Journal L'avantage farfelu du brevet des coins arrondis

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
10
15
nov.
2012

Apple l'a fait : ils ont breveté les coins arrondis

Et zdnet d'interviewer un professeur agrégé de droits pour nous fournir plus d'éléments. Et là, on rit, jaune.

Cela montre très clairement qu'Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects. Il ne faut pas toujours penser que c'est n'importe quoi. Parfois, il faut voir que le design découle de très longues recherches, et il y a une vraie nouveauté apportée.

Donc, c'est classique. Et ensuite:

On peut appeler ça un dépôt de barrage. C'est ce qu'Apple fait avec ses coins arrondis. C'est un peu cynique mais c'est la stratégie actuelle.

Conclusion?

C'est un peu facile de s'emparer de l'affaire des coins arrondis pour critiquer la propriété intellectuelle, alors que c'est une affaire particulière et peut-être un peu farfelue.

Plouf!

  • # Avis

    Posté par . Évalué à 10.

    J'ai également lu cet article et j'ai eu du mal a comprendre le point de vue de cette universitaire (ou son peu de réflexion).

    Elle encourage ce qu'elle appelle le dépôt de barrage où tout le monde dépose n'importe quoi, l'office de brevet ne vérifie rien car le boulot est trop gros sinon et compte sur le fait que les mauvais dépôt soit invalidés en justice (en gros, la justice ou celui qui se fait attaquer doit faire le travail de l'office des brevets de vérification de savoir si le dépôt a un sens).

    Et après elle s'étonne que ça rend la vie impossible aux petites entreprises (facilement attaquées par les grosses qui ont déposé n'importe quoi).

    Sans compter sur la justice qui est déjà débordé et sur le fait que le temps et l'effort fourni pour invalider est largement plus grand que celui pour le valider. Et ça implique également que la justice doit être à même de comprendre le domaine technologique dans lequel office le brevet pour l'invalider ou non.

    Et puis ensuite elle vient nous dire qu'il faut pas stigmatiser ces pratiques…

    • [^] # Re: Avis

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Elle encourage ce qu'elle appelle le dépôt de barrage

      A mon sens non, elle confirme d'ailleurs l'impact négatif sur les petites et moyennes entreprise. Et à la question d'éviter ces dépôts de barrage:

      La question de l'amélioration est très difficile

      Comment défendre après cela les systèmes actuels?

      j'ai eu du mal a comprendre le point de vue de cette universitaire

      On peut le dire!, personne de sensé ne pourra y comprendre quoi que ce soit. Un ensemble d'aberrations qui arrange certains.

  • # Plus grave

    Posté par . Évalué à 3.

    Ce genre de truc, c'est presque accessoire. À part emmerder la concurrence, ça ne porte pas vraiment à conséquence.

    Par contre, Apple brevette aussi ce genre de trucs. Et ça, ça m'inquiète.

    La pub 1984 est bien loin…

    Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Plus grave

      Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 15/11/12 à 12:13.

      Perso ca ne m'inquiete pas : je n'ai jamais eu d'iTruc.

      L'article est interessant, mais ils oublient un truc : il a moins de 20 ans, on savait TOUS vivre sans GSM, et on vivait très bien… Ils ont l'air de dire que grace à ce truc, il n'y aura plus aucune manifestation possible. La revolution de 1789 s'est faite grâce aux GSM ?

      Comprenez qu’Apple sera en mesure de faire ce que le gouvernement britannique rêvait de faire pendant les manifestations londoniennes de cette année : priver de communication toute personne souhaitant exercer son droit de manifestation… quoi de plus beau pour étouffer tout mouvement ?

      Il reste les telephones fixes, les emails, les courriers, le pigeon voyageur, la communication orale, et j'en oublie encore… "priver de communication" me parait très largement exagéré. En meme temps c'est pas la première fois que des journalistes disent des conneries pour faire plus sensationnel…

      Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir.

      OH MON DIEU ! On faisait comment avant ?
      A se demander si le progrès technologique est véritablement un progrès…

      Tout ca sans oublier que si le gouvernement voulait couper les communications, il n'a jamais eu besoin d'Apple…

      • [^] # Re: Plus grave

        Posté par (page perso) . Évalué à 8.

        Ce sont des précisions justes. Cependant, si des moyens de communication plus moderne apparaissent, il s'agit de les défendre! Pourquoi raisonner ainsi : "si cela n'était pas là avant, cela peut disparaitre"?

