Posté par Psychofox (Mastodon) .
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Dernière modification le 30 avril 2024 à 19:39.
Le titre est racoleur mais on parle de cas où quelqu'un ne fait pas du bénévolat pour un association ou le bénéfice publique. Il travaillait gratuitement pour une entreprise familiale. C'est un peu différent.
La définition du bénévolat selon différents dictionnaires et wikipedia varie un peu. Larousse se contente de définir un le fait d'exercer un travail désintéressé, wikipedia parle d'activité non rétribuée au sein d'une institution sans but lucratif.
Parce que les chômeurs c'est que des branleurs qui bouffent des pizzas sur leur canapé en regardant Netflix (payé par NOS cotisations ! Ah bravo !).
Alors que là, ils vont apprendre à se lever tôt le matin, à obéir à des ordres, à se laver aussi, et ça fera une belle ligne sur leur CV qui est quasiment vide tellement c'est des feignants tellement ils veulent même pas traverser la rue.
Mais non je suis pas aigri.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
C'est cool, dans l'article, y a 0 lien vers une source (ou juste un nom ou un numéro d'affaire). Il faudrait pas que le lectorat puisse se former voir commence à avoir un esprit critique.
En cherchant, j'ai trouvé un article de 2019 qui dit que ce qui caractérise le bénévolat, c'est:
l'absence de lien de subordination
l'absence de rémunération
Du coup, je suppose que dans le cas hypothétique, c'est soit l'un, soit l'autre qui a sauté (en sachant que rémunération, ça peut couvrir des trucs larges quand même).
cette activité de gérante et de mandataire sociale de diverses sociétés ne recouvre pas une situation de bénévolat dès lors, qu'exercée dans le cadre de sociétés à caractère familial, elle lui est profitable, peu important qu'aucune rémunération ne lui ait été servie, et précise que la première société est une holding familiale à vocation financière qui détient 15 % des parts de la seconde société, laquelle a procédé au licenciement de l'allocataire.
L'appréciation du bénévolat par la doctrine fiscale et sociale a toujours été stricte : par exemple, le remboursement des frais engagé par un bénévole pour son activité associative doit correspondre au centime près a ce qui a été avancé. Les frais de restauration pris en charge par l'association doivent correspondre à un repas pris dans le cadre de l'activité associative. Les cadeaux que peut faire l'association à un bénévole en remerciement de son investissement ne peuvent pas avoir plus qu'une valeur symbolique.
Dans cette affaire, c'est le lien d'intérêt entre la holding et le bénévole qui a été considéré. Si le bénévole a un intérêt économique dans la santé financière de l'entreprise, il est cohérent qu'il ne soit plus considéré comme bénévole.
Je travaillais dans le théâtre de rue aux alentours de l'an 2000, moment de grande bagarre contre les intermittents du spectacle. La doctrine en vogue à l'époque et qui servait beaucoup contre nous, c'est qu'on ne pouvait être bénévole dans le champs de son activité professionnelle. Par exemple, un comédien ne pouvait faire la mise en scène bénévole du spectacle du club théâtre local. Si c'est toujours d'actualité, il faut faire attention, ça fait rapidement sauter les allocations chomage.
Oui c'est débile, mais c'est compliqué de faire une règle non contournable; par exemple les chaînes de télévision employaient des gens a plein temps; mais ne les déclaraient que la moitié du temps (le régime des intermittents est un peu particulier) et l'assurance chômage comblait le trou.
C'est aussi pour contrer le travail au noir où des gens cumuls des petits boulots non déclarés et touchent l'assurance chômage.
Bon ces connerie de chasse au tricheur coûte cher, coupe les revenus à des gens qui en on besoin, le tout pour récupérer des sommes ridicules, surtout si on compare à l'évasion fiscale. Par contre ça fait plaisir à l'électorat qui n'a pas encore compris que ceux qui sont en haut de l'échelle ont un revenu incroyablement supérieur à leur effort fourni en proportion, et que si ces gens la partageaient un peu plus leur richesse, on serait moins collectivement dans la merde.
Et maintenant avec l'activité obligatoire pour la toucher, on est carrément dans l'absurde.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
« […] le tout pour récupérer des sommes ridicules, surtout si on compare à l'évasion fiscale. »
Et la somme de toutes ces choses représenterait encore bien peu de choses comparée aux [détournement sur salaire][https://en.wikipedia.org/wiki/Wage_theft) à supposer que la situation en francophonie soit comparable à celle des USA.
Dans cette logique, un informaticien au chômage devrait éviter de contribuer gracieusement à des projets libres.
Un informaticien rémunéré en tant chômeur pourrait théoriquement contribuer bénévolement au libre s'il l'a déclaré sur le formulaire d'inscription au chômage.
"Le bénévolat n'est pas un obstacle à la perception d'allocations «d'aide au retour à l'emploi» s'il est exercé dans l'intérêt de tiers ou de la collectivité, mais non si celui qui l'exerce a un intérêt dans son intention ou son résultat, ont expliqué les juges."
