Journal [Mon actu] Vademecum CNIL / Forfait jours / horodatage

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
15
16
mai
2011

De nombreux salariés, parmi les Français qui lisent le présent site, évaluent et/ou sont évalués par leurs collègues.

La CNIL s'intéresse depuis longtemps aux informations que l'entreprise peut collecter sur ses collaborateurs — en particulier elle a toujours insisté sur l'accès aux données sur lesquelles une décision de portée individuelle (primes, promotions…) a pu être effectuée, ce qui peut être un outil contre l'arbitraire.

Voici un vademecum sur le sujet, sur le site de la CNIL.

Quelles sont vos expériences en matière d'individualisation du traitement des salariés ? En matière d'accès aux données vous concernant ? En matière de fabrication de logiciels d'évaluation ? Alors que l'emploi est le premier domaine de la discrimination, les informaticiens vous semblent-ils bien placés dans l'entreprise jouer un rôle d'alerte ?


Toujours dans l'actualité des cadres, on attend pour la mi-juillet une décision de la cour de cassation qui pourrait remettre en cause le "forfait jour" pour non conformité à la législation européenne (maximum de 48h/semaine).


Pour finir sur l'actualité : Un décret donne une valeur légale aux services d'horodatage de type tiers de confiance

Peuvent demander à être reconnus comme qualifiés les prestataires de services d'horodatage électronique qui satisfont aux exigences fixées à l'article 3 et dont le module d'horodatage est certifié conforme dans les conditions fixées à l'article 5.
Cette qualification, qui vaut présomption de conformité auxdites exigences, est délivrée par des organismes accrédités après une évaluation favorable réalisée par ces mêmes organismes.

Savez-vous s'il existe un tel système de tiers de confiance reconnu par l'État permettant d'authentifier un émetteur de courriel (et qui ferait double emploi avec GPG) ?

  • # Authentification

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Savez-vous s'il existe un tel système de tiers de confiance reconnu par l'État permettant d'authentifier un émetteur de courriel (et qui ferait double emploi avec GPG) ?

    Oui ça existe mais pour cela il te faut signer des courriels et utiliser un certificat qualifié, c'est à dire un certificat émis une autorité de certification qualifiée (c'est à dire ayant été auditée), remis en main propre, normalement sur présentation d'une pièce d'identité et dont la clé se trouve sur un dispositif sécurisé de création de signature (type carte à puce... on parle souvent de SSCD pour Secure Siganture Creation Device). Les signatures réalisées avec un tel certificat sont présumées fiables.

    Une liste des prestataires pouvant émettre ces certificats qualifiés (La Trust-service Status List ou TSL) est maintenue dans chaque pays de l'Union Européenne. La liste française est ici : http://references.modernisation.gouv.fr/fr-0

  • # Commentaire supprimé

    Posté par . Évalué à 10.

    Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

  • # la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

    Posté par . Évalué à -10.

    Si t'es pas content de ton salaire, tu vas voir ton employeur et tu discutes. Si à la fin t'es toujours pas content, tu démissionnes. Et si un collègue qui fait le même boulot que toi a un meilleur salaire, c'est qu'il a été plus convaincant, c'est tout. D'ailleurs, t'es même pas sensé savoir combien sont payés tes collègues. Ça ne te regarde pas.

    • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

      Posté par . Évalué à 2.

      Si à la fin t'es toujours pas content, tu démissionnes.
      C'est vrai que le plein emploi règne autour de nous...
      Tout le monde n'a pas la chance de travailler dans un secteur demandé/réclamé, au point de pouvoir faire jouer la concurrence.

      D'ailleurs, t'es même pas sensé savoir combien sont payés tes collègues. Ça ne te regarde pas.
      Et si c'est le collègue qui nous l'a dit, on doit se crever les oreilles ? Je sais qu'en France, parler salaire est souvent mal vu, mais c'est justement avec des remarques comme la tienne qu'on entretient ce silence, qui nuit au final aux employés !

    • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

      Posté par . Évalué à 10.

      Si à la fin t'es toujours pas content, tu démissionnes.

