tag:linuxfr.org,2005:/users/tekoolLinuxFr.org : les contenus de tekool2008-05-26T01:00:00+02:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:News/241282008-05-26T01:00:00+02:002008-05-26T01:00:00+02:00Légalisation riposte graduée / spyware : Le Monde.fr confirme<div>Le Monde.fr vient de publier une enquête sur des amendements déposés au Parlement Européen, dans le cadre de l'examen des directives du <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom">Paquet Télécom</a>. Des représentants du film et du disque (SACD, GESAC) y confirment l'<a href="https://linuxfr.org/2008/05/18/24098.html">analyse publiée par le collectif Quadrature du Net</a>.
<br />
Leurs amendements visent à abaisser le niveau de protection de la vie privée, à évacuer l'autorité judiciaire et à imposer aux internautes des mouchards les dénonçant s'ils suspectent une atteinte à un droit d'auteur. Pascal Rogard, directeur général de la SACD explique ainsi que « <i>la protection de la vie privée porte atteinte à d'autres libertés</i> », tandis que sa représentante à Bruxelles précise qu'« <i>il faut passer par un juge pour associer une adresse IP [qui identifie un ordinateur sur les réseaux] à un individu</i> », ce qui empêche la mise en oeuvre de la riposte graduée.
<br />
Les propos de la représentante du GESAC sont encore plus clairs : « <i><b>Je ne vois pas un grand problème à mettre l'Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d'une sorte d'alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d'illicite.</b> »</i></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/le-parlement-europeen-legalisera-t-il-les-logiciels-espions_1048493_651865.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/57374">Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/la-societe-des-auteurs-et-compositeurs-dramatiques-se-defend-de-visees-liberticides_1048489_651865.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/57375">La SACD se défend de visées liberticides</a></li></ul><div>Rappelons que la riposte graduée que souhaite mettre en place la France repose sur l'obligation faite au public d'installer un logiciel de filtrage sur son ordinateur pour assurer tant bien que mal sa sécurité juridique, comme la Quadrature l'explique dans son <a href="http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-conseil-detat">analyse du projet actuellement examiné par le Conseil d'État</a>.
<br />
<br />
Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture le confirme dans l'<a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/pour-l-obligation-de-surveillance-de-son-acces-a-internet_1048495_651865.html">article du monde.fr sur l'obligation de surveillance</a>. Il confirme aussi qu'aucun dispositif susceptible de garantir sa sécurité juridique n'existe actuellement. Aucun moyen de prouver sa bonne foi si on est accusé à tort n'est donc prévu dans le projet de loi sur la riposte graduée.
<br />
<br />
Pour Olivier Henrard, la commercialisation de dispositifs permettant d'assurer sa sécurité juridique «<i>dépend des acteurs économiques : ce n'est pas un produit proposé à ce jour, mais ça ne présente pas de difficulté technique majeure, pour peu qu'existe une demande</i>». Et comme «<i>les usagers vont demander de tels dispositifs de prévention et de filtrage à leurs FAI, c'est aux acteurs économiques de combler le vide</i>».
<br />
<br />
Il faut noter que dans la version actuelle du projet de loi français, les FAI n'ont plus obligation de fournir gratuitement de tels dispositifs et que les dispositifs susceptibles d'exonérer l'utilisateur de sa responsabilité seront listés par une autorité administrative indépendante.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/legalisation-riposte-graduee-spyware-le-mondefr-confirme.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/23233/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/240002008-04-28T15:00:00+02:002008-04-28T15:00:00+02:00Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international<div>La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.
<br />
<br />
La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son <a href="http://www.iht.com/articles/2008/04/13/business/ISP14.php">meilleur porte-parole</a> à l'international, et que la ministre de la Culture, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/michel-rocard-repond-a-christine-albanel">Christine Albanel insiste</a> pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'<a href="http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee">avis défavorable</a> du Parlement européen.
