Journal Copie privée, une exception au règles annoncées?

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
1
14
nov.
2008
Hello mon petit journal (oui je ferais relativement court),

Vous connaissez tous les interminables spots qui inaugurent la lecture d'un DVD et qui vous rappellent que pirater un DVD, ou en acheter un qui a été piraté, c'est du vol. Bon, c'est un peu long et un peu lourd quand vous venez de dépenser 19€ pour passer un bon moment en famille, mais passons.

Ce qui m'interpelle et que j'ai souhaité vous faire partagé, c'est la piste suivante d'un DVD [1] (je n'ai pas vérifié sa présence sur d'autres films). On peut y lire:

Cette œuvre protégée est exclusivement réservée à l'usage privé et gratuit dans le cercle de la famille. Sauf autorisation contractuelle, la projection de cette œuvre en séance publique, avec ou sans perception de droit d'entrée est interdite.
Toute duplication partielle ou totale de la présente œuvre protégée est formellement interdite

EDV 764

Ok............... Donc le droit à la copie privée, on se le met dans un endroit sombre de notre anatomie?

Premier élément de réponse, la copie privée est une exception au droit d'auteur français [2]... Alors peut on considérer que si je fais une copie, je fais une exception légale à la règle qui m'est présentée?

Vous en pensez quoi? Légale ou pas cette mention?

[1] - DVD concerné: "Le Royaume" http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Royaume_(film)
[2] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e

PS: Aucun rapport avec le libre en dehors du fait que le DVD a été lu depuis une plateforme libre, et ce journal écrit à partir d'un logiciel libre sur un OS libre ;-)
  • # Heu...

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    C'est comme ça depuis le début, tu débarques après avoir fait la marmotte pendant des dizaines d'années?

    Ca a toujours été interdit par défaut, le texte n'est qu'un rappel (rappel : par défaut, tu n'as aucun droit), et ça a toujours été une exception à la loi mise dans la loi, d'où l'excuse de taxe pour copie privée. Ce n'est pas nouveau (si on peut appeler "nouveau" un support qui a plus de 10 ans) aux DVD.
    • [^] # Re: Heu...

      Posté par . Évalué à -2.

      Je me permettrais d'ajouter qu'en plus, les DVD étant protégés par CSS, l'exception de copie privée ne peut pas s'appliquer puisqu'elle constiturais forcément un contournement...
      • [^] # Re: Heu...

        Posté par . Évalué à 10.

        ah non je regrette, copier un dvd n'est pas contourner CSS, le contenu reste chiffré, CSS n'empêche en rien la copie, il empêche simplement la lecture sur un lecteur qui n'aurait pas payé la dime.

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Heu...

          Posté par . Évalué à -1.

          ;ah non je regrette, copier un dvd n'est pas contourner CSS, le contenu reste chiffré, CSS n'empêche en rien la copie, il empêche simplement la lecture sur un lecteur qui n'aurait pas payé la dime.

          Aussi absurde que celà puisse paraitre, faire une copie bit à bit est quand même légalement un contournement de protection. En d'autres termes dès qu'il y a une protection, il est interdit de faire une copie même si pour faire cette copie on ne casse pas la protection. D'ou le terme "contournement"
          • [^] # Re: Heu...

            Posté par . Évalué à 4.

            relis doucement...
            • [^] # Re: Heu...

              Posté par . Évalué à 0.

              relis doucement...

              Fait, et je maintiens ma version.

              C'est protégé par un système "efficace" (N.B : le CSS est toujours considéré comme un système efficace légalement) donc
              a) On a pas le droit de le copier autrement que par les méthodes fournies par le propriétaire du contenu
              b) On a pas le droit de le lire ailleurs que sur du matériel autorisé

              Si on fait a) ou b) on est dans l'illégalité. Totalement indépendamment de comment on lit ou comment on fait une copie. Faire une copie bit à bit ou filmer son écran de télé avec un camescope, ou enregistrer le flux vidéo sortant avec un convertisseur analogique/nulérique ou faire 25 capture d'écran par seconde etc. c'est interdit.
              Légalement toutes les méthodes cités plus haut sont des contournements...
          • [^] # Re: Heu...

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            On ne contourne pas un système anticopie pour la simple et bonne raison que CSS n'est pas un système anticopie...
            • [^] # Re: Heu...

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              - je ne suis pas coupable !
              - c'est ce que l'on va voir, répond le bourreau :D (et zou à la guillotine)
      • [^] # Re: Heu...

