Journal [Hadopi] Défense de nos libertés, dernière ligne droite.

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7
12
mai
2009
Cher journal,

C'est la première fois que je t'écris et je sens déjà que tu seras un peu agacé par cette énième (dés)information - tout dépend de ton point de vue - sur le sujet.
N'hésite pas à tourner la page pour lire l'information suivante et/ou précédente.

Je voulais juste te rappeler qu'il te reste encore quelques heures pour contacter tes députés et leur faire part de tes inquiétudes sur le sujet de tes libertés notamment celles que tu exerces au quotidien sur Internet - avec ton système libre ou non - comme ta liberté d'expression, mais aussi ton droit à l'information et la formation.

Si comme la Ligue des Droits de l'Homme, tu es inquiet pour le respect de tes libertés, tu contacteras rapidement tes députés.
Si tu es en manque d'arguments, je te propose la lecture d'un argumentaire (PDF) qui vaut ce qu'il vaut. Je te le reproduis ici dans sa version texte.

Mesdames et Messieurs les députés,

En tant que citoyen, je me permets de m´adresser à vous, afin de vous
faire part de mon point de vue sur le projet de loi «Protection et
Diffusion de la Création sur Internet» et qu´il soit ainsi entendu par
une partie de mes représentants à l´Assemblée Nationale, au delà du
représentant de ma circonscription.

Il y a 3 ans, je suivais déjà les débats sur le sujet des droits
d´auteur à l´ère numérique et notamment le projet de loi DADVSI. Ce
projet de loi a modifié le code de la Propriété Intellectuelle pour
punir le téléchargement illégal par les sanctions prévues pour les actes
de contrefaçon :

  • par l´article L.331-1 pour une procédure civile
  • par les articles L.335-2 et L.335-3 pour des procédures pénales

La représentation nationale, de la précédente législature, avait alors
adopté le projet de loi DADVSI qui devait introduire une sanction
alternative, appelée «riposte graduée», défendue par le Ministre Renaud
Donedieu de Vabres et le rapporteur pour la commission des lois de
l´époque. Mais voilà, il y a 3 ans, le Conseil Constitutionnel saisi de
ce texte avait annulé les dispositions relatives à la «riposte
graduée» (article 24) comme le déclarait le Ministre de la Culture de
l´époque :
    « L’objectif de cet article était de remplacer les peines de
    prison encourues aujourd’hui par les internautes par un système
    de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des
    députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces
    peines. »
    [1]

En mars dernier, Mme la Ministre de la Culture et de la Communication,
se présentait dans votre hémicycle pour vous proposer la discussion de
son projet de loi « favorisant la protection et la diffusion de la
création sur Internet ». Ce projet de loi est essentiellement une
reprise des dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel comme
le rappelle l´ancien rapporteur du projet de loi DADVSI, M. Christian
Vanneste, le 5 mai dernier dans l´hémicycle :
    « Si la question est vaste, le projet de loi est modeste : il
    s’agit d’un simple appendice de la loi DADVSI. On a voulu
    opposer ces deux textes de manière artificielle : la loi DADVSI
    serait répressive, et le projet de loi HADOPI pédagogique. En
    fait, tel qu’il avait été voté, le premier texte comprenait lui
    aussi une réponse graduée fondée sur une échelle d’amendes que
    réclament aujourd’hui certains de nos collègues comme Jean
    Dionis du Séjour ou Patrice Martin-Lalande. Seulement, ces
    amendes avaient finalement été annulées par le Conseil
    constitutionnel. »
    [2]

Le texte qui est soumis, ce mardi, au vote de la représentation
nationale prévoit ainsi une «réponse graduée» qui diffère peu de la
«riposte graduée». La sanction finale proposée est une interruption
technique d´un abonnement à Internet alors qu´en 2006, la sanction
finale était une contravention.


