Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
0
10
déc.
2002
Justice
Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public. Pour cerner sommairement la problématique, lisez ou relisez, "l'EUCD en question". Ensuite, pour essayer d'y voir plus clair et aller plus profond, je vous conseille "Brevets logiciels, EUCD, Copie Privée : cerise et gros gateaux" avec une dédicace spéciale à nos amis de Radio France qui, cette semaine, m'ont permis d'illustrer encore plus mon propos. Pour finir, un peu plus spirituel mais pas moins politique, vous pouvez consulter "Copyright vs droit d'auteur", un document essayant de retracer l'histoire du droit d'auteur et d'expliquer pourquoi ce dernier n'est pas le copyright et ne doit pas le devenir.

Comme vous l'avez sans doute déjà compris, ces textes sont assez engagés. J'espère qu'ils permettront à certains de mieux comprendre les enjeux qui sous-tendent la mise en place de législations comme le DMCA et l'EUCD et qu'ils fourniront à d'autres de nouveaux arguments, pour convaincre leurs représentants, ou tout autre personne, des dangers d'une culture trop privée ou d'une informatique à but sécuritaire.

Commentaires, remarques, corrections bienvenues

Aller plus loin

  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 0.

    Merci tektool pour le travail deja realisé.

    J'attend ta reponse a mon mail pour voir ce que l'on peut réaliser ensemble.
  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 1.

    Juste pour te présenter mes félicitations, c'est complet et très bien écrit, ça évite les écueils idéologiques (du genre de l'anti-microsoftisme primaire) et intégristes, en un mot, bravo !
    Il faut que de telles initiatives se multiplient, et surtout qu'elles soient portées à la connaissance du public.
    Le gouvernement se plaint que l'accès à la culture et aux problèmes de fond se fait dans les médias lorsque les français sont couchés, eh bien ce genre de texte a sa place dans les émissions que le service public ne manquera pas de faire pour répondre à la plainte du gouvernement (je rêve d'une émission entière sur le droit d'auteur, qui ne passe pas sur Arte à 23h30).
  • # Erreur drapeau

    Posté par . Évalué à 1.

    Je suis dealtonien ou les drapeau des liens sont des drapeau grand-britaniques alors que les documents liés sont en francais ?

    Médérateurs... à vos marques ...... SORTEZ !
  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 1.

    En un mot: MERCI

    D'excellents textes qui devraient être diffusés le plus largement possible.

    En particulier ils devraient l'être par des juristes, hélas trop nombreux à tout ignorer ces aspects du droit de la propriété intellectuelle et tout le sérieux du logiciel libre, considéré comme occupation d'ados boutonneux.

    Bravo.
  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 1.

    Je ne sais pas si tu peux fournir le source de tes articles, mais si c'est le cas, ça aiderait à corriger les quelques fautes d'orthographe. A part ça, félicitations :-)
    • [^] # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

      Posté par . Évalué à 2.

      Tout d'abord, merci à tous pour vos fécilitations. J'ai passé pas mal de temps à écrire ses articles et c'est toujours agréable d'en être remercier. Comme tout travail mérite salaire, vous pouvez également cliquer sur + ;-)

      Masterdik, pour les sources, si tu veux je peux te les envoyer. C'est des fichiers HTML ne contenant que les paragraphes.

      Je dois encore fluidifier encore une ou deux phrases. Dis moi si tu es interessé et je te les enverrais dès que prêts.

      Autrement, n'hésiter pas à diffuser ces textes autour de vous et surtout en dehors du cadre informatique. J'ai contacter Yann Lemoigne et je lui ai proposé de publier certains textes sur reactif.org. Je dois récupérer les liens et faire un petit commentaire pour chaque et un fichier php pour chercher par source, par document, ....

      J'ai également contacter des journalistes et je vais continuer. Si un rédacteur de linuxmag passe par là et souhaite relayer, ça serait cool.

      Désolé si je ne réponds pas vite mais je suis sur RTC et j'ai déjà exploser mon forfait 50 heures pour finaliser les docs donc maintenant ceinture :-(

      Voilà, que la force soit avec vous ,-)
      • [^] # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

        Posté par . Évalué à 1.

        Masterdik, pour les sources, si tu veux je peux te les envoyer. C'est des fichiers HTML ne contenant que les paragraphes.

        Je dois encore fluidifier encore une ou deux phrases. Dis moi si tu es interessé et je te les enverrais dès que prêts.


        Oui, envoie-les moi par e-mail ;)
  • # sacem

    Posté par . Évalué à 1.

    Tu ne parles pas beaucoup des sociétés d'auteurs. Pourtant elles ont un role énorme en France. Leurs positions, si elles ne reflètent pas forcément l'état des esprits des auteurs, n'en sont pas moins clairement et fermement exprimées:

    dans des interviews http://saceml.deepsound.net/interviews_sacem_internet.html(...)
    dans des éditos http://www.sacem.fr/polgen/interview_sommaire.html(...)

