Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?

Posté par . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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20
juil.
2005
Justice
Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright Directive). Dans un communiqué paru ce jour, EUCD.INFO s'interroge :

Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ?

Au regard de l'incohérence de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, de l'examen annoncé pour octobre du projet de loi français de transposition de l'EUCD, et de la proposition de directive IPRED II visant à créer un délit pénal européen d' "incitation" à la contrefaçon, proposition rendue publique par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO annonce avoir contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se saisissent de ces questions.

EUCD.INFO a également publié un argumentaire expliquant, grosso modo, pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique, et pourquoi le projet de loi français tel que rédigé actuellement et la proposition de directive IPRED II sont inacceptables. Ci dessous la conclusion de l'argumentaire :

L'initiative EUCD.info estime que les élus des états membres n'ayant pas transposé l'EUCD n'ont pas à introduire sous la menace et au pas de charge dans leur droit national des dispositions qui, d'une part, produisent des effets non négligeables sur les droits du public et la libre concurrence, et qui, d'autre part, proviennent de traités datant du siècle dernier et sur lesquels les peuples européens n'ont pas pu s'exprimer.

La Commission doit cesser ses pressions. Si débat dans les états membres il y a, il n'y a pas lieu de l'écourter au regard des enjeux. Les élus doivent disposer du temps nécessaire pour étudier les textes qui leur sont proposés, leurs effets constatés ou prévisibles, ainsi que les solutions retenues par les autres états membres pour les éviter.

À cette fin, ils devraient sans doute consulter le rapport que la Commission a dû, conformément à l'article 12 de l'EUCD, remettre au Parlement européen suite à la revue de transposition organisée fin 2004. Ils devraient également mener des auditions complémentaires afin d'alimenter la Commission dans sa réflexion sur l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.

L'initiative EUCD.INFO estime par ailleurs que la sagesse impose le retrait rapide de la proposition de directive IPRED-II. Si elle était retenue, cette proposition ne ferait qu'aggraver l'insécurité juridique découlant du processus de transposition de l'EUCD.

Cette proposition risque en effet de se transformer, peut-être avant même d'être adoptée, en lois nationales pénalisant la conception, la distribution, la promotion et l'utilisation de tout "logiciel permettant l'échange de fichiers numériques et n'intégrant pas un dispositif de contrôle de données protégées". L'initiative EUCD.info s'est d'ailleurs procuré en mai dernier un amendement de l'industrie du disque au projet de loi français de transposition de l'EUCD qui vise très exactement cet objectif.

Aller plus loin

  • # Vous avez dit bizarre ?.

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    >Lors de cette seconde lecture, en février 2001, l'implantation des traités O.M.P.I. f
    >fut présentée au Parlement Européen par le commissaire Bolkenstein comme
    >inéluctable et urgente....

    Comme quoi cela est vraiment bizarre, on retrouve toujours les même derrière les directives les plus.... intriguante...
    • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

      Posté par . Évalué à 6.

      Bolkestein ? Ou alors ce n'est pas le même.
      • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

        Posté par . Évalué à -1.

        Il a pas l'air d'avoir beaucoup de potes :
        http://www.stopbolkestein.org/(...)
        • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

          Posté par . Évalué à 4.

          À propos. la fameuse directive sur les services suit son cours, suivant un calendrier défini depuis longtemps, le parlement ayant refusé de voter en urgence, contrairement aux affirmations du NON de gauche qui prétendait qu'elle avait été mise au frigidaire le temps du référendum (il n'y a jamais eu de mise au frigidaire, elle a suivi son cours normal) et à celles du NON de droite extrème qui prétendait lui avoir infligé un "coup d'arrêt".

          Pour voire où on en est, se référer à cet article : http://lipietz.net/article.php3?id_article=1582(...)
          En gros : passage devant une multitude de commissions aux avis très divers avant le passage en première lecture du parlement européen.
          • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

            Posté par . Évalué à 7.

            Et tu oubli tout ceux du OUI qui disaient que que s'était finis....
            • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

              Posté par . Évalué à 7.

              Ouaip, en gros, tout le monde disait n'importe quoi !

              Bref, ca va être intéressant à suivre cette histoire. C'est pas parce que la version actuelle est stupide (en gros, poser comme "principe" le respect des lois du pays d'origine, c'est autoriser les camionneurs anglais à rouler à gauche sur les autoroutes francaises ;-) qu'on ne peut pas la transformer en quelquechose de positif, comme on voulait le faire pour les brevets. En tout cas le débat va être chaud au Parlement comme au Conseil.
              • [^] # Re: Vous avez dit bizarre ?.