Madame la Ministre n´a pas souhaité remettre en cause les sanctions,
déjà inscrites dans la loi, pour les actes de contrefaçon liés à un
téléchargement illégal. Ainsi son texte de loi consiste en l´ajout d´un
nouveau délit, le « défaut de surveillance de son accès à Internet »,
comme Mme la Ministre vous l´a rappelé le 6 mai dernier dans votre
hémicycle :
    « Je rappelle que ce texte s’articule autour du défaut de
    surveillance de l’accès à Internet. Nous nous soucions avant
    tout des œuvres. On peut imaginer de nombreux cas techniques,
    mais l’important est surtout de créer un cadre juridique et un
    cadre psychologique. »
    [3]

Vous comprendrez, peut être alors, mon inquiétude quant à l´introduction
de ce nouveau délit alors que Madame la Ministre ne souhaite pas étudier
tous les problèmes techniques. En effet, en tant que connaisseur, voire
spécialiste, des réseaux informatiques, je suis inquiet de savoir
comment mes parents, mes frères et mes amis pourront surveiller sans
erreur leur accès à Internet alors que moi même n´en suis jamais
certain.
Mes inquiétudes vont plus loin quand des chercheurs démontrent [4] que
n´importe quelle adresse IP peut être accusée par les sociétés d´auteurs
de téléchargement illégal. Ils se sont ainsi vu opposés de telles
infractions ayant pour origine les adresses IP de trois imprimantes.
Comment d´autres personnes, plus malveillantes que ces chercheurs,
seront empêchés de me faire accuser à leur place ? Techniquement, je ne
vois aucune solution et la loi n´apporte aucune solution, sauf à dire
que la probabilité de répétition de cette fausse accusation est peu
probable …

La seule solution présente dans ce projet de loi, est de dire que ces
cas particuliers seront traités par l'Hadopi une fois la sanction
décidée si l´abonné à Internet peut apporter les preuves de sa bonne
foi. C´est ce que certains d´entre-vous appellent le«renversement de la
preuve»
. Ce n´est plus l´accusation qui doit prouver le manquement à la
loi mais l´accusé qui doit prouver sa bonne foi. Au delà du fait de la
difficulté technique de prouver son innocence, je suis inquiet de cette
dérive, aussi limitée soit-elle, que vous allez autorisé dans notre
pacte citoyen.


En tant que citoyen, je regrette que la médiatisation de votre vote du
9 avril vous ait mené à la situation actuelle. La deuxième lecture que
vous venez de conclure a ainsi été fortement politisée empêchant toute
discussion et modification de ce texte. Si je peux comprendre la
position du gouvernement de ne pas changer un texte qu´il a rédigé, j´ai
plus de mal à comprendre que la représentation nationale aient refusé
d´adopter un bon nombre d´amendements permettant une meilleure
application de ce texte.
Je regrette, par exemple, le rejet d´un amendement soutenu par des
députés de tous les groupes présents, qui aurait contraint l´évaluation
de cette nouvelle loi par le gouvernement. L´ancien rapporteur de la loi
DADVSI le regrette lui-aussi :
    « Il n’y a rien de contestable en effet à vouloir savoir, un an
    ou deux après le vote de la loi, quels ont été ses effets. Soit
    elle aura répondu à vos attentes et porté ses fruits, madame la
    ministre, et dans ce cas vous aurez gagné ; soit, comme nous le
    pensons, elle se révélera inefficace et nous le regretterons,
    notamment pour les cinéastes et pour les musiciens. »
    [2]

Je pense, comme M. Copé, qu´«un député, ça compte énormément»et j´ai le
sentiment, très personnel, que sur ce texte, une grande partie des
députés a agit comme l´aurait fait une chambre d´enregistrement. En ce
sens, j´entends que malgré la longue et argumentée discussion de la
seconde lecture, il n´y a eu, à mon sens, aucun débat sur les
amendements proposés et rejetés.

Lors les explications du vote, vous entendrez certainement que le Sénat
a de manière constante votée pour ce projet. Il me semble qu´il n´est
pas anormal que le Sénat et l´Assemblée Nationale aient des voix
discordantes quant aux textes qui leur sont proposés. En effet, le Sénat
est le représentant des collectivités territoriales alors que
l´Assemblée Nationale est la représentante des citoyens.
Ces deux instances peuvent ainsi ne pas avoir le même avis quant à la
défense de certains intérêts et leur vote peut ainsi diverger.