      C'est vrai que le plein emploi règne autour de nous...
      Tout le monde n'a pas la chance de travailler dans un secteur demandé/réclamé, au point de pouvoir faire jouer la concurrence.

      D'ailleurs, t'es même pas sensé savoir combien sont payés tes collègues. Ça ne te regarde pas.

      Et si c'est le collègue qui nous l'a dit, on doit se crever les oreilles ? Je sais qu'en France, parler salaire est souvent mal vu, mais c'est justement avec des remarques comme la tienne qu'on entretient ce silence, qui nuit au final aux employés !

      • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

        Posté par . Évalué à -8.

        Si un salarié souhaite communiquer le montant de son salaire à ses collègues, c'est son droit absolu. Par contre, s'il souhaite le taire, c'est tout autant son droit.

        Dans ce journal je lis:

        en particulier [la CNIL] a toujours insisté sur l'accès aux données sur lesquelles une décision de portée individuelle (primes, promotions…) a pu être effectuée, ce qui peut être un outil contre l'arbitraire.

        Ce genre de données ne concerne que l'employé et son employeur. La CNIL n'a rien à faire là-dedans. Encore des connards de gauchistes qui confondent l'arbitraire et le libre-arbitre. Personnellement ça me dégoûte.

        Si un employeur veut donner une plus grosse prime à un employé parce qu'il a une bonne bouille ou parce qu'il raconte de bonnes blagues à la pause déjeuner, c'est son problème car c'est son entreprise et qu'il paie ses salariés comme il l'entend.

        • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

          Posté par . Évalué à 6.

          Bah ouais quoi ! on va pas rémunérer sur la valeur travail ... manquerait plus qu'on motive les salariés pour qu'ils soient satisfait de leur boulot et amène de la productivité. Tain avoir des vraies valeurs c'est vraiment un truc de connards de gauchistes.

          • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

            Posté par . Évalué à -7.

            Tu rémunères les gens selon ce qui a été négocié et signé dans le contrat de travail. Point barre.

            • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

              Posté par . Évalué à 6.

              Si un employeur veut donner une plus grosse prime à un employé parce qu'il a une bonne bouille ou parce qu'il raconte de bonnes blagues à la pause déjeuner, c'est son problème car c'est son entreprise et qu'il paie ses salariés comme il l'entend.

              Si je te suis, cette partie "bonne bouille", dont un certain grondilu a parlé, a donc aussi à être négociée dans le contrat de travail, point barre ?

              Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

              • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                Posté par . Évalué à -4.

                Quand il y a une part variable dans la rémunération, c'est aussi dans le contrat, et le montant est toujours annoncé à la personne concernée (et à elle seulement) puis discuté s'il le faut. Et évidemment les raisons profondes qui motivent l'employeur seront dévoilées, ou non. C'est juste illusoire et crétin de souhaiter que ces raisons soient couchées sur papier et montrées à tout le monde.

                Dans tous les cas, cette négociation ne regarde personne d'autre que l'employeur et l'employé.

                On ne légifère pas sur ce qu'il y a dans la tête des gens et sur les raisons qui motivent leurs actes. Sinon on fonce tout droit vers le régime totalitaire.

          • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

            Posté par . Évalué à -7.

            Je précise que ce que j'entends surtout c'est que tu n'as aucun droit d'exiger de voir la fiche de paie de ton collègue, contrairement à ce que laisse entendre ce journal.

            • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

              Posté par . Évalué à 5.

              Étonnamment, ce que je comprends moi, c'est surtout :
              1. de pouvoir accéder à l'intégralité des informations nous concernant constituant notre dossier géré par notre employeur
              1. de connaître les critères permettant une évaluation non arbitraire par notre employeur.

              Alors oui, c'est un peu de non arbitraire qui va à l'encontre du libre-arbitre de l'employeur qui comme chacun sait est un peu le représentant de dieu sur terre puisqu'il daigne nous accorder le droit de travailler dans son entreprise.

              Allez, je m'en vais prier un peu pour mon augmentation.

              Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

              • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                Posté par . Évalué à -5.

                1. de pouvoir accéder à l'intégralité des informations nous concernant constituant notre dossier géré par notre employeur
                2. de connaître les critères permettant une évaluation non arbitraire par notre employeur.

                Tu ne peux connaître l'opinion que quelqu'un se fait de toi que si il consent à te la donner. Encore une fois, vouloir imposer le contraire par la loi c'est illusoire, crétin et dangereux.

                • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Là n'est pas la question.

                  Il s'agit de définir les règles d'évaluation de manière claire, explicite et basées sur les mêmes indicateurs partagés quel que soit l'employé d'une même catégorie.
                  Et ensuite, d'évaluer en fonction des dits indicateurs.
                  Les autres éléments n'ont pas à être pris en compte explicitement, implicitement.

                  Sinon, ce n'est pas la valeur travail que tu défends, c'est celle de lèche-botte. A bas le savoir-faire, vive le faire-savoir !!!

                  Et si on suit ton raisonnement en ne fixant pas des critères identiques d'évaluation, on peut aussi imaginer qu'un juge puisse décider de la culpabilité d'un justiciable en fonction de ce que sa tête lui revienne ou pas.

                  J'ai du mal à comprendre au nom de quoi un employeur aurait plus le droit d'être injuste parce que c'est SON entreprise.

                  Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

                  • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                    Posté par . Évalué à -4.

                    Un juge est un serviteur publique dont le mandat est précisément la justice et l'impartialité. En outre, ses décisions seront appliquées par l'exercice de la force. Il est normal qu'en l'échange de ce privilège de l'usage de la force, le citoyen exige une certaine transparence.

                    Par contre, le salarié et le chef d'entreprise sont des hommes libres qui prennent des décisions conformes à leur libre arbitre. Quand ils se mettent d'accords sur un échange travail-contre-salaire, ça ne regarde qu'eux et eux-seuls. Si a un moment ou un autre une des parties n'est pas d'accord, elle est libre de mettre fin à la collaboration.

                    Je me fiche de savoir si et pourquoi un autre employé a un meilleur salaire que moi pour un travail que je considère identique. Ce ne sont littéralement pas mes affaires, et je n'ai pas à me mêler des négociation salariales des autres employés.

                    Quant à mon propre salaire, tout ce que je peux savoir sur les raisons qui auront abouti à ce que je touche un salaire plutôt qu'un autre, c'est ce que mon employeur aura laissé filtré lors de l'entretien annuel.

                    Aucune loi ne peut contraindre un employeur à dire ce qu'il a dans la tête au moment où il négocie un salaire ou une prime.

                    D'ailleurs, avec vos principes on pourrait exiger que ce soit symétrique. L'employeur pourrait demander à voir le compte en banque du salarié afin de comprendre les raisons pour lesquelles tout à coup il demande un meilleur salaire. Ou pourquoi pas une enquête sur la vie privée afin de savoir si l'épouse attend un enfant, par exemple.

                    Bref, c'est de la folie furieuse de vouloir que la loi s'immisce à ce point dans les relations professionnelles.

                    Pourquoi on ne place pas un fonctionnaire-contrôleur dans le bureau de chaque PDG de France, pendant qu'on y est ?

                    • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                      Posté par . Évalué à 3.

                      Magnifique dérive de la demande d'un nécessaire et légitime équilibre "même qualité de travail = même niveau rémunération" à partir de critères clairs et objectifs en un n'importe quoi arbitraire au profit d'une seule des parties prenantes (et comme par hasard, celles qui n'est déjà pas vraiment désavantagée dans le rapport de force).

                      J'en déduis ta définition suivante :
                      Libre-arbitre = liberté d'être arbitraire pour ceux qui peuvent se le permettre. Les autres, circulez !!!

                      Avec un tel argumentaire, je ne peut être qu'en total désaccord avec ton propos.

                      Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

                      • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                        Posté par . Évalué à -4.