« Les frais de restauration pris en charge par l'association doivent correspondre à un repas pris dans le cadre de l'activité associative. »
Ne serait-ce pas devenu encore plus stricte ? Depuis quelques années, pour du bénévolat dans une association, on nous demande de payer nos frais d’hébergement dans ses locaux. Seul le transport restant défrayable.
on nous demande de payer nos frais d’hébergement dans ses locaux
pour la restauration, un buffet peut tout de même être prévu pour les participants.
C'est ce qui est fait à la fête des sciences dans une médiathèque près de chez moi.
Après, si tu veux du Breizh Cola, bin tu l'apportes.
Pour la fête des associations à Viroflay, jusqu'en 2022, on avait 2-3 tickets/asso sur demande et plateau repas à la cantoche de l'école à côté. En 2023 n'yavait pu :/ on verra bien à la rentrée 2024 ;-)
Moui, les frais kilométriques, tu vois avec ton asso (tout comme la déclaration d'heures de bénévolats).
J'envisageais plutôt le cas où l'on part à Triffouilli-les-oies quelques jours pour bosser pour une association qui fourni la nourriture et l'hébergement dans ses locaux.
C'est marrant, j'ai habité à Viroflay un peu plus de dix ans.
Posté par BAud (site web personnel) .
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Dernière modification le 01 mai 2024 à 15:08.
plutôt le cas où l'on part à Triffouilli-les-oies quelques jours pour bosser pour une association qui fourni la nourriture et l'hébergement dans ses locaux
hmmm j'ai eu le cas pour la participation de TuxFamily.org aux RMLL :
j'ai bien aimé la réponse de notre préz : « bah, quand tu pars en vacances, tu paies tes consos, ton trajet, ton hébergement… bah considère que tu prends des vacances » :-)
résultat, j'ai bénéficié des restau U / hébergement en cité U car participant à l'orga, le co-voiturage ça réduit les coûts aussi
ça m'a effectivement fait des vacances sympathiques à prix correct (et en plus on mangeait bien, les frites étaient bonnes et les personnels volontaires pour rester sur les congés scolaires motivés pour qu'on passe un bon moment)
et en plus on a rencontré plein de nos hébergés et fait de bonnes bouffes dans des restaus le soir (mentions spéciales pour Mont-de-Marsan, Strasbourg et son frometon/frites du soir et croissants fourrés du matin, Bordeaux et le garage moderne avec son picon bière à 1 €…)
bref, ya souvent moyen de moyenner ton implication tout de même :p
C'est marrant, j'ai habité à Viroflay un peu plus de dix ans
bah, ça n'a pas dû beaucoup changer vu qu'il reste peu de moyen de construire (hormis les destructions le long de l'avenue du Général Leclerc qui permettent de reconstruire des résidences 4 étages… comme côté Chaville avenue Roger Salengro qui est dans la continuité…).
Ah si, la piscine^Wcentre aquatique a enfin été rénovée (et le tarif d'entrée revu ô_O déjà que ce n'était pas donné quand tu n'es pas viroflaysien…)
Posté par BAud (site web personnel) .
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Dernière modification le 01 mai 2024 à 16:12.
hmmm spa les JO d'été ? accessoirement, principalement à Paris et sa région — mais pas que — vu que pour ce que j'en sais, yaura des trucs à Versailles, Saint-Quentin en Yvelines voire à Tahiti ou Châteauroux
bah, là ma moyenne sera de zéro sur la période concernée (même si je participerai un peu en amont…). Leur règle d'(in-)utilisation du logo/mascotte est inacceptable (outre que bon… non, rien) ; après, chacun fait bien ce qu'il veut, selon son implication, c'est un peu le principe du bénévolat (même si une collègue m'indiquant qu'elle devait se présenter pour 4h du mat' pour participer à une des journées m'a fait un peu tiquer ô_O)
C'est curieux. Dans la foulée de la publication du lien, j'ai posté un commentaire apportant sensiblement les mêmeS précisions que dans le premier paragraphe de psychofox.
Et je m'interrogeais:
Quid d'un contributeur à un projet Open Source porté lui même par une entreprise commerciale ?
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
Il y a ~10/15 ans, une association a du changer son nom inspiré d'un nom de chapeau pour un autre nom de chapeau car l'équipe juridique/finance de son sponsor principal américain avait peur que la proximité entre le nom de l'assoce, la communauté que soutient l'assoce et le produit d'entreprise que propose le sponsor soit trop proche, et que l'IRS voit ça comme de l'évasion fiscale.
Je suppose qu'on aurait pu aussi rajouter la peur que ça soit qualifié de travail déguisé dans le même ordre d'idées.
Quid d'un contributeur à un projet Open Source porté lui même par une entreprise commerciale ?