Ce projet de loi a été adopté en première lecture avec 16 députés
votants, et rejeté par 36 députés votants en seconde lecture. Je suis
donc heureux de savoir que l´Assemblée Nationale votera solennellement
ce texte et ainsi par un plus grand nombre de députés.

Dans le respect de cette double représentation, je m´adresse à vous pour
que les intérêts de tous les citoyens, que vous représentez, puissent
être défendus par l´Assemblée Nationale.


----
Je souhaiterai compléter mon propos, dans cette annexe, par des réponses
à trois arguments souvent exprimés dans votre hémicycle, concernant :
  • 1. l´impact du téléchargement illégal sur les pertes de l´industrie
    musicale,
  • 2. le parlement européen et
  • 3. la défense des artistes indépendants de la musique.

1/ Concernant les pertes de l´industrie musicale, il est une vérité que
personne ne conteste, la vente de la musique sur CD est en perte de
vitesse. Certains estiment que ces baisses de vente (50% en 5 ans) sont
dues au téléchargement illégal de ces œuvres. D´autres, dont je fais
partie, estiment qu´il faut se demander s´il n´est pas logique que les
achats soient moins nombreux avec l´évolution des technologies et
l´avènement des baladeurs numériques qui ne permettent plus, par leur
petite taille, de lire des CD. L´achat d´un CD nécessiterait ainsi la
conversion fastidieuse et longue, de celui-ci, pour le lire sur un
baladeur numérique.
Pourquoi les éditeurs de musique ne mettent pas directement à
disposition des consommateurs, les fichiers numériques directement sur
le CD vendu, mystère ?
Par ailleurs, l´UFC que choisir, rappelle qu´aucun lien n´est prouvé
entre le téléchargement illégal et les baisses de vente :
    « C´est loin d´être prouvé. L´album le plus vendu aux États-Unis
    par la plate-forme de téléchargement Amazon en 2008 est « Ghost
    I-IV » de Nine Inch Nails. Or, les neufs premiers morceaux
    étaient également proposés par leur auteur en téléchargement
    gratuit ! Ce qui n´a pas empêché « Ghost I-IV » de rapporter 1,6
    million d´euros en 1 semaine, dès sa sortie. »
    [5]
De plus des études indépendantes [6][7][8], démontrent que le
téléchargement illégal bénéficie à la vente de biens culturels. Ceux qui
téléchargent le plus seraient ainsi ceux qui achètent le plus.

Pour conclure, il est regrettable que Mme la Ministre de la Culture et
de la Communication n´est pas commandée de telles études avant de
légiférer, dans l´urgence, sur le sujet.


2/ Concernant le vote, par le parlement européen, du Paquet Télécom, il
est évident que celui-ci a un impact sur ce projet de loi. Le paquet
Télécom est un ensemble de trois propositions de directives européennes,
concernant les communications électroniques qui sont débattues et votées
ensemble :
  • 1. COD/2007/0247 : cadre réglementaire commun pour les réseaux et
    services, accès, interconnexion et autorisation
  • 2. COD/2007/0248 : service universel, droits des utilisateurs de
    réseaux et services, données personnelles, protection de la vie
    privée, coopération en matière de protection des consommateurs
  • 3. COD/2007/0249 : Institution de l´Autorité européenne du marché
    des communications électroniques
C´est dans le cadre de la seconde de ses directives, que le parlement
européen définit les droits et la protection des utilisateurs des
services de communication en ligne. Le parlement européenne s´est
exprimé, à chacune de ses lectures et des votes, pour faire figurer dans
la seconde directive, que seule une autorité judiciaire peut prononcer
la suspension d´un accès à Internet hors procédure exceptionnelle
(terrorisme, …).
Il a refusé, à plusieurs reprises, les différents compromis portant sur
le terme «autorité judiciaire».
L'hadopi étant une autorité administrative, elle serait ainsi incapable
de prononcer la suspension de la ligne d´un abonné à Internet sans le
recours à une autorité judiciaire.
Il est à noter que le Paquet Télécom n´a pas encore été voté par
l´Europe et sera soumis au Conseil de l´Europe le 12 juin prochain pour
validation. Le rôle de la France au sein de ce conseil sera une nouvelle
fois observée du fait de sa forte influence lors de la dernière réunion
pour s´opposer au texte qui est, de l´avis de tous, un énorme progrès.
Un rejet de ce nouveau texte par le Conseil de l´Europe, n´aurait que
pour effet de déclencher une nouvelle, et dernière, procédure de
conciliation qui amènera au vote final du texte dans quelques mois.


