tag:linuxfr.org,2005:/users/palopapLinuxFr.org : les contenus de palopap2013-10-15T00:24:14+02:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Diary/344002013-10-14T20:39:54+02:002013-10-14T20:39:54+02:00Cherche citoyens engagés à la plume légèreLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Bonsoir Nal,</p>
<p>Les habitués me reconnaîtront, j'ai déjà fait quelques incursions sur ce site pour <a href="//linuxfr.org/news/envoi-d-un-livre-sur-la-reforme-du-droit-d-auteur-aux-deputes">parler</a> de mon <a href="//linuxfr.org/users/palopap/journaux/h-10-avant-la-fin-du-financement-de-l-envoi-aux-deputes-d-une-reforme-du-droit-d-auteur">projet</a>.</p>
<p>Le projet a enfin «abouti», enfin, j'ai reçu le bon à tirer (<a href="https://twitter.com/sploinga/status/388716721563254784/photo/1">photo</a>) et il reste à dispatcher les bouquins qui seront à Paris la semaine prochaine. (<a href="http://framadate.org/studs.php?sondage=1jklwjz3shqz4fgv">Appel à l'aide et à la bonne volonté</a>)</p>
<p>Par contre, le projet n'a toujours pas vraiment abouti au sens où ce <a href="https://rda.sploing.be/d%C3%A9put%C3%A9s.xml">curseur</a> reste depuis quelques semaines déséspérement creux. Alors j'en appelle à toi, journal, cher incubateur d'excellence. Serais-tu intéressé par une lettre gratos à ton député(es) sur le sujet du droit d'auteur ? Connaîtrais tu du monde qui le serait ?</p>
<p>Si c'est le cas, tu trouveras mes coordonnées dans le lien ci-dessus (sur le curseur, toi même tu sais :) et envoie moi un pdf pour un député précis. </p>
<p>En attendant, voici une nimage:</p>
<p><img src="//img.linuxfr.org/img/68747470733a2f2f7062732e7477696d672e636f6d2f6d656469612f4257584c556d50434541417a396e622e706e673a6c61726765/BWXLUmPCEAAz9nb.png:large" alt="Couv" title="Source : https://pbs.twimg.com/media/BWXLUmPCEAAz9nb.png:large"></p><div><a href="https://linuxfr.org/users/palopap/journaux/cherche-citoyens-engages-a-la-plume-legere.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
palopaphttps://linuxfr.org/nodes/99964/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/342892013-09-10T13:16:05+02:002013-09-10T13:16:05+02:00H-10 avant la fin du financement de l'envoi aux députés d'une réforme du droit d'auteurLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Coucou Nal !</p>
<p>J'avais proposé une <a href="//linuxfr.org/news/envoi-d-un-livre-sur-la-reforme-du-droit-d-auteur-aux-deputes">dépêche en juin dernier</a> qui faisait la pub d'un projet de financement d'impression et d'envoi pour les députés d'une réforme du droit d'auteur.</p>
<p>L'idée était/est simple: personne ne l'a fait, or avec Internet et le crowfunding c'est le genre d'initiative qui devient relativement aisée. Essayons donc. Le projet a réussi en terme de financement au delà de mes espérances. On en est <a href="http://fr.ulule.com/ref-da/">à 263%</a>. </p>
<p>Il reste à présent à essayer d'obtenir un peu plus d'impact médiatique et à motiver plus de citoyens et de soutiens pour qu'ils aillent, livret en main, démarcher directement leurs députés sur la question. Au fond, c'était quand même le but de l'affaire. </p>
<p>Pour l'instant, j'ai obtenu surtout un certain écho auprès des suspects habituels que sont PCInpact, Actualitté ou Numérama. Mais les quelques mails que j'ai envoyés aux rédactions de grands quotidiens nationaux n'ont pas eu d'écho. Je suppose qu'ils ont été noyés dans la masse, et que je manque de piston pour le coup. Je retenterai, bouquin imprimé en main, d'ici quelques petites semaines, de les recontacter. Mais en attendant, n'hésitez pas à contacter les journalistes nationaux que vous connaissez et qui seraient intéressés.</p>
<p>Le besoin de citoyens prêts à donner de leur temps est la raison pour laquelle j'écris ce journal. Nous avons réussi à financer l'impression d'un livret. Reste à défendre le contenu de ce livret (pour tout ou partie, je ne suis pas sectaire). Est-ce que certains d'entre vous seraient volontaires ? </p>
<p>J'ai mis en ligne <a href="http://rda.sploing.fr/d%C3%A9put%C3%A9s.xml">une page avec deux curseurs</a>. Le premier montre la quantité totale de députés que les soutiens du projet peuvent soutenir d'après les contreparties du projet. Le deuxième montre combien de députés ont été concrètement nominativement réservés par des soutiens. </p>
<p>Si vous êtes intéressés pour écrire une lettre sur le bouquin à un ou des députés et même aller le voir directement, et que ce/ces députés ne sont pas encore «pris en charge» par des soutiens/financeurs du projet, n'hésitez pas à me contacter pour voir ça. Mon mail est en haut de la page. </p>
<p>Par ailleurs, si vous êtes d'avis qu'il faut maximiser le tirage du texte <a href="http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/">dispo ici</a>, c'est <a href="http://fr.ulule.com/ref-da/">par là</a>. Et si mes goûts de mise en page et de palettes de couleurs vous effrayent, vous avez aussi mon mail, toute aide est la bienvenue :)</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/palopap/journaux/h-10-avant-la-fin-du-financement-de-l-envoi-aux-deputes-d-une-reforme-du-droit-d-auteur.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
palopaphttps://linuxfr.org/nodes/99590/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/341172013-07-15T11:17:07+02:002013-07-15T11:17:07+02:00Industrie de la musique ou du monopole du droit d'auteur ?Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Salut Nanal,</p>
<p>Un vrai journal-bookmark, avec presque autant de liens que de texte :</p>
<p><a href="http://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/">Version anglaise</a> et <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/07/les-mots-ont-un-sens-parler-de-monopole-du-droit-dauteur-pour-sauvegarder-nos-libertes/">traduction aux petits oignons</a>.</p>
<p><a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/07/pourquoi-ceux-nes-hors-ligne-ne-savent-pas-faire-la-difference-entre-lextorsion-et-le-consentement/">Bonus</a>.</p>
<p>Ça parle essentiellement de vocabulaire. Pour ceux qui aiment discuter de web et d'internet, de chute ou d'élévation dans le domaine public, de privateur ou propriétaire, etc… N'hésitez pas à allonger la liste, c'est le principe :)</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/palopap/journaux/industrie-de-la-musique-ou-du-monopole-du-droit-d-auteur.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
palopaphttps://linuxfr.org/nodes/99083/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/344162013-07-10T20:32:59+02:002013-07-10T20:32:59+02:00Envoi d'un livre sur la réforme du droit d'auteur aux députésLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<div><p>Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique.</p>
<p>Pour inciter nos députés à le reconsidérer, j'ai rassemblé dans un livre <strong>18 mesures précises, détaillées et justifiées</strong> pour le réformer. Ce livre peut être <strong>consulté, téléchargé et modifié en ligne</strong> via un wiki ou Github. J'espère ces mesures fédératrices parmi les réformateurs.</p>
<p>J'ai monté un projet sur Ulule pour <strong>financer l'envoi de ce livre sous forme papier aux députés</strong>. Les soutiens pourront joindre des lettres personnalisés aux livres envoyés en leur nom pour engager la discussion et relancer les députés. Le projet est soutenu par le collectif <em>SavoirsCom1</em>.</p>
<p>Si l'opération réussit, je pourrai recueillir sur un site les échanges et les réponses des députés.</p>
<p>L'intérêt d'un livre est d'avoir une <strong>présence matérielle</strong> plus forte qu'un simple PDF envoyé par mail, pour un député comme pour un journaliste. Au Parlement Européen, les envois massifs de mails des citoyens ont déjà poussé le service informatique à les classer en spam. Qui plus est, les députés sont <strong>habitués à travailler avec des formats papier</strong>.</p>
