Appel à tous: Mercredi 8 mars, action à l'Assemblée Nationale contre la loi DADVSI

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara.
Tags : aucun
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7
mar.
2006
Communauté
Comme vous le savez sûrement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars, pour 3 jours.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de continuer notre action, après notre première action au Palais de Tokyo [1], où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture, et une deuxième action aux Victoires de la musique [2], plus impressionnante (60 tracteurs)

Nous souhaitons de nouveau nous faire remarquer pendant les les débats, et nous vous donnons rendez-vous le Mercredi 8 Mars, pour faire une chaîne humaine anti-DRM. Mais pour pouvoir nous faire voir, il faut que nous soyons aussi nombreux que samedi! Tous ensemble nous pouvons réussir, il faut profiter de cette occasion unique qui ne se représentera pas de sitôt.

Le rendez-vous est fixé Mercredi 8 Mars à 18h45 place de la Concorde. Pour que nous puissions vous communiquer les lieux et horaires exacts de rendez-vous et toutes les informations pratiques, et pour nous permettre d'estimer le nombre de participants, écrivez un courriel à : stopdrm@gmail.com

Le slogan et les méthodes sont en cours d'élaboration, et notre leitmotiv sera :
""Comme les DRM,
nous sommes inefficaces,
mais contrairement à elles,
nous ne sommes pas dangereux"

Propagez cet appel partout où vous pourrez, recopiez le dans les forums, blogs, ..., parlez en à vos proches, il faut que nous soyons le plus nombreux possible !!!

Merci

Aller plus loin

  • # Pour compléter la dépêche...

    Posté par . Évalué à 6.

    ... j'ajouterai qu'il s'agit de déployer une MHP (Mesure Humaine de Protection) devant l'assemblée, clin d'oeil au MTP (Mesure Technique de Protection).
    Et que vous ayez eu le temps ou pas de vous faire connaître via l'adresse mail "stopdrm", de toute façon, venez !!!
  • # Et la recherche française, elle s'en fout ?

    Posté par . Évalué à 3.

    http://www.toolinux.com/news/services/dadvsi_des_acteurs_de_(...)

    Avec raison les acteurs de l'industrie informatique du libre présentent les dangers de la loi sur le développement de l'économie de l'industrie informatique française alors que le libre propose un modèle économique performant et innovant.

    Connaissant le contexte au Pays Bas et en Allemagne, il est clair qu'en France les instituts de recherche français sont bien moins influents sur les descisions technologiques du pays ! J'attends des arguments pour dire que les DRM obligatoires sont une bonne chose pour la recherche en général. En attendant je considère que ça ne l'est pas. Si la recherche française arrivait à se concerter sur cette question importante, puisque que c'est la première fois que l'on décide de brimer legalement internet, il n'y a aucune chance qu'une telle loi passe.
    • [^] # Re: Et la recherche française, elle s'en fout ?

      Posté par . Évalué à 3.

      c'est la première fois que l'on décide de brimer legalement internet


      t'as oublié la LEN qui responsabilise les webmasters en cas de dérapage sur leur site, ainsi que les fournisseurs d'accès (si mes souvenirs sont bons)
  • # Et l'heure ?

    Posté par . Évalué à 3.

    La LIGUE soutient mais vous avez oublié l'heure de rassemblement....
    • [^] # Re: Et l'heure ? -> elle y est

      Posté par . Évalué à 3.

      Le rendez-vous est fixé Mercredi 8 Mars à 18h45 place de la Concorde.

      (2ème partie de la dépêche ;-) )
  • # Explication claire du problème

    Posté par . Évalué à 3.

    J'aimerais beaucoup trouver un texte qui explique très clairement le problème posé par DADVSI a des gens completements néophytes. Par exemple pour pouvoir convaincre certains de mes contacts de signer les pétitions contre cette loi.

    Oui, me direz vous il y a beaucoup de sites web (comme EUCD) consacré a cela. Oui mais avez vous lu les textes ? Franchement la plupart sont assez mauvais et peu pédagogiques : ils sont fait par des gens qui connaissent très bien le problème pour des gens qui le connaissent également. C'est du prechage de converti la plupart du temps. Je passe sur les arguments relatif aux logiciels libres : la plupart de mes correspondants ne savent même pas ce que c'est. J'avoue aussi que les arguments du genre "avec cette loi je ne pourrais pas copier le morceau de musique que j'ai légalement acheté sur le site de la fnac" ca sent l'hypocrisie à plein nez : franchement quel est le pourcentage de gens qui achetent effectivement de la musique en ligne chez vos correspondants "lambda" ? il est proche du zéro absolu.