                Posté par . Évalué à 3.

                Et la constitution !!! avant les élections en France, ont disait un seul pays dit NON et tout tombe à l'eau. La France et la Hollande ont dit NON et pourtant le processus continu. En politique, peu importe ce que tu vote, les politicar n'en font quà leur tête.
  • # Un peu de courage !

    Posté par . Évalué à 10.

    Je ne m'intéressais pas trop à cette histoire d'EUCD car contrairement aux brevets, on semblait être arrivé après la bataille. Une fois l'affaire décidée démocratiquement au niveau européen, on ne pouvait que faire un combat d'arrière-garde pour retarder son application nationale.

    Je viens de changer d'avis depuis que la Cour Constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe vient de briser un tabou [1] : mise devant l'alternative unique de relâcher un terroriste ou de minorer nos libertés individuelles, elle s'est décidée contrairement à une mode en vigueur pour la première solution. Le sujet en question était la mise en place d'un mandat européen, bonne idée certes mais implémenté à la va-vite par le gouvernement allemand qui n'avait pas cru bon de régler les deux problèmes majeurs : 1) les citoyens allemands doivent être en priorité jugés par des tribunaux allemands sauf cas de défaillance de ces derniers 2) le mandat européen devrait se limiter aux phénomènes qui dépassent le cadre national comme le terrorisme ou les trafics humains ou de drogues en tous genres.

    [1] http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,365728,00.html(...)

    J'y vois une source d'inspiration dans cette affaire, car le tribunal de Karlsruhe, sans remettre en cause la loi-cadre européenne, a méchament renvoyé le gouvernement fédéral à ses chères études en lui rappelant la flexibilité qu'il possède pour l'implémenter, de part la souplesse du processus de la loi-cadre européenne d'une part, de part le principe de subsidiarité d'autre part. À lui de régler ces problèmes au lieu de se caricaturer comme d'habitude l'Europe comme un bouc-émissaire dogmatique bien pratique pour éviter d'assumer ses responsibilités ! En l'occurence pour l'EUCD les deux problèmes principaux semblent être le double paiement et l'interopérabilité.
    • [^] # Re: Un peu de courage !

      Posté par . Évalué à 9.

      D'une par, avant les étapes tribunaux (nationaux puis européens), il y a surtout l'étape transposition.

      Une directive est généralement rédigée de manière à ce que chaque état membre puisse la transcrire en fonction de sa tradition. Ces adaptations peuvent faire toutes la différence.


      Parfois, comme dans le cas de l'EUCD, une directive offre tellement de degrés de liberté qu'elle n'harmonise plus grand chose.

      Ainsi, en Italie, le contournement d'une MTP est puni d'une simple amende alors que l'on parle d'assimilation à de la contrefaçon en France, avec tout ce que cela implique : procédures lourdes et sanctions pénales.

      Dans le même genre, l'EUCD permet aux états membres d'implémenter les exceptions de leur choix parmis toutes celles proposées par la directive. Ce qui fait que les états membres ont, peu ou prou, conservé les exceptions qu'ils prévoyaient précédemment... Bravo l'harmonisation ! :-)

      D'autre part, même si l'on perd une « bataille », on n'en a pas forcément pour autant perdu la « guerre ». Nous n'étions pas attentifs au moment de l'EUCD et n'avons donc pas agi lors de son élaboration. Nous étions attentifs lors d'IP Enforcement mais n'avons pas réussi à coaliser les oppositions à ce texte, perdant en plénière. La prochaine fois - ou celle d'après - nous rassemblerons une majorité, et nous gagnerons. :-)

      La loi n'est que le reflet du rapport de force à un instant donné. À nous de faire changer ce rapport de force en convaincant des avantages d'une société de l'information ouverte, même si cela n'est pas facile, même si cela prend du temps, même si le futur immédiat est fort sombre...
      • [^] # Re: Un peu de courage !

        Posté par . Évalué à 4.

        > D'une par, avant les étapes tribunaux (nationaux puis européens), il y a surtout l'étape transposition.

        Le tribunal de Karlsruhe dont je parle, c'est le tribunal constitutionnel, donc on en est en plein dans l'étape transposition ;-) Pour le reste, je suis entièrement d'accord avec toi.
        • [^] # Re: Un peu de courage !