<p>Il me semble que c'est le moment d'agir car le rapport Lescure <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">vient d'être remis au gouvernement</a> et le ministère de la Culture <a href="http://www.pcinpact.com/news/80599-le-chantier-europeen-droit-dauteur-souvre-au-ministere-culture.htm">va bientôt plancher sur une réforme du droit d'auteur</a>. Notre action les touchera donc en pleine réflexion sur le sujet. Elle servira à rééquilibrer le débat qui est pour l'instant trusté par des ayants-droits conservateurs au <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique">CSPLA</a>.</p>
<p>Le projet a déjà recueilli 64% des 1200€ nécessaires ce qui fait 150 députés directement pris en charge par 41 soutiens. J'espère pouvoir dépasser légèrement la somme demandée pour être large au niveau des frais engagés et avoir le plus possible de personnes impliquées et de députés touchés. Nous viserons au minimum 400 députés. Si vous souhaitez envoyer le livre à d'autres responsables politiques qu'aux députés français, nous pouvons nous arranger.</p>
<p><strong>N'hésitez pas à participer, je compte sur votre soutien !</strong></p>
<p>En deuxième partie de dépêche, je donne l'introduction du livre et présente ses sources.</p></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://fr.ulule.com/ref-da/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87066">Projet de financement sur Ulule</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/#index-des-mesures" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87067">Index des mesures</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87068">Le contenu du livre à envoyer</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://rda.sploing.fr/wiki/index.php?title=Accueil" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87069">La version wiki</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="https://github.com/sploinga/rda" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87070">Le dépôt Github</a></li><li>lien nᵒ 6 : <a title="http://www.savoirscom1.info/2013/07/03/un-projet-de-reforme-du-droit-dauteur-a-envoyer-aux-deputes/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/87071">Position de SavoirsCom1</a></li></ul><div><h3 id="introduction">Introduction</h3>
<p>Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Pourtant le partage de fichiers continue à s’accroître et les remix continuent à fleurir. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni le durcissement des lois n’ont pu arrêter cette évolution.</p>
<p>Il n’est plus possible de renforcer les mesures de protection du droit d’auteur sans violer des droits humains fondamentaux. Tant que les individus pourront communiquer en privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le partage de fichiers c’est de supprimer le droit à la communication privée.</p>
<p>Nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art. Heureusement, il n’y a aucune contradiction entre le partage et la culture. Une décennie de partage intensif nous l’a prouvé. L’Histoire nous l’a prouvé.</p>
<p>Quand les bibliothèques publiques sont apparues en Europe il y a 150 ans, les éditeurs y étaient extrêmement opposés. Leurs arguments étaient les mêmes que ceux dont on se sert aujourd’hui dans le débat sur le partage. Si le peuple pouvait accéder gratuitement aux livres, les auteurs ne pourraient plus vivre de leur art. C’était la mort du livre.</p>
<p>Nous savons à présent que les arguments contre les bibliothèques publiques étaient faux. Les livres prêtés par les bibliothèques n’ont jamais fait s’écrouler les ventes des éditeurs et toute la société bénéficie de l’accès libre à la culture.</p>
<p>Internet est la plus merveilleuse bibliothèque publique jamais créée. Pour tous, y compris ceux aux moyens économiques limités, l’accès à toute la culture de l’humanité n’est plus qu’à un simple clic. Cette liberté de circulation de l’information est une révolution. L’État doit l’encourager en la protégeant et en participant lui-même à la production et à la diffusion de cette culture. C’est dans son intérêt comme dans celui de ses citoyens.</p>
<p>L’État doit accepter le progrès pour la diffusion de la connaissance qu’a apporté Internet. Il doit abandonner l’idée qu’interdire des pratiques majoritaires comme le partage à but non lucratif est porteur d’avenir. Dans une démocratie les lois sont d’abord ce que les citoyens en font. Il est absurde qu’un État démocratique lutte contre la majorité de ses citoyens.</p>
<p>Notre État doit aussi accompagner et encourager pour le bien de tous le progrès. Une vraie réforme du droit d’auteur n’est pas qu’une adaptation marginale de quelques restrictions obsolètes et dangereuses dans les lois actuelles sur le droit d’auteur. Elle implique l’ajout de nouvelles contraintes pour les administrations et les artistes en faveur de la diffusion du maximum d’informations possible.</p>
<p>Ces contraintes doivent lui permettre de co-créer avec ses citoyens les services dont ils ont besoin. Pour prendre les décisions les plus avisées et créer les œuvres les plus innovantes, ses citoyens ont besoin de données libres. Les données sont la matière première de l’économie de la connaissance. C’est pourquoi l’État doit fournir à ses citoyens autant d’informations et d’œuvres culturelles libres qu’il peut. Des mécanismes de gestion collective assainis peuvent permettre de favoriser ces nouvelles pratiques.</p>
<p>Les propositions que nous faisons sont résumées par les lignes directrices suivantes :</p>
<ol>
<li> conserver l’essentiel des droits moraux et garder l’exclusivité commerciale pour permettre aux modèles économiques actuellement viables de le rester ;</li>
<li> laisser s’épanouir la culture du remix et de l’échange à but non-lucratif ;</li>
<li> diminuer la durée de protection ;</li>
<li> enregistrer régulièrement les œuvres pour constituer un catalogue des métadonnées ;</li>
<li> protéger et promouvoir le domaine public et l’accès libre à des œuvres et données libres.</li>
</ol><p>Il reste aux politiques à s’emparer de ces idées pour les transformer en lois.</p>
<h3 id="sources">Sources</h3>
<p>Le programme est une synthèse de propositions parfois disséminées sur les blogs des uns et des autres ou des plates-formes associatives. J'ai rassemblé : </p>
<ul>
<li>des éléments du <a href="http://reformedroitauteur.sploing.fr/">programme du Parti Pirate Suédois</a>, éléments que l'on retrouve dans le programme de son homologue français ;</li>
<li>des propositions faites sur les mêmes sujets (et inversement) <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">par la Quadrature du Net</a> ;</li>
<li>des propositions faites par <a href="http://twitter.com/calimaq">Lionel Maurel</a> sur <a href="https://scinfolex.wordpress.com">son blog</a> concernant le domaine public ou le droit au remix ;</li>
<li>des propositions faites par des associations défendant le logiciel libre comme <a href="http://aful.org">l'Aful</a> et <a href="http://www.april.org">l'April</a> ;</li>
<li>des propositions sur les œuvres transformatives trop timides dans le rapport Lescure et plus affirmées ici.</li>
</ul><p>Le but de la plate-forme est d'être transpartisane pour que tous les réformateurs souhaitent stimuler le débat sur les mesures proposées.</p></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/envoi-d-un-livre-sur-la-reforme-du-droit-d-auteur-aux-deputes.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
palopapNils Ratusznikclaudexhttps://linuxfr.org/nodes/99030/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/340202013-06-18T14:50:14+02:002013-06-18T14:50:14+02:00Déclaration de dépendance du cyberspaceLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Coucou joujou,</p>
