Une étude sur l'impact économique de la copie sape les fondements de la loi DADVSI

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déc.
2005
Commercial
Peer-to-peer, gravure, échanges : une étude inédite des comportements des internautes

Le laboratoire ADIS de l'Université Paris XI et l'UFC-Que Choisir viennent de publier une étude qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France. Cette étude, la première de ce genre est faite à partir d'un échantillon national de 4000 personnes, ce qui est quatre fois la taille de l'échantillon généralement utilisé pour ce genre de statistiques et en augmente la précision.

En conclusion, l'étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l'atteinte à la diversité culturelle. Pour sa part, l'UFC-Que Choisir considère donc que les principales dispositions du projet de loi DADVSI , qui ne sont fondées sur aucune étude fiable des comportements, ne sont ni légitimes sur le plan éthique ni justifiées économiquement. Attention : Il y a 4 pages sur le site de l'UFC Que Choisir :
1 : Objectif de l'étude,
2 : Positionnement et originalité de l'étude,
3 : Synthèse des résultats,
4 : Résultats détaillés.

Je dois avouer que j'ai honteusement copié la dépêche sur le texte que Cyprien Gay a posté sur une liste de l'ABUL.

Aller plus loin

  • # MOUAHAHAHAHAHA

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Bon, d'après l'étude, plus on copie plus on achète de CD.

    En gros, plus on copie plus on s'interresse à ce que l'on copie. Quelques parts, c'est logique.

    D'un autre coté le P2P se greffe sur les échanges qui se faisaient déjà avant. Au hasard, les échanges de CD gravé :)

    Mais c'est un peu tout l'inverse de l'esprit de la loi DADVSI...

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: MOUAHAHAHAHAHA

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      La radio n'a pas tué le disque, la télévision n'a pas tué la radio, la télévision n'a pas tué le cinéma, les magnétoscopes n'ont pas tué le cinéma, les enregistreurs sur cassettes n'ont pas tué le disque. La révolution Internet est juste une étape de plus. Mais de tous temps, pour chaque grande mutation technologique, il y a eu des réactions très vives de la part de ceux qui étaient en position dominante et se sentaient menacés dans leur monopole.

      Une des réactions des plus extravagantes fut celle du lobby des cochers anglais (vers 1900) qui obligeait les automobiles à être précédées d'un piéton agitant un drapeau rouge. La suite, vous la connaissez, il n'y a plus que de très rares cochers mais de très nombreux métiers autour de l'automobile.

      À nouvelle technologie, nouvelles pratiques, nouveaux métiers et nouveaux équilibres. Refuser le changement est toujours voué à l'échec.
      • [^] # Re: MOUAHAHAHAHAHA

        Posté par  . Évalué à 6.

        La radio n'a pas tué le disque, la télévision n'a pas tué la radio, la télévision n'a pas tué le cinéma, les magnétoscopes n'ont pas tué le cinéma, les enregistreurs sur cassettes n'ont pas tué le disque. La révolution Internet est juste une étape de plus. Mais de tous temps, pour chaque grande mutation technologique, il y a eu des réactions très vives de la part de ceux qui étaient en position dominante et se sentaient menacés dans leur monopole.


        Enlève ton masque Christian Paul, on t'a reconnu...

        ~~~~>[x]
      • [^] # Re: MOUAHAHAHAHAHA

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        La radio n'a pas tué le disque, la télévision n'a pas tué la radio


        Je dirais même plus, le but ultime des radios et chaînes musicales d'aujourd'hui est de faire vendre du disque. Malheureusement, elles ne vont pas vraiment dans le sens de la diversité culturelle, elle nous matraquent avec la même bouse qui passe en boucle toutes les 30 minutes.

        Un exemple : madonna qui a présenté ses excuses à NRJ, qui refusait de passer son dernier morceau (non, pas abba, un autre), et donc le disque ne se vendait pas bien.

        Il ne faut pas de leurrer, le P2P sert en grande majorité à copier des oeuvres protégées (bon, nous le savons tous), mais c'est l'un des rares moyens qu'il reste pour découvrir des artistes et des oeuvres.

        Personnellement, j'espère que les restrictions sur les oeuvres protégées vont favoriser l'essor de la "musique libre" (pas de débat sur les différentes licences CC :). À nous aussi de favoriser ces artistes, et surtout de les rémunérer !
      • [^] # Re: MOUAHAHAHAHAHA

        Posté par  . Évalué à 2.

        aux dernieres nouvelles, les taxi londoniens doivent toujours se trimbaler avec une balle de foin dans le coffre...
  • # Reseaux de diffusion culturels legaux.

    Posté par  . Évalué à 3.

    Actuellement, le mode de transmission P2P répartit les coûts de stockage et de livraison de la donnée sur le net.