Je pense que ça dépend de la situation du contributeur. Tu contribues moulecc, un compilo innovant fait par une startup de Gueret qui est détenu par ta sœur pendant que tu es au chômage et investisseur de sa boite, c'est mal barré.
Tu fais un patch sur moulecc dans le cadre de ton travail dans une grande banque parisienne sans avoir de lien avec la startup, ça devrait passer.
Il faut voir si il y a un lien de subordination. Pour ça, on va voir si il y a une organisation stricte, qui donne les ordres, si il y a des sanctions quand tu le fais pas, etc. En général, c'est quand même difficile à montrer pour du logiciel libre.
Et il faut voir si il y a rémunération au sens large. C'est déjà plus tendu si on te paye un voyage, etc, etc.
En fait, c'est surtout que ce chômeur a fait une déclaration inexacte. La question était claire :
"Ils ont donc rejeté les réclamations d'un chômeur qui s'était vu priver d'allocations pour fausse déclaration parce qu'il avait répondu «non» à la question «exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ?"
(…)
"La Cour de cassation a ajouté, la question lui étant également posée, que Pôle emploi pouvait retenir le paiement de l'allocation en cas de détection d'une déclaration inexacte, sans procédure préalable de sanction"
Oui puis bon, pratique le contexte familial.
Parce qu'une entreprise un tant peu sérieuse ça lui amène de la paperasse ne plus, des use case qui ne sont pas dans ses grilles et la gestion de l'assurance et risques pour un bénévole.
Quand t'es petit c'est trop de problèmes en plus.
… t'as des freelance indemnisés chômage (parce que rupture conventionnelle par exemple), qui touchent les allocations, montent leur boîte, ne se prennent aucun revenu (vu qu'ils ont les allocs) et se gavent ainsi en double salaire pendant 1 an.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Posté par gUI (Mastodon) .
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Dernière modification le 01 mai 2024 à 11:16.
Je parle de gens qui passent freelance après une rupture conventionnelle d'un emploi salarié (ou un licenciement).
Et non seulement j'en connais, mais c'est comme ça que m'a conseillé mon comptable, ainsi que l'APEC par exemple (qui fait des formations de créations d'entreprise). Je n'ai pas fait ça (vu que perso je trouve ça dégueulasse) mais t'as pas idée du nombre de gens qui en sont étonnés.
Et dans le détail il y a un changement stratégique de statut (style de la SAS à EURL ou un truc dans le style) au moment où tu commences à te rémunérer.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
des freelance indemnisés chômage, qui (…) montent leur boîte, ne se prennent aucun revenu (…) et se gavent en double salaire pendant 1 an.
Y'a comme une boiterie dans ta phrase non ? j'ai souligné pour montrer que s'ils sont indemnisés et ne se prennent aucun revenu sur leur boite, il n'y a pas de double salaire.
Profiter du chomage pour monter une boite, donne d'ailleurs droit à des aides supplémentaires. C'est tout à fait permis et recommandé vu que c'est une forme de retour à l'emploi. En plus, si échec de l'entreprise, aucune allocation chomage ne sera versé, Pôle Emploi considérant alors que c'est l'équivalent d'une rupture sur faute grave. Tout bénef pour eux.
Pour avoir vu ça mis en place, l'idée est que tu touches le chomage et tu factures aussi ton travail via la boite que tu as fondé à des clients. Puis quand tu n'as plus d'alloc chômage, tu te verses en salaire via la boite tout en continuant à facturer.
Donc le double salaire vient de l'idée que tu facture via ta boite pour payer ton salaire (plus tard), et que tu touches le chômage.
Posté par gUI (Mastodon) .
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Dernière modification le 01 mai 2024 à 14:13.
Oui bien sûr.
À la louche (ça dépend des status mais en coin de table c'est pas mal), compte 30% d'Impôts sur les Sociétés (IS), et 50% de cotisations sociales lorsque tu te verses de l'argent. Par exemple si tu fais 10k€ de bénéfices, il en restera 7k€ après impôts, et si tu les prends perso il en restera 4,6k€ perso, la boîte payant 2,4k€ de cotisations sociales.