        Dans ce cas, si la sécurité sociale disparait, pas grave!, en 1789 y'en avait pas!

      • [^] # Re: Plus grave

        Posté par . Évalué à 8. Dernière modification le 15/11/12 à 12:37.

        Perso ca ne m'inquiete pas : je n'ai jamais eu d'iTruc.

        Pas toi non, mais pourtant il y a eu des débats ici-même où de nombreux libristes affirmaient ne jurer que par le matériel d'Apple, pour sa qualité, sa fiabilité et pour leurs OS. Si même les libristes, pourtant au fait de l'importance de l'éthique, ignorent leurs convictions pour utiliser ces outils, que dire des simples utilisateurs ?

        L'article est interessant, mais ils oublient un truc : il a moins de 20 ans, on savait TOUS vivre sans GSM, et on vivait très bien… Ils ont l'air de dire que grace à ce truc, il n'y aura plus aucune manifestation possible. La revolution de 1789 s'est faite grâce aux GSM ?

        Autre époque, autres usages. Va expliquer à un gamin d'aujourd'hui qu'il peut vivre sans son téléphone portable, il t'enverra bouler. Au mieux, il va acquiecer mais il n'acceptera pas de s'en passer pour autant.

        Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir.

        OH MON DIEU ! On faisait comment avant ?

        Avant, la presse était un peu plus indépendante et n'était pas dirigée par des commerciaux et des financiers. D'ailleurs, cet autre article de reflets est aussi intéressant.

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Plus grave

          Posté par . Évalué à 7.

          Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir.

          OH MON DIEU ! On faisait comment avant ?

          Avant, la presse était un peu plus indépendante et n'était pas dirigée par des commerciaux et des financiers.

          Non. Mais faut voir comment ça se passait en mai 68 (les médias n'étaient pas libres à l'époque). Il n'y avait aucune information diffusait. Il fallait écouter Europe1 qui émettait depuis l'étranger pour savoir ce qui se passait.

          Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

      • [^] # Re: Plus grave

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir.

        OH MON DIEU ! On faisait comment avant ?
        A se demander si le progrès technologique est véritablement un progrès…

        Avant, c'est à dire il n'y a pas si longtemps, les zones blanches se multipliaient et on entendait (parfois) parler de ce qui s'y passe … longtemps après. Les zones blanches, ce sont les endroits du monde où plus aucun journaliste ne va. Elles n'ont pas disparues, mais pour ceux qui y souffrent, il y a maintenant des outils pour faire connaitre leur situation.
        Par exemple, avant, lorsqu'on massacrait avec plus d'impunité, Saddam Hussein avait fait gazer plusieurs villages kurdes. Lorsqu'on l'a apprit, il a fallu enquêter, vérifier, … entretemps, il avait continué. Si on l'avait su aussitôt, il aurait dû arrêter.

        Je suis sans doute excessif, mais pour avoir vécu au sahara j'ai du mal avec ce genre de propos irréfléchis.

        "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

        • [^] # Re: Plus grave

          Posté par . Évalué à 3.

          Plus proche dans le temps si tu veux:

          180,000 "incidents de masse" officiellement par an en Chine.

          Vous avez les images bien sûr… ah non??

        • [^] # Re: Plus grave

          Posté par . Évalué à 5.

          Par exemple, avant, lorsqu'on massacrait avec plus d'impunité, Saddam Hussein avait fait gazer plusieurs villages kurdes. Lorsqu'on l'a apprit, il a fallu enquêter, vérifier, … entretemps, il avait continué. Si on l'avait su aussitôt, il aurait dû arrêter.

          La preuve : on sait que les syriens se font massacrés, et on a forcé le gouvernement a arréter. Ah non

          • [^] # Re: Plus grave

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Et qui est ce "on" qui pourrait agir sans accord de l'ONU? Il se trouve que cette intervention fait débat à l'ONU, et qu'elle est bloquée par le veto de 2 membres du conseil de sécurité. Par contre, l'information multiplie les pressions de l'opinion publique, force les gouvernements occidentaux à proposer des portes de sortie, pousse l'ONU à envoyer des émissaires, les pays du golfe à négocier avec la Syrie, divers chefs d'état à faire pression sur le gouvernement syrien, la Turquie à contrôler les avions cargos à destination de la Syrie, les gouvernements occidentaux à négocier avec la Russie et la Chine pour qu'elles laissent tomber Bachar el Assad, et tout le monde à ne pas lacher l'affaire.
            C'est déjà ça.