          Posté par . Évalué à 1.

          Je ne pense pas...

          La transposition c'est, sauf erreur de ma part, l'étape de l'implémentation dans le droit national. Pas celle de l'application de ce dernier par le juge.

          Amicalement,

          • [^] # Re: Un peu de courage !

            Posté par . Évalué à 2.

            La transposition c'est, sauf erreur de ma part, l'étape de l'implémentation dans le droit national.

            Oui, mais le rôle que joue (qu'a joué) le tribunal constitutionnel, c'est de dire que la transposition proposée par le gouvernement est une atteinte à la constitution et aux droits fondamentaux, d'annuler par conséquent la loi, et d'obliger le gouvernement et le Bundestag à en proposer une nouvelle version qui tienne compte de ses remarques.

            Donc on est bien bien dans la transposition, pas dans l'application par un simple juge.
            • [^] # Re: Un peu de courage !

              Posté par . Évalué à 0.

              Le problème c'est que les directives européennes prévalent sur le droit nationnal et donc les constitutions nationnales.

              Si il y a moyen de faire passer une loi sans la rendre inconstitutionnelle, tant mieux, mais si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.

              Evidemment, c'est la théorie, et les mécanismes légaux sont rarement en place aux niveaux nationnaux pour résoudre de tels conflits.

              Si nos chers dirigeants réfléchissaient un peu avant de dire oui à toutes les directives en conseil des ministres, à fortiori celles qui pourraient être inconstitutionnelles dans leurs pays, on avancerait déjà mieux.
              • [^] # Re: Un peu de courage !

                Posté par . Évalué à 7.

                C'est une plaisanterie ou quoi ?
                Je viens de t'expliquer que le tribunal constitutionnel allemand vient d'annuler l'implémentation d'une directive européenne et tu prétends que si il y a conflit entre la constitution et une directive, c'est légalement la directive qui l'emporte.

                N'importe quoi !
                • [^] # Re: Un peu de courage !

                  Posté par . Évalué à 5.

                  D'un point de vue de droit internationnal, c'est le droit européen qui prime. C'est tout.
                  Les pays s'y sont engagés en rentrant dans l'union européenne mais n'ont généralement pas fait les adaptations correspondantes.

                  Le conflit entre l'interprètation du tribunal constitutionnel allemand montre bien que comme d'habitude, les politiques nationnales et européennes sont infoutues de se mettre dans une situation cohérente.

                  Pour la Cour Européenne de Justice, c'est la législation communautaire qui prime sur les législations nationnales alors que les législations nationnales n'ont souvent pas été adaptées aux traités signés et considèrent donc qu'elles priment sur le droit européen parceque les états membres n'ont pas fait les adaptations nécessaires. Il y a donc conflit entre les institutions qui de leurs points de vues respectifs estiment être dans leur droit.

                  Et c'est le même bordel en France...

                  Au final, toutefois, c'est la Cour Européenne de Justice qui a le dernier mot sous la forme d'astreintes aux états qui présentent ce type de dysfonctionnements.

                  Alors tu peux dire que c'est n'importe quoi, mais c'est justement de cette situation de grand n'importe quoi dont je parlais. J'essaye juste de montrer à quel point c'est le foutoire.

                  Faut essayer de comprendre avant de "moinser" .
  • # Bon, comme personne ne l'a faite...

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    Le royaume d'Ubu...ntu ?
    -->[]
  • # Correction orthographique

    Posté par . Évalué à 1.

    3ème paragraphe : "proposition rendue public" > publique
  • # Alors là je comprends pas...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    >>pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique,

    Ben, c'est pas son but, justement, de contourner la démocratie ? Ce vieux truc inutile qui fait qu'on pose des questions à des gens qui s'en foutent, ou pire, votent non ?

    Ce que je trouve désopilant, c'est que cette comission (dont on parle toujours comme si elle sortait de nulle part) part négocier un peu de partout (OMC, OMPI, etc.) (avec quel mandat, ça, on se le demande, pas le mien en tout cas)... et revient avec des super trucs que personne est d'accord.

    Enfin, je veux dire, les députés font semblant d'être tout surpris en disant "ah mais non, on est pas d'accord...", vous voyez l'idée...

    A la fin elle sanctionne ceux qui suivent pas, ce qui me parait effectivement relever d'une conception de la démocratie très originale...

    Je sais pas vous, mais moi, quand j'ai un mandat pour faire quelque chose, en général c'est assez précis, et je le fais comme je peux sinon j'ai des problèmes.