<p>Après le troll réussi sur l'auto-hébergement, initialement <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/06/qui-a-vraiment-besoin-dheberger-soi-meme-ses-donnees/">publié sur mon blog</a>, puis <a href="http://linuxfr.org/users/palopap/journaux/qui-a-vraiment-besoin-d-heberger-soi-meme-ses-donnees">largement commenté ici</a> (centralisation oblige), voilà<a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/06/declaration-de-dependance-du-cyberspace/"> une autre traduction sur la dépendance du cyberespace au monde physique</a>, moins polémique je l'espère. J'ai copié le texte ci-dessous pour ne pas faire seulement bookmark, mais n'hésitez pas à parcourir les <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/archives.html">autres contenus</a> du blog et à commenter/<a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/pages/participer.html">participer</a>. </p>
<hr /><p>Il y a quelques années, en 1996 (les vieux du village s'en souviendrons peut-être), John Perry Barlow a écrit la <a href="http://morne.free.fr/celluledessites/OeilZinE/declarationdindependanceducyberespace.htm">Déclaration d'indépendance du cyberespace</a>. Ce document a été largement regardé par l'élite numérique comme la pierre angulaire de tout ce qui touche Internet.</p>
<p>Ce document proclamait l'indépendance du monde physique de ce tout nouveau cyberespace. Les gouvernements, leurs restrictions, règles et régulations n'y auraient pas leur place. Une telle pensée traverse toujours beaucoup d'articles et d'essais sur la nature d'Internet et son but. </p>
<p>Lorsque nous arrivons sur une page web à accès géographiquement restreint nous ressentons l'influence des lois du monde physique dans lequel nous vivons alors que dans le monde numérique les 0 et 1 semblent circuler librement. Il nous semble alors que ces lois sont caduques et que le cyberespace ne devrait pas être ainsi cassé, dénaturé. Ce qui est intéressant c'est que cette impression est erronée. </p>
<p>L'indépendance du cyberespace a été acclamée avec enthousiasme pour deux raisons simples : </p>
<ul><li>Les lois que nous trouvions stupides dans le monde physique nous semblaient ici aussi stupides. (Je rappelle aux plus vieux d'entre nous que <a href="http://ask.metafilter.com/8011/Why-do-the-Japanese-versions-of-albulms-always-seem-to-have-bonus-tracks-not-available-in-North-America">les disques japonais avaient rarement le même contenu</a> au Japon et aux États-Unis.)</li>
<li>Les gens qui pensaient comme nous étaient en ligne et les autres n'y étaient pas.</li>
</ul><p>Le cyberespace était plein de gens doués, créatifs. Des artistes, des scientifiques, des hackers. Basiquement l'antithèse des foules consuméristes qui débarquèrent après et que l'on avait appris à mépriser. Avec ceux qui étaient en ligne, tout semblait possible. Les utopies semblaient à portée de main. L'ère des super-héros allait arriver. La singularité était une affaire de semaines.</p>
<p>Bien sûr, cela ne s'est pas passé comme ça. </p>
<p>À un moment, Internet devint grand public. Comme l'écriture ou le jazz. Lorsque nous recevions tous les jours un nouveau pack de disques AOL dans notre boîte aux lettres nous aurions dû nous en rendre compte. </p>
<p>Il y a quelques années un procureur a demandé au porte-parole de <a href="http://thepiratebay.sx/">The Pirate Bay</a> Peter Sunde s'il avait déjà rencontré ses collègues «dans la vraie vie», Peter répondit : </p>
<blockquote>
<p>Nous n'aimons pas l'expression « Dans la vraie vie ». Nous disons « Loin du clavier ». Nous pensons qu'Internet est réel.</p>
</blockquote>
<p>Peter ne pouvait voir plus juste. Internet est réel. Le monde physique est réel aussi. Prétendre qu'il y a là deux facettes indépendantes de la réalité même si nous circulons sans cesse de l'une à l'autre en ne faisant rien de plus que vivre est au mieux étrange et au pire schizophrénique.</p>
<p>Quand dans Internet il n'y avait que des groupes de discussions, des canaux IRC et des sites webs avec des gifs animés qui disaient « Envoyez moi un mail », les deux mondes semblaient distincts et indépendants. Mais à présent, regardez autour de vous.</p>
<p>La moitié des appareils de la pièce où je suis sont connectés à Internet d'une manière ou l'autre. Bientôt vos plantes auront des comptes Twitter qui vous diront quand les arroser. Nous empilons les couches de données sur le monde physique. Ces données nous connectent et nous repèrent sur cette boule de poussière qui roule dans l'espace. Votre téléphone ne se contente pas de vous dire comment se déroule les manifestations en Turquie et au Brésil mais sait aussi parfaitement où vous êtes et vous permet d'éviter de manger dans ce joli petit resto pour préserver votre estomac. </p>
<p>Internet n'est pas fait d'idées ou d'éther. Il est fait de câbles de métal et de fibres de verre ou plastique. De même que nous sommes coincés dans nos corps de chair, Internet est essentiellement coincé dans des datacenters, des usines à données. C'est une perspective différente sur la réalité, qui ouvre d'autres manières de communiquer. Certaines sont formidables et d'autres sont horribles (les forums je pense à vous). Elle augmente exponentiellement nos capacités humaines en nous permettant de voir un nombre quasi infini de vidéos de chatons. </p>
<p>Le cyberespace dépend du monde physique de même que le monde physique, nos infrastructures et industries, ont désormais besoin d'Internet pour fonctionner. Le cyberespace et le monde physique sont entretissés et il est temps d'arrêter de les regarder comme des ennemis.</p>
<p>Certes, Internet nous a montré que beaucoup de lois sont stupides. Mais elles ne sont pas stupides que sur Internet. Elles sont stupides en général. Ce n'est pas à cause d'Internet qu'elles ont besoin d'être changées mais pour des raisons plus générales.</p>
<p>À présent la singularité semble être retournée dans les limbes de l'avenir. C'est bien. Nous avons perdu l'entre-soi de nos petits cercles d'amis qui connaissaient nos protocoles tout personnels. En échange nous avons gagné le potentiel d'embarquer toute l'humanité dans l'aventure, en leur montrant les possibilités infinies que nous avons explorées avant eux. </p>
<p>Je n'ai jamais pensé qu'Internet était le salut d'une petite élite. Je crois qu'en faisant sienne la connexion profonde et indépassable entre le monde des données numériques et le monde physique, nous pouvons construire un monde meilleur pour tous. C'est tout ce qui compte, n'est-ce pas ? </p><div><a href="https://linuxfr.org/users/palopap/journaux/declaration-de-dependance-du-cyberspace.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
palopaphttps://linuxfr.org/nodes/98734/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/339722013-06-05T11:07:14+02:002013-06-05T11:07:14+02:00Qui a vraiment besoin d'héberger soi-même ses données ?Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Salut joujou, une petite trad initialement <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/06/qui-a-vraiment-besoin-dheberger-soi-meme-ses-donnees/">mise en ligne là-bas</a> que je recopie ici. Trololol ou pas ?</p>
<p>Soyons sincères pour une fois. Bien sûr l'auto-hébergement n'est pas et ne sera pas une solution. En tout cas ce ne sera pas une solution satisfaisante pour pouvoir radicalement changer les usages sur Internet.</p>
<p>L'auto-hébergement est compliqué et cher, tombe facilement en panne et suppose des acquis vrais pour la plupart des nerds mais faux pour le reste. Dans le discours des nerds, l'auto-hébergement doit permettre aux gens de prendre le contrôle de leurs contenus. Il n'y a que ce que tu héberges que tu possèdes vraiment. </p>
<p>Prôner l'auto-hébergement pour tous c'est supposer que le problème le plus urgent sur Internet, l'exigence essentielle, c'est de posséder ses données et contenus dans des endroits sécurisés et toujours accessibles pour nous. Il faudrait avant tout utiliser des interfaces éprouvées et a minima garantir la compatibilité entre les différentes techniques utilisées. Un fichier de configuration devrait pouvoir passer de la carte à trou antédiluvienne au dernier SSD. Les services qui ne garantissent pas cette compatibilité seraient dangereux et idiots.</p>
