URL:     https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/un-truc-de-licence-que-je-ne-comprends-pas
Title:   Un truc de licence que je ne comprends pas
Authors: Luc-Skywalker
Date:    2026-06-11T18:45:35+02:00
License: CC By-SA
Tags:    licence_libre, mit, administration_française et github
Score:   10


je n'ai pas trop cherché non plus

Le Système de Design de l'État (DSFR): https://www.systeme-de-design.gouv.fr/ (du scss et du javascript) est sous [licence MIT](https://github.com/GouvernementFR/dsfr/blob/main/LICENSE.md)

Pourtant on lit ça sur [la page Github](https://github.com/GouvernementFR/dsfr) ou [ici](https://www.systeme-de-design.gouv.fr/version-courante/fr/premiers-pas/perimetre-d-application#en-dehors-de-l-etat):

> ⚠️ Utilisation interdite en dehors des sites Internet de l'État
Il est formellement interdit à tout autre acteur d’utiliser le Système de Design de l’État (les administrations territoriales ou tout autre acteur privé) pour des sites web ou des applications. Le Système de Design de l’État représente l’identité numérique de l’État. En cas d’usage à des fins trompeuses ou frauduleuses, l'État se réserve le droit d’entreprendre les actions nécessaires pour y mettre un terme.


Vous en pensez quoi les moules ?