        Posté par . Évalué à 5.

        Archi faux, CSS n'a jamais empêché une copie bit à bit d'un DVD, il empêche seulement la lecture du film chiffré qui dessus, a moins que le lecteur ne dispose de l'algorithme et des clés de déchiffrement ( l'équivalent de deCSS mais en payant en absolument pas compatible avec de l'open source ).
    • [^] # Re: Heu...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Disons que je ne me suis jamais assis dans mon canapé aussitôt après avoir lancé le DVD ;-)

      Sérieusement, je n'avais jamais du lire ce que j'apercevais. Ce n'est pas faute d'acheter des DVD pourtant.
      • [^] # Re: Heu...

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Je crois surtout que VLC permet de zapper ces pubs anti piratage, je ne les vois presque jamais sur mes DVD...
        • [^] # Re: Heu...

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          En fait, c'est une piste comme une autre avec un simple bit indiquant au lecteur qu'il ne peut pas la sauter. Si ton lecteur ne respecte pas ce bit alors tu peux faire ce que tu veux...
          A ma connaissance, il n'y a que les lecteurs Libres qui ont ces qq petites entorses integrees (pour le bonheur de leurs utilisateurs).
          • [^] # Re: Heu...

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            pour le bonheur de leurs utilisateurs

            je parlerais plutôt de respect de leurs utilisateurs ;-) (oui, la pub' non sollicitée ne me convient pas pour un film dont j'ai légalement acheté le DVD, la notion de "tous coupables a priori" étant pour moi révélateur d'un état d'esprit quelque peu décalé :/).
            • [^] # Re: Heu...

              Posté par . Évalué à 5.

              Sans compter que - au moins en France - le clip antipiratage est terriblement agressif (aspect sombre et glauque, "musique" violente, etc.). Je ne sais pas si c'est très bon pour les épileptiques, çà.

              Par contre, j'avais été (en comparaison) agréablement surpris par le clip antipiratage belge. Sobre, beaucoup moins agressif et nettement plus informatif.
              • [^] # Re: Heu...

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Mon clip préféré : celui des IT Crowd ! :-D
                Ici : http://fr.youtube.com/watch?v=d82Lq2rVB_4
                • [^] # Re: Heu...

                  Posté par . Évalué à 1.

                  A propos de "The IT Crowd", il reviennent sur Channel4 pour une saison 3 dans une semaine !!
                  • [^] # Re: Heu...

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Hou la, moi je les ai abandonné à la saison 2 : elle était devenue une chronique d'entreprise rigolote, en ayant perdu presque la totalité de son caractère IT et geek. Avant, les épisodes de la saison 1 étaient presque totalement orientés geekisme, alors que dans la S02, ça n'apparaît plus que de façon anecdotique.
                    Ils avaient tué un de leur meilleur perso, le directeur de l'entreprise, aussi, ça m'a fait de la peine, aussi, les remplaçants étaient bien trop fades...
              • [^] # Re: Heu...

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Par contre, j'avais été (en comparaison) agréablement surpris par le clip antipiratage belge. Sobre, beaucoup moins agressif et nettement plus informatif.

                Bof, l'argument copier == voler (oui oui voler, donc préemption d'un bien à quelqu'un qui enlève la jouissance de ce bien à la personne volée) ne me convainc guère... de plus la musique est aggressive et la pub compare un "copieur" a quelqu'un qui rentre dans un magasin et fous le dvd dans sa poche et se casse sans payer... et oui ça c'est bien du vol, mais c'est pas de la copie.
                • [^] # Re: Heu...

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Tiens d'ailleurs, sous quelle licence est placé de film ? peut-on le "copier", le "transcoder" puis le diffuser massivement ?
                • [^] # Re: Heu...

                  Posté par . Évalué à 2.

                  et dans la mesure ou il ne se fait pas prendre on ne peut même pas le traiter de vilain pirate/copieur puisqu'il a un dvd original (bien que la video l'insultera de toute façon de vilain pirate/voleur/copieur comme toute personne qui aura acheter honnetement le dvd)
            • [^] # Re: Heu...

              Posté par . Évalué à 3.

              « oui, la pub' non sollicitée ne me convient pas pour un film dont j'ai légalement acheté »

              Non tu as acheté un support te permettant de visionné un film (le film lui même, donc les droits, c'est un tout autre tarifs).