    Si un grand nombre d'internautes se tournent vers des fournisseurs legaux de contenu culturel, on revient a un mode de fourniture "client-serveur".

    Est-ce que la quantite d'information actuellement vehiculée par les réseaux P2P peut vraiment être disponible dans ce mode là?

    Est-ce qu'on ne va pas assister a une réduction de l'offre ou à une augmentation non négligeable des coûts, dûes à ce mode "client-serveur"?

    La diabolisation du mode de fourniture P2P n'est-elle pas un terrible retour en arrière pour les utilisateurs de l'Internet haut débit?
    A quoi bon augmenter les débits de transmission si les émetteurs de données sont bridés par un mode de fourniture obsolète?

    Les utilisateurs de l'Internet haut débit ne devraient-ils pas se représenter en tant que possible founisseur de contenus?
    Proposant la meilleure technologie de distribution actuellement disponible sur le marché?
    • [^] # Re: Reseaux de diffusion culturels legaux.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      En attendant les échange P2P crypté et utilisant des proxys, bah, tu feras comme avant, tu échangera des CD, des DVD, ou des racks de HD.

      Ne pas négliger la bande passante d'un disque de 200Go remplit dans la soirée et rendu le lendemain.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Reseaux de diffusion culturels legaux.

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ca me rappelle Tannebaum, dans son bouquin sur les réseau : le moyen le moins onéreux (en $ par bit et par sec) pour transporter des données de la côte ouest à la côte est, c'est la Fedex.

        Lol
  • # DRM

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il y a un autre problème que personne ne soulève chez les éditeurs de musique payante, ils ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre qu'on peut vouloir acheter légalement de la musique sans etre lié à des OS / logiciels propriétaires.
    Essayez donc d'acheter un titre encodé en ogg, à part du wma ou du itunes, formats que ne lisent ni mon lecteur audio ni mon baladeur mp3.
    • [^] # Re: DRM

      Posté par  . Évalué à 4.

      Heureusement que le gouvernement va faire passer une loi extremement repressive, interdisant la non-interoperabilite des formats.

      Ouf, sauvés!
    • [^] # Re: DRM

      Posté par  . Évalué à 2.

      Cela a également été évoqué par Christian Paul hier soir, où il a dit (libre interprétation) que "si tous les lecteurs sont incompatibles entre eux, ils sont presque tous capables de lire les MP3, et pourtant aucune boutique en ligne ne propose ce format" (l'absence de DRM sur le MP3 n'a pas été abordé, mais ce n'était pas le but de cet argumentaire)

      Je pense que l'opposition (PS/PC) a réellement fait un excellent travail de fond, et que les promotteurs de la loi se sont contentés de phrases pitoyables (vous êtes dans la caricature M. Paul...) pour ne pas répondre à l'argumentation...
    • [^] # Re: DRM

      Posté par  . Évalué à 2.

      il y a bien allofmp3.com ....
  • # De la démo à l'achat

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je constate en tout cas que cette étude correspond parfaitement à la pratique des réseaux p2p par mon amie (moi, je n'écoute plus de musique du tout depuis bien longtemps).

    il est bien évident que ce n'est pas les députés français (qui vivent encore au 19e siècle) qui comprendront le concept de démo, c.a.d je télécharge d'abord et j'achète ensuite si ça me plait. Une pratique beaucoup trop démocratique pour être accepté par les majors qui ne pourront plus caché l'affligeante nullité de ce qu'ils vendent aux gamins d'aujourd'hui.

    Je constate aussi l'assourdissant silence des artistes qui ne se posent certainement pas la question de savoir comment ils pourront travailler après cette loi.

    Je constate encore (oui, c'est la journée du constat), que les médias télévisuelles feraient mieux, une fois de plus, de se taire et qu'ils sont comme d'habitude à l'origine d'idées éronnées et d'aprioris bidons.
    • [^] # Re: De la démo à l'achat

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je constate encore (oui, c'est la journée du constat), que les médias télévisuelles feraient mieux, une fois de plus, de se taire et qu'ils sont comme d'habitude à l'origine d'idées éronnées et d'aprioris bidons.

      Pas sur... peut etre font ils tres bien leur boulot de propagande...
  • # Le ministre de la culture repousse de la main cette étude.

    Posté par  . Évalué à 10.

    Renaud Donnedieu de Vabres est un escroc qui a été condamné a une amende de 15.000 euros pour blanchiment d'argent en février 2004 :
    http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359

    c'est un SCANDALE qu'il soit aujourd'hui ministre de la culture!

    comment un homme pareil peut militer pour le rétablissement du droit ?

    Hier il avait accordé aux majors d'offrir des rabais musicaux aux autres députés à l'assemblée nationnal pour mieux les convaincres d'accepter cette loi, certain citoyens vont en prison pour agir aussi malhonnêtement.
    • [^] # Re: Le ministre de la culture repousse de la main cette étude.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      comment un homme pareil peut militer pour le rétablissement du droit ?

