Journal un autre avis sur les brevets

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8
avr.
2005
Bonjour c'est mon premier journal. Alors please soyez indulgent.

Depuis un moment je m'intéresse et m'interroge sur les brevets logiciels. Je cherche les points positif et négatif et me dit que ça marche tout de même assez bien dans des endroits comme l'industrie automobile donc pourquoi pas dans l'informatique.

Or après avoir lu cet article : http://www.pcinpact.com/actu/news/Brevets_logiciels_Microsoft_pourr(...) j'ai décidé de faire mon premier journal.

on peut y lire :

Les brevets logiciels font peur. Mais si militer pour ces brevets était la pire erreur que Microsoft ait jamais commise ?

En effet microsoft a certes de nombreux brevets et les moyens d'en faire de nombreux et aussi de faire appliquer ceux-ci dans des actions légales. Mais il existe aussi de nombreuses autres sociétés concurrentes qui peuvent se décider a attaquer microsoft et on pourrait donc assister a un rush juridique contre microsoft.


la société de Redmond est clairement perçue aux yeux de certains détracteurs comme une pie voleuse

Cette vision de microsoft pourrait bien lui desservir dans des procés qu'elle aurait elle même engagé et aussi dans les procés qui seront engagés contre elle pour violations de brevet.


Autre technique, autre ennui pour Microsoft : des brevets bloquant le chemin.

En gros des petits malins chercheront a breveter les futurs inventions de microsoft.
Exemple : si les onglets dans les navigateurs internet avaient été brevetés ou encore les bureaux virtuels (qui devraient apparaitre dans longhorn)
Dans ce cas deux options MS rachéte ce brevet ou alors ce brevet a été fait par un membre de la communauté libre qui est assez vaste, a mon avis, pour pouvoir breveté en masse et ainsi ce brevet se retrouve dans le libre mais inutilisable par MS ou alors en reversant des royalties.


dans un procés [..] La société n'aura d'autre choix que de fournir le code incriminé pour examen. Et lors de l'examen de ce code, qui peut prédire les surprises qui pourront en sortir ? Il y a des chances que le budget "Justice" du géant explose littéralement sous les attaques des concurrents

Dans ce genre de cas des petits bout de code sous license GPL pourraient bien ressortir, ce qui serait tout de meme genant pour MS.

Enfin il y a le cas d'IBM qui m'était encore inconnu et qui a apparemment , plus de brevets et d'avocats que MS et qui apparemment ne l'apprécie pas particuliérement et serait plutot tourné vers la communauté libre (je dis peut etre une grosse bétise là).


Ceci dit, imaginez les conséquences de procès perdus par Microsoft et qui concerneraient des brevets violés pour des produits aussi importants que Windows et Office. Ce sont des conséquences qui peuvent retomber sur 95% du parc mondial, et ce genre d'argument est pris très au sérieux quand une affaire prend de l'ampleur.

Ben dans ce cas le parc mondial n'aura qu'a passé a linux! :p

Voila petit journal pour vous faire part de cet article, de mes impressions et de mes interrogations.
  • # comme le dit tres bien maitre eolas :

    Posté par  . Évalué à 4.

    faut pas confondre droit et justice.
    • [^] # Re: comme le dit tres bien maitre eolas :

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      tu peu développer? je vois pas ce que tu veux dire par la!
      • [^] # Re: comme le dit tres bien maitre eolas :

        Posté par  . Évalué à 6.

        L'application stricte du droit peut entrainer des conséquences injustes
        • [^] # Re: comme le dit tres bien maitre eolas :

          Posté par  . Évalué à 5.

          exactement.

          D'autre part, ce que l'on demande aux tribunaux (ou au ministere de la justice), c'est d'appliquer le droit, c'est à dire de se cantonner à la loi, meme si la loi est injuste.
          Si la loi est jugee injuste/mauvaise, c'est au parlement (representants democratiquement elus au suffrage universel direct) qu'il revient de modifier cette loi, et en aucun cas a la cour de la contourner.
          Cela s'appelle la separation des pouvoirs.

          Ceci dit, je ne suis ni juriste, ni avocat.
  • # Alors...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Désolé je suis en pleine rédaction de mémoire donc je vais essayer de faire court:

    Mais il existe aussi de nombreuses autres sociétés concurrentes qui peuvent se décider a attaquer microsoft et on pourrait donc assister a un rush juridique contre microsoft.

    Accords de licences croisées. Les grands s'épargnent, les petits passent à la trappe: MS et, disons, Sun s'échangent des brevets et ne se tapent mutuellement pas sur la gueule sur fond de contrats.

    Cette vision de microsoft pourrait bien lui desservir dans des procés qu'elle aurait elle même engagé et aussi dans les procés qui seront engagés contre elle pour violations de brevet.

    La justice est aveugle, peu importe l'image que tu donnes, tu dois pouvoir défendre tes intérêts. Ne te soucie pas pour cela, MS joue très bien sur son image de leader incompris.