<p>La sécurité des données et leur accessibilité seraient le mètre étalon de tout service et seul l'auto-hébergement permettrait de répondre à la problématique. La solution d'auto-hébergement adoptée devrait bien sûr mettre en œuvre une sauvegarde régulière solide, avoir une forte tolérance aux erreurs et une résistance remarquable aux tentatives d'effraction et, cerise sur le gâteau, devrait être montée sur ressort. </p>
<p>Cette position élitiste vient d'être très clairement critiquée par Tante <a href="http://tante.cc/2013/05/20/host-your-own-is-cynical/">dans un excellent billet de blog récent</a>, que je vous invite fortement à aller lire (en anglais):</p>
<blockquote>
<p>Dire aux gens qu'il faut s'auto-héberger quand une grande entreprise ferme un service, c'est tout à fait dans le même style que Marie-Antoinette qui conseillait aux paysans qui n'avaient plus de pain de manger du gâteau.</p>
</blockquote>
<p>Pouvoir s'auto-héberger est une solution réservée à quelques personnes douées et riches. Pour le reste défendre cette position est du pur cynisme.</p>
<p>Tante souligne que la division du travail de notre société ne permet pas à tous d'avoir des compétences suffisantes pour s'auto-héberger. J'ajouterais que ce que les monomaniaques de l'auto-hébergement voient comme une privation de liberté est au contraire perçu comme un progrès pour beaucoup d'autres. Se libérer du fardeau de la configuration d'un serveur Usenet pour pouvoir gérer ses propres groupes de discussion est bel et bien un progrès. On n'a plus besoin d'être initié aux mystères d'Éleusis pour pouvoir communiquer.</p>
<p>Pire: le paradigme des nerds pro-auto-hébergement suppose que <em>l'important c'est vraiment les données</em>. Vu que je suis un gros archiveur des multiples listes auxquelles je suis abonné j'irais presque jusqu'à leur donner raison. Mais une telle position oublie que les communications éphémères et passagères ont aussi de l'importance. Snapchat a vraiment du succès. La permanence des données n'est pas toujours le plus important. Le motto de Gmail «archiver au lieu d'effacer» a longtemps paru à beaucoup un peu grotesque et ésotérique. Qui d'ailleurs a vraiment besoin de consulter des centaines d'archives de conversations figées par le temps ? Il est aussi beau de construire des châteaux de sable. </p>
<p><em>Ce qui est pertinent, ce sont bien plus souvent les relations que les conversations</em>. Un compte dont on s'occupe avec soin sur un site avec des fonctions sociales permet de construire une réputation qui est une certaine forme de capital social. Lorsque Facebookgoogletwitteryahoo menace de fermer, ce qui fait mal au cœur n'est pas tant le risque de perdre les données accumulées sur le service que les entrelacs de relations que nous avons tissées à travers ces données. </p>
<p>Ces relations ne dépendent pas de contenus particuliers mais restent et le plus souvent peuvent quand même résister à la disparition d'un service ou à une migration par mode. Les adolescents qui ont délaissé VZ en Allemagne [1] avant son quasi-arrêt ne sont pas devenus des ermites. Ils sont passés au service précaire et non auto-hébergé suivant. Nous sommes là dans des champs mouvants et dynamiques où il importe peu que les services soient si stables que cela: </p>
<blockquote>
<p>Internet tuera tout ce que vous aimez. Mais à ce moment vous n'en aurez cure.</p>
</blockquote>
<p>[1]: L'équivalent local de Facebook avant que Facebook ne prenne le pas.</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/palopap/journaux/qui-a-vraiment-besoin-d-heberger-soi-meme-ses-donnees.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
<strong>Commentaires :</strong>
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</p>
palopaphttps://linuxfr.org/nodes/98548/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/339172013-05-21T22:14:56+02:002013-05-21T22:14:56+02:00Politiques publiques et droit d'auteur, quels points de réforme essentiels ?Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<h2 id="sommaire">Sommaire</h2>
<ul><li>
<a href="#toc_0">Intro</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_1">Conserver le droit moral</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_2">Bannir les verrous numériques</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_3">Créer un droit de courte citation et de remix audiovisuel</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_4">Enregistrer les œuvres tous les cinq ans</a>
<ul><li>
<a href="#toc_5">Qu’est-ce qu’une œuvre orpheline ?</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_6">Le trou noir du vingtième siècle</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_7">Une mesure plus rapide à appliquer que la réduction de la durée de protection</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_8">Un registre bénéficierait à tous</a>
</li>
</ul></li>
<li>
<a href="#toc_9">Dépénalisation du partage non-commercial</a>
<ul><li>
<a href="#toc_10">Il faut s’adapter au sens de l’histoire</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_11">La différence entre le lucratif et le non-lucratif</a>
</li>
</ul></li>
<li>
<a href="#toc_12">Vingt ans de monopole commercial</a>
<ul><li>
<a href="#toc_13">À productions différentes, durées différentes ?</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_14">Une durée rationnelle pour un investisseur</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_15">Pourquoi pas moins ?</a>
</li>
</ul></li>
<li>
<a href="#toc_16">Préserver et promouvoir le domaine public</a>
<ul><li>
<a href="#toc_17">Le domaine public est un bien commun qui a besoin d’être défendu</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_18">Quatre mesures pour que rien ne puisse être soustrait au domaine public</a>
</li>
</ul></li>
<li>
<a href="#toc_19">Reconnaître et promouvoir les licences libres</a>
<ul><li>
<a href="#toc_20">Inscrire la définition d’une licence libre dans la loi</a>
</li>
<li>
<a href="#toc_22">Rendre accessibles les données libérées</a>
</li>
</ul></li>
<li>
<a href="#toc_23">Sources</a>
</li>
</ul><h2 id="toc_0">Intro</h2>
<p>Bonjour tous, je fais appel à l'incubateur d'excellence qu'est la moulosphère et à ses commentaires avisés pour critiquer le texte ci-dessous et lui demander ce qu'il faut y rajouter ou y enlever. Les contributeurs volontaires seront ravis de disposer d'un <a href="https://github.com/sploinga/resumereformedroitauteur">dépôt github</a> le permettant outre les commentaires ci-dessous. </p>
<p>J'ai voulu récupérer les principaux points de critiques que l'on fait au droit d'auteur ou aux politiques publiques le concernant directement et les synthétiser. La plupart des morceaux de ce texte sont des traductions ou articles de blog que j'ai plus ou moins remaniés et réarrangés à ma manière. </p>
<p>Vous pourrez trouvez la liste des sources à la fin ou dans <a href="http://fichiers.sploing.fr/sommaire.tex">la version pdf</a> si ça vous intéresse. Mais je crois que même sans savoir d'où les textes viennent exactement ils peuvent être critiqués et modifiés avec pertinence.</p>
<p>Au cas où, je précise que le pdf original comme ce journal sous CC-BY-SA. Citez de préférence le dépôt github comme source pour qu'on puisse contribuer facilement.</p>
<p>Merci pour vos retours et vos commits amicaux ! </p>
<h2 id="toc_1">Conserver le droit moral</h2>
<p>« Rendre à César ce qui est à César » est une maxime qui met tout le monde d’accord.</p>
<p>Dans les faits, les convenances sont souvent plus strictes sur le sujet que n’importe quelle législation relative au droit d’auteur.</p>