<br />
<br />
Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.laquadrature.net/fr/soutiens-internationaux-pour-la-quadrature-du-net" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/56936">Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.laquadrature.net/fr/dessin-de-la-semaine-18-detruit-ll-de-mars" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/56937">Le dessin de la semaine (par LL de Mars)</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.laquadrature.net/fr/participer" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/56938">Participer à la Quadrature</a></li></ul><div></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/riposte-graduee-la-resistance-sorganise-a-linternational.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/23106/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/242102007-04-16T11:25:07+02:002007-04-16T11:25:07+02:00Chat Libertés Numériques (mardi, 15h00)Je participerai mardi à 15h00 à un chat sur 20minutes.fr sur les libertés numériques en tant que co-fondateur d'EUCD.INFO et chargé de mission à l'APRIL.<br />
<br />
<a href="http://www.20minutes.fr/article/151678/-Chats-CHAT-Libertes-numeriques.php">http://www.20minutes.fr/article/151678/-Chats-CHAT-Libertes-(...)</a><br />
<br />
Je vous invite à poser de nombreuses questions sur les thèmes traités par eucd.info, l'APRIL, candidats.fr, sur nos actions, sur les positions des candidats passées ou présentes sur le logiciel libre.<br />
<br />
N'hésitez pas à poser plusieurs questions, j'aurai le temps de répondre vu que c'est pas du temps réel et qu'il n'y a apparemment pas de contraintes horaires dures. Je vous invite aussi faire connaître ce chat autour de vous. Merci de votre participation :-)<div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/chat-libert%C3%A9s-num%C3%A9riques-mardi-15h00.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/50636/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/223652007-04-14T17:56:13+02:002007-04-14T17:56:13+02:00François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr<div>François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.
<br />
<br />
À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.
<br />
<br />
<i><abbr title="Note des modérateurs">NdM</abbr> : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.</i> </div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://candidats.fr/index.php/2007/04/13/69-reponses-de-francois-bayrou-au-questionnaire-candidatsfr" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/51638">Réponse de François Bayrou</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://candidats.fr/index.php/2007/04/13/68-reponses-d-olivier-besancenot-au-questionnaire-candidatsfr" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/51639">Réponse d'Olivier Besancenot</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.candidats.fr/annuaire.php" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/51640">Toutes les réponses</a></li></ul><div><b>Quelques extraits de la réponse de François Bayrou</b>
<br />
<br />
<u>Brevets logiciels</u>
<br />
<br />
<i>«François Bayrou tient absolument à ce que les décisions de nature réglementaire garantissent les possibilités de développement du logiciel libre».</i> Plus globalement, le candidat se prononce pour un statu quo en matière législative dans ce domaine, pour la mise en place d'un contrôle politique des offices de brevets, pour l'introduction d'un risque financier en matière de dépôt de brevets visant à dissuader ceux qui le parasitent.
<br />
<br />
<u>MTP/DRM/IPRED II/Interopérabilité</u>
<br />
<br />
<i>Les mesures techniques permettant le contrôle à distance direct ou indirect d’une ou plusieurs fonctionnalités, ou l’accès à des données personnelles devraient tout simplement être interdites. (...) La législation ne peut pénaliser le contournement de mesures techniques de protection lorsque ce contournement a pour finalité une utilisation licite : lire une ½uvre achetée ou prêtée, effectuer des copies privées, assurer la sécurité informatique, par exemple. La loi devrait pénaliser les usages illicites, plutôt que d'incriminer les outils ou les techniques que certains utiliseraient à des fins illicites. Les dispositions envisagées dans la directive IPRED-2 semblent donc particulièrement malvenues. (...) La loi doit continuer à garantir aux développeurs le droit de créer et diffuser des logiciels compatibles avec tout logiciel existant. On pourrait même imaginer interdire des dispositifs dont la seule fonctionnalité serait d'empêcher ou gêner l'interopérabilité.</i>
<br />
<br />
<u>Administration électronique / Éducation</u>
<br />
<br />
<i>Les administrations de l'État et des collectivités territoriales s'organiseront utilement pour coordonner et mutualiser les développements libres utiles, de façon que l'argent public paie ce qui doit l'être, mais ne le paye qu'une fois. Plus fortement encore que le logiciel libre, il faut encourager et généraliser les standards ouverts, qui contribuent à la pérennité des usages, à l'interopérabilité entre logiciels acquis distinctement, à l'indépendance par rapport à la plateforme utilisée, au libre choix des citoyens et des entreprises quant aux matériels et logiciels avec lesquels ils communiquent avec les services de l'État. (...) Parmi les critères de choix des logiciels utilisés à l'école, il faut donc valoriser l'intérêt d'utiliser des logiciels divers, ainsi que l'apport spécifique du logiciel libre. </i>