    J'imagine que si je vais faire les courses, que je ramène que des épinards (alors qu'on m'avait demandé du chocolat) et qu'ensuite je force mes gamins à manger des épinards au gouter, je vais me retrouver avec des grosses tensions sociales à gérer :))) pour couronner le tout, j'aime pas les épinards...

    Mais enfin, la démocratie, c'est pas très pratique pour lutter contre les terroristes de douze ans qui copient les disques de lorie... alors ensuite c'est l'escalade, faut pas s'étonner...
    • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

      Posté par . Évalué à 5.

      Ben, c'est pas son but, justement, de contourner la démocratie ?

      Je crois qu'on ne peut mieux résumer la situation. Le mécanisme actuel utilisé dans l'union européenne est de permettre au club des dirigeants des états de pouvoir prendre des décisions que leurs parlements nationnaux n'accepteraient pas, et de contraindre ces derniers à les accepter par la force des traités déjà signés.

      La solution démocratique en Europe serait d'augmenter le pouvoir du parlement européen face à nos #@$! de chefs d'états, mais aussi de donner un pouvoir équivalent à celui de nos chefs d'états aux parlements nationnaux (avoir à côté du conseil des ministres, un conseil des parlements où les parlements nationnaux pourraient intervenir)

      Tout est-il que cette directive est passée, et faire marche arrière sera très difficile: on a pas envie d'avancer, mais la marche arrière est cassée.
      • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

        Posté par . Évalué à 2.

        Le mécanisme actuel utilisé dans l'union européenne est de permettre au club des dirigeants des états de pouvoir prendre des décisions que leurs parlements nationnaux n'accepteraient pas, et de contraindre ces derniers à les accepter par la force des traités déjà signés.

        A mon avis, c'est un état de fait qui est dû à une construction européenne qui n'a rien à voir avec la construction d'un état. Aujourd'hui je vois qu'en France c'est la merde parce que notre gouvernement se fout de notre geule, mais c'est nous qui avons choisi notre président et il doit calmer le jeu parce que sinon on va descendre dans la rue. Au niveau européen, les francais (en majorité) sont incapables de voir ce qui se passe (demandez au Francais lambda si il connait la difference entre le conseil européen, la commission européenne et le parlement européen!). Alors forcément, les ministres se lachent...
        Même si je ne dis pas que c'est la meilleure solution, j'affirme que la commission se ferait moins impertinente si on faisait passer une constitution (pas un traité!!!) qui supprime les pays européens et crée une nation européenne, histoire qu'on ne soit plus aussi aveuglés par nos petits soucis nationaux. Le jour où les européens vont se réveiller, je crois qu'il y en a qui vont être surpris de ce qui s'est passé juste sous leur nez.
        • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

          Posté par . Évalué à 0.

          Déjà si nos politiciens arrètaient de nous dire blanc de faire ensuite noir au niveau européen et de nous répondre "ah, mais c'est pas ma faute, c'est l'europe" quand on se plaint, ce serait déjà un grand pas.

          Mais bon... En France, le champion du foutage de gueule reste Chirac...
          • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

            Posté par . Évalué à 2.

            Ca n'a pas rapport.

            Le seul truc que je vois, c'est que tant qu'on garde nos petits pays sous le nez, on ne voit pas ce qui se passe au niveau de l'Europe. Pire! On se fait des mesquineries entre nous au lieu de travailler ensemble.
            • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

              Posté par . Évalué à 2.

              Le seul truc que je vois, c'est que tant qu'on garde nos petits pays sous le nez, on ne voit pas ce qui se passe au niveau de l'Europe.

              Et les classes politiques locales n'aident pas.

              Si l'europe n'est pas visible pour le citoyen, c'est en partie dû aux politicens nationnaux qui font tout pout l'occulter quand quelque chose qui concerne le citoyen se passe: ça n'arrange pas la classe dirigeante nationnale d'avoir à composer avec un parlement européen fort. C'est pas juste que les Français s'en foutent de l'europe, c'est aussi qu'on les éduque à s'en foutre. Du coup, 30% de participation aux élections européennes, ça prend tout son sens... Heureusement, ce n'est pas comme ça dans tous les pays.
          • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

            Posté par . Évalué à 1.

            c'est marrant, il y en a qui sont pas d'accord mais trop timides pour argumenter... je serais pourtant curieux de lire leurs opinions.

