Microsoft a été condamné à une amende de 1,52 milliard de dollars US par le tribunal fédéral de San Diego pour violation de brevets. La condamnation, ce n'est pas nouveau, ce qui l'est, ce sont les brevets.

La plainte remonte à 2003 et émane de la société Lucent avant sa fusion avec le groupe Alcatel. Elle concerne le brevet déposé sur le mode de compression MP3. Ce brevet a en effet été développé par la société Bells Labs, entité de Lucent, en association avec le français Thomson et l'allemand Fraunhofer Institut.

Microsoft aurait exploité illégalement le brevet déposé dans son lecteur multimédia Mediaplayer. La société a d'ores et déjà été jugée coupable mais compte bien faire appel. Elle s'est acquittée d'une licence d'exploitation de 16 millions de dollars US auprès du Fraunhofer Institut et s'estimait en règle avec tous les acteurs de cette affaire.

NdM : on assiste donc au tant attendu affrontement entre deux grandes puissances des brevets logiciels : tout le monde est perdant (sauf les avocats).

Le 15 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l'affaire UFC-Que Choisir contre Sony France S.A. & Sony United Kingdom LTD en faveur de l'association. Sony a en effet été condamnée pour tromperie et vente liée.

Le grief de tromperie a été retenu pour le manque d'information de Sony envers les utilisateurs de baladeurs de la marque. Il n'est, en effet, pas clairement stipulé que les baladeurs Sony ne peuvent lire que des fichiers audio achetés sur le site légal Connect-europe.com comme les même fichiers ne peuvent être lus que par les baladeurs Sony. Cette double restriction est considérée comme une "absence d'information loyale et complète" et "constitue une tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi des fichiers musicaux vendus".

Les charges retenues contre les deux sociétés sont très claires et sans ambiguïté, ce qui ne peut que nous rassurer sur la justice française.