<br />
<br />
<u>Vente liée </u>
<br />
<br />
<i>L'interdiction de la vente liée doit conduire à la publication par les distributeurs des différents prix (ordinateur sans logiciels, ordinateur avec les logiciels). On peut d'ailleurs espérer que cette transparence sur le prix des logiciels conduirait à une concurrence accrue donc à une baisse des prix. La mise en place, en France et en Europe, de procédures d'actions collectives en justice, doit contribuer à ce que beaucoup de lois et règlements se traduisent, grâce à la volonté des acheteurs, dans la pratique des vendeurs.</i>
<br />
<br />
<b>Quelques extraits de la réponse d'Olivier Besancenot</b>
<br />
<br />
<u>Brevets logiciels, administration électronique</u>
<br />
<br />
<i>ll est donc effectivement nécessaire de légiférer pour garantir l'indépendance vis à vis des grands éditeurs de logiciels, et se prémunir contre le "tout-brevet". Par exemple, comme nous le défendons au niveau français pour l'administration, un geste politique fort serait de garantir l'indépendance européenne en inscrivant légalement les logiciels libres comme norme d'utilisation pour l'administration européenne. De plus, il faudra même revenir sur ce qui existe déjà, notamment, l'OEB et l'INPI et les brevets déjà imposés. </i>
<br />
<br />
<u>MTP/DRM/DADVSI</u>
<br />
<br />
<i>Nous défendons l'exception pour le droit à la copie privée, et donc refusons le droit à des entreprises privées de faire pression sur les institutions européennes pour que celles-ci décident, a contrario de ce qui existe aujourd'hui dans le droit français, de qui a le droit d'utiliser quoi et sur quel support. Ces mesures sont des non-sens juridiques (elles sont sans limitation dans la durée...), et doivent être immédiatement abrogées.</i>
<br />
<br />
<u>International</u>
<br />
<br />
<i>Nous proposons donc que toutes les préconisations existantes allant dans le sens d'une culture, et d'un accès aux connaissance sortis du tout-marchand, soient rendues contraignantes, et étendues à tous les domaines (pour éviter qu'un accord reconnu par l'UNESCO, par exemple, ne le soit pas par l'OMC ou autre). Ce qui implique à nouveau de refondre démocratiquement toutes les institutions existantes, et particulièrement celles qui aujourd'hui font la pluie et le beau temps sans aucun contrôle, et dans un sens uniquement libéral :l'OMC, la Banque mondiale, l'OMPI, etc.</i>
<br />
<br />
<u>Éducation</u>
<br />
<br />
<i>L'éducation est un service public, et ne doit pas être la vitrine de quelques gros annonceurs privés. Une des missions du service public de l'éducation serait justement d'ouvrir à des solutions coopératives, solidaires, comme peuvent l'être les logiciels libres (inexistants dans la fameuse brochure...). De notre côté, nous abrogerons donc la circulaire Lang, et, comme cité plus haut, assurerons la présence dans chaque établissement d'un véritable enseignement informatique libre et gratuit, sur base logicielle libre.</i></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/francois-bayrou-et-olivier-besancenot-repondent-a-candidatsfr.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/21671/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/238042007-02-16T12:26:45+01:002007-02-16T12:26:45+01:00Complice ou délateur ?Je me demandais si vous aviez vu passer l'adoption de l'article 222-43-2 du code pénal lors du débat sur la loi sur la prévention de la délinquance.<br />
<br />
<blockquote>« Art. 222-43-2. – Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.<br />
<br />
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 ¤ d’amende. <br />
<br />
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »</blockquote><br />
<br />
Donc comme l'a écrit, un agrégé de droit (sur la version sénat) : <i>un non-journaliste qui filme ou photographie un délit a le choix : être complice ou délateur.</i> (<a href="http://www.guglielmi.fr/spip.php?breve31)">http://www.guglielmi.fr/spip.php?breve31)</a><br />
<br />
Avec la version assemblée, la réalisation des images fait toujours risquer la même peine que l'auteur des violences, la diffusion d'images elle fait risquer jusqu'à 5 ans et 75 000 euros d'amende... donc plus que le premier niveau de violences visées (violence ayant entraîné moins de huit jours d'itt ou pas d'itt mais commises sur un public particulier ou dans des conditions particulières = trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).<br />
<br />
Et comme l'a précisé le président de la commission des lois à un député socialiste qui demandait que seules les diffuseurs agissant en lien avec les auteurs de l’infraction enregistrée ou diffusée soient passibles des peines prévues par l'article :<br />
<br />
<i>«il s’agit précisément de pouvoir incriminer les personnes visées lorsqu’il n’existe aucun lien avec les auteurs de l’agression.»</i><br />
<br />
Peut-on être plus clair ? <br />
<br />
Blogueurs, ne vous avisez pas, par exemple, de faire tourner des images d'un policier en civil tabassant un manifestant (ou l'inverse) ... <br />
<br />
Espérons que l'opposition saisira le conseil constitutionnel sur ce point.<br />
<br />
-----<br />
<br />
