Bonjour à tous,
Je suis actuellement contractuel de la fonction publique et à l'occasion de mon renouvellement de contrat, je me suis repenché sur la propriété intellectuelle de mon travail tel que défini par le contrat.
En gros, on me dit que je suis soumis aux articles L121-1, L131-1 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle. Après lecture desdits articles, il me semble que les juristes qui ont fait le contrat voulaient plutôt faire référence aux articles L131-1-1 (…)