            En tout cas, je persiste: Il n'y a qu'à voir le double language de Chirac dans l'affaire des brevets logiciels...
      • [^] # Re: Alors là je comprends pas... moi non plus

        Posté par (page perso) . Évalué à -2.

        Pourquoi ferions-nous plus confiance aux «bons» élus nationaux par rapport aux «mauvais» élus européens? Tous ne font que décider à la place des gens concernés, sur des sujets qu'ils ignorent, et sans mandat pour cela. Faut-il rappeler que dans notre «bonne» constitution nationale, le mandat impératif est nul (article 27).
        (Allez-y, envoyez les -1.)
      • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

        Posté par . Évalué à 2.

        Augmenter le pouvoir du Parlement Européen serait une entreprise de longue haleine, et, par ailleurs, d'une efficacité restant à démontrer (car n'oublions pas qu'un parlementaire européen doit, en pratique, s'expatrier de son pays pour exercer son mandat, et qu'on ne peut pas lui reprocher de ne pas trop vouloir déplaire aux grandes entreprises auprès desquelles il devra chercher un emploi une fois son mandat fini : d'ailleurs, avec le mécanisme des scrutins de listes tel que pratiqué en France, un député européen mal vu par son parti risque fort de ne même pas être présent sur les listes de l'élection suivante).

        Les citoyens qui disposent d'un pouvoir d'achat non-négligeable ou appartiennent aux catégories socio-professionnelles visées par les annonceurs ont les moyens d'agir très directement sur "le marché" en refusant d'être traités comme de simples consommateurs. Et il est inutile d'attendre de qui que ce soit un appel pour ça, ni même de revendiquer cette attitude : celle-ci sera visible dans les analyses systématiques des achats payés par carte bleue dont raffolent les grands groupes.
        • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

          Posté par . Évalué à 4.

          Augmenter le pouvoir du Parlement Européen serait une entreprise de longue haleine, et, par ailleurs, d'une efficacité restant à démontrer

          Et le but est de prouver quoi? que la démocratie est un luxe qu'on ne peut se permettre vu les résultats incertains? J'ai du mal à cerner ta démarche.
        • [^] # Re: Alors là je comprends pas...

          Posté par . Évalué à 3.

          Dans tous les cas, on n'a jamais vu dans l'histoire et où que ce soit, une entité dirigeante remettre des pouvoirs supérieurs aux siens ou indépendants des siens à une nouvelle entité.

          Autrement dit, tant que les ministres issus de gouvernements nationaux prendront une part de décision sur l'organisation des instances européennes, le parlement n'aura au mieux qu'un poids équivalent au conseil des ministres.

          L'augmentation du pouvoir du parlement n'est donc pas une entreprise de longue haleine, elle est carrément impossible tant que les personnes capables d'en décider ont une influence nationale. Seuls les européens non investis de pouvoir politique national peuvent oser penser à un organisme de décision européen élu par eux et indépendant des gouvernements nationaux. Cependant la réalisation de ce schéma passe par un effacement des instances nationales et je n'ose pas envisager les moyens possibles pour en arriver là.

          En revanche l'efficacité d'une telle opération n'est évaluable que si on la jauge au regard des objectifs à atteindre. Je ne connais pas tes objectifs pour l'Europe et tu n'en fais pas part donc je ne sais pas répondre.
  • # Offensive

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Il nous faudrait peut être prendre l'offensive à notre tour.

    - faire des propositions de loi nationale et européennes
    - lancer des boycotts
    - lancer des campagnes de désobéïsance civiles pour montrer le peu de légitimité que nous accordons à leurs lois votées probablement sur la base de colusions d'intérets
    - lancer une demande d'enquète parlementaire sur l'éventuelle corruption de la présidence luxembourgeoise dans l'affaire récente des brevets
    - lancer une enquete sur janely fourtou et son indépendance vis à vis de l'entreprise de son mari (vivendi universal, premier dépositaire de droits d'auteurs en europe)
    - distribuer des tracts à la sortie des fnac, virgin, etc, ...
    - informer les membres des forces de l'ordre (qu'en pense l'honorable correspondant des R.G. qui surveille linuxfr?:-)
    • [^] # Re: Offensive

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Il nous faudrait peut être prendre l'offensive à notre tour.
      Oui, d'accord, nous avons intérêt à passer à l'offensive, c'est généralement la meilleure défense.

      - faire des propositions de loi nationale et européennes
      Oui, je pense en particulier à l'interopérabilité.

