Communiqué de l'autre net et d'ouvaton face à l'affaire jeboycottedanone

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
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29
avr.
2001
Justice
Voici un communiqué d'ouvaton et l'autre net. Je le copie/colle, il est très interressant, et (pour une fois dans un communiqué !) l'essentiel y est dit. Bonne lecture.

L'Autre Net et Ouvaton s'inquiètent à propos du jugement en référé rendu au sujet du site parodique http://www.jeboycottedanone.com et de ses suites.

L'Autre Net et Ouvaton, nés de la fermeture d'Altern consécutive à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, comptant plus de 1200 membres fondateurs, coopérateurs, associés et webmestres, s'inquiètent du jugement rendu lundi 23 avril 2001 par la juge Evelyne Delbes dans l'affaire qui oppose Danone à Olivier Malnuit, créateur du site jeboycottedanone.com. Olivier Malnuit a été condamné à payer 5000 francs à Danone, et l'usage du logo de Danone, même à des fins parodiques, lui est interdit, dans l'attente du jugement sur le fond, prévu pour le 30 mai.

[...] (voir la suite dans le lien)

Aller plus loin

  • # hum...

    Posté par . Évalué à 0.

    Il me semble que le site portait nuisance a la marque danone, avec contrefacon du logo, utilisation de la marque, et tout ca sous le copyright du wm si mes souvenirs sont bon...
    Au nom de la liberté d'expression, peut on tout ce permettre ?
    Je ne le pense pas...et Danone a eu raison de les trainer en justice...

    bien que je les critique fortement pour ce qu'ils ont fait rescement.
    • [^] # Re: hum...

      Posté par . Évalué à 0.

      > Au nom de la liberté d'expression, peut on tout ce permettre ?

      Bien sur que non et la loi est là pour le garantir.

      > et Danone a eu raison de les trainer en justice...

      Ca n'a rien à voir à mon avis. Danone s'est servit du prétexte de la contrefaçon de marque et des droits d'auteur pour fermer un site qui lui était défavorable (tout en respectant la loi).
      C'est ce point là qui est critiqué.
      • [^] # Re: hum...

        Posté par . Évalué à 1.

        c'est moi où l'apae au boycotte est anticonstitutionnel en France?
        • [^] # Re: hum...

          Posté par . Évalué à 0.

          ben apparemment non (les maires qui ont retirés les produits danone de leur cantine).

          [au fait c'est la loi, pas la constitution.
          pas étonnant qu'avec des ignorants comme toi chirac soit président]
          • [^] # Re: hum...

            Posté par . Évalué à 1.

            Les maires n'ont pas fait de l'appel au boycott!
            Ils ont libres de choisir leur fournisseurs, y compris en évitant systématiquement Danone.
          • [^] # Re: hum...

            Posté par . Évalué à 1.

            excuses mon ignorance en terme de finesses légales. chacun son domaine, alors calmes toi mon petit anonyme, je me renseignait... Et j'ai eut confirmation par autre part, c'est illégal en France.
      • [^] # Re: hum...

        Posté par . Évalué à 0.

        S'il y a effectivement "de la contrefaçon de marque et des droits d'auteur " alors le site n'est plus en respect de la loi...
        Et apparement c'est ce que pense la justice...

        J'ai pu voir un peu le site avant sa fermeture, Je n'ai pas vu de parodie...
        • [^] # Re: hum...

          Posté par . Évalué à 1.

          okay. le site est hors la loi. admettons.

          plutot que d'exiger la fermeture du site, on pourrait envisager d'autres solutions. retirer le logo qui pose pb, par exemple. mais conciliation et justice sont elles conciliables ?

          En plus de la langue, il faudrait couper les couilles des webmasters qui font des contrefacons, histoire de faire des exemples. :-(
    • [^] # Re: hum...

      Posté par . Évalué à 0.

      nous sommes ici dans le cas ou le droit commercial et le droit d'expression s'opposent.

      ceci dit, normalement, selon la loi, le second doit prmier sur le premier ...
      • [^] # Re: hum...

        Posté par . Évalué à 0.

        pardon je suis allé un peu vite

        prmier = primer
  • # Je rigole (jaune)

    Posté par . Évalué à 0.

    A l'époque où on a été poursuivi pour "contrefaçon de marque" à cause du site ratp.org (hébergé par altern d'ailleurs) personne n'a daigné lever le petit doigt, alors que la technique a été la même : utiliser la notion de contrefaçon de marque pour faire fermer un site satirique.
    Personne n'a bougé, tout le monde est resté dans sa léthargie, la condamnation est tombée... ben maintenant que la condamnation est tombée ca fait un précédent juridique, et n'importe quelle boîte peut poursuivre n'importe quel site sur le même argument, elle est certaine de gagner !
    • [^] # Re: Je rigole (jaune)

      Posté par . Évalué à 1.

      Pas toujours... Les retournements de jurisprudence, ça existe. Il suffit juste que les avocats soient bons et acharnés, que le juge soit compréhensif, et que l'ambiance sociale soit favorable... Beaucoup de choses, mais c'est possible !
      • [^] # Re: Je rigole (jaune)

        Posté par . Évalué à 0.

        C'est possible.. mais faut aller au moins en appel.
        T'as une idée du prix de la procédure, et ce que tu risques de devoir payer si tu perds en appel ??
        T'y laisse ton froc ! La "justice" dans ce pays n'est accessibles qu'aux riches !
    • [^] # Re: Je rigole (jaune)

      Posté par . Évalué à 1.

      Dans le même style, voir les démêlées de L'innénarable Laurent Pelè avec La Poste dans l'affaire de cartes bleues Humpich:
      http://parodie.com/monetique/laposte.htm(...)

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