Donc ton "but" si tu veux optimiser c'est soit tout te verser (tu économises l'IS et tu ne paye que les 50% de cotisations sociales), ou alors c'est de tout claquer (ni bénéf ni reversement). Et si t'es bien conseillé par ton comptable (ou par chatGPT qui est pas mauvais sur ces trucs, comme quoi la littérature afflue), tu peux claquer pas mal de thunes légalement en profit personnel :
frais divers (déplacement, bouffe)
achat d'équipement à moins de 500€ qui ne sera pas amortis, sera propriété de la boîte, mais que tu récupéreras lors de la liquidation (pas top pour des cartouches d'imprimante, mais sympa pour l'imprimante elle-même)
épargne retraite (oui, l'épargne retraite des dirigeants est une charge de l'entreprise)
formations (une belle façon d'investir sur toi-même, perso je pense que c'est peut-être le truc le moins filou de la liste)
carrément créer une holding (un gros mot pour pas grand chose en fait), y mettre une entreprise d'investissement (la SCI est le grand classique) et y virer (sans charge) les bénéfices. Vu que t'es propriétaire à 100% de la holding tu t'enrichis donc sans frais. Et selon ta situation et/ou ton âge, tu as même pensé à mettre tes enfants en copropriétaires de la holding comme ça ils s'enrichissent aussi dans frais de succession. Le jour où tu veux récupérer perso l'argent de la holding tu paieras en effet tes 50% de cotisations sociales, mais vu les bénéfs fait entre-temps (enfin on te le souhaite), tu es largement gagnant
j'en oublie sûrement…
et pendant ce temps ton steak à midi c'est l'allocation chômage qui te l'offre
Mais bon, regardons plutôt du côté du chômeur qui va aider papa au service du resto à midi et sucrons-lui ses allocs à cet abuseur.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Petite erreur d'analyse dans ta conclusion : tu compares le cas particulier du gars qui devient freelance et fait de gros bénefs avec le cas plus général de celui qui va donner un coup de main.
Or, le cas général de celui qui monte sa petite entreprise et vit sur les allocs chômage les premiers temps, n'est pas réductible au gars qui se fait plein de thunes, loin de là si j'en crois ma banquière et l'INSEE. Il s'agit plutôt de TPE peu rentables les premières années.
Note que celui qui va "aider papa au service du resto de midi" n'a normalement pas d'ennui à craindre des impôts.
le cas général de celui qui monte sa petite entreprise et vit sur les allocs chômage les premiers temps
Oui, ça c'est normal, c'est d’ailleurs exactement à ça que servent les allocs. Moi je me plains de ceux qui en abusent, c'est à dire qu'ils retravaillent (grassement payés) dès le lendemain, mais continuent de toucher les allocs. J'en connais et c'est assez courant dans mon domaine (comme sûrement d'autres où il n'y a pas de mal à trouver des clients dès le premier jour).
Note que celui qui va "aider papa au service du resto de midi" n'a normalement pas d'ennui à craindre des impôts.
Ennuis des impôts non, mais se faire sucrer les allocs oui (c'est l'objet de l'article).
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Posté par gUI (Mastodon) .
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Dernière modification le 01 mai 2024 à 13:51.
il n'y a pas de double salaire
Tu as raison. Disons plutôt qu'il y a double enrichissement. Parce que le salaire tu le gardes (ou presque) via les allocations, et pendant ce temps tu es propriétaire à 100% d'une boîte qui fait de l'ordre 10k€ de bénéfices mensuels.
Ne pas te verser un salaire est un choix (légal) mais tu ne fais pas partie des gens dans le besoin. Or je considère (mais c'est juste mon avis) que l'allocation chômage est pour les gens qui subissent, par pour les gens qui choisissent.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
je considère (mais c'est juste mon avis) que l'allocation chômage est pour les gens qui subissent, par pour les gens qui choisissent.
Le problème de cette logique c'est que les gens ont alors honte de réclamer ce qui leur est dû. « nan mais je suis pas vraiment de le besoin, il y a pire, je veux pas profiter »
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Posté par gUI (Mastodon) .
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Dernière modification le 03 mai 2024 à 07:46.
Oui par exemple. Un mécanisme qui a pleinement son intérêt quand on monte une activité avec du risque, mais qui tourne à l'abus quand tu sais que tu auras du boulot immédiatement.
Passer par la case chômage pour (entre autre) bénéficier de l'Arce alors que tu factures 500€ de TJM, perso je trouve ça abusif. En tous cas je m'y suis refusé.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Je l'ai fait au démarrage d'Algoo. Ça m'a rassuré sur le fait de passer le pas. 10 mois plus tard, j'avais un peu de trésorerie (en partie lié à cette aide) et ça m'a permis d'embauche le premier salarié. 5 mois plus tard j'embauchais le second …
Du coup je comprends ce que tu dis, et en même temps je pense que sans ça, je n'aurais pas embauché car peu de visiblité …
Posté par gUI (Mastodon) .
Évalué à 5 (+2/-0).
Dernière modification le 03 mai 2024 à 09:23.
Je fais vraiment une différence entre toi qui te lance à développer des produits (ça va marcher ?), qui pense éventuellement à embaucher (je vais pouvoir le payer ?), et un freelance qui signe 6 mois chez un sous-traitant d'Airbus (et qui sera évidemment reconduit 6 mois, voire plus).
Toi tu prends un risque, et on t'aide c'est parfaitement normal. L'autre, non il va juste capitaliser comme un cochon tout en touchant un quasi salaire.