<p>Les scientifiques ou les blogueurs ont tendance à citer leurs sources d’une façon qui fait bien plus que respecter le minimum légal. Il y a plusieurs raisons à cela. Cela rend votre article plus crédible si vous donnez les liens vers vos sources afin que vos lecteurs puissent en vérifier l’origine s’ils le souhaitent. Les personnes que vous citez sont contentes, elles seront donc plus enclines à citer vos propres articles si l’occasion se présente et votre influence augmentera.</p>
<p>Il y a aussi le sentiment humain que si vous avez trouvé quelque chose d’intéressant de votre point de vue, vous souhaitez en retour manifester votre gratitude.</p>
<p>Le droit d’être reconnu en tant qu’auteur sur Internet n’est pas menacé. Nous proposons donc de laisser inchangé ce point de la législation du droit d’auteur.</p>
<h2 id="toc_2">Bannir les verrous numériques</h2>
<p>Les MTP ou Mesures Techniques de Protection, plus connues sous le sigle anglais DRM pour Digital Rights Management, visent à restreindre les usages possibles des consommateurs d’œuvres «achetées» légalement et sur lesquelles ils devraient donc pouvoir exercer tous leurs droits.</p>
<blockquote>
<p>Il devrait être systématiquement légal de passer outre les MTP et nous devrions bannir les MTP qui empêchent des usages légaux. Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.</p>
</blockquote>
<p>La législation doit bénéficier à la société toute entière, y compris les consommateurs. En même temps avoir le droit de faire quelque chose selon la loi n’a que peu de valeur en soi si vous n’avez pas les moyens pratiques de le faire.</p>
<p>Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’obliger à leur respect par des moyens techniques.</p>
<p>Dans son livre <em>Culture Libre</em>, le professeur de droit Lawrence Lessig donne l’exemple d’un livre numérique publié par Adobe. Le livre était <em>Alice au Pays des Merveilles</em>. Il a été publié la première fois en 1865 et son copyright a expiré depuis longtemps. Puisqu’il n’est plus sous copyright, chacun devrait pouvoir faire ce qu’il veut du texte de Lewis Carroll.</p>
<p>Mais un éditeur auquel il a acheté le texte a décidé de régler les verrous DRM de telle sorte qu’il ne pouvait pas en extraire une copie ni l’imprimer ni le louer et encore moins le donner à un ami.</p>
<p>Les aveugles et malvoyants qui ont besoin de convertir les livres numériques dans des formats audio qui leurs soient accessibles sont souvent entravés par les verrous DRM. Même s’ils ont légalement le droit de changer de format, les verrous les en empêchent en pratique.</p>
<p>Un autre exemple est le zonage régional sur les DVDs qui empêche de regarder des films légalement achetés s’ils sont achetés dans une autre zone que celle où a été acheté le lecteur.</p>
<h2 id="toc_3">Créer un droit de courte citation et de remix audiovisuel</h2>
<p>La législation très restrictive d’aujourd’hui est un obstacle majeur pour les musiciens et cinématographes.</p>
<blockquote>
<p>Nous voulons introduire des exceptions claires de droit au remix ou à la parodie et des droits de citation pour les matériaux audiovisuels qui se calquent sur la législation existante pour les textes.</p>
</blockquote>
<p>Les ordinateurs, les téléphones mobiles et autres technologies interactives sont en train de modifier notre relation avec les médias. Cela rend floue la limite entre producteur et consommateur et change radicalement la notion de créativité. Les artistes trouvent des façons toujours plus inventives d’incorporer d’anciennes influences dans de nouvelles créations mais celles-ci sont le plus souvent illégales.</p>
<p>En même temps les majors revendiquent la propriété sur des sons individuels et de très courts extraits. Si vous êtes un musicien hip-hop, attendez vous à payer des centaines de milliers d’euros par avance pour avoir le droit d’utiliser des samples si vous souhaitez toujours rendre votre musique accessible au public.</p>
<p>C’est clairement une restriction du droit de créer de nouvelles cultures.</p>
<p>Les réalisateurs et autres artistes, qui souhaitent créer de nouvelles œuvres en réutilisant des parties d’œuvres préexistantes, font face au même problème.</p>
<h2 id="toc_4">Enregistrer les œuvres tous les cinq ans</h2>
<p>Les œuvres orphelines sont un vrai problème. Bien souvent il est difficile de localiser le propriétaire d’une œuvre mais celui-ci se manifeste quand l’œuvre dérivée est publiée. De plus la majorité des œuvres orphelines ont peu ou aucune valeur commerciale mais il est quand même impossible de les diffuser sans risquer des poursuites.</p>
<blockquote>
<p>La protection du droit d’auteur devrait être accordée automatiquement dès la publication comme aujourd’hui, mais si les propriétaires veulent continuer à jouir de leurs droits après les cinq premières années de publication, ils devraient se manifester régulièrement de sorte qu’ils soient facilement trouvables.</p>
</blockquote>
<h3 id="toc_5">Qu’est-ce qu’une œuvre orpheline ?</h3>
<p>Une œuvre orpheline est une œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais pour laquelle le détenteur des droits n’est pas connu ou ne peut être retrouvé. Cela peut être un livre, une chanson, un film, une photo ou tout autre création qui tombe sous le coup de la législation relative au droit d’auteur.</p>
<p>Les œuvres orphelines représentent un important problème pour quiconque souhaite les utiliser. Si vous le faites sans en avoir obtenu la permission, vous courez le risque que le détenteur des droits s’en souvienne soudainement, vous intente un procès et vous réclame beaucoup d’argent. Comme nous le savons tous, les tribunaux peuvent être assez enclins à attribuer des réparations même pour des violations mineures de droits d’auteur et à condamner à des sommes astronomiques. Dans la plupart des cas, le risque n’est tout simplement pas acceptable. </p>
<p>Puisqu’il n’y a pas de détenteur de droits à qui s’adresser pour demander une licence, vous ne pouvez rien faire. Peu importe combien vous trouvez important de partager cette œuvre avec le reste du mond, il n’y a aucun moyen de le faire sans enfreindre la loi et sans vous exposer à un grand risque financier. Les œuvres orphelines sont de fait bloquées par le droit d’auteur.</p>
<h3 id="toc_6">Le trou noir du vingtième siècle</h3>
<p>Ce n’est pas un problème marginal. Une grande partie de notre héritage culturel commun du 20siècle tombe dans cette catégorie. Environ 75% des livres que Google souhaite numériser dans le cadre de leur « Google Books initiative » sont épuisés mais toujours sous droit d’auteur. </p>
<p>Même s’il est théoriquement possible de retrouver le détenteur des droits pour beaucoup de ces livres en entreprenant une investigation pour chaque cas individuel, cela devient en pratique infaisable lorsque vous voulez numériser en masse.</p>
<p>Google Books n’est pas le seul projet qui numérise des œuvres et les rend disponibles même si c’est celui qui a attiré le plus d’attention dernièrement. Il y a un projet européen appelé Europeana avec un objectif similaire, ainsi que l’initiative ouverte du Projet Gutenberg. Tous ces projets sont freinés par le problème des œuvres orphelines.</p>
<p>Si nous n’agissons pas, une grande part de notre héritage culturel commun du 20siècle risque de se retrouver perdue avant qu’il ne soit légal de la sauver pour la postérité. </p>
<h3 id="toc_7">Une mesure plus rapide à appliquer que la réduction de la durée de protection</h3>
<p>Réduire la durée de protection du droit d’auteur à 20 ans résoudrait la plupart de ces problèmes, mais pour des raisons légales techniques, cela n’arrivera pas de sitôt. Afin de réduire la durée de production, nous devrons renégocier un certain nombre de traités internationaux relatifs au droit d’auteur, tels que la Convention de Berne.</p>