Compléments <br />
<br />
- Exemple de conditions transformant des violences ayant engendrées moins de huit jours d'ITT ou aucune ITT mais faisant basculer ce type de violence en délit puni de trois ans et 45 000 euros : par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; Avec préméditation ; Avec usage ou menace d'une arme ; Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ; Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ; Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. (voir l'article 222-13 du code pénal)<br />
<br />
- Discussion complète sur l'article à l'assemblée (article 26 bis A)<br />
<br />
(<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070138.asp)">http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070138.(...)</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/complice-ou-d%C3%A9lateur.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/50243/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/220602007-02-13T09:38:39+01:002007-02-13T09:38:39+01:00Régulation du net : un projet de décret inquiétant<div>Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles (« tous publics », « déconseillé aux moins de douze ans »...) [1]
<br />
Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
<br />
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
<br />
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à <a href="http://candidats.fr/signer">signer la déclaration candidats.fr</a> si vous ne l'avez pas encore fait.
<br />
<br />
<b>Mise à jour</b> : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré <a href="http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-868923@51-837044,0.html">lemonde.fr</a>, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". »</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.famille.gouv.fr/discours/33_070131.pdf" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50682">[1] Discours de Phillipe Bas</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://odebi.org/docs/Projetdecretcommissiondeontologie.pdf" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50683">[2] Projet de décret</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.pcinpact.com/actu/news/34561-internet-filtrage-commission-deontologie-lab.htm" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50684">[3] PCINpact : Déontologie : vers l'instauration d'un ordre moral du Net</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070212.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50685">[4] Communiqué de l'APRIL</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://www.april.org/groupes/institutions/position-april-commission-deontologie.pdf" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50686">[5] Avis de l'APRIL</a></li><li>lien nᵒ 6 : <a title="http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-868923@51-837044,0.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/50808">Article Le Monde.fr regroupant diverses réactions (FDI, Odebi, APRIL, RSF, UNAF, IRIS, etc.)</a></li></ul><div>L''APRIL critique le fait que le champ d'intervention de la commission souhaitée par le gouvernement soit extensible au-delà de la stricte protection de l'enfance, qui est ici, pour l'association, instrumentalisée. L'APRIL s'inquiète que cette commission puisse faire peser de nouvelles contraintes sur tous les acteurs français de l'internet, sans que ces contraintes n'aient été adoptées par voie législative ou réglementaire. L'APRIL dénonce également le mécanisme choisi pour les nominations dans les termes suivants :
<br />
<br />
Pour l'APRIL, ce projet « montre une volonté de reprise en main par l'État de la régulation de l'internet compte tenu notamment de la présence massive au sein de la nouvelle commission des représentants des pouvoirs publics dans cette commission, et du fait que les 14 personnalités qualifiées y siégeant sont désignées exclusivement par arrêté du Premier ministre, pour cinq ans, transformant donc ces nominations en choix politique, et encore plus si elles ont lieu à proximité d'élections nationales. (...) Par ailleurs, les quatre ''représentants'' des professionnels et des usagers siégeant au sein du comité des différends chargé d'interpréter les recommandations et éventuellement de sanctionner les professionnels ne les respectant pas, seront nommés par un second arrêté, parmi les membres déjà nommés par le premier arrêté, ce qui constitue un deuxième filtre politique particulièrement sensible, puisque ce comité sera chargé, en quelque sorte, de rendre une forme de justice. »</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/regulation-du-net-un-projet-de-decret-inquietant.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/21368/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/217722006-12-17T10:49:00+01:002006-12-17T10:49:00+01:00Des nouvelles du DADVSI<div><abbr title="Intellectual Property">IP</abbr> Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi <abbr title=" Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information">DADVSI</abbr>. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la <abbr title=" Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information">DADVSI</abbr> sont annoncés pour fin janvier, début février (après avoir été annoncés pour la rentrée 2006 puis pour la fin de cette même année).