En gros ce serait la différence entre l'entrepreneur (toi qui a une vision entreprise, produits, salariés) et un freelance (main d'oeuvre pure et simple). Selon les domaines d'activité, freelance peut être risqué et oui l'aide a du sens bien évidemment, mais dans d'autres domaines, c'est juste se doubler le salaire sans trop de risques (je le sais, c'est ce que je fais).
Après chacun met le curseur où il pense être le bon, mais quand je vois que en parallèle on rabote la durée d'indemnisation à tout le monde, je trouve ça dégueulasse d'essayer d'abuser "parce que j'ai droit".
Quand on parle d'abus sur les alloc chômage, on pense au branleur sur son canapế qui veut pas traverser la rue pour chercher du boulot. Moi j'en connais pas. Par contre on parle pas des gens qui touchent les allocations pendant qu'ils s'enrichissent à hauteur de 10k€ par mois. Moi j'en connais (et on me l'a conseillé plusieurs fois).
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
# précision
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 10 (+12/-0). Dernière modification le 30 avril 2024 à 19:39.
Le titre est racoleur mais on parle de cas où quelqu'un ne fait pas du bénévolat pour un association ou le bénéfice publique. Il travaillait gratuitement pour une entreprise familiale. C'est un peu différent.
La définition du bénévolat selon différents dictionnaires et wikipedia varie un peu. Larousse se contente de définir un le fait d'exercer un travail désintéressé, wikipedia parle d'activité non rétribuée au sein d'une institution sans but lucratif.
[^] # Re: précision
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 10 (+11/-0).
Oui mais on peut continuer à bénévoler pour les J.O. ou pas?
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: précision
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7 (+4/-0).
C'est du plus que plein temps et il faut avoir les moyens (en plus…). À mon avis ce n'est pas super compatible avec la recherche d'emploi.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: précision
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 3 (+3/-3).
Mais siiii !!!!
Parce que les chômeurs c'est que des branleurs qui bouffent des pizzas sur leur canapé en regardant Netflix (payé par NOS cotisations ! Ah bravo !).
Alors que là, ils vont apprendre à se lever tôt le matin, à obéir à des ordres, à se laver aussi, et ça fera une belle ligne sur leur CV qui est quasiment vide tellement c'est des feignants tellement ils veulent même pas traverser la rue.
Mais non je suis pas aigri.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: précision
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
C'est cool, dans l'article, y a 0 lien vers une source (ou juste un nom ou un numéro d'affaire). Il faudrait pas que le lectorat puisse se former voir commence à avoir un esprit critique.
En cherchant, j'ai trouvé un article de 2019 qui dit que ce qui caractérise le bénévolat, c'est:
Du coup, je suppose que dans le cas hypothétique, c'est soit l'un, soit l'autre qui a sauté (en sachant que rémunération, ça peut couvrir des trucs larges quand même).
[^] # Re: précision
Posté par sobriquet . Évalué à 7 (+6/-0).
C'est ici : 21 mars 2024, Cour de cassation, Pourvoi n° 22-13.533
Au point 12 :
L'appréciation du bénévolat par la doctrine fiscale et sociale a toujours été stricte : par exemple, le remboursement des frais engagé par un bénévole pour son activité associative doit correspondre au centime près a ce qui a été avancé. Les frais de restauration pris en charge par l'association doivent correspondre à un repas pris dans le cadre de l'activité associative. Les cadeaux que peut faire l'association à un bénévole en remerciement de son investissement ne peuvent pas avoir plus qu'une valeur symbolique.
Dans cette affaire, c'est le lien d'intérêt entre la holding et le bénévole qui a été considéré. Si le bénévole a un intérêt économique dans la santé financière de l'entreprise, il est cohérent qu'il ne soit plus considéré comme bénévole.
[^] # Re: précision
Posté par orfenor . Évalué à 4 (+2/-0).
Je travaillais dans le théâtre de rue aux alentours de l'an 2000, moment de grande bagarre contre les intermittents du spectacle. La doctrine en vogue à l'époque et qui servait beaucoup contre nous, c'est qu'on ne pouvait être bénévole dans le champs de son activité professionnelle. Par exemple, un comédien ne pouvait faire la mise en scène bénévole du spectacle du club théâtre local. Si c'est toujours d'actualité, il faut faire attention, ça fait rapidement sauter les allocations chomage.
[^] # Re: précision
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 8 (+6/-0).
Dans cette logique, un informaticien au chômage devrait éviter de contribuer gracieusement à des projets libres.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: précision
Posté par orfenor . Évalué à 5 (+3/-0). Dernière modification le 30 avril 2024 à 23:36.
Tout à fait.
L'État via l'ANPE s'en servait allègrement pour sucrer les droits. Jusqu'à l'absurde.
[^] # Re: précision
Posté par fearan . Évalué à 10 (+7/-0).
Oui c'est débile, mais c'est compliqué de faire une règle non contournable; par exemple les chaînes de télévision employaient des gens a plein temps; mais ne les déclaraient que la moitié du temps (le régime des intermittents est un peu particulier) et l'assurance chômage comblait le trou.