      Parce qu'en France, quand on purge une peine, la société est sencée pardonner. Sinon, c'est une condamnation à perpétuité pour tous les délinquants !

      Personnellement, je n'ai pas une grande estime de M. Donnedieu de Vabres, mais jugeons le sur ses actes en tant que ministre et ne mélangeons pas tout !
      • [^] # Re: Le ministre de la culture repousse de la main cette étude.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        > Parce qu'en France, quand on purge une peine, la société est sencée pardonner.

        Pas toujours.

        Pour être fonctionnaire, il faut avoir un casier judiciaire vierge par exemple. Quelqu'un qui a commit un gros délit ne peut plus être prof, mais en général, il peut encore être ministre, président, ... parce qu'on compte sur les citoyens plus que sur la loi pour ne pas élire un escroc.
  • # Mouais

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je suis perplexe quand même. On met en valeur les points de vue qui nous plaisent et nous convienne.

    Dans mon cas, chez les étudiants, bah tout le monde a ses 2-3 douzaines de Go de mp3. De manière générale, tout le monde a peu de CD.

    Les gens (les jeunes) copient et c'est un état de fait, même si copier c'est mal, c'est devenu la norme. Le tort des majors est quand même d'avoir attendu que ça se répande totalement et que les gens prennent l'habitude, bref de n'avoir pas sondé et su s'adapter au marché.
    • [^] # Re: Mouais

      Posté par  . Évalué à 3.

      Dans mon cas, chez les étudiants, bah tout le monde a ses 2-3 douzaines de Go de mp3. De manière générale, tout le monde a peu de CD.


      C'est malheureux ces gens qui ne sont entourés que de malhonnêtes. Moi, je suis content je connais surtout des gens qui utilisent leurs ordinateurs pour s'informer, jouer, travailler, etc ...
    • [^] # Re: Mouais

      Posté par  . Évalué à 9.

      Dans mon cas, chez les étudiants, bah tout le monde a ses 2-3 douzaines de Go de mp3. De manière générale, tout le monde a peu de CD.

      Faux, tu prends ton cas pour une généralité. Tout le monde (et c'est un euphémisme) :
      - n'est pas étudiant en informatique
      - ne va pas acheter des disques durs pour stocker des MP3
      - ne sait pas installer un disque supplémentaire
      - ne voit pas l'intérêt d'avoir 2-3 douzaines de MP3
      - ne sait pas gérer autant de médias
      - ne comprend même pas ce qu'est réellement un MP3, WAV, CD Audio, CD de données, ...
      - ...

      Je prends ma femme comme exemple, elle sait télécharger sur le P2P, eh bien elle ne télécharge pas des tonnes de MP3, et les derniers qu'elle a téléchargés c'était il y a plus de 6 mois, et c'était des albums d'une chanteuse qu'elle adore, introuvables dans le commerce (en tout cas près de chez elle).
      Même sa collègue de boulot qui lui avait parlé de P2P n'a pas une telle collection (2-3 douzaines de Go). Son plus grand tort, c'est effectivement de télécharger des albums quand ils sortent, pour voir s'ils sont bien, et elle ne les achète pas s'ils ne sont pas bien. Par exemple, la chanteuse dont je parlais plus haut, Linda Lemay, a une facheuse tendance a faire des CD qui contiennent, 2-3 (voire plus) chansons déjà présentes dans des albums précédents. Effectivement, ma femme du coup n'a pas acheté ces albums.
      Elle a des tonnes de cassettes, et quelques CD. La première chose qu'elle m'a demandé, c'est comment faire des MP3 à partir de ses K7. Tout compte fait, je pense que la solution P2P est plus simple que repiquer ses K7, mais la qualité ne sera sans doute pas la même (j'ai des chances d'avoir une meilleure qualité en digitalisant les K7 qu'en MP3 vu la qualité de mon lecteur de K7, qui utilise des DSP pour monter la dynamique et recalculer les fréquences). Je ne vois pas où est le mal, même si à priori ce n'est pas légal.