<br />
<br />
Si l'avant-projet de décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) a été mis en ligne par le ministère de la Culture, il n'en va pas de même pour le projet de décret visant à rendre illégal le fait d'utiliser un logiciel dédié au contournement de mesure technique comme DeCSS (<abbr title="Note des modérateurs">NdM</abbr>: algorithme destiné à déchiffrer les contenus d'un DVD brouillés à l'aide du système CSS). Nulle fuite de ce projet de décret pour l'instant.
<br />
<br />
À l'inverse du représentant des États-Unis interviewé par <abbr title="Intellectual Property">IP</abbr> Watch, "<i>Radio Couloirs</i>" laisse entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'<abbr title="Organisation Mondiale du Commerce">OMC</abbr> en fonction du contenu des décrets, et précise que le décret visant à rendre illégal l'utilisation d'un logiciel dédié au contournement est déjà sur le bureau du Conseil d'État.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=489&res=1024_ff&print=0" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/49783">US Officials Question French Copyright Law</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/apdd063.pdf" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/49784">Avant-projet de décret sur l'ARMT</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://eucd.info/index.php?2006/09/28/339-decret-rendant-illegal-le-contournement-a-l-aide-d-outils-dedies" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/49785">Sur le décret relatif au contournement</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://eucd.info/index.php?2006/06/13/315-l-autorite-des-mesures-techniques-l-impasse" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/49786">Une analyse de l'ARMT</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l'information" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/49806">DADVSI sur Wikipédia</a></li></ul><div>Il est aussi intéressant de signaler dans ce contexte l'intervention du premier ministre français dans le débat qui a eu lieu à Bruxelles autour de l'articulation entre redevance copie privée et mesures techniques de contrôle de copie.
<br />
<br />
La direction générale du marché intérieur, qui pense que les mesures techniques sont la solution, souhaitait imposer aux États membres une harmonisation des redevances.
<br />
<br />
Pour Charly Mc Greevy, le commissaire européen concerné, les différences existantes entre les États membres quant aux montants collectés sur les supports et périphériques électroniques, entraînent des distorsions de concurrence. sur le marché intérieur. Il souhaite également que les sociétés de gestion collective se réforment pour faire baisser leurs coûts de gestion. cf.: <a href="http://euobserver.com/?aid=22977"> McCreevy swings toward computer lobby on digital rights</a> . Voyant qu'il aurait du mal à faire adopter une directive, Mc Greevy a tenté <a href="http://euobserver.com/?aid=22988">d'imposer sa vision par recommandation</a> (donc en contournant le parlement).
<br />
<br />
Dominique de Villepin, sans doute sur-sollicité par les sociétés de gestion collective française, a écrit au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, pour lui demander de reporter cette initiative et d'impliquer le Conseil à l'avenir sur ce sujet. cf. la <a href="http://www.sacd.fr/actus/dossiers/legislation/docs/villepin_copie_privee061206.pdf">lettre du Premier Ministre</a> (format PDF)
<br />
<br />
Aujourd'hui, les médias signalaient que Jose Manuel Barroso <a href="http://euobserver.com/9/23091">s'était rallié à la position</a> de Dominique de Villepin.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/des-nouvelles-du-dadvsi.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/21082/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/210232006-03-05T00:30:59+01:002006-03-05T00:30:59+01:00Alerte !! L'amendement Vivendi Universal est de retour !!EUCD.INFO vient de publier un appel à contacter son député pour lui demander de s'opposer à un certain nombre d'amendements qui reprennent le projet liberticide de Vivendi Universal. Thierry Mariani, député UMP, a ainsi reposé la partie civile de cet amendement qui avait pourtant été trashé lors d'un arbitrage par le premier ministre (dixit les conseillers du premier ministre) ....<div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/alerte-lamendement-vivendi-universal-est-de-retour.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/47527/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/209282006-02-21T18:21:25+01:002006-02-21T18:21:25+01:00Nouvel opus de Dony DIeu : P2P terrorAprès le formidable succès de P2P BANG BANG, Dony Dieu revient avec un opus <br />