                        Si tu veux plus d'explications sur les raisons pour lesquelles ton employeur refuse de t'augmenter, tu lui demandes. Tu lui parles. Tu ne l'exiges pas sous prétexte que toi et tes connards de copains gauchistes ont réussi à faire voter une loi qui le force à inventer une explication bidon qu'il t'écriras sur un joli bout de papier.

                        • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                          Statistiquement, les femmes, les noirs, les pauvres négocient moins bien leur salaire, c'est tant pis pour eux.

                        • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                          Posté par . Évalué à 3.

                          1. Qui a dit que j'étais personnellement concerné par ce problème d'augmentation ?
                          2. Le fait de pouvoir demander ne garantit nullement d'avoir une réponse, et une honnête de surcroit et encore moins une évaluation équitable
                          3. Enfin si espérer disposer d'un système juste clair et dans l'équité c'est être un connard de gauchiste, je crois que tu as encore du chemin intellectuel à faire ...

                          Merci pour ta contribution très éclairante mais je ne suis pas sûr que tu serves efficacement la cause du libéralisme.

                          Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

                          • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                            Posté par . Évalué à -4.

                            Le fait de pouvoir demander ne garantit nullement d'avoir une réponse, et une honnête de surcroit et encore moins une évaluation équitable

                            Ben oui tu parles à des gens et parfois ils ne sont pas entièrement sincères avec toi, c'est terrible, hein ? Pauv' chou, va. Vite il faut à tout prix pondre une loi pour pallier à cette terrible injustice !

                            • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                              Posté par . Évalué à 3.

                              Sauf que là, on parle d'un rapport contractuel où chacune des parties a des droits et des devoirs envers l'autre même lors d'un rapport hiérarchique sinon, ça brise le principe même du contrat qui se doit d'être équilibré entre les obligations et les bénéfices des parties contractantes.

                              Maintenant, si même quelqu'un qui se prétend libéral remet en question le principe même du contrat, où va-t-on ?

                              Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

                              • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                                Posté par . Évalué à -4.

                                Le principe d'un contrat c'est que ça t'engage à respecter les termes du... contrat. Rien d'autre.

                                • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                                  Posté par . Évalué à 2.

                                  Continue mon petit bonhomme ... bientôt tu vas aussi reconnaître que l'employeur doit aussi respecter les termes dudit contrat et on y sera :-)

                                  Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

                                  • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

                                    Posté par . Évalué à -4.

                                    Ben oui et alors ? Tu négocies ton salaire, en privé avec ton employeur. Vous vous mettez d'accord et tu signes. Ce que tu ne peux pas savoir c'est pourquoi l'employeur a accepté de signer X et pas X+1 par exemple. Maintenant ce que tu peux c'est demander toujours plus de justifications avant de signer. Mais: 1. Si l'employeur n'est pas d'accord, tu ne peux pas le forcer à signer. 2. Si toi t'es pas d'accord, il ne peux pas te forcer non plus. Et dans aucun des cas, aucune des parties n'a à invoquer la justice pour forcer l'autre à signer. C'est si difficile à comprendre ?

                                    (bordel ça m'énerve avec w3m le site n'accepte pas les retours chariots de Vim)

                                  • [^] # sérieusement vous êtes bêtes à faire peur

                                    Posté par . Évalué à -4.

                                    Moi normalement je n'ai rien contre les imbéciles et je préfère rester poli et respectueux.

                                    Mais j'ai du mal avec les gens qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas, qui veulent mettre des flics partout et légifèrent sur tous les aspects de la vie privée, y compris ceux qui ont traits aux relations commerciales entre adultes libres et responsables.

    • [^] # Re: la négociation salariale, c'est pas pour les chiens

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      t'es même pas sensé savoir combien sont payés tes collègues. Ça ne te regarde pas.

      Moi, si.
      Enfin, tant que j'étais salarié :-)

      J'ai toujours eu pour règle d'indiquer mon salaire à mes collaborateurs (terme poli pour dire subalternes, mais je préfère collègues car c'est réellement le cas pour moi). Je connaissais le leur, ils connaissaient le mien.
      Etrangement, ça n'a jamais dérangé que les mauvais de chez mauvais.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.