<p>Bien que cela représente une tâche difficile, l’Europe possède le pouvoir politique et économique pour le faire une fois la volonté politique acquise. Mais cela prendra du temps, même dans le meilleur des cas. Nous avons besoin de quelque chose qui puisse être instauré plus rapidement.</p>
<h3 id="toc_8">Un registre bénéficierait à tous</h3>
<p>Dans le même temps, l’existence de bases de données publiques, dans lesquelles les détenteurs des droits en questions peuvent facilement être retrouvés par tous ceux intéressés par l’obtention d’une licence commerciale d’une œuvre, sera bien évidemment bénéfique aux détenteurs de droits. Si vous voulez vendre quelque chose, rendre votre identité connue de potentiels acheteurs est bien sûr dans votre propre intérêt.</p>
<p>Inversement, cette base de donnée permettra de savoir quelles œuvres appartiennent au domaine public ou de connaître les licences sous lesquelles les auteurs veulent placer leurs œuvres. Elle permettra donc aux auteurs de savoir rapidement quelles œuvres ils peuvent réutiliser facilement ce qui facilitera les processus de création.</p>
<p>Dans la dynamique de libération des données recommandée plus bas, cette base de donnée devrait être sous une licence libre et facilement cherchable via un portail sur Internet ou indexable par des moteurs de recherche externes.</p>
<p>De telles bases de données existent déjà partiellement pour les œuvres du domaine public. Europeana par exemple se veut être un portail d’accès libre au domaine public européen.</p>
<h2 id="toc_9">Dépénalisation du partage non-commercial</h2>
<p>Jusqu’il y a 20 ans, le droit d’auteur concernait à peine le commun des mortels. Les régulations visaient les acteurs commerciaux, comme les labels ou maisons d’édition.</p>
<p>Les citoyens qui voulaient copier un poème et l’envoyer à leur amoureux ou enregistrer une chanson sur une cassette et la donner à un ami n’avaient pas à s’inquiéter des poursuites judiciaires.</p>
<p>Mais aujourd’hui, le droit d’auteur a évolué de telle sorte qu’il impose de graves restrictions sur la vie quotidienne des individus. Alors que la technologie a rendu le partage de plus en plus simple, la législation a évolué dans le sens inverse, vers une criminalisation croissante de ce partage.</p>
<blockquote>
<p>Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu et rendre clair qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit. La persistance du piratage sans but lucratif est une bonne raison pour cette légalisation.</p>
</blockquote>
<p>Cette mesure peut être ajoutée comme une restriction dans la législation relative au droit d’auteur, en conformité avec les traités internationaux tels que la convention de Berne ou celui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.</p>
<h3 id="toc_10">Il faut s’adapter au sens de l’histoire</h3>
<p>Une telle réforme est :</p>
<ul><li><p><em>inéluctable</em></p>
<p>Si vous pensez que ce serait une bonne chose si tous les échanges illégaux de fichiers disparaissaient, c’est votre droit. Mais ça ne change rien à la réalité.</p>
<p>La limitation du partage de fichiers par les lois et la répression ne fonctionnent pas. Le partage de fichier est là pour durer, que vous l’approuviez ou non.</p></li>
<li><p><em>indispensable</em></p>
<p>Les tentatives d’imposer l’interdiction du partage de fichiers mettent en danger les droits fondamentaux en Europe et ailleurs.</p>
<p>Cela serait une solution inacceptable même si ça fonctionnait ou si le secteur de la culture était réellement en train de mourir. Ni l’un ni l’autre ne sont vrais.</p></li>
<li><p><em>inoffensive</em></p>
<p>Les artistes et le secteur de la culture se portent bien malgré le partage de fichiers (ou peut être grâce à lui), il n’y a donc pas de réel problème à résoudre.</p></li>
<li><p><em>facile à mettre en place</em></p>
<p>La raison est très simple. « Suivre l’argent » suffit aux autorités pour leur permettre de garder une trace des activités commerciales.</p>
<p>Si un entrepreneur souhaite gagner de l’argent, la première des choses qu’il doit faire, c’est faire connaître au plus grand nombre possible ce qu’il a à proposer. Mais s’il propose quelque chose d’illégal, cela arrivera aux oreilles de la police avant qu’il ait eu le temps d’attirer une clientèle importante.</p>
<p>Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire. Les systèmes de contrôle déjà en place pour d’autres raisons suffisent pour garder une trace des activités commerciales.</p></li>
</ul><h3 id="toc_11">La différence entre le lucratif et le non-lucratif</h3>
<p>Il est vrai qu’il y a une zone d’ombre entre les activités commerciales et non commerciales, mais c’est un problème que les tribunaux ont déjà résolu à de nombreuses reprises dans des domaines différents.</p>
<p>Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou pas.</p>
<p>De façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à l’endroit où vous vous y attendiez. Si en tant que personne privée vous possédez un blogue sans aucune publicité, c’est non commercial.</p>
<p>Si vous percevez quelques euros par mois de Google Ads, votre blogue est probablement encore non commercial, du moment que c’est un montant<br />
restreint et que votre but premier n’est pas de gagner de l’argent avec. Mais si c’est un blogue important qui génère des revenus substantiels de la publicité, il franchit sûrement la ligne et devient commercial.</p>
<p>Il y a plusieurs licences basées sur le droit d’auteur, y compris les licences Creative Commons Attribution Non Commerciale, qui font usage de cette définition déjà existante.</p>
<p>Même s’il est vrai que tracer la ligne de démarcation peut parfois poser problème, cela a déjà été résolu de façon raisonnable.</p>
<h2 id="toc_12">Vingt ans de monopole commercial</h2>
<p>L’essentiel de l’industrie du divertissement actuelle est bâtie sur l’exclusivité commerciale des travaux protégés. Nous voulons sauvegarder cette activité. Mais les durées d’exclusivité actuelles sont absurdes. Aucun investisseur ne voudrait attendre un retour sur investissement aussi long.</p>
<blockquote>
<p>Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois du point de vue de la société et des investisseurs et nous proposons vingt années à partir de la publication.</p>
</blockquote>
<p>Nous souhaitons la même période de protection pour tous les types de création.</p>
<h3 id="toc_13">À productions différentes, durées différentes ?</h3>
<p>Ne serait-il pas judicieux d’avoir des durées de protection différentes pour les différents types de création ? Vingt années de protection pour un programme informatique a certainement différentes implications que vingt années pour un morceau de musique ou un film. Ne serait-il pas mieux d’adapter les durées de protection selon ce qui est raisonnable pour chaque type de création ?</p>
<p>Le chiffre sur lequel il faut se prononcer est arbitraire. Cela pourrait être quinze ans ou vingt-et-un ans ou dix-huit ans sans changer grand chose. C’est donc partiellement une affaire de sensibilité personnelle et chacun va vouloir une durée de protection longue pour le type de création qui est le plus proche de sa sensibilité personnelle. Devoir définir des valeurs semi-arbitraires pour chaque catégorie de production réduit donc les chances de trouver une solution que l’on peut défendre de façon objective.</p>
<h3 id="toc_14">Une durée rationnelle pour un investisseur</h3>
<p>Si vous regardez la question du point de vue d’un investisseur, les choses deviennent différentes. L’industrie de la musique a beau être très différente du secteur du logiciel, ils ont quelque chose en commun. L’argent c’est de l’argent, quelque soit le secteur dans lequel vous choisissez d’investir.</p>
