APRIL a fait paraître communiqué de presse concernant la proposition de
loi Le Deaut/Paul/Cohen : Une proposition de loi insuffisante pour
promouvoir une véritable politique citoyenne de la « société de
l'information ».
P.S.: après une panne de DNS, le site OssLaw est à nouveau accessible.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/05/2000 à 01h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).