Journal Le ballot "république numérique"

Posté par . Licence CC by-sa
8
9
fév.
2016

Bonjour Nal,

Le journal copier/coller ;-)

Communication sur la fin des débats parmentaires à propos du « ballot » République Numérique.

RepNum

La première étape de l'examen du projet de loi pour une République numérique s'est achevée mardi 26 janvier, avec le vote solennel du texte en séance publique par l'Assemblée nationale. À l'issue de 3 jours de débats, les députés ont adopté le projet de loi, par 357 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre. Si vous avez raté les débats, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, ou revoir les captations vidéo des séances en cliquant sur les dates suivantes : mardi 19 janvier 2016, mercredi 20 janvier, jeudi 21 janvier, mardi 26 janvier.

148 amendements ont été adoptés, sur les 899 déposés par les parlementaires et le Gouvernement avant la séance. Ces ajouts au texte législatif ont permis l'adoption de plusieurs nouvelles mesures qui ne figuraient pas dans le texte initial :

  • L'encouragement des administrations publiques à l'utilisation des logiciels libres.

  • La pénalisation des actes de vengeance pornographique sur internet, avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 60 000 € d'amende.

  • Le renforcement des pouvoirs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui pourra désormais sanctionner jusqu'à hauteur de 20 millions d'euros et 4 % du chiffre d'affaires les entreprises ne respectant pas leurs obligations quant à la protection des données personnelles.

  • La protection pénale des lanceurs d'alerte qui détectent des failles de sécurité dans les systèmes informatiques.

  • L'introduction d'un droit de panorama pour les photographies de particuliers à but non lucratif de monuments ou bâtiments publics, respectueux du droit des auteurs.

Le Gouvernement devra publier un rapport sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l'ordre du jour au Parlement.
Prochaine étape : l'examen du texte par le Sénat au printemps. La date sera précisée dans les prochaines semaines.

D'ici là, et afin d'offrir une vision globale du parcours du projet de loi pour une République Numérique jusqu'à son adoption, le Gouvernement a initié la publication de l'ensemble des données sur la plateforme Github.

En vous rendant sur Github vous pourrez retrouver l'intégralité des évolutions du texte, de sa publication le 26 septembre dernier sur la plateforme www.republique-numerique.fr, aux différents amendements adoptés par le Parlement, en passant par les modifications apportées à la suite de la consultation citoyenne en ligne.

  • # Représentation

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Pourquoi sur le logo, la dame a-t-elle un saucisson posé sur sa tête?

    • [^] # Re: Représentation

      Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 09/02/16 à 19:31.

      Pour bien montrer qu'on est en France. Au début, ils pensaient mettre une baguette, mais c'était trop grand, et on n'aurait pas cru qu'elle pouvait la faire tenir en équilibre sur la tête. C'était un vrai problème de réalisme.

    • [^] # Re: Représentation

      Posté par . Évalué à 2.

      Pour rappeler le bonnet phrygien.

      Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !

    • [^] # Re: Représentation

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      C'est une diversion. Comme ça tu ne remarque pas qu'elle a les poignées et les avant-bras de E.T.

      Adhérer à l'April, ça vous tente ?

  • # Tiret-bas ô tiret-bas

    Posté par . Évalué à 7.

    L'introduction d'un droit de panorama pour les photographies de particuliers à but non lucratif de monuments ou bâtiments publics, respectueux du droit des auteurs.

    Je trouve ahurissant le fait que des monuments ou bâtiments publics — pourtant financés avec de l'argent public — soient soumis au droit d'auteur de son créateur ou architecte. Cela fait des années que je m'insurge, voire me révolte, silencieusement contre ce scandale.

    Et finalement, j'ai du mal à voir le progrès dans cette mesure, puisqu'elle ne fait que renforcer une situation que je juge parfaitement illégitime, en entérinant cet état de fait, et en n'autorisant qu'une utilisation non lucrative par les particuliers.

    Pour moi, un artiste/architecte qui accepte de recevoir de l'argent public, donné par le peuple pour financer le bien commun, ne devrait n'avoir aucun droit autre que la paternité, et son travail devrait appartenir au bien commun.

    Je vais faire une petite digression, mais plus le temps passe, et plus je constate que les marionnettes parmi lesquelles on nous donne le droit d'avoir l'illusion d'un choix démocratique grâce au vote, ne sont en fait élues par le peuple que pour passer des amoncellements de lois qu'il n'a jamais désiré, et qui servent surtout à l'emmerder au quotidien et l'enfermer toujours plus dans un carcan judiciaire où l'on n'y comprend plus rien.

    Par contre, quasiment partout où l'on serait en droit d'attendre de la part de vrais hommes politiques qu'ils prennent des grandes décisions responsables et réfléchies et en faveur du peuple, là on les attends les mecs…

    • [^] # Re: Tiret-bas ô tiret-bas

      Posté par . Évalué à 3.

      Tu crois vraiment que la liberté de panorama à des fins commerciales est une demande forte du peuple ? Du peuple wikipédien, certainement, le reste du peuple je sais pas.

      Pour le reste on verra bien, mais tu as l'air d'accorder plus d'importance à ça qu'à la protection des données, ça a l'air important aussi …

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.