            "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

            • [^] # Re: Plus grave

              Posté par . Évalué à 3.

              Et qui est ce "on" qui pourrait agir sans accord de l'ONU?

              N'importe quelle nation.

              Je me rappelle pas qu'on ait attendu l'ONU pour aller en Serbie.

              Je me rappelle pas que les americains aient attendu l'ONU pour aller en Iraq

              Il se trouve que cette intervention fait débat à l'ONU, et qu'elle est bloquée par le veto de 2 membres du conseil de sécurité.

              Ca montre que l'ONU doit être réformé, et que le coup de "j'ai gagné une guerre il y a bientot 70 ans donc j'ai le droit de véto" c'est une grosse connerie.

              Par contre, l'information multiplie les pressions de l'opinion publique,

              L'opinion publique internationale, pour un dictateur….

              force les gouvernements occidentaux à proposer des portes de sortie, pousse l'ONU à envoyer des émissaires, les pays du golfe à négocier avec la Syrie, divers chefs d'état à faire pression sur le gouvernement syrien, la Turquie à contrôler les avions cargos à destination de la Syrie, les gouvernements occidentaux à négocier avec la Russie et la Chine pour qu'elles laissent tomber Bachar el Assad, et tout le monde à ne pas lacher l'affaire.

              Pour un résultat nul, jusqu'a preuve du contraire.

              Donc le coup du "avant on savait pas, les gars pouvaient trucider tranquil", bah c'est effectivement contré par "aujourd'hui on sait, les gars peuvent toujours trucider tranquil".

              • [^] # Re: Plus grave

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Donc le coup du "avant on savait pas, les gars pouvaient trucider tranquil", bah c'est effectivement contré par "aujourd'hui on sait, les gars peuvent toujours trucider tranquil".

                Je n'ai jamais dit ça. J'ai parlé des zones blanches. Le cas de Saddam Hussein était un exemple, sans doute mal choisi.

                Le reste de ton propos témoigne d'une grande méconnaissance des institutions. Par exemple, le droit des véto reflète simplement la puissance politique, économique et militaire (bombe nucléaire) des nations. L'ONU est au service des puissants, ne soit pas naïf.

                "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                • [^] # Re: Plus grave

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Par exemple, le droit des véto reflète simplement la puissance politique, économique et militaire (bombe nucléaire) des nations

                  NON. C'est les gagnants de la dernière guerre mondiale.

                  La puissance politique, elle vient justement de leur droit de véto, donc si le véto vient de la puissance politique, y'a un problème. Si la puissance economique comptait, on aurait mis le japon depuis longtemps, et viré la russie depuis longtemps. La puissance militaire et la bombe ? L'inde, le pakistan et israel n'ont pas de véto.

                  • [^] # Re: Plus grave

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    C'est quel mot que tu ne comprends pas dans « et » ?

                    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

                    • [^] # Re: Plus grave

                      Posté par . Évalué à 1.

                      bah justement : "et" ca veut dire l'un et l'autre. La russie, elle n'a plus aucune puissance economique. Donc dans le cas d'un "et", elle doit dégager.

                      Dans le cas d'un "ou", tu peux prendre le cas de la bombe.

                      Bref, non c'est pas un rapport à la puissance militaire, economique et politique, c'est les gagnants d'une guerre vieille de 70 ans.

                      • [^] # Re: Plus grave

                        Posté par (page perso) . Évalué à 4. Dernière modification le 20/11/12 à 10:50.

                        Ça veut dire que tu prends un mélange des trois. La Russie a encore un pouvoir économique du fait de ses exportations de pétrole et de gaz. Demande à l'Europe de l'Est (Allemagne comprise) comment ils se chauffe quand la Russie coupe ses tuyaux qui passent en Ukraine. De plus, le pouvoir politique et militaire russe est assez important pour compenser ça comparer au Japon, à l'Inde ou au Pakistan que tu cite (Israël n'a officiellement pas l'arme nucléaire).

                        L'ONU n'a de l'importance que parce qu'elle dirigé par les pays qui ont de l'importance, sinon, ça fait longtemps qu'un organisme similaire avec d'autres pays dirigeants aurait vu le jour.