              Donc en fait, on t'as dit voilà, vous avez ça comme support, avec telles contraîntes, et ça coûte tant. On fait le choix après où pas d'acheter le support.
              Ce contournement, bien que pratique, est il faut l'avouer irrespectueux des diffuseurs. Ils font une offre, avec des conditions, on accèpte ou pas.
              Je n'ai aucune idée des tarifs, mais disont que le DVD coûte 30 €, et que sans ses pubs et autres, ça te coûterait 35 €. Que préfèrerais-tu ?

              Dans un sens, c'est pareils pour les plugins anti-pub des sites. C'est bien pratique, ça rend le Web regardable, mais est-ce bien normal ? N'est-ce pas au webmaster de ne pas mettre de pubs ? De la même façon, on fait une page, elle plaît où pas dans son ensemble. Elle ne plaît pas, on va ailleurs. Et si les sites bourrés de pubs se font déserter, ils repenseront peut-être à savoir si la pub est un bien pour eux.
              • [^] # Re: Heu...

                Posté par . Évalué à 10.

                pas d'accord!

                Où sur la boite du DVD il est dit qu'il y a une séquence non zappable?
                Si c'était marqué sur la boite, rien à dire, mais si sur la boite y a marqué "Le soupir du Kernel", je m'attend à voir ce film, et pas autre chose. Qu'on m'impose 5min de séquences disant que copier c'est pas bien, que je ne peux pas le regarder avec des amis (ça aussi c'est pas souvent indiqué sur les boites), même si ces dernier ont acheté le DVD, je regrette, ça ne fait pas partie de mon achat. Je vois d'ici le taulé que ferait Microsoft si à chaque login on devait se farcir son eula (avec duré mini évidemment), ou à chaque démarrage de linux la GPL, ou à chaque lancement de firefox leur licence... Mais pour les VHS/DVD, ça ne choque pas...

                Pour les pubs sur les site Web... C'est plus compliqué, disons que les site disant clairement qu'ils fonctionnent grâce à la pub, on le feu vert de mon ad-blockPlus, les serveurs de pubs proposant des pubs discrètes ne sont pas bloqués. Par contre les pubs agressives visuellement, je les vire immédiatement. Quant à celles utilisant du flash, j'y peux pas grand chose si ce dernier n'est exécute qu'à la demande...

                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                • [^] # Re: Heu...

                  Posté par . Évalué à 5.

                  Je vois d'ici le taulé que ferait Microsoft .

                  Je sais que le piratage peut mener en taule mais de là à ce que ça soulève un tollé, y'a de la marge ;-)
              • [^] # Re: Heu...

                Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                Non tu as acheté un support te permettant de visionner un film.
                Donc en fait, on t'as dit voilà, vous avez ça comme support, avec telles contraintes, et ça coûte tant


                Visiblement le FUD des majors fonctionne bien :/
                Les publicités ne vantent que le contenu au sens du film que tu vas pouvoir regarder, le produit acheté est bien celui-ci et non les contraintes afférentes qui ressemblent plus à des techniques du ressort de lavage de cerveau qu'autre chose.
                Au moins sur les CDs, l'ajout de DRM étant hors norme, cela peut être considéré comme de la tromperie sur la marchandise et nécessiter de différencier les bacs chez le vendeur. Pour les DVDs, il n'y a pas ce recourt malheureusement, il n'en reste pas moins que c'est du même ordre de pratique malheureuse et non respectueuse du client.
              • [^] # Re: Heu...

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Non tu as acheté un support te permettant de visionné un film (le film lui même, donc les droits, c'est un tout autre tarifs).

                « L'œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privée dans le cadre du cercle de famille. Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion public, télédiffusion, exportation, sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires, de même que tout montage, coupure ou addition. »

                On ne parle pas du support mais de l'œuvre. En gros tu as le droit de faire ce que tu veux dans l'usage privée et le cadre familial. Pour le reste il te faut des autorisations supplémentaires qui sont données par la loi ou par les ayant droits.

                Donc OUI, lorsque tu achètes un film tu achètes un droit. Et tu as le droit de visionner l'œuvre comme tu le souhaites et sans la pub…
                • [^] # Re: Heu...

                  Posté par . Évalué à 2.

                  quel droit achetes tu?

                  Celui de regarder un film? Ca voudrait dire que si tu voles un dvd dans un magasin, l'ayant droit pour porter plainte contre toi pour infraction au droit d'auteur?