<p>Lorsqu’un investisseur prend la décision d’investir dans un projet, quelle que soit l’industrie – cela peut être la musique, le cinéma, le logiciel grand public, ou tout autre chose – cet investisseur établira sa stratégie avec une limite de temps pour obtenir un retour sur investissement. Si le projet se développe selon les prévisions, il est supposé couvrir ses coûts et dégager des bénéfices dans les x années. Si tel n’est pas le cas, c’est un échec.</p>
<p>X est toujours petit dans ce genre de prévisions. Que quelqu’un établisse une stratégie de développement concernant un projet culturel dont le délai de retour sur investissement est supérieur à trois ans est hautement improbable. Les personnes qui construisent des ponts, des réacteurs nucléaires et autres infrastructures effectuent évidemment des investissements à plus long terme, mais en dehors de ces industries les stratégies de développement de plus de trois ans ne sont vraiment pas courantes.</p>
<p>C’est encore plus vrai dans le domaine de la culture. Qui peut prédire ce qui sera à la mode dans deux ou trois ans, dans un paysage aussi changeant que celui de la culture ? On attend de la plupart des projets culturels qu’ils s’autofinancent et génèrent des bénéfices dans l’année.</p>
<p>En considérant les durées de protections du point de vue d’un investisseur, on peut justifier le fait d’avoir les mêmes durées pour toutes les créations. Le but de l’exploitation exclusive du droit d’auteur est d’attirer les investisseurs vers le marché de la culture. Les investisseurs pensent la même chose sans tenir compte de ce dans quoi ils sont en train d’investir.</p>
<p>Un projet doit s’autofinancer et dégager des bénéfices dans l’année ou les suivantes, autrement c’est un échec. La faible probabilité que le projet que vous avez financé se révèle indémodable et continue de générer des profits pendant des décennies est une chance pour l’investisseur, mais ça n’a pas sa place dans un projet de développement sérieux.</p>
<h3 id="toc_15">Pourquoi pas moins ?</h3>
<p>L’important c’est de se débarrasser des durées de protection actuelles d’une vie ou plus. Ces longues périodes sont clairement néfastes pour la société puisqu’elles gardent la plupart de notre héritage culturel commun bloqué même longtemps après que la majorité des productions aient perdu toute valeur commerciale pour les ayants-droits. C’est une perte sèche économiquement parlant et un scandale culturellement parlant.</p>
<p>Si les durées de protections étaient réduites à 20 ans, cela résoudrait la plupart des problèmes « du trou noir du 20siècle », et permettrait aux bibliothécaires et archivistes de commencer l’urgente tâche de préservation des créations du 20siècle qui se dégradent dans les archives, en les numérisant. Cinq ou dix ans seraient plus appropriés pour favoriser l’archivage, mais 20 ans devraient convenir.</p>
<p>Dans le même temps, 20 ans est encore suffisant pour nourrir le rêve plaisant (mais hautement improbable) de créer un succès majeur indémodable qui génère des revenus durant des décennies. Si votre prochain projet trouve le bon filon et vous propulse soudainement sous les feux des projecteurs pour longtemps tel Paul Mc Cartney ou ABBA, 20 ans devraient être plus que suffisants pour que vous deveniez très riche et que vous n’ayez plus jamais jamais à vous soucier d’argent.</p>
<h2 id="toc_16">Préserver et promouvoir le domaine public</h2>
<h3 id="toc_17">Le domaine public est un bien commun qui a besoin d’être défendu</h3>
<p>Depuis des siècles, les bibliothèques, les archives et les musées ont été, partout en Europe, les gardiens de notre riche et diversifié patrimoine culturel. Qu’il s’agisse de sculpture, de peinture, de musique ou de littérature, ces institutions ont su préserver nos trésors de connaissance, de beauté et d’imagination et en donner l’accès au plus grand nombre.</p>
<p>La numérisation apporte un souffle nouveau aux œuvres du passé et les transforme non seulement en une source d’intérêt pour les utilisateurs individuels mais aussi en matériau précieux pour construire l’économie numérique de demain.</p>
<p>Nous sommes convaincus que la mission de rendre accessible en ligne notre patrimoine culturel et de le préserver pour les générations futures est d’abord et avant tout du ressort des institutions publiques. Il est inconcevable d’abandonner cette responsabilité à un ou plusieurs acteurs privés, au risque de le(s) voir imposer une forme de contrôle. Mais cela ne signifie pas que les entreprises privés ne doivent pas s’impliquer en matière de numérisation : bien au contraire, nous considérons qu’elles ont un rôle et souhaitons qu’elles renforcent leurs investissements dans le cadre de partenariats équilibrés et profitables.</p>
<p>Or ces partenariats sont rarement équilibrés faute de politique nationale forte. Il est donc essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi. On ne peut plus laisser une question aussi essentielle relever du ressort des seuls établissements culturels et des collectivités dont ils dépendent, qui sont souvent mal armés pour aborder la question et engagés dans des logiques de dégagement de ressources propres qui peuvent les pousser à marchandiser le domaine<br />
public. Le domaine public doit être le même pour tous les citoyens en France, car derrière cette notion, c’est la liberté fondamentale d’accès à la Culture et le droit de créer à partir des oeuvres du passé qui sont en jeu. Le défendre impliquera donc la création de nouvelles peines pour infraction aux règles du domaine public.</p>
<h3 id="toc_18">Quatre mesures pour que rien ne puisse être soustrait au domaine public</h3>
<blockquote>
<p>Inscrire le domaine public dans la loi. Au terme du délai de validité du droit d’auteur, l’œuvre est réputée appartenir au domaine public.</p>
</blockquote>
<p>Cette précision permet de faire référence par la suite à des règles particulières attachées aux œuvres dans le domaine public pour le protéger.</p>
<blockquote>
<p>Les reproductions fidèles d’oeuvres appartenant au domaine public doivent aussi être dans le domaine public.</p>
</blockquote>
<p>Ce point permet d’interdire les pratiques des très nombreux musées, bibliothèques et services d’archives en France qui estiment qu’ils bénéficient d’un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’oeuvres élevées dans le domaine public. Ce principe a déjà été consacré dans la jurisprudence aux États-Unis à l’occasion de la décision Bridgeman Art library v. Corel Corp. La mesure s’appliquera principalement aux œuvres photographiées ou intégrées à des bases de<br />
donnée.</p>
<blockquote>
<p>Exclure que les œuvres du domaine public puissent être considérées comme des informations appartenant à l’État.</p>
</blockquote>
<p>Plusieurs institutions culturelles considèrent qu’en numérisant des oeuvres du domaine public, elles produisent des données (des suites de 0 et de 1) relevant du champ d’application de la loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques.</p>
<p>Cette interprétation a un effet redoutable, car cette loi de 1978 , si elle n’autorise pas en principe les administrations à s’opposer à la réutilisation des informations, leur permet de la soumettre au paiement d’une redevance, notamment pour les usages commerciaux (exemple). La loi de 1978 permet d’installer un système de domaine public payant. De plus, les institutions culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire complexe, dit exception culturelle, qui leur donne une plus grande marge de manœuvre pour poser des restrictions à la réutilisation.</p>
<blockquote>
<p>Permettre aux auteurs de renoncer à tous leurs droits sur leurs œuvres pour enrichir le domaine public.</p>
</blockquote>
<p>On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public. La renonciation inclurait les droits patrimoniaux comme moraux. </p>
<p>Enfin les oeuvres créées par les agents publics dans le cadre de leurs missions de service pourraient être versées automatiquement dans le domaine public, comme c’est le cas actuellement aux Etats-Unis pour les œuvres produites par les agents fédéraux.</p>