explosif : P2P Terror, featuring kAYRA*oNE crew.<br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org">http://wu-m-p.org</a><br />
<br />
Accès direct au MP3<br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org/MP3/donedieuTERROR3.mp3">http://wu-m-p.org/MP3/donedieuTERROR3.mp3</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/nouvel-opus-de-dony-dieu-p2p-terror.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/47432/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/208732006-02-14T23:59:10+01:002006-02-14T23:59:10+01:00Le wU-M-P s'agrandit : Dony Dieu déchaînera t-il les foules ?Un petit nouveau dans le clan wU-M-P : Dony Dieu et son opus "Internet, respecte !"<br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org">http://wu-m-p.org</a><br />
<br />
Accès direct au mp3 :<br />
<br />
<a href="http://www.fnhack.com.free.fr/WU/P2PBANGBANG.mp3">http://www.fnhack.com.free.fr/WU/P2PBANGBANG.mp3</a><br />
<br />
Les photos valent aussi le détour. Quelques exemples :<br />
<br />
MC Vanneste :<br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=25">http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=25</a><br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=26">http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=26</a><br />
<br />
Sister Boutin<br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=30">http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=30</a><br />
<br />
<a href="http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=28">http://wu-m-p.org/wuki/wakka.php?wiki=Images&image=28</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/le-wu-m-p-sagrandit-dony-dieu-d%C3%A9cha%C3%AEnera-t-il-les-foules.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/47377/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/206682006-01-20T19:21:34+01:002006-01-20T19:21:34+01:00Demain, rencontre-débat EUCD.INFO à la Cité des SciencesUne rencontre-débat EUCD.info/Carrefour du numérique aura lieu demain 21 janvier, de 15 à 18h00 à la Cité des sciences et de l'industrie. Elle sera diffusée sur internet. <br />
<br />
Que s'est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ? Quel est l'état du texte ? Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre lecture ou le logiciel libre soient vraiment protégés ? Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations désireux de contribuer au débat ?<br />
<br />
Des représentants de plusieurs associations se sont inscrits pour participer au débat (APRIL, FFII, Framasoft, Creative Commons, Musique-libre, ODEBI). Des sociétaires de la SACEM devraient être présents, des enseignants et des chercheurs également. Le public pourra bien sûr aussi intervenir.<br />
<br />
Programme :<br />
<br />
* de 15h00 à 16h30 : Rappel des événements passés et du contexte actuel, les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO présenteront l'état du projet de loi, et les formes d'actions qu'ils envisagent.<br />
<br />
* de 16h30 à 18h00 : Débat<br />
<br />
* Vous pourrez écouter la rencontre-débat en direct le samedi 21 janvier 2006 à partir de 15h : <br />
<br />
<a href="http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr:8000/direct.ogg">http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr:8000/direct.ogg</a><br />
<br />
* Vous pourrez participer au débat sur le chat irc, en utilisant un logiciel de dialogue en direct IRC<br />
<br />
Connectez-vous sur les serveurs de "freenode.net" et rejoignez le canal #eucd.info<br />
<br />
Toutes les infos : <br />
<br />
<a href="http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi_direct.php">http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi_dire(...)</a><br />
<br />
<a href="http://eucd.info/238.shtml">http://eucd.info/238.shtml</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/demain-rencontre-d%C3%A9bat-eucdinfo-%C3%A0-la-cit%C3%A9-des-sciences.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/47176/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/199862005-12-01T12:37:35+01:002005-12-01T12:37:35+01:00Mobilisation anti-DADVSI : rencontres à l'occasion du prochain First Jeudi<div>Développeurs et utilisateurs de logiciels libres, responsables de LUGS, d'associations ou d'entreprises utilisant du libre, créateurs et amateurs de contenus libres/ouverts désireux de les diffuser ou d'y accéder avec des logiciels libres : des responsables d'EUCD.INFO et d'associations soutenant l'initiative (AFUL, APRIL, CC France, FSF France, ...) seront, le 1er décembre (aujourd'hui), au First Jeudi (réunion mensuelle traditionnelle des amateurs franciliens de logiciels libres).