C'est aussi pour contrer le travail au noir où des gens cumuls des petits boulots non déclarés et touchent l'assurance chômage.
Bon ces connerie de chasse au tricheur coûte cher, coupe les revenus à des gens qui en on besoin, le tout pour récupérer des sommes ridicules, surtout si on compare à l'évasion fiscale. Par contre ça fait plaisir à l'électorat qui n'a pas encore compris que ceux qui sont en haut de l'échelle ont un revenu incroyablement supérieur à leur effort fourni en proportion, et que si ces gens la partageaient un peu plus leur richesse, on serait moins collectivement dans la merde.
Et maintenant avec l'activité obligatoire pour la toucher, on est carrément dans l'absurde.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: précision
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2 (+2/-2).
bin, pourquoi ? Mets-toi un peu à la place de
Steve JobsPôle EmploiTravail FranceFamille Patrie:[^] # Re: précision
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 1 (+0/-1).
Et la somme de toutes ces choses représenterait encore bien peu de choses comparée aux [détournement sur salaire][https://en.wikipedia.org/wiki/Wage_theft) à supposer que la situation en francophonie soit comparable à celle des USA.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: précision
Posté par Maderios . Évalué à 4 (+2/-0).
Un informaticien rémunéré en tant chômeur pourrait théoriquement contribuer bénévolement au libre s'il l'a déclaré sur le formulaire d'inscription au chômage.
[^] # Re: précision
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Ne serait-ce pas devenu encore plus stricte ? Depuis quelques années, pour du bénévolat dans une association, on nous demande de payer nos frais d’hébergement dans ses locaux. Seul le transport restant défrayable.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: précision
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).
pour la restauration, un buffet peut tout de même être prévu pour les participants.
C'est ce qui est fait à la fête des sciences dans une médiathèque près de chez moi.
Après, si tu veux du Breizh Cola, bin tu l'apportes.
Pour la fête des associations à Viroflay, jusqu'en 2022, on avait 2-3 tickets/asso sur demande et plateau repas à la cantoche de l'école à côté. En 2023 n'yavait pu :/ on verra bien à la rentrée 2024 ;-)
Moui, les frais kilométriques, tu vois avec ton asso (tout comme la déclaration d'heures de bénévolats).
[^] # Re: précision
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
J'envisageais plutôt le cas où l'on part à Triffouilli-les-oies quelques jours pour bosser pour une association qui fourni la nourriture et l'hébergement dans ses locaux.
C'est marrant, j'ai habité à Viroflay un peu plus de dix ans.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: précision
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 15:08.
hmmm j'ai eu le cas pour la participation de TuxFamily.org aux RMLL :
bref, ya souvent moyen de moyenner ton implication tout de même :p
bah, ça n'a pas dû beaucoup changer vu qu'il reste peu de moyen de construire (hormis les destructions le long de l'avenue du Général Leclerc qui permettent de reconstruire des résidences 4 étages… comme côté Chaville avenue Roger Salengro qui est dans la continuité…).
Ah si, la piscine^Wcentre aquatique a enfin été rénovée (et le tarif d'entrée revu ô_O déjà que ce n'était pas donné quand tu n'es pas viroflaysien…)
[^] # Re: précision
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
Alors pas pour les JO de Paris justement.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: précision
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 16:12.
hmmm spa les JO d'été ? accessoirement, principalement à Paris et sa région — mais pas que — vu que pour ce que j'en sais, yaura des trucs à Versailles, Saint-Quentin en Yvelines voire à Tahiti ou Châteauroux
bah, là ma moyenne sera de zéro sur la période concernée (même si je participerai un peu en amont…). Leur règle d'(in-)utilisation du logo/mascotte est inacceptable (outre que bon… non, rien) ; après, chacun fait bien ce qu'il veut, selon son implication, c'est un peu le principe du bénévolat (même si une collègue m'indiquant qu'elle devait se présenter pour 4h du mat' pour participer à une des journées m'a fait un peu tiquer ô_O)
[^] # Re: précision
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+1/-0).
C'est curieux. Dans la foulée de la publication du lien, j'ai posté un commentaire apportant sensiblement les mêmeS précisions que dans le premier paragraphe de psychofox.
Et je m'interrogeais:
Quid d'un contributeur à un projet Open Source porté lui même par une entreprise commerciale ?
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: précision
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Il y a ~10/15 ans, une association a du changer son nom inspiré d'un nom de chapeau pour un autre nom de chapeau car l'équipe juridique/finance de son sponsor principal américain avait peur que la proximité entre le nom de l'assoce, la communauté que soutient l'assoce et le produit d'entreprise que propose le sponsor soit trop proche, et que l'IRS voit ça comme de l'évasion fiscale.
Je suppose qu'on aurait pu aussi rajouter la peur que ça soit qualifié de travail déguisé dans le même ordre d'idées.
