Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l'Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur.
L'Association prend pour dénomination:
Linuxfr
Tous les actes et documents émanant de l'Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention "Association régie par la Loi de 1901", ou "Association Loi 1901".
L’association a pour objet de rassembler des utilisateurs francophones de Linux, et de leur fournir un service d’information et de communication, par exemple via un serveur web.
Elle a également pour objet la promotion des systèmes d’exploitation Unix, Linux en particulier, et de logiciels gratuits. Elle peut prendre part à l’organisation de rassemblements sur le sujet, contribuer à l’édition, publication ou distribution de tout ouvrage (informatique ou papier) ou programme informatique traitant de Linux, de systèmes d’exploitation ou de logiciels gratuits, ainsi que de produits dérivés.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la loi.
Le siège de l’association Linuxfr est fixé :
Linuxfr
C/o Fabien Penso
14, avenue Garenniere
94260
Fresnes
Il poura être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’association est composée de membres fondateurs et de
membres actifs.
Sont appelés membres fondateurs les personnes
ayant fondé l’association.
Sont appelés membres
actifs tous les autres membres de l’association, qu’il s’agisse
de personnes physiques ou morales.
Pour faire partie de l’association Linuxfr, il convient d'en faire
la demande au président. Cette demande doit être parrainée
par un membre de l’association Linuxfr.
L'homologation sera
accordée par une Commission d'évaluation comprenant:
le Président, - le Trésorier, - le Secrétaire.
Une personne physique ou morale est considérée membre de l’association une fois sa cotisation acquittée.
A/ Tout membre de l'Association peut se retirer à tout moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires.
B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'Association peut être exclu par décision du Conseil d’Administration qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l’intérêt de l’association.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être entendu en ses explications par le Conseil d’Administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.
Chaque membre de l'Association bénéficie des droits et
avantages que celleci réserve à ses membres et est
soumis aux obligations stipulées éventuellement au Règlement
Intérieur.
Les droits des membres dans l'Association sont
incessibles et intransmissibles.
Chaque membre participe aux Assemblées
Générales dans les conditions fixées aux statuts.
· Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne
foi et à se conformer le cas échéant au Règlement
Intérieur.
· Tout membre dont la situation viendrait à
changer au regard des conditions d'admission des membres s'engage à
en aviser sans délai le Bureau.
· Les membres ne sont pas
tenus d'assumer les dettes de l'Association, mais s'engagent à
verser les cotisations votées en Assemblée Générale.
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30
septembre de chaque année.
Les ressources de l'Association
comprennent le montant des droits d'entrée qui sont fixés
par le Conseil d’Administration et celui des cotisations arrêté
annuellement en Assemblée Générale.
Ces
ressources comprennent en outre les subventions de l'État, des
collectivités publiques, des personnes privées, ainsi que
les dons effectués par des personnes physiques ou morales.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de
tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être
autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom
de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à
rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le
seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de
l'association doit être autorisée par le président, ou
toute personne dûment mandatée par lui.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration
composé d’une part des membres fondateurs, d’autre part
de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale
et/ou de membres nommés par le Conseil d’Administration, pour
un total de trois membres au moins et onze membres au plus, en respectant
la condition d’un nombre impair d’administrateur (sauf éventuellement
en cas de vacance en cours de mandat).
Le conseil est renouvelé
chaque année par moitié. La première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas
de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration sont:
- les membres
fondateurs: leur rôle au sein du Conseil d’Administration est
notamment celui de s’assurer du respect des présents statuts,
et de la conformité à l’objet de l’association des
orientations et délibérations du Conseil d’Administration;
ils pourront avoir un rôle d’arbitrage. Ces membres permanents
pourront, s’ils le désirent, renoncer temporairement à
faire partie du Conseil d’Administration.
- les membres actifs, à
jour de leur cotisation, élus par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.
Le premier Conseil d’Administration est composé de :
Monsieur
Fabien PENSO, Président.
Monsieur Fabien SEISEN, Trésorier.
Monsieur
Yann HIROU, Secrétaire.
Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire qui dispose des mêmes pouvoirs.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous
son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit
les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation
du président dans les cas éventuellement prévus par
le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté
des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas
d’empêchement, le trésorier est remplacé par un
autre membre du Conseil d’Administration désigné par le
président.
Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l’exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine.
Les membres fondateurs, membres permanents du Conseil d’Administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du Jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du Jour est adressée
aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze
jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Le Président,
assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et
expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut délibérer
que sur son Ordre du Jour dont la teneur doit être communiquée
aux membres, est convoquée par lettre recommandée un mois au
moins avant la date prévue de sa réunion.
L'Assemblée
Générale extraordinaire statue à la majorité
des deux tiers des membres présents représentant au moins
sur première convocation le tiers des inscrits.
Sur deuxième
convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'Assemblée
Générale extraordinaire. Elle continue a statuer à la
majorité des deux tiers des membres présents.
Le Bureau peut décider d'établir un règlement intérieur
qui doit être soumis à l'Assemblée Générale
constituante, soit à une Assemblée extraordinaire.
Ce règlement
est destiné à préciser les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration
interne de l'association
La dissolution anticipée de l'association peut être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.
Fait à Paris, le 30 octobre 1998, en 6 exemplaires, signés
par Fabien Penso,
Fabien Seisen,
Yann Hirou.
©linuxfr