                        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Plus grave

      Posté par . Évalué à 6.

      Par contre, Apple brevette aussi ce genre de trucs. Et ça, ça m'inquiète.

      Au contraire je trouve plutôt bien qu'ils posent ce genre de brevets, ça freine l'usage de ces technos et ça évite de se retrouver comme pour paladium à imaginer sans vraiment avoir quelque chose de concret.

      Bref que la techno existe n'est pas un bien, mais le dépôt de brevet permet de limiter la casse.

      Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

      • [^] # Re: Plus grave

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Au contraire je trouve plutôt bien qu'ils posent ce genre de brevets, ça freine l'usage de ces technos

        …par les petits acteurs. Tu penses bien que les grosses entreprises qui ont de quoi dissuader ou contre-attaquer avec des portefeuilles de brevets gigantesques (ou même payer) ne seront pas beaucoup gênées par un tel dépôt.

        Sinon, ce serait trop beau, cela voudrait dire que le type qui a fait breveter le patent trolling il y a quelques années nous a tous sauvés…

        • [^] # Re: Plus grave

          Posté par . Évalué à 2.

          …par les petits acteurs. Tu penses bien que les grosses entreprises qui ont de quoi dissuader ou contre-attaquer avec des portefeuilles de brevets gigantesques (ou même payer) ne seront pas beaucoup gênées par un tel dépôt.

          Ça représente combien d'entreprises ? 4 ou 5 et toutes américaines et comme tu le montre elle doit peser de tout son poids. Bref c'est un peut différent que de le partager sous licence RABL.

          Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

          • [^] # Re: Plus grave

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Qu'est-ce que tu voulais dire alors en faisant référence à Palladium ? Parce qu'à ma connaissance cette techno était justement imaginée par l'une des 4 ou 5 grosses que tu cites…

            • [^] # Re: Plus grave

              Posté par . Évalué à 2.

              C'est deux choses l'une à coté de l'autre.

              D'une part ça réduit la propagation (amesys ne seras pas de la partie).

              D'autre part ça permet de savoir que ça existe c'est publique et pas des mails qui sortent d'on ne sait où.

              Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

  • # bataille, monsieur, bataille! :-)

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Je trouve ton résumé un peu euh… simpliste? Du coup pour contrebalancer, je nuance avec l'autre bout de la conclusion:

    Là, l'affaire Apple semble farfelue. C'est vrai, mais par exemple, ils ne pourront pas utiliser le dessin modèle obtenu dans les procès contre Samsung. Parce que pour qu'il y ait contrefaçon, "copie servile", il ne suffit pas de faire des coins arrondis. Il faut les mêmes coins arrondis. Pour être condamné, il faut vraiment reproduire la forme à l'identique. Si c'est un peu différent, il n'y a pas de problème.

    Et au fait, puisque tu as lu l'article, tu sais qu'il ne s'agit pas d'un brevet, mais du dépôt d'un design.

    :-)

    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

  • # Illustration

    Posté par . Évalué à 10.

    Tu aurais franchement dû ajouter mettre l'image:

    iphone

  • # Brevets à la source ?

    Posté par . Évalué à 7. Dernière modification le 15/11/12 à 14:49.

    Le problème, c'est que comme je vous le disais, imposer un contrôle accru au moment du dépôt est trop compliqué et trop coûteux. Et je le redis : au sein des milliers de dessins modèles déposés, il y en a des très légitimes.

    C'est purement un point de vue d'avocat ou assimilé. Son avis est qu'il vaut mieux laisser faire la vérification de validité plus tard par la justice qu'au départ par l'OEB. Pendant ce temps la ça fait tourner une profession, qui préfère largement un système qui leur donne du boulot facile et bien payé (pendant des années par des grosses boites).

    Et j'aime à quel point elle n'ose pas s'aventurer à donner un taux de validité: "il y en a" vs "des milliers déposés" (et moi je n'ai pas osé me mouiller à utiliser un autre terme que aventurer)

    • [^] # Re: Brevets à la source ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Complètement d'accord : c'est profondément débile. On construit une base de données avec des milliards d'entrées, on accepte tout et n'importe quoi, et en cas de problème, un procès permettra de trancher. Dans le genre "mauvais design", on ne peut pas faire pire, le coût de l'entretien de la base, de sa consultation, et du traitement manuel des requêtes est gigantesque, elle va être bourrée de duplicats, de trucs caducs, de blagues… Comment peut-on être aussi con?