Je pense que ça dépend de la situation du contributeur. Tu contribues moulecc, un compilo innovant fait par une startup de Gueret qui est détenu par ta sœur pendant que tu es au chômage et investisseur de sa boite, c'est mal barré.
Tu fais un patch sur moulecc dans le cadre de ton travail dans une grande banque parisienne sans avoir de lien avec la startup, ça devrait passer.
Il faut voir si il y a un lien de subordination. Pour ça, on va voir si il y a une organisation stricte, qui donne les ordres, si il y a des sanctions quand tu le fais pas, etc. En général, c'est quand même difficile à montrer pour du logiciel libre.
Et il faut voir si il y a rémunération au sens large. C'est déjà plus tendu si on te paye un voyage, etc, etc.
[^] # Re: précision
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 13:12.
et ça ne s'est pas vu ?! https://restaurant-borsalino.fr/ :D
[^] # Re: précision
Posté par Maderios . Évalué à 3 (+1/-0).
En fait, c'est surtout que ce chômeur a fait une déclaration inexacte. La question était claire :
[^] # Re: précision
Posté par Xanatos . Évalué à 2 (+0/-0).
Oui puis bon, pratique le contexte familial.
Parce qu'une entreprise un tant peu sérieuse ça lui amène de la paperasse ne plus, des use case qui ne sont pas dans ses grilles et la gestion de l'assurance et risques pour un bénévole.
Quand t'es petit c'est trop de problèmes en plus.
# Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à -1 (+1/-5).
… t'as des freelance indemnisés chômage (parce que rupture conventionnelle par exemple), qui touchent les allocations, montent leur boîte, ne se prennent aucun revenu (vu qu'ils ont les allocs) et se gavent ainsi en double salaire pendant 1 an.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par Xanatos . Évalué à 3 (+1/-0).
FUD
Déjà Freelance pas salarié, pas le même régime pour chômage, ensuite soumis à déclaration quand tu veux te verser un salaire.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 11:16.
Je parle de gens qui passent freelance après une rupture conventionnelle d'un emploi salarié (ou un licenciement).
Et non seulement j'en connais, mais c'est comme ça que m'a conseillé mon comptable, ainsi que l'APEC par exemple (qui fait des formations de créations d'entreprise). Je n'ai pas fait ça (vu que perso je trouve ça dégueulasse) mais t'as pas idée du nombre de gens qui en sont étonnés.
Et dans le détail il y a un changement stratégique de statut (style de la SAS à EURL ou un truc dans le style) au moment où tu commences à te rémunérer.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par orfenor . Évalué à 4 (+2/-0).
Y'a comme une boiterie dans ta phrase non ? j'ai souligné pour montrer que s'ils sont indemnisés et ne se prennent aucun revenu sur leur boite, il n'y a pas de double salaire.
Profiter du chomage pour monter une boite, donne d'ailleurs droit à des aides supplémentaires. C'est tout à fait permis et recommandé vu que c'est une forme de retour à l'emploi. En plus, si échec de l'entreprise, aucune allocation chomage ne sera versé, Pôle Emploi considérant alors que c'est l'équivalent d'une rupture sur faute grave. Tout bénef pour eux.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Pour avoir vu ça mis en place, l'idée est que tu touches le chomage et tu factures aussi ton travail via la boite que tu as fondé à des clients. Puis quand tu n'as plus d'alloc chômage, tu te verses en salaire via la boite tout en continuant à facturer.
Donc le double salaire vient de l'idée que tu facture via ta boite pour payer ton salaire (plus tard), et que tu touches le chômage.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par pas_pey . Évalué à 1 (+0/-0).
Tu devras quand même payer l'impôt sut les sociétés pour les bénéfices réalisés qui n'ont pas été versés en salaire, non ?
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 14:13.
Oui bien sûr.
À la louche (ça dépend des status mais en coin de table c'est pas mal), compte 30% d'Impôts sur les Sociétés (IS), et 50% de cotisations sociales lorsque tu te verses de l'argent. Par exemple si tu fais 10k€ de bénéfices, il en restera 7k€ après impôts, et si tu les prends perso il en restera 4,6k€ perso, la boîte payant 2,4k€ de cotisations sociales.
Donc ton "but" si tu veux optimiser c'est soit tout te verser (tu économises l'IS et tu ne paye que les 50% de cotisations sociales), ou alors c'est de tout claquer (ni bénéf ni reversement). Et si t'es bien conseillé par ton comptable (ou par chatGPT qui est pas mauvais sur ces trucs, comme quoi la littérature afflue), tu peux claquer pas mal de thunes légalement en profit personnel :
Mais bon, regardons plutôt du côté du chômeur qui va aider papa au service du resto à midi et sucrons-lui ses allocs à cet abuseur.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par orfenor . Évalué à 2 (+0/-0).
Petite erreur d'analyse dans ta conclusion : tu compares le cas particulier du gars qui devient freelance et fait de gros bénefs avec le cas plus général de celui qui va donner un coup de main.