    Donc si vous connaissez un texte clair et pédagogique pour expliquer a quelqu'un qui sait tout juste se servir d'un ordinateur (sous windows) le problème que pose DADVSI je vous serais gré de me donner un lien.



    • [^] # Re: Explication claire du problème

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    • [^] # Re: Explication claire du problème

      Posté par . Évalué à 5.

      Et bien si tes correspondants n'achêtent pas de musique en ligne, on peut en conclure que soit ils téléchargent, soit ils achètent des CD, et plus probablement les 2 à la fois. Donc tu peux leur expliquer que le projet de loi prévoit :
      - une amende de 38¤ pour le téléchargement d'une oeuvre (musique ou film) avec exposition éventuelle à une demande de dommages et intérêts de la part des ayants droit.
      - une amende de 150¤ pour la mise à disposition d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.
      - une contravention de 750¤ en cas de détention et/ou utilisation d'un logiciel permettant de contourner les DRM (le concepteur du logiciel lui risque au minimum 3.750 ¤ d'amende).
      - le nombre de copies à usage privée sera statué par un collège de médiateurs et pourra être égal à 0 si bon lui semble.

      Sachant que le projet de loi ne prévoit aucune restriction quand aux supports sur lesquels pourront être appliqués les DRM, ceux ci pourront donc être placés sur des fichiers, des CD et des DVD.

      Donc maintenant, si on va pas plus loin, pour un utilisateur lambda, si il achête un CD, il est même pas sûr de pouvoir le lire dans sa chaine Hi-fi un peu vieille (ni dans son auto-radio etc.) et il s'expose à une contravention de 750¤ si jamais il lui venait l'idée de contourner le DRM pour pouvoir écouter son CD sur son lecteur MP3.

      Voilà, ça c'est concrêt et je ne crois pas que ça flaire l'hypocrisie à plein nez (à moins que mon inconscient me joue des tours).
      • [^] # Re: Explication claire du problème

        Posté par . Évalué à 3.

        Donc maintenant, si on va pas plus loin, pour un utilisateur lambda, si il achète un CD, il est même pas sûr de pouvoir le lire dans sa chaîne Hi-fi un peu vieille (ni dans son autoradio etc.) et il s'expose à une contravention de 750¤ si jamais il lui venait l'idée de contourner le DRM pour pouvoir écouter son CD sur son lecteur MP3.


        Dans le même genre, et, je trouve, radicalement parlant:
        Il ne pourra plus écouter ses morceaux téléchargés légalement si il change d'ordinateur, ou même tout simplement si il change une pièce -- défectueuse par exemple....
        C'est très parlant et complètement absurde, j'utilise cet argument dès qu'il faut établir des faits évidents.. :)



        Romain
    • [^] # Re: Explication claire du problème

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      François Pellegrini vient de faire un superbe texte à l'intention des députés. Il sera en ligne demain matin. Je vous donnerais le lien ici dès qu'il sera disponible.
      • [^] # Re: Explication claire du problème

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Voici la page promise : http://abul.org/article358.html

        Voici ce qu'en dit François Pellegrini, son auteur :
        « Cette note, techniquement accessible à tous, vise donc à clarifier un certain nombre de notions, permettant ainsi d’éclairer le débat. De plus, de la compréhension de la nature et des limites des technologies discutées découle, à l'aune de principes clairs comme ceux de la libre concurrence, de la protection de la vie privée, et de la sécurité nationale, un certain nombre de limites à ne pas franchir, indiquées sous forme de recommandations dans la suite de cette note. »
  • # et ailleurs?

    Posté par . Évalué à 2.

    Qu'en est-il pour les autres villes que Paris?
    Habitant au mans je souhaiterais savoir s'il existe un type d'action similaire à celui là?
    • [^] # Re: et ailleurs?

      Posté par . Évalué à 2.

      Chacun peut organiser quelque chose dans sa ville (devant une Fnac, Virgin...), il n'y a pas besoin d'être beaucoup (à 5 on fait déja une jolie chaine devant une fnac), vous imprimez quelques feuilles avec des "NON au DRM" et d'autres avec le slogan :

      "Comme les DRM nous sommes envahissants,
      Comme les DRM nous sommes inefficaces,
      Mais contrairement aux DRM nous ne sommes pas dangereux"

      Ensuite il suffit de déployer à l'endroit choisi la Méthode Humaine de Protection (ne pas oubliez : comme nous sommes inefficaces il ne faut pas oublier de laisser passer les gens de chaque coté de la chaine et sous les bras ;-)

      Vous prenez des photos , vous les envoyez à stopdrm@gmail.com et on rassemblera toutes les photos des actions aux niveaux nationales sur un site, ça nous fera un bel album photo :-)

      Les annonces pour recruter du monde peuvent se faire sur le forum libertés numériques de Framasoft : http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82
  • # [HS] Le mercredi 8...