3/ Le dernier point que je souhaitais aborder, concerne la défense des
droits des créateurs de musique indépendants qui représentent la grande
majorité de ce secteur de la création culturelle comme le rappelait
Madame la Ministre, le 11 mars dernier :
    « Les premières victimes sont naturellement les indépendants,
    les PME de moins de vingt salariés, qui proposent aujourd’hui 80
    % des références musicales. »
    [9]
Et parmis ces artistes, un certain nombre regrettent ce projet de loi
qui ne leur apportera rien, voire, pour certains, leur retirera leur
moyen d´existence et de communication. Je prends ainsi l´exemple d´un
groupe, My Diet Pill, que j´ai découvert suite à la lecture de cet
article [10] dans lequel ils expliquent :
    « En plus d’avoir vendu plus de 5000 copies de notre second
    album - une performance rare pour un groupe autoproduit - notre
    musique s’est retrouvée en bande-son d’émissions TV (M6 en
    France, CBS aux Etats-Unis) et en programmation sur de
    nombreuses radios étrangères.

    Cette renommée naissante est directement liée au « piratage » de
    nos chansons. Le jour où nous avons constaté que nos œuvres
    avaient été placées sur les réseaux majeurs de téléchargement «
    illégal » […], nous avons remarqué une hausse constante des
    ventes d’albums et de t-shirts sur notre site internet, les
    achats de morceaux en ligne […] se sont multipliés et les
    visites ont explosé. Il semblerait que « les pirates » achètent
    quand même de la musique.
    […]
    La répression contre le téléchargement libre et les réseaux P2P
    nous inquiète car nous perdrions notre outil de promotion le
    plus efficace.
    »

Ce petit groupe de musiciens français s´inquiète ainsi des effets de ce
projet de loi sur les effets que pourrait avoir ce projet de loi sur
leur travail et leur rémunération. La solution pour eux, pourrait
pourtant être simple : diffuser eux mêmes leur œuvres sur les réseaux de
partage.
Mais leur réponse [11] est très étonnante sur cette impossibilité :
    « Nous pourrions de nous même mettre à disposition notre musique
    gratuitement sur les réseaux p2p.
    Premièrement, étant sociétaires de la SACEM depuis un peu moins
    de 10 ans (avant la globalisation du "piratage", donc), et ayant
    signé il y a quelques années un contrat avec une société de
    diffusion de musiques en mp3 sur des plateformes digitales, nous
    ne pouvons offrir nos morceaux sur des réseaux p2p
    sans engager
    une rupture de contrat avec ces organismes.
    Et deuxièmement, les « méchants pirates » l’ont, de toutes
    manières, fait à notre place. »

Il est regrettable que ces nouvelles pratiques de diffusion, embrassées
par de plus en plus d´artistes indépendants, ne soient pas plus
protégées par la loi. Pire cette loi pourrait aller à l´encontre de la
diffusion de leur travail et donc de leur rémunération.
----


Pour conclure, j´aurai souhaité que votre débat mette en lumière des
solutions alternatives et explique leurs défauts.
En effet si je suis convaincu que la «Licence globale» n´est pas la
meilleure solution, du fait de l´amputation d´une partie des droits des
auteurs malgré une rémunération compensatrice, il me semble qu´à l´heure
actuelle c´est la seule solution qui permettrait de mettre un cadre
légal sur le partage des œuvres dans la sphère non marchande.