Or, le cas général de celui qui monte sa petite entreprise et vit sur les allocs chômage les premiers temps, n'est pas réductible au gars qui se fait plein de thunes, loin de là si j'en crois ma banquière et l'INSEE. Il s'agit plutôt de TPE peu rentables les premières années.
Note que celui qui va "aider papa au service du resto de midi" n'a normalement pas d'ennui à craindre des impôts.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Oui, ça c'est normal, c'est d’ailleurs exactement à ça que servent les allocs. Moi je me plains de ceux qui en abusent, c'est à dire qu'ils retravaillent (grassement payés) dès le lendemain, mais continuent de toucher les allocs. J'en connais et c'est assez courant dans mon domaine (comme sûrement d'autres où il n'y a pas de mal à trouver des clients dès le premier jour).
Ennuis des impôts non, mais se faire sucrer les allocs oui (c'est l'objet de l'article).
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 01 mai 2024 à 13:51.
Tu as raison. Disons plutôt qu'il y a double enrichissement. Parce que le salaire tu le gardes (ou presque) via les allocations, et pendant ce temps tu es propriétaire à 100% d'une boîte qui fait de l'ordre 10k€ de bénéfices mensuels.
Ne pas te verser un salaire est un choix (légal) mais tu ne fais pas partie des gens dans le besoin. Or je considère (mais c'est juste mon avis) que l'allocation chômage est pour les gens qui subissent, par pour les gens qui choisissent.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Le problème de cette logique c'est que les gens ont alors honte de réclamer ce qui leur est dû. « nan mais je suis pas vraiment de le besoin, il y a pire, je veux pas profiter »
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2 (+1/-0).
Les droits ne s'usent que si l'on ne s'en sert pas.
Rien que pour ça, je ne vois pas pourquoi il faudrait s'en priver.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Tu parles de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) ?
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-1). Dernière modification le 03 mai 2024 à 07:46.
Oui par exemple. Un mécanisme qui a pleinement son intérêt quand on monte une activité avec du risque, mais qui tourne à l'abus quand tu sais que tu auras du boulot immédiatement.
Passer par la case chômage pour (entre autre) bénéficier de l'Arce alors que tu factures 500€ de TJM, perso je trouve ça abusif. En tous cas je m'y suis refusé.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).
Je l'ai fait au démarrage d'Algoo. Ça m'a rassuré sur le fait de passer le pas. 10 mois plus tard, j'avais un peu de trésorerie (en partie lié à cette aide) et ça m'a permis d'embauche le premier salarié. 5 mois plus tard j'embauchais le second …
Du coup je comprends ce que tu dis, et en même temps je pense que sans ça, je n'aurais pas embauché car peu de visiblité …
Du coup j'ai un avis plus mitigé.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 03 mai 2024 à 09:23.
Je fais vraiment une différence entre toi qui te lance à développer des produits (ça va marcher ?), qui pense éventuellement à embaucher (je vais pouvoir le payer ?), et un freelance qui signe 6 mois chez un sous-traitant d'Airbus (et qui sera évidemment reconduit 6 mois, voire plus).
Toi tu prends un risque, et on t'aide c'est parfaitement normal. L'autre, non il va juste capitaliser comme un cochon tout en touchant un quasi salaire.
En gros ce serait la différence entre l'entrepreneur (toi qui a une vision entreprise, produits, salariés) et un freelance (main d'oeuvre pure et simple). Selon les domaines d'activité, freelance peut être risqué et oui l'aide a du sens bien évidemment, mais dans d'autres domaines, c'est juste se doubler le salaire sans trop de risques (je le sais, c'est ce que je fais).
Après chacun met le curseur où il pense être le bon, mais quand je vois que en parallèle on rabote la durée d'indemnisation à tout le monde, je trouve ça dégueulasse d'essayer d'abuser "parce que j'ai droit".
Quand on parle d'abus sur les alloc chômage, on pense au branleur sur son canapế qui veut pas traverser la rue pour chercher du boulot. Moi j'en connais pas. Par contre on parle pas des gens qui touchent les allocations pendant qu'ils s'enrichissent à hauteur de 10k€ par mois. Moi j'en connais (et on me l'a conseillé plusieurs fois).
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Et pendant ce temps
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Oui je comprends la diff …
# -
Posté par tkr (Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-0).
l'article parle de travail déguisé (ou salarié officieux)
le titre est pàc..
[^] # Re: -
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).
plutôt àcdlp non ? (oui… hein ?! c'est énervant, je sais :/)
[^] # Re: -
Posté par Faya . Évalué à 3 (+1/-0).
Le
ànous permet de savoir que ce n'est pas Politique Agricole Commune donc j'hésite entre "Pompe à Chaleur" et "Pile à Combustible".[^] # Re: -
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 2 (+1/-1).
Prêt à cuire.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
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