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    C'est aussi la Journée Internationale de la Femme.
  • # Vote des députés.

    Posté par . Évalué à 2.

    Hier soir, dans un premier temps, les députés ont été ammené à voté sur des amendements concernant la licence globale. Un vote à bulletin secret (pas à main levé, donc) a été demandé à cette occasion, vraissemblablement par le PS (merci à eux).

    Je n'ai pas trouvé sur le site de l'assemblée nationale la liste des votants (mon député y était il ?) et les votes individuels (qu'a-t-il voté ?)

    Quelqu'un sait il si c'est disponible quelque part, et si oui, où ;)
    • [^] # Re: Vote des députés.

      Posté par . Évalué à 1.

      Quelqu'un sait il si c'est disponible quelque part, et si oui, où ;) :
      le principe du vote à bulletin secret n'est-il pas, justement, de ne pas savoir qui a voté quoi??
      • [^] # Re: Vote des députés.

        Posté par . Évalué à 3.

        Par bulletin secret, j'entendais en fait qu'ils se servaient du pupitre, et que ce n'était pas à main levé.
        Qu'on ne puisse pas connaitre les votes individuels me paraitrai un peu fort de café, sachant qu'un député represente ces électeurs, nous sommes "en droit" de savoir si il a agit au mieux de nos interets (enfin, je vois ca comme ca...)

        Maintenant, oui, ma formulation n'est pas des plus heureuses ;)
        • [^] # Re: Vote des députés.

          Posté par . Évalué à 1.

          Il est vrai que savoir qui a voté quoi serait interéssant, mais pour ma part c'est juste accessoire.
          Le principal serait d'avoir le resultat du vote je pense...
  • # Avis de décès de l'article premier

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    L'article premier du projet de loi DADVSI, pour lequel les amendements 253 et 254 avaient été adoptés le 21 décembre dernier, vient d'être fusillé dans les règles de l'art par la majorité parlementaire, en faveur de l'amendement n°272.

    Pour ceux qui n'auraient pas suivi : le ministre de la culture a réintroduit l'article premier mercredi soir après l'avoir sorti et substitué par l'amendement 272 lundi soir.

    Après un débat houleux, les parlementaires ont été appelés à voter les sous amendements au n°272, où ils ont notamment défendu les exceptions liées à l'enseignement et à la recherche et aux bibliothèques.

    Le gouvernement ayant réservé le vote de l'amendement 272, les discussions devaient reprendre sur l'article premier. Avant même que les discussions reprennent, le ministre de la culture, interpellé par plusieurs députés, a annoncé qu'il se prononcerait contre cet article premier.

    Lorsqu'il s'est agi de voter un amendement qui avait déjà été discuté et adopté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n°272, la majorité parlementaire UMP a voté contre massivement, et a par conséquent saboté le débat démocratique qui aurait dû continuer d'avoir lieu.

    En conséquence, et devant le refus des parlementaires UMP de donner sa chance à l'article premier, plus aucun des amendements de l'article premier n'a plus été défendu, discuté ni voté.

    L'article premier a été mis aux voies débarrassé de tous les amendements qui auraient dû en faire sa substance, et lynché aussi sec par la majorité parlementaire.

    L'amendement n°272 a, à l'inverse, été voté en masse par les députés UMP (les autres députés semblent ne pas avoir pris la peine de le voter, le résultat étant couru d'avance).

    Reste à savoir si cet amendement n°272 peut être reçu au titre de la loi DADVSI. Les députés de l'opposition ont annoncé avant le vote qu'ils allaient saisir le conseil constitutionnel.

    La suite au prochain épisode (ce soir, 21h30) ...
    • [^] # Re: Avis de décès de l'article premier

      Posté par . Évalué à 2.

      Très bon résumé :)
      La suite reste interessante concernant les DRM et l'interopérabilité. Dans l'article premier (ou amendement 272), il n'y avait "que" la licence globale.

      Par contre, ce n'est pas tout à fait juste de dire que ce sont les parlementaires UMP qui n'ont pas donné sa chance à l'article premier. Le président de l'assemblée nationale a été très fort sur ce coup :/
      Reste que ce projet de loi sera certainement soumis au conseil constitutionel, à juste titre (au delà de ce qu'on peux penser sur le fond).
  • # Lettre ouverte au president

    Posté par . Évalué à 2.

    Lettre ouverte au président de la république à cette adresse -> http://lettreouverteaupresident.blogspot.com/2006/03/lettre-(...)

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