                  Non, certainement pas.
                  Tu achetes un support physique, une galette de plastoc, point.
                  Dans le cas de contenu en ligne, tu payes un service (mise a disposition, indexation, eventuellement logiciels pour acceder a l'offre).

                  Le droit de regarder la video est acquis, bien heureusement, je pense meme pas que c'est un droit a proprement parler, on parle juste de pouvoir se servir de ses oreilles et de ses yeux la...
  • # Et quid de la taxe?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Et que penser de la taxe sur la copie privée? Tu paies pour des supports sur lesquels tu ne mettras peut être jamais d'oeuvres copyrigthées mais uniquement du libre de droit, des fichiers personnels ou des distributions Linux...

    Or, tu n'as pas le droit de contourner des moyens de protection mis en place pour t'empêcher de copier, même dans le cadre de la copie privée. Tu paies donc pour une taxe inutile...
    • [^] # Re: Et quid de la taxe?

      Posté par . Évalué à 3.

      Attention, ce n'est pas une taxe, mais une redevance. Si j'ai bien saisi :
      * le but d'une taxe n'est que de générer des recettes (par exemple, la TVA),
      * celui d'une redevance est de couvrir les coût générés par un service rendu; en l'occurence, il s'agit de couvrir les frais de créations de bien dématérialisés, dont on obtient pourtant une copie sans frais lié directement à ce bien, ie versé aux artistes/producteurs/....

      Sur le papier, ça n'a rien à voir, et cette redevance paraît légitime. Mais comme tu l'as souligné, dans les faits, si la possibilité de copie est perdue, aucun service n'est rendu et il n'y a aucun coût à couvrir derrière. La redevance paraît caduque.

      Mais de toute manière, un organisme (je ne sais plus lequel) a confirmé que DeCSS n'était pas illégal car permettant l'interropérabilité, d'où l'on peut déduire que la copie privée de DVD n'est pas interdite.
      D'ailleurs, il ne faut pas se voiler la face et reconnaître que le gros du P2P sert à télécharger des biens culturels non libres de droits, et ce sans rétribution.

      Au vu de tout ça, cette redevance me paraît donc légitime. Injuste, mais légitime. Le seul moyen d'arriver à une redevance équitable aurait été à mon sens la licence globale, mais nous savons tous ce qui en est advenu...

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Et quid de la taxe?

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Au vu de tout ça, cette redevance me paraît donc légitime. Injuste, mais légitime.

        Même pas légitime : j'ai acheté l'œuvre. J'ai un droit de lecture de cette œuvre.
        Je ne vois pas en quoi la transférer sur mon lecteur MP3 fait une perte, puisqu'au lieu de l'écouter dans mon salon je l'écoute sur mon baladeur MP3. Pire : puisque j'écoute plus, j'achète plus (pour pas avoir toujours la même chose), donc on devrait me payer quand j'achète un baladeur MP3!
        On évite effectivement alors d'acheter 2x la même chose (si j'achète une cassette, puis un CD, je paye une fois le support chacun, mais deux fois le droit d'écoute, alors que j'ai besoin d'un seul droit d'écoute!), c'est une perte pour ceux qui fabriquent le support, et alors?

        Elle est injuste (car on n'a pas le droit de faire ce pour quoi elle est prévue) et illégitime (car copier sur son baladeur n'enlève pas une vente de l'œuvre)
        • [^] # Re: Et quid de la taxe?

          Posté par . Évalué à 4.

          Je sais bien, je suis d'accord avec toi, mais j'essaie de me poser d'un point de vue impartial, celui de la loi. Et justement :

          on n'a pas le droit de faire ce pour quoi elle est prévue

          Il me semble que si, on a parfaitement le droit. Je l'ai dit plus haut, DeCSS est légal, et tu as parfaitement le droit d'encoder un CD (que tu possèdes) en MP3. Et ainsi de suite.
          Et si tu as ce droit, c'est grâce à cette redevance d'ailleurs.

          Ce qu'il faut, c'est définir pour quoi un bien culturel a été conçu au départ. Et pour moi, quand j'achète un film en DVD, il a été prévu pour être regardé dans un lecteur DVD et ça m'étonnerait qu'il ait été prévu pour être copié. Pareil pour un CD, c'est prévu pour être écouté, rien de plus.