Ces échanges ont toujours existé -- n´avez vous jamais chanté une
chanson à un enfant sans l´accord d´un ayant-droit ? prêté une copie
privée d´un flux audiovisuel, protégé par le droit d´auteur, à une
connaissance ? -- et continueront toujours d´exister, sans rien
rapporter aux auteurs.
Les auteurs doivent être protégés et leur rémunération assurée pour
l´usage de leurs créations.
Ne voyant pas comment on pourrait maîtriser tous les échanges matériels
et immatériels de ces œuvres dans le respect des auteurs et dans la
volonté de diffuser la culture à tous, il me semble que ce sont des
pistes qu´il serait bien d´évaluer économiquement et politiquement
avant, éventuellement, de les abandonner ou de les modifier.


Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de m´avoir lu,
Et je vous prie, de bien vouloir agréer mes salutations les plus
citoyennes.



[1] http://www.numerama.com/magazine/3083-RDDV-Lettre-ouverte-au(...)
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090229.(...)
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090235.(...)
[4] http://www.ecrans.fr/Surveillance-du-p2p,4312.html
[5] http://www.quechoisir.org/breves/Quelle-crise/D57FCF7D35D9C8(...)
[6] http://fr.readwriteweb.com/2009/01/20/a-la-une/rapport-gouve(...)
[7] http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=829544
[8] http://hbswk.hbs.edu/item/4206.html
[9] http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.(...)
[10] http://www.ecrans.fr/La-loi-HADOPI-nuit-a-la-creation,7140.h(...)
[11] http://www.facebook.com/group.php?gid=94521337836&ref=ts


Merci de votre lecture.
Bons commentaires ;)

PS : Certains mots apparaissent en gras dans les citations mais c'est un comportement que je ne comprends pas.

  • # C'est trop long

    Posté par . Évalué à 10.

    J'ai eu le temps de compiler KDE 4.2 avant d'arriver à la fin du texte.
    • [^] # Re: C'est trop long

      Posté par . Évalué à 9.

      Je te comprends et je pertinente ton commentaire. C'est relativement long, mais pourtant j'ai fait des efforts de concision et on pourrait en ajouter des pages et des pages.

      Le but de ma publication intégrale est de donner à chacun des idées et éventuellement de piocher des bouts dedans pour créer son propre argumentaire à l'attention des députés.
      • [^] # Re: C'est trop long

        Posté par . Évalué à 2.

        Moi je trouve ça très bien (en zappant un peu sur les annexes, mais elles sont là pour ça...).

        Je l'enverrai bien à mon député (Laurent Hénard, UMP), mais j'ai un peu peur qu'un envoi multiple n'affaiblisse le propos.
    • [^] # Re: C'est trop long

      Posté par . Évalué à 2.

      Je te comprends et je pertinente ton commentaire.

      Mais j'assume entièrement ma publication intégrale, formaté sur une fine colonne.
      Mon but était de fournir l'intégralité de ces arguments pour permettre à chacun de piocher des éléments et d'éventuellement proposer son propre argumentaire à nos députés.
    • [^] # Re: C'est trop long

      Posté par . Évalué à 1.

      Il suffit de dire "TL;DR"
      • [^] # Re: C'est trop long

        Posté par . Évalué à 2.

        Pour une fois que je pouvais le placer en ayant la conscience tranquile, faut que je me fasse devancer :/
  • # La loi va passer ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    C'est une question de principe pour l'UMP en général et la personne qui réside à l'Élysée de faire passer cette loi.
    Ils ne peuvent arrêter le processus aujourd'hui sans être ridicule.
    Personne n'a trouvé de porte de sortie acceptable.
    Ils ne seront pas ridicules si ça ne marche pas parce que ce sera la faute des méchants pirates et qu'ils auront fait au mieux...

    En plus, ils ont dû acheter une solution miracle pour tout contrôler sur internet et ils veulent la rentabiliser (création du mouchard entre autre).
    Ils vont comprendre ce que ça fait de faire confiance à un commercial qui peut tout, qui sait tout dans le monde informatique...