<br />
<br />
Venez discuter des dernières actualités et des actions susceptibles d'être mises en oeuvre ensemble. Les responsables de LUG sont par ailleurs invités à contacter EUCD.INFO (contact(at)eucd(dot)info) pour voir comment organiser des rendez-vous avec les élus de leur circonscription et assurer le suivi.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.parinux.org/activites/firstjeudi/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/44663">First Jeudi</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://eucd.info" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/44664">À propos du DADVSI (eucd.info)</a></li></ul><div>Cette réunion se tiendra à Paris aujourd'hui, jeudi 1er decembre, au Hall's Beer Brewery, 68, rue Saint-Denis, dans le 1er arrondissement (<a href="http://www.parinux.org/activites/hallsbeer.html">Plan d'accès</a> - Métro Châtelet / Les Halles).
<br />
<br />
Si vous habitez en province ou ne pouvez pas venir, un compte-rendu pour vous informer de ce qui s'est dit/décidé ce jour là sera posté sur le forum <a href="http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82">Libertés Numériques</a>.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/mobilisation-anti-dadvsi-rencontres-a-loccasion-du-prochain-f.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/19299/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/200612005-11-23T15:15:00+01:002005-11-23T15:15:00+01:00Le Monde sur le DADVSI et l'EUCDDans le cahier Économie du journal "Le Monde" daté du 22 novembre, un dossier consacré au projet de loi DADVSI et à la directive EUCD a été publié.<br />
<br />
Page de couv du cahier : "Internet : les géants de l'industrie culturelle contre attaquent" - Chapeau : Comment protéger les droits des auteurs d'oeuvres de l'esprit mais aussi les revenus des industries culturelles contre l'explosion des échanges numériques sur Internet. C'est la question dont l'Assemblée Nationale devrait se saisir les 21 et 22 décembre. Le vote du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information autoriserait les industriels à contrôler l'usage des contenus par des dispositifs techniques. les opposants au texte craignent que cette surveillance généralisée limite les libertés individuelles.<br />
<br />
Double page du cahier :<br />
<br />
Le droit d'auteur affronte le choc du numérique<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3504,36-712284@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3504,36-712284@51-(...)</a><br />
<br />
Une bataille d'amendements s'annonce<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712287@51-98751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712287@5(...)</a><br />
<br />
Entretien avec Bernt Hugenholtz "La directive protège d'abord les industriels"<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712289@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712289@5(...)</a><br />
<br />
La loi pourrait généraliser le contrôle de l'usage des fichiers informatiques<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712288@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712288@5(...)</a><br />
<br />
Questions/réponses : "Mesures"<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712285@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712285@5(...)</a><br />
<br />
Zoom : Des royalties pour la tribu Sogo en Ouganda<br />
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712286@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-712286@5(...)</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/le-monde-sur-le-dadvsi-et-leucd.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/46570/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/198072005-10-27T17:28:44+02:002005-10-27T17:28:44+02:00Chronologie du dossier e-milicesDepuis près de trois ans, certaines sociétés privées font pression sur le gouvernement et les élus pour pouvoir se substituer à la police et à la justice sur internet. Depuis près de trois ans, EUCD.INFO et d'autres tentent de s'opposer et d'informer sur cette dérive. A l'heure où la CNIL vient enfin de prendre ses responsabilités en refusant de privatiser des missions régaliennes de l'État, ce document retrace les mouvements des uns et des autres. Sans du tout prétendre à l'exhaustivité.<br />
<br />
<a href="http://eucd.info/index.php?2005/10/27/165-chronologie-du-dossier-e-milices">http://eucd.info/index.php?2005/10/27/165-chronologie-du-dos(...)</a><div><a href="https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/chronologie-du-dossier-e-milices.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
tekoolhttps://linuxfr.org/nodes/46319/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/196322005-09-27T23:32:03+02:002005-09-27T23:32:03+02:00DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force<div>L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.
<br />
<br />
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
<br />
<br />
<i>Dans un premier temps</i>, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://eucd.info/index.php?2005/09/27/151-projet-de-loi-droit-d-auteur-le-gouvernement-ampute-le-debat-dans-l-urgence" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/43664">Le communiqué EUCD.INFO</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2005-02/msg00002.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/43665">À propos de la procédure d'urgence (voir la fin du mail lié)</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://eucd.info/104.shtml" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/43666">Analyse EUCD.INFO : Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ?</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/43667">Dossier législatif du DADVSI (ou l'urgence est annoncée)</a></li></ul><div></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/dmca-francais-le-gouvernement-va-tenter-de-passer-en-force.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
JRFourreToutDansSesPocheshttps://linuxfr.org/nodes/18945/comments.atom