      • [^] # Re: Brevets à la source ?

        Posté par . Évalué à 6.

        En même temps, il ne faut pas oublier que le budget de cet office est directement lié au nombre de brevets traités. Il est donc bien plus efficace d'en accepter le plus possible.

        Autrement dit, si l'on veut que cet office fasse correctement son travail, il devra traiter beaucoup moins de brevets dans le même temps et voir son budget réduit, peut-être au point de ne plus être capable de le faire…

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Brevets à la source ?

          Posté par . Évalué à 4.

          Bah évidemment, le ver était dans le fruit dès le début. C'est inimaginable de mettre un organisme tel qu'il soit devant un tel conflit d'intéret. Ceci dit, la plupart s'en sortent un peu plus honorablement. Par exemple, les revues scientifiques sur le modèle "open access" sont dans le même dilemme (seuls les articles acceptés sont publiés), mais aucune ou presque n'est tombée aussi bas. Il y a certes un problème de conception initial, mais au-dessus de ça, il y a quand même une dose de cynisme et d'incompétence totalement incompatible avec le fonctionnement d'une démocratie moderne. Les gens de l'office des brevets sont partis totalement en live, ont cessé de faire leur boulot (vérification du prior art, de la non-trivialité du brevet, de son utilisation effective, de son potentiel industriel…) pour devenir une chambre d'enregistrement de tout ce qui leur arrive en échange de pognon.

          La première solution serait de mettre dans ces institutions des vrais professionnels qui seraient encouragés à rejeter les brevets, pas à les accepter. Il pourrait également être possible de prélever une taxe au moment du dépot du brevet, qu'il soit acceptable ou non. Le dépot pourrait également être accompagné d'une étude de marché sérieuse, listant les brevets existant les plus proches, et détaillant les raisons pour lesquelles la nouvelle invention diffère significativement. Les brevets pourraient également tomber dans le domaine public tous les 5 ans, sauf si le détenteur du brevet fait la preuve d'une application industrielle réelle. Bref, il y aurait des dizaines de moyens de réduire drastiquement le nombre de brevets déposés de manière à s'assurer que les brevets existants sont réels, originaux, exploitables et exploités. Mais il faut garder à l'esprit que ce n'est pas parce qu'on est dans une situation de conflit d'intérêt potentiel qu'il est naturel de céder : rien ne peut justifier le comportement suicidaire des offices de brevets.

          • [^] # Re: Brevets à la source ?

            Posté par . Évalué à 5.

            Par exemple, les revues scientifiques sur le modèle "open access" sont dans le même dilemme (seuls les articles acceptés sont publiés),

            Car il y a de la concurrence : si une revue fait de la merde, elle va perdre ses lecteurs, et dans un second temps ceux qui proposent des articles. Un conflit d'intérêt, tu peux espérer qu'une structure quelconque y résiste un certain temps. Il n'y résistera pas un temps infini, les personnes vont changer, la mentalité va changer, et les personnes vont bien voir où est leur intérêt. Le conflit d'intérêt est une faille gravissime qui doit être rebouchée efficacement.

            Jusqu'ici la meilleure solution dont j'ai entendue parler est de faire payer le coût des procès invalidant les brevets à l'office des brevets. C'est une solution élégante, facile à mettre en oeuvre, peu coûteuse et qui devrait être efficace pour diminuer le nombre de brevets abusifs déposés sans limiter la possibilité de déposer des brevets valables.

    • [^] # Re: Brevets à la source ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      C'est purement un point de vue d'avocat ou assimilé.

      À mon avis, pas seulement: c'est très long de vérifier, si c'était fait à chaque fois, ça ralentirait les dépôts, on devrait donc attendre très longtemps avant de savoir si le dépôt est accepté ou pas. Ce côté pragmatique a du être prit en compte.
      Et note que ça ne date pas d'hier. Je me souviens que mon père m'en avait parlé dans les années 70.

      "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

  • # Contre

    Posté par . Évalué à 1.

    Breveter les cercles aux parties aplaties suivant une forme rectangulaire.

    Et toc!

    • [^] # Re: Contre

      Posté par . Évalué à 3.

      "Ce n'est pas une sphère, c'est une pyramide à un seul côté!

      et là, c'est une sphère pyramidale!"

    • [^] # Re: Contre

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.