          La technologie a permis de plus en plus de manipulations, mais les supports n'ont pas été prévu pour tous ces usages à l'origine. Donc, à mon avis, on sort du cadre de l'utilisation simple, et cette redevance prend son sens dans ces usages supplémentaires. Après tout, on n'achète pas l'œuvre, mais son support : nous n'avons en théorie rien à décider quant à l'utilisation de l'œuvre.

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: Et quid de la taxe?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Et si tu as ce droit, c'est grâce à cette redevance d'ailleurs.
            Tiens, c'est la redevance qui donne le droit maintenant. Je croyais stupidement que la redevance était là parce que l'exception existait ...

            Pareil pour un CD, c'est prévu pour être écouté, rien de plus.
            Et mon mp3/ogg/etc je peux faire d'autres choses que l'écouter ?
            • [^] # Re: Et quid de la taxe?

              Posté par . Évalué à 3.

              Tiens, c'est la redevance qui donne le droit maintenant. Je croyais stupidement que la redevance était là parce que l'exception existait ...

              C'est vrai, je me suis mal exprimé. Ce que je voulais dire, c'est que la présence de cette redevance prouve bien que ce droit existe (en tout cas, dans ma logique).

              Et mon mp3/ogg/etc je peux faire d'autres choses que l'écouter ?

              Ton mp3/ogg/etc, tu le sors d'où ? La plupart du temps*, d'un CD. Et ce CD que tu as payé, mais qui n'a pas été prévu pour être rippé et copié dans un lecteur MP3. D'où le rôle de la redevance.

              * : je dis bien la plupart du temps; pour de la musique achetée par le net, je ne sais pas si cette redevance a encore du sens...

              Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Message mensonger

    Posté par . Évalué à 10.

    Je peste à chaque fois devant ce spot de merde parce qu'il dit que c'est du vol, et je crois qu'il rajoute que c'est un crime. Or, ce n'est pas du vol, c'est de la contrefaçon, c'est très très très différent, et c'est un délit. Ce spot est totalement mensonger.

    Pour l'exception de copie privée, c'est une exception dont les producteurs pensaient qu'elle ne pourrait jamais être mise en oeuvre. Quand les CD sont apparus, au départ, les producteurs pensaient qu'on ne pourrait jamais les copier, en tout cas moins facilement que les cassettes audio. Et puis les graveurs sont apparus, et puis le mp3 est apparu. Pour les cassettes videos, ils ont compris donc quand ils ont fait le DVD, ils se sont dit, on va corser la tâche, et pouf CSS. Mais pareil, ça marche plus. Et pour le BluRay, pareil.

    Les producteurs ne veulent pas que l'on puisse mettre en oeuvre cette exception, donc ça me parait logique qu'ils n'en parlent pas, il faut tout faire pour que les gens oublient cette exception. Quitte à faire des mensonges par omission ou à faire peur avec des spots mensongers.
    • [^] # Re: Message mensonger

      Posté par . Évalué à 6.

      Oui, t'as bien raison : ce n'est pas parce que c'est écrit que c'est nécessairement vrai.

      Tu peux signer un contrat avec ton employeur où il te demande de venir travailler gratuitement un jour sur deux, ce n'est pas parce que tu l'as signé que tu dois le faire (clause abusive).

      En plus dans ce cas c'est pire : t'as rien signé du tout.
    • [^] # Re: Message mensonger

      Posté par . Évalué à 5.

      Oui mais tu connais le proverbe:
      Qui contrefait un navet, vole un dinosaure !
  • # exception

    Posté par . Évalué à 2.

    La copie privée est bien une exception. Ça veut dire, concrètement, que si tu est attaqué en justice pour avoir copié, tu peux invoquer l'exception de la copie privée pour te défendre.

    Par contre, tu ne peux pas attaquer quelqu'un qui t'empêche de jouir de la copie privée (parce que ce n'est pas un droit). En clair, les protections sur le DVD qui t'empêchent de le copier ne sont pas illégales - elles le seraient s'il existait un "droit" a la copie privée.

    Voila en clair, tu peux utiliser ca pour te défendre mais pas pour attaquer.
    • [^] # Re: exception

      Posté par . Évalué à 2.

      d'après ce que j'ai entendu, c'est encore plus compliqué, car si c'est une exception, alors c'est a toi d'apporter la preuve que ce que tu as fait était légal (ie que tu avais bien accés à une source légitime), alors que si c'est un droit, c'est à l'attaquant/la justice de prouve que ce que tu as fait est illégal (ce qui est plus dur)

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