Journal Google rachète Motorla Mobility, autre raison

Posté par .
10
5
sept.
2011

La guerre des brevets fait chaque jour de nouvelles victimes et la tendance est à se protéger en montrant qu'on à un porte-feuille bien garni. Pourtant le rachat de brevets peut avoir des raisons plus pécunières. The Register propose une analyse intéressante pour le rachat de MotoralaM.

Un rapide rappel de ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas être fait. Le juriste du coin pourra venir compléter si nécessaire.

  • Il n'est pas autorisé de racheter une entreprise uniquement pour intégrer ses pertes au bilan général
  • le rachat d'une entreprise en liquidation (chapitre 7 USA) ne permet pas d'intégrer ses pertes au bilan général

Et là, toute la magie apparaît. Google a déboursé 12 milliards de dollars pour racheter MotoralM mais comme MotoralM est déficitaire depuis fort longtemps, Google va pouvoir intégrer ses pertes et économiser en impôts pour les prochaines années. TheRegister estime que le coût d’acquisition final de MotoralM reviendra à 3.8 milliards de $. Il sera difficile d'accuser Google de vouloir bénéficier uniquement des pertes de MotoralM vu le récent rachat de brevets de Nortel par le consorsium (Apple/MS).

En intégrant cette perspective Google fait un joli coup double :
- Apple/MS/Oracle ont payé 4.5 milliards pour 6'000 brevets et Nortel est en faillite donc pas moyen d'intégrer les pertes... => 750'000$ le brevet
- Google à payera 12.5 milliards pour 17'000 brevets plus 7'500 en attente mais va économiser en impôt pendant très, très longtemps ce qui reviendra à 3.8 milliards. => entre 510'000$ et 735'000$ le brevet

Bonne journée

http://www.theregister.co.uk/2011/09/01/google_buys_tax_breaks_along_with_mobility/

  • # Et la marmotte elle met les pertes dans /dev/null ?

    Posté par . Évalué à 10.

    Il restera tout de même à Google à combler le déficit de MotorolaM.

    BeOS le faisait il y a 15 ans !

  • # Je ne comprends pas

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Les règles que tu cites semblent directement contredire ce que tu racontes pour Google. Il vont intégrer les pertes dans le bilan.
    Je suis un peu perdu…

    • [^] # Re: Je ne comprends pas

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      En fait Motorola n'est pas en liquidation, c'est Nortel qui l'était. Motorola fait des pertes, mais ça n'est pas la même chose.
      En gros l'article dit que Google rachète avant tout Motoral pour les brevets. En "bonus", comme Motorola est déficitaire, ça leur permet d'économiser des impôts en mettant les pertes de Motorola à leur bilan.
      Par rapport à Nortel, qui était en liquidation, Motorola semble donc une meilleure affaire car ceux qui ont acheté les brevets Nortel n'ont pas pu bénéficier du rabais d'impôts.
      Voilà, au final, l'article estime à 3.8 milliards de $ le coût "réel" de l'acquisition de Motorola (en prenant en compte ce qu'ils économises en impôts) contre 5 milliards pour Nortel. La conclusion c'est que Google aurait fait une meilleure affaire que Apple/MS/Oracle.

      • [^] # Re: Je ne comprends pas

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Ils peuvent intégrer les pertes des années précédentes ?
        Car si ça concerne les années futurs, je ne vois pas en quoi il s'agit d'une bonne nouvelle. Ils paieront moins d'impôts, mais c'est avant tout parce que leur bénéfice sera moindre => le coût de l'acquisition ne devrait donc pas être considéré comme supérieur au chèque fait pour l'acquisition ?

        • [^] # Re: Je ne comprends pas

          Posté par . Évalué à 2.

          Il s'agit bien entendu des pertes des années précédentes, l’intérêt serait sinon effectivement nul.

          Il s'agit du mécanisme de "déficit reportable" (fiscalement) qui permet de reporter le déficit d'une année sur l'autre pour "équilibrer" les impôts payés (éviter de payer des impôt sur les bénéfices alors que je souffre encore du déficit des années passées, par le remboursement d'emprunt par exemple).
          Au passage, cela facilite le rachat de sociétés en difficultés en donnant une valeur au deficit passé.

          • [^] # Re: Je ne comprends pas

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            en donnant une valeur au deficit passé.

            Le capitalisme quand même, quelle belle invention, on arrive à faire des trucs assez fou avec.