<h2 id="toc_19">Reconnaître et promouvoir les licences libres</h2>
<h3 id="toc_20">Inscrire la définition d’une licence libre dans la loi</h3>
<p>Les licences libres relèvent actuellement purement du droit contractuel. La loi ne définit pas ce qu’est une licence libre. De même que le domaine public doit être défendu par la loi, nous proposons de sanctuariser par la loi la définition d’une licence libre afin de pouvoir y référer dans des lois en faveur de la culture de la culture libre et des données libres.</p>
<p>Inscrire dans la loi sur le droit d’auteur la définition suivante :</p>
<blockquote>
<p>Une œuvre est réputée libre lorsque sa licence confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes :</p>
<ul><li><p>La possibilité d’utiliser l’œuvre, pour tous les usages ;</p></li>
<li><p>La possibilité d’étudier l’œuvre ;</p></li>
<li><p>La possibilité de redistribuer des copies de l’œuvre ;</p></li>
<li><p>La possibilité de modifier l’œuvre et de publier ses<br />
modifications.</p></li>
</ul><h3 id="toc_21">Libérer toutes les données qui peuvent l’être</h3>
</blockquote>
<p>Nous proposons aussi de rendre obligatoire la libération des données produites par les services de l’État ou subventionnés par l’État et ses services. Par exemple, un logiciel développé sur commande de l’administration devrait être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées. Le rôle de l’État est de favoriser la diffusion de la connaissance et l’initiative individuelle, non de marchander cette connaissance déjà financée par les impôts des Français ou d’accorder des monopoles à quelques entreprises en bonne grâce avec ses agents.</p>
<blockquote>
<p>Toutes les œuvres immatérielles produites sur commande de l’État ou de ses services ou au moins financées à hauteur de 50% par ceux-ci doivent être publiées sous licence libre gratuitement ou pour un coût d’accès marginal. Seules les données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique ne peuvent être publiées.</p>
</blockquote>
<p>L’État a tout intérêt à travailler en co-création avec ses citoyens plutôt que contre eux. Le service de l’État Étalab a déjà publié une licence libre aux termes définis ci-dessus, appelée simplement <em>Licence ouverte</em>. Cette licence pourrait être la licence standard des publications de l’administration, sauf précisions spécifiques.</p>
<p>Si nous insistons sur la nécessité de publier le plus grand nombre de données possibles, c’est parce qu’il n’est pas possible à l’État de prévoir quelles données seront utiles ou non. Bien souvent, c’est justement en reliant plusieurs bases de données individuellement anodines que l’on extrait des informations utiles. L’État ne peut pragmatiquement pas imaginer tous les liens qui peuvent être faits avec les données publiées. De plus, imposer que <em>toutes</em> les données doivent être publiées interdit de publier des bases de données volontairement incomplètes et oblige à publier les données sources.</p>
<p>Il faut noter qu’une telle loi n’oblige pas les chercheurs à publier dans des revues en accès libre. Elle les oblige seulement à mettre leurs travaux dans des sites de dépôt pour la postérité. Cette obligation n’est pas réellement contraignante puisque bien souvent les chercheurs réalisent eux-mêmes la démarche quand ils le peuvent. En revanche elle permet de protéger les travaux des chercheurs contre les maisons d’édition qui cherchent à se les approprier et à empêcher leur diffusion.</p>
<p>Il est possible que certains artistes ou certains corps de l’État comme l’Enseignement supérieur veuillent absolument conserver le monopole de l’exploitation commerciale de leurs œuvres et qu’il faille trouver un compromis. Dans ce cas instaurer une courte durée après laquelle les contenus sont automatiquement libérés est une solution acceptable. Celle-ci pourrait être d’un an après la production ou la première publication.</p>
<p>Cette mesure n’empêche pas les laboratoires publics de breveter leurs innovations pour les rentabiliser. Un brevet est une description d’un produit, d’un procédé de fabrication ou d’une technique d’exécution. L’objet décrit doit être nouveau, inventif et posséder une application industrielle. En France, les brevets sont automatiquement publiés au plus tard dix-huit mois après leur enregistrement. La seule différence avec le système actuel sera que les brevets déposés par l’administration et les produits de l’administration qui mettront en œuvre des brevets devront être publiés sous licence libre. Comme les brevets protègent les idées qu’ils décrivent et non leur description ou leur réalisation, ceux-ci resteront valides.</p>
<h3 id="toc_22">Rendre accessibles les données libérées</h3>
<p>Publier des données sous licence libre n’est pas suffisant si celles-ci ne sont pas facilement accessibles parce que leur accès est onéreux, parce que le format de diffusion n’est pas utilisable informatiquement ou est non-standard et nécessite de payer des licences logicielles élevées pour être lu.</p>
<p>Les données produites et publiées par l’administration sous licence libre doivent respecter les contraintes suivantes :</p>
<ul><li><p>Entières : Les bases de données sont intégralement publiées.</p></li>
<li><p>Brutes : Leur format est directement utilisable par un ordinateur.</p></li>
<li><p>Documentées : Elles sont accompagnées de leurs métadonnées dans un<br />
format documenté.</p></li>
<li><p>Interopérables : La documentation du format de fichier est aisément<br />
accessible et complète.</p></li>
<li><p>Actuelles : Elles sont les plus récentes possibles.</p></li>
<li><p>Permanentes : Leurs adresses d’accès sont durables.</p></li>
<li><p>Gratuites ou peu coûteuses : Le coût d’accès est nul ou marginal.</p></li>
</ul><p>Le moyen technique le plus simple de remplir ces contraintes est de mettre en place via Internet des portails de dépôt qui les recensent et les mettent à disposition via des protocoles standards comme ceux utilisés pour afficher les pages web. Le gouvernement français a déjà lancé le processus via le site Étalab mais les ressources humaines, juridiques ou informatiques du portail doivent être renforcés pour améliorer la qualité de service.</p>
<h2 id="toc_23">Sources</h2>
<p>Les œuvres que j’ai utilisées sont :</p>
<ul><li><p>le billet <em>I Have A Dream : une loi pour le domaine public en<br />
France !</em> disponible à<br /><a href="https://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">https://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/</a><br />
et dans le domaine public de Lionel Morel alias Calimaq</p></li>
<li><p>l’article <em>Licence libre</em> de Wikipedia disponible à<br /><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre">http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre</a> sous licence<br /><a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/">CC-BY-SA</a> et<br />
l’article <em>Définition</em> de Actions Open Data disponible à<br /><a href="http://actionsopendata.org/l-open-data/definition/">http://actionsopendata.org/l-open-data/definition/</a> sous licence<br /><a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/">CC-BY-SA</a> pour</p></li>
<li><p>le rapport Lescure disponible à<br /><a href="http://culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-75-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques">http://culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-75-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques</a></p></li>
<li><p>ma traduction du livre du Parti Pirate Suédois <em>The Case for<br />
Copyright Reform</em> disponible à<br /><a href="http://reformedroitauteur.sploing.fr/">http://reformedroitauteur.sploing.fr/</a> sous licence<br /><a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/">CC-BY-SA</a>.</p></li>
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