    Après, quand la loi sera passée, il faudra attendre le jour (enfin, les jours suivants) du premier envoie de courriers d'avertissement.
    Soit il y en a 100-200 et c'est un coup d'épée dans l'eau. On reste sur une politique de l'exemple et ça fera comme pour les autres lois. Rien du tout.
    Soit il y en a 100.000-200.000 (une bonne façon de faire marcher La poste) et là on va voir ce que ça donne des milliers de parents qui se sentent menacés, ne comprennent pas ce qui se passe et qui se plaignent.
    Sans parler du test UFC de piratage de ligne et de l'amendement 138 européen...

    Malheureusement, c'est avec ce genre de loi que l'on va faire avancer la notion de droits d'auteur. Ses limites, son périmètre, ...
    C'est amusant que ce droit qui a été créé pour protéger les artistes contres les producteurs sert aujourd'hui les intérêts des producteurs qui se servent des artistes comme paravent.
    • [^] # Re: La loi va passer ...

      Posté par . Évalué à 2.

      (une bonne façon de faire marcher La poste)
      C'est pour la rentabiliser avant de la privatiser ? En fait, c'est très malin comme loi !
  • # Un autre exemple...

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Note 1 : la réflexion dont je parle engage à ma connaissance des parlementaires de tout groupe. Donc le message est valable a priori pour tous les députés.

    Note 2 : Évitez tout de même le copier/coller : c'est contre productif !!!

    Note 3 : D'après certaines personnes expérimentées, mieux vaut un coup de téléphone.

    Hadopi : plus que quelques heures pour arrêter le massacre.

    Ce mardi 12 mai, demain donc, le projet de loi Hadopi sera soumis au
    vote solennel en assemblée nationale. Je sais pertinemment que la
    complexité du travail parlementaire ne permets pas d'être présent sur
    tous les fronts. Loin de moi l'idée donc de vous reprocher une
    quelconque absence en Hémicycle et ce d'autant plus au regard de la
    vanité des débats.

    Et pourtant, demain mardi 12 mai, vous devrez vous constituer héros
    d'une victoire qui ne sera rendu possible que par votre geste de ferme
    opposition ; victoire qui n'aura pas lieu sans vous.

    D'une part, sachez que refuser la Hadopi n'est en aucun cas refuser le
    débat du financement de la création à l'heure d'Internet. Il s'agit
    même d'un pré-requis pour permettre un dialogue et déboucher sur une
    solution autre que « Surveiller et punir ». Chacun sait qu'une victoire
    arrachée par la violence n'est jamais que partie remise, et avec ou
    sans l'Hadopi il faudra quoi qu'il arrive déboucher sur une solution
    viable à terme pour les artistes. Des membres de votre groupe
    parlementaire ont d'ailleurs commencé une réflexion à ce sujet en
    collaboration avec des artistes et internautes, réflexion qui sera
    mené activement d'ici octobre et qui permettra je l'espère une
    proposition de loi à la hauteur de l'enjeu, d'ici une année.

    D'autre part, sachez que dans tous les groupes de l'assemblée il règne
    un certain doute quant au bien fondé de ce projet de loi. De nombreux
    députés de la majorité ont exprimé une vive opposition, et il est fort
    à parier que de nombreux autres s'abstiendront de voter de peur
    d'avoir des comptes à rendre.

    C'est pourquoi je me permets d'insister sur le fait que seuls votre
    présence et votre vote guidé par votre for intérieur (et non pas par
    des consignes de parti) peut mettre fin à l'affront qui se joue entre
    les artistes et les internautes. Ces derniers doivent se battre
    ensemble plutôt que de dépenser leur énergie à se diviser comme le
    préconise ce projet de loi.

    Veuillez agréer, Monsieur, mes considérations distinguées assorties de
    cette parole de sagesse : « Whatever you do will be insignificant, but
    it is very important that you do it. ».

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

  • # /o\

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Envoyer un courrier anti-HADOPI à mon député ? Jamais ! Je tiens trop à mon emploi.
    :-)

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