            Il existe deux catégories de gens : ceux qui divisent les gens en deux catégories et les autres.

    • [^] # Re: Je ne comprends pas

      Posté par . Évalué à 3.

      Si c'est uniquement dans ce but ce n'est pas autorisé.

      • [^] # Re: Je ne comprends pas

        Posté par . Évalué à 2.

        et donc il suffit de dire "juré craché c'est pas uniquement pour ça" ?

        • [^] # Re: Je ne comprends pas

          Posté par . Évalué à 2.

          je crois que tu tiens quelque chose là.

        • [^] # Re: Je ne comprends pas

          Posté par . Évalué à 1.

          Il faut peut-être fournir une étude que des financiers et comptables indépendants au service de la justice vont étudier et valider. Puis des contrôles après l'achat que l'IRS pourra pratiquer, sur le respect des engagements de l'acheteur ?

  • # Raison?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Pourtant le rachat de brevets peut avoir des raisons plus pécunières.

    Bon, ben moi je veux bien te vendre un produit à 1000€ qui te fera gagner 700€. Puisque pour toi ce genre de calcul est une "raison", tu vas sauter dessus n'est-ce pas?

    Bref, je vois aucun rapport avec une raison puisque le coût d'achat est supérieur au gain. Oui, ça diminue le coût d’acquisition des brevets, le prix d'achat inclut toujours le déficit d'impôt lors d'une vente (les vendeurs ne sont pas cons non plus), mais non, ça ne fait pas de ça une raison. Juste que ça rentre en ligne de compte pour le prix de vente = prix que tu es prêt à mettre pour récupérer les brevets + déficit d'impôt.

    Ou alors, faut que tu expliques mieux en quoi c'est une raison...

    • [^] # Re: Raison?

      Posté par . Évalué à 2.

      Cela n'aurait pas été possible avec Nortel

      • [^] # Re: Raison?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Je pense que et le vendeur, et l'acheteur, savent ce qui est possible ou pas. Et le prix qui va en découler sera en fonction de ça.
        Bref, rien de neuf, ce genre de calcul existe depuis que la comptabilité existe, Google et Motorola n'ont rien inventé et ce qui est dit dans le journal est connu (juste que personne n'avait regardé les bilans pour chiffrer le prix réel d’acquisition, c'est l'information intéressante), et ce n'est toujours pas une raison, seulement une donnée dans le calcul du prix de vente, à moins qu'on me démontre le contraire...

  • # Petit rappel de comptabilité

    Posté par . Évalué à 10.

    Une société qui est en liquidation est déjà considérée comme défaillante vis à vis de ses créanciers. A partir de là si cette société est racheté, la société qui rachète n'est en aucun cas solidaire des dettes contractées par la société rachetés.

    Dans le cas ou la société qui est racheté n'est pas en liquidation, la société qui rachète est responsable et solidaire de l'ensemble des dettes et des engagements de la société racheté. Alors on peut demander des garanties de passif et autres assurances, mais bon dans le cas ou un employé, un client, un fournisseur etc. porte plainte -> c'est pour l'acheteur.

    Au final la déduction d'impôts est parfaitement légitime dans le cas du rachat d'une société qui n'est pas en liquidation, puisque la société devient solidaire des dettes.

  • # Maths

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Il est trop tot pour que je fasse le calcul, mais si 4.5 milliards pour 6'000 brevets ca fait 750'000$ le brevet, je ne vois pas comment 3.8 milliards pour 17'000 brevets plus 7'500 en attente peut faire entre 510'000$ et 735'000$ le brevet

    Parce que bon, 17000 c'est presque 3 fois 6000 et 3.8 c'est moins que 4.5, donc le 735 devrait etre plus proche d'un tiers de 750...

    Bon je me suis motivé:

    $ bc
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    For details type `warranty'. 
    4500000000/6000
    750000
    3800000000/17000
    223529
    3800000000/(17000+7500)
    155102
    
    

    Ca serait donc plutot entre 155k et 223k par brevet. Mais bon, ca peut etre moins si Motorola devient beneficiaire, ou plus si le deficit augmente...

    • [^] # Re: Maths

      Posté par . Évalué à 2.

      J'ai fait le calcul avec les 12.5 milliards : le prix du brevet reste relativement stable entre Nortel et MotorolaM

      • [^] # Re: Maths

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        De toutes façons, vous parlez d'un prix moyen de brevets, dont la plupart ne valent sans doute pas 2 roupies...

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