    Le pouvoir de blocage de ces sociétés est immense. Citons quelques uns de leurs interlocuteurs:

    * M. le Ministre de la Culture
    souligne la nécessité, en contrepartie, que les titulaires de droits fassent un effort dans trois directions :
    - veiller à n’exiger qu’une rémunération raisonnable sans abuser du monopole que leur confère la loi sur l’exploitation des œuvres dont ils possèdent ou gèrent les droits ;
    - simplifier les procédures d’identification des titulaires de droits et d’autorisation;
    - communiquer davantage sur la légitimité du droit d'auteur.

    http://www.culture.fr/culture/cspla/co270602.pdf(...) [pdf]

    * Radio France
    Les sociétés d'auteurs nous demandent légitimement de sécuriser les flux diffusés afin d'éviter le piratage.
    http://www.radiofrance.fr/services/aide/newlive2.php(...)

    * la CNIL
    - Vous deviez lancer un moteur de recherche pour détecter les copies pirates. Ce projet est-il encore d'actualité ?
    - Il n'a pas été mis en place car nous violions les libertés individuelles. Nous avions accès aux adresses IP des internautes téléchargeant illégalement de la musique, ce qui aurait pu nous permettre de connaître leurs coordonnées en passant par leur fournisseur d'accès. Mais la Cnil nous a fait savoir en avril 2000 que ce moteur de recherche était hors la loi.

    http://www.01net.com/rdn?oid=167834&arub=2796&rub=3322(...)


    La responsabilité des sociétés d'auteurs francaise dans la dégradation de la situation est à la hauteur de leurs pouvoirs. Vous jugerez donc les détenteurs de monopole à la manière dont ils ont su s'en servir. 1984 et Fahrenheit 451 ne sont plus si loin. J'espère que Bernard Miyet a bien réfléchi à ce qu'il faisait. Il n'est pas sans savoir que d'autres solutions ont été proposées :
    http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/wp5frenc(...)

    Je retourne à mon boycott.
    • [^] # Re: sacem

      Posté par . Évalué à 1.

      J'ai remis la main sur la citation de Miyet que je cherchais. :-)


      Aux Etats-Unis, la pression exercée par les utilisateurs de musique, serveurs et distributeurs indépendants n'est pas sans effet sur les réflexions engagées, les positions prises ou les dispositions envisagées par la puissance publique. La grogne des éditeurs vis-à-vis de la toute puissance de ces nouveaux "géants" et la révolte de certains artistes-interprètes américains prestigieux, comme Courtney Love, ajoutent à ce concert dissonant. Dans pareil contexte, il n'est pas étonnant que le Congrès américain ait voulu organiser des auditions sur la question de la "licence non volontaire".
      C'est le symbole le plus éclatant du trouble des esprits et de l'incertitude qui règne dans le milieu musical.
      -*- BM in Internet bouleverse le paysage et les esprits, juillet 2001 -*-
      http://www.sacem.fr/polgen/index.html(...)

      Je retourne à mon boycott.
      • [^] # Re: sacem

        Posté par . Évalué à 1.

        Et également :

        En toute hypothèse, les autorités régulatrices de la concurrence, à Washington comme à Bruxelles, devront indiquer si elles acceptent que soit concentrée entre quelques mains toute l'industrie de la musique, de l'édition jusqu'à la distribution. Leurs réactions aux tentatives de fusion entre EMI et WARNER, ou EMI et BMG permettent d'en douter.

        Je vais rajouter un passage là dessus sans doute dans "Cerise et gros gateaux" dans la section "Extension du domaine de la lutte". Et un belligérant de plus ;-)

        Merci pour les liens
  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 1.

    La propriété intellectuelle, même si elle est justifiée est souvent l'objet de nombreux abus.

    Mon opinion est simple, le travail intellectuel est toujours le résultat d'une époque, d'une somme de connaisance existant déjà, d'un ensemble de moyen technique permettant l'émergence ou la duplication de ce travail.

    Il est normal de protéger le travail intellectuel car ce type de travail deviendra avec le temps sans doute de plus en plus important.

    Il est normal que le travail intellectuel revienne aussi à la collectivité.

    La solution est "simple", limiter les droits d'auteurs dans le temps, juste le temps nécessaire à rentabiliser l'idée et donc rembourser les investissements faits, le travail réalisé. Cette période devrait être courte et je penche pour cinq ans.

    Passé ce délai, le droit d'auteur resterait un droit honorifique. l'auteur reste l'auteur et personne n'a le droit de s'approprier ce droit. Un droit style GPL, pourquoi pas.
  • # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

    Posté par . Évalué à 1.

    l faut quand même souligner que se ne sont pas les auteurs qui ramasse le plus d'argent
    dans l'affaire. Certe les plus connus tire certainement leur épingle du jeux mais que font les autres?
    Dans l'un des articles (http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/comparaison.fr.html(...)) il compare la période actuelle avec celle des imprimeurs du XVI, je trouve qu'il ne peut trouver meilleur comparaisson . Si on regarde ce qui se passe actuellement au niveau artistique. Ne sont connus que ceux qui bénéficie d'un lancement médiatique donc ceux qui sont susceptible de ramener un max. de POGNON a leur producteur !
    En fait tous ces articles m'ont interpellé mais il faut se rendre à l'évidence il n'y a plus que l'argent et le pouvoir qui intéressent nos dirigeants.
    • [^] # Re: Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

      Posté par . Évalué à 1.

      il n'y a plus que l'argent et le pouvoir qui intéressent nos dirigeants.

      Ca a toujours été le cas de beaucoup d'entre eux mais je reste convaincu que cela ne l'est pas pour tous.

      Beaucoup ne connaissent pas les vrais enjeux et la problématique car c'est un sujet jugé trop technique, à laisser aux experts. Il faut communiquer

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