    Dans ce cas deux options MS rachéte ce brevet ou alors ce brevet a été fait par un membre de la communauté libre qui est assez vaste, a mon avis, pour pouvoir breveté en masse et ainsi ce brevet se retrouve dans le libre mais inutilisable par MS ou alors en reversant des royalties.

    Ils peuvent essayer de faire invalider le brevet, ou plus probable d'acheter une licence d'exploitation du brevet. Ils ont les moyens.

    Dans ce genre de cas des petits bout de code sous license GPL pourraient bien ressortir, ce qui serait tout de meme genant pour MS.

    Je doute très fortement que MS soit assez laxistes pour laisser ses programmeurs utiliser des bouts de code GPL alors que tout le monde sait à Redmond que la GPL c'est le diable. De toute facon aucun texte n'oblige quiconque à rendre public son code source pour le défendre ou le protéger.

    Enfin il y a le cas d'IBM qui m'était encore inconnu et qui a apparemment , plus de brevets et d'avocats que MS et qui apparemment ne l'apprécie pas particuliérement et serait plutot tourné vers la communauté libre (je dis peut etre une grosse bétise là).

    Je n'ai pas compris.

    Ben dans ce cas le parc mondial n'aura qu'a passé a linux! :p

    Et non! MS négociera la mise sur le marché d'une version allégée de Windows, une version qui mettra bien du temps à voir le jour, une version dont le nom sera changé près de 10 fois, une version qui ne donnera pas envie aux constructeurs (qui sont libres de choisir). Un Windows edition N.

    Si le sujet t'intéresse, lis l'excellent mémoire de Jérémie Zimmermann (Enjeux des brevets logiciels en Europe), écrit en 2003 : http://tofz.org/memoire/(...)

    Le 14 Avril 2005 sera publié mon mémoire de fin d'étude sur ce même thème (j'essaye d'être complémentaire du travail de Jérémie). Je vous tiendrai au courant.

    Cordialement,

    plagiats.
  • # Re

    Posté par  . Évalué à 3.

    Exemple : si les onglets dans les navigateurs internet avaient été brevetés ou encore les bureaux virtuels (qui devraient apparaitre dans longhorn)

    Breveté une idée est un non sense.... On peut comprendre qu'un industriel ne souhaite pas être copié, mais cette protection ne se fait pas sur l'idée mais sur les moyens technique de la réaliser.
    Avec le brevetage des idées on aurait droit qu'à un seul model de TV, qu'un seul ordinateur, etc.

    Et pour tes exemples, je ne sais pas s'ils sont heureux:
    * le principe des bureaux virtuels auraient été déposé par MS
    * historiquement les onglets ont été inventés par un designer de MS. Quelqu'un a ensuite eu l'idée de les mettres dans les navigateurs. Mais avec la logique des brevets logiciels|idées, si MS avait déposé l'idée des onglets, il aurait sans doute impossible qu'un autre groupe de personnes puissent faire les onglets dans Opera/Mozilla.
    • [^] # Re: Re

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      >> Avec le brevetage des idées on aurait droit qu'à un seul model de TV, qu'un seul ordinateur, etc.

      je vient d'acheter entre midi et deux des recharges pour le diffuseur de parfun de mes chiottes.
      PUTAIN je viens de m'apercevoir que c'est pas le bon modèle et que j'ai foutu 12.89 euros à la poubelle (ou alors faut que j'achète le nouveau-diffuseur-qui-va-bien).
      parfois la standardisation c'est bien.
      • [^] # Re: Re

        Posté par  . Évalué à 3.

        Si je me souviens bien, IBM avait sorti en 2003 une publicité qui disait que l'on était bien content qu'en 1___ les formes des boulons aient été standardisées. Si quelqu'un retrouve cette publicité...
  • # Ma vision

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Pour moi toutes les idées ( ou les concepts ) informatiques représentent un arbre. Prenons un exemple avec les onglets (premiere idée) , on pourrais y graffer des codes de couleurs dessus (donc nouvelle idée) ou encore un tri en fonction des actions qui se déroulent dans les onglets, etc ...
    Mais si on met un brevet sur la premiere idée, on coupe cours a toutes les nouvelles idées qui viendraient se greffer dessus.

    Et tout les logiciels utilisent des milliers de petites idées piochées de cet arbre.
  • # Yet another avis sur les brevets.

    Posté par  . Évalué à 6.

    Bonjour c'est mon premier journal. Alors please soyez indulgent.


    Pas de problème. C'est argumenté, agréable à lire, il n'y a (pratiquement) pas de fautes d'orthographe, tu as fait l'effort d'utiliser les bonnes balises, et il y a même une formule de politesse ! On aimerait en voir plus souvent ! :-)

    En effet microsoft a certes de nombreux brevets et les moyens d'en faire de nombreux et aussi de faire appliquer ceux-ci dans des actions légales. Mais il existe aussi de nombreuses autres sociétés concurrentes qui peuvent se décider a attaquer microsoft et on pourrait donc assister a un rush juridique contre microsoft.