      - lancer des boycotts
      Non, c'est interdit. Mais rien n'empêche de faire une contre publicité. L'efficacité en est souvent limitée comme par exemple le McDo qui fait de l'anti-diététique et favorise l'obésité mais on en voit de plus en plus.

      - lancer des campagnes de désobéïsance civiles pour montrer le peu de légitimité que nous accordons à leurs lois votées probablement sur la base de colusions d'intérets
      Pas facile à gérer, mais une loi qui n'est pas applicable finit par tomber comme ce fut le cas avec la loi anti-avortelment.

      - lancer une demande d'enquète parlementaire sur l'éventuelle corruption de la présidence luxembourgeoise dans l'affaire récente des brevets
      On peut toujours essayer, ça va occuper les pro-brevets ;-)

      - lancer une enquete sur janely fourtou et son indépendance vis à vis de l'entreprise de son mari (vivendi universal, premier dépositaire de droits d'auteurs en europe)
      Il faut trouver de quoi motiver l'enquête. Mais comme le précédent, ça va les occuper.

      - distribuer des tracts à la sortie des fnac, virgin, etc, ...
      Attention, ça coûte cher d'imprimer des tonnes de papier.

      - informer les membres des forces de l'ordre (qu'en pense l'honorable correspondant des R.G. qui surveille linuxfr?:-)
      Inutile, la police et la gendarmerie sont déjà informés. C'est pour ça qu'ils utilisent OpenOffice.org !
      • [^] # Re: Offensive

        Posté par . Évalué à 3.

        - lancer des boycotts
        Non, c'est interdit. Mais rien n'empêche de faire une contre publicité. L'efficacité en est souvent limitée comme par exemple le McDo qui fait de l'anti-diététique et favorise l'obésité mais on en voit de plus en plus.


        Plus précisément :

        Loi sur la presse du 29 juillet 1881 :

        Art 23. Seront punis comme complices d'une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images, ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public (…).

        Art 24. Ceux qui, par l'un des moyens énoncé à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine, ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

        Le Code Pénal donne la définition juridique de la discrimination :

        Art. 225.1. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes physiques, à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, (…), de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, un race ou une religion déterminée.
        Constitue également une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille (…), des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, un race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

        Et précisément, la loi évoque le refus de l'exercice normal d'une activité économique :

        Art. 225.2, alinéa 2 : La discrimination définie à l'article 225.1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, lorsqu'elle consiste à refuser l'exercice normal d'une activité économique.


        IMHO, ya de la marge.
      • [^] # Re: Offensive

        Posté par . Évalué à 5.

        - lancer des boycotts
        Non, c'est interdit. Mais rien n'empêche de faire une contre publicité. L'efficacité en est souvent limitée comme par exemple le McDo qui fait de l'anti-diététique et favorise l'obésité mais on en voit de plus en plus.

        - lancer des campagnes de désobéïsance civiles pour montrer le peu de légitimité que nous accordons à leurs lois votées probablement sur la base de colusions d'intérets
        Pas facile à gérer, mais une loi qui n'est pas applicable finit par tomber comme ce fut le cas avec la loi anti-avortelment.


        C'est marrant tu exclus les campagnes de boycotts car interdits, mais tu envisage la désobéissance civile. Et si le boycott était lui-même une désobéissance civile ? Bon c'est vrai que le but de la désobéissance civile est de braver un interdit pour montrer qu'une loi n'est pas adaptée, ce qui ne serait pas vraiment le combat voulu, mais :

        1) Je rappelle que boycotter n'est pas interdit, c'est de faire des appels aux boycotts qui l'est.

        2) Si c'est interdit, c'est surtout pour une question de concurrence non déloyale, c à d qu'une entreprise ne se mette pas à appeler aux boycotts de ses concurrents avec des campagnes marketing à l'américaine (du FUD quoi).

        3) De la part d'un organisme indépendant, d'une association, je ne suis pas sûr que ce serait poursuivi. D'ailleurs l'affaire JeBoycotteDanone c'est reglée sur des questions de copyrights des logos Danone si je me rappelle bien, pas sur une question d' appel au boycott interdit.

        4) Si tu appelles au boycott des achats de DVD, CD, Jeux Videos et Logiciels par exemple, tu n'appelles pas au boycott d'une entité en particulier. Je ne suis pas sûr que c'est interdit de crier sur la place publique : "n'achetez pas des tomates !"

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