    On a hélas déjà vu ce que cela donnait. Les procès étendus sur des années entières, tant et si bien que le logiciel est déjà obsolète quand le jugement n'est pas encore rendu. Et puis, les accusations de trust qui meurent d'elles-même parce que Linux arrive sur le marché, les amendes payées en licences, etc.

    Et puis entrer en procès coûte cher. Il y a de fortes chances que le plaignant meure de lui-même avant de réussir à obtenir quelque chose de Microsoft.

    Ben dans ce cas le parc mondial n'aura qu'a passé a linux! :p


    Cela ne changera rien. Ce n'est pas parce qu'un produit est distribué gratuitement (ce qui n'est même pas forcément le cas de GNU/Linux et sa suite, rappelons-le) que cela donne un droit d'usage sur le brevet, encore moins sans royalties.

    Depuis un moment je m'intéresse et m'interroge sur les brevets logiciels. Je cherche les points positif et négatif et me dit que ça marche tout de même assez bien dans des endroits comme l'industrie automobile donc pourquoi pas dans l'informatique.


    La principale menace des brevets logiciels, faut-il le rappeler, est son coté sournois. Personne ne comprend réellement de quoi il s'agit et les grands groupes à qui cela profite essayent de tirer avantage de ce flou pour faire voter une loi à leur avantage, ce qui est un crime d'un point de vue démocratique.

    - D'une part, on a pas besoin d'un brevet pour protéger un logiciel puisqu'il l'est déjà par le droit d'auteur au même titre que toutes les créations intellectuelles et artistiques. Première entourloupe.

    - Ensuite, on s'apprête à autoriser le brevetage des idées, ce qui est un non-sens en soi. La seule chose que l'on pourrait breveter, c'est le procédé de mise en oeuvre. Dans le cas des onglets ou autres, ce procédé est toujours le même : l'exécution d'un programme par un microprocesseur ! La seule chose que l'on peut faire est breveter l'informatique.

    - Si l'on suit cette voie, c'est une brèche qui n'a aucune raison de se cantonner au domaine informatique et qui risque de s'étendre. Si l'on peut breveter des idées en informatique, on peut breveter des idées, ou des algorithmes, ou des formules mathématiques, dans tous les autres domaines.

    - La durée de validité des brevets n'est pas adaptée à l'industrie informatique (et quand je dis industrie, c'est en fait à tout son petit monde). 20 ans, c'est déjà long dans un secteur normal, mais cela représente l'équivalent de 400 ans de progrès quand c'est à l'informatique que cela s'applique (il y a 20 ans, mon TO8D sortait sur le marché, et en même temps la toute première version de Windows qui n'a jamais réellement pris).

    - Il est très facile de camoufler un principe trivial derrière une description absconse. Le brevet sur le OU Exclusif occupe 32 pages A4. Dans le même esprit, je pourrais très bien déposer un procédé qui consistant à calculer le montant d'une facture par addition successive du prix des différents articles. Ces deux procédés sont tout-à-fait comparables.

    - On pourrait de la même façon breveter le concept du langage de programmation. Les seules marges de manoeuvre dont on disposerait consisteraient à immiter ce qui s'est fait jusque-là parce que cela tomberait sous le coup de l'antérioté au brevet. Plus aucune innovation ne serait possible alors que c'est précisément l'un arguments les plus mis en avant par les défenseurs d'une telle hérésie.

    - Enfin, et c'est peut-être là le plus important, écrire des logiciels est une activité à la fois scientifique et intellectuelle, comme écrire des livres ou connaître les fondements de l'électricité ou de la chimie. Tout le monde devrait aujourd'hui faire un peu de programmation. Ce genre de directive va conduire à interdire de fait ce genre d'activité.
    • [^] # Re: Yet another avis sur les brevets.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      AH bah voila! la j'ai compris (je pense) les tenants et aboutissant des brevets! jusqu'a maintenant ce que j'en lisais ne me semblait jamais vraiment objectifs et au final je n'arrivais pas a me faire ma propre opinion!
      La du coup je comprend mieux!

      jusque la ce qui me perturbait c'etait que dans l'industrie les brevets etait pas si mauvais dans le sens ou les premiers airbag ont été breveté ce qui n'a pas empéché les autres marques d'en faire! mais si c'est le procédé et non l'idée qui est breveté alors je comprend!

      Merci a toi de ces precisions non emprunte de loi complexe! :)

      Une question qui maintenant m'inquiéte! supposons que les brevets logiciels passent en europe! ya t'il un moyen quelconque de revenir en arriére? ou pour la france de ne pas considérer ces brevets?
      • [^] # Re: Yet another avis sur les brevets.

        Posté par  . Évalué à 2.

        Il faudrait un juriste parce que pour le coup, je ne connais rien au droit européen. Mais il me semble que chaque fois qu'une directive est passée, les différents pays disposent d'un certain délai pour promulguer une loi s'alignant sur cette directive, et qu'ils risquent une pénalité (comprendre une amende) lorsqu'ils ne s'adaptent pas assez vite. Mais je suis probablement en train de confondre plusieurs choses complètement différentes ...

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