      Les gens (les jeunes) copient et c'est un état de fait, même si copier c'est mal, c'est devenu la norme

      Les jeunes qui ont accès à la techno alors. Ce n'est certainement pas le cas pour tout le monde, les FNAC et Virgin sont toujours bien remplies de gens (jeunes) aux rayons CD.
      Le fait que l'on puisse acheter (très cher) des CD qui parfois ne sont même plus des CDDA, que l'on doive acheter à nouveau les mêmes morceaux pour pouvoir les écouter sur son baladeur MP3, ça peut paraître normal pour les majors, ça ne me paraît pas normal à moi.
      Je ne me sens pas dans la moindre illégalité de copier mes CDs en MP3, je ne vois pas le mal là-dedans. Je ne vois pas le mal non plus lorsque je récupère des trucs introuvables (surtout vu l'expérience que j'ai eu en cherchant par d'autres moyens lorsque le P2P n'existait pas).
      Les échanges, le troc, je pense qu'on en a quasiment tous fait depuis tout petit. Le fait que l'on puisse copier facilement les musiques est un problème pour les majors, pas pour les utilisateurs, et il n'y a rien de mal à échanger. Si j'estime mauvaise la solution au problème (comme mettre des barrières artificielles basées sur la menace) alors je ne suis pas pour.

      Le tort des majors est quand même d'avoir attendu que ça se répande totalement et que les gens prennent l'habitude, bref de n'avoir pas sondé et su s'adapter au marché.

      Y a pas grand monde qui sait gérer ou même comprend tout ça. Je pense que leur plus grand tort est plutôt d'essayer de tuer ces technos au lieu de s'adapter. Ils ont peur de perdre leur vache à lait, et on nous impose des lois injustes pour que nous restions des vaches à lait. Apparemment cela ne leur suffit plus. Le fait qu'ils gardent leurs revenus injustes n'a rien d'un droit de mon point de vue.
      • [^] # Re: Mouais

        Posté par  . Évalué à 5.

        Je profite de ta réponse pour préciser et enrichir la mienne:

        J'ai des frères et soeurs âgés, qui gagnent leur vie, et qui ont pas mal de CD, des moyens, et peu de temps à perdre sur leur ordinateur. Effectivement, ils rentreraient dans la même catégorie que ta femme.

        Par contre, mon entourage étudiant n'est pas exclusivement fait d'étudiants en informatique. Ils ont des disques durs externes, et arrivent à les brancher. Ca les empeche pas d'avoir plein de MP3. Non plus d'avoir des XP verrollés, des mp3 mal encodés et taggés.

        On est beaucoup a plus avoir achetés de CD depuis un bon bout de temps....

        Franchement, comment croire qu'un jeune < 25 ans aura rempli les 30 Go de son *Pod légalement ?

        Après, peut-être que je me trompe, et que la majorité des grandes des ventes de disque/CD/DVD est faite par les achats occasionnels de gens actifs, et non pas par une consommation poussée et régulière des ados & étudiants qui aurait décru avec l'avènement du numérique.

        Cela dit, malgré tout, j'ai quand même offert (enfin pas encore ;) ) un DVD & 2 CD pour Nöel. J'ai grandi avec le MP3. Peut-être que finalement c'est mon rythme de consommation réel même s'il n'y avait pas eu de MP3.
        • [^] # Re: Mouais

          Posté par  . Évalué à 6.

          De mon côté, ancien étudiant en électronique et informatique, j'ai effectivement observé un piratage très élevé. L'argument revenant le plus souvent pour justifier la pratique étant: Je suis étudiant ; j'ai pas les moyens de me payer la musique qui me fait tripper. 140 balles le CD c'est du vol. J'achèterai des CDs originaux quand j'aurai les moyens.

          J'ai d'ailleurs moi aussi revendiqué cela, et maintenant que j'ai un boulot et des revenus confortables (c'est l'une des motivations pour les études longues) qu'en est-il? Aujourd'hui, j'achète mes DVDs, que je prête à l'occasion à des amis qui m'en prêtent aussi. Je ne copie pas ces DVDs qu'on me prête parce que l'offre de location (1 euro 50) ne justifie pas que je me fasse une collection que je n'aurai pas envie de revoir d'ici au moins 1 an. J'écoute moins de musique, et je l'écoute principalement depuis la radio. Je ne passe un CD que très rarement pour avoir un fond sonore. Du coté de mes amis d'études, qu'en est-t-il? Ils ont toujours écouté plus de musique que moi et piratent donc encore occasionnellement mais d'autant moins que leurs revenus leur permettent d'acheter les CDs.

          De mon point de vue, le piratage estudiantin est une réalité forte mais qui favorise l'engouement pour les médias (une sorte de libre-accès à la culture) et qui ne doit pas être dramatisée du fait de l'autocorrection des comportements lorsque la stabilité financière et sociale ont été atteintes par les ex-étudiants.
          • [^] # Re: Mouais

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

            J'ajouterai un argument contre l'équation basique "une oeuvre téléchargée = un manque à gagner pour l'industrie".

            Quand j'étais étudiant, j'ai pu observé un comportement assez étrange (pour moi). Certains téléchargent massivement des oeuvres protégées en P2P, les gravent et les stockent bêtement juste histoire de dire "j'ai ouatmille films/MP3/logiciels". Ils n'utilisent pas 2% des logiciels en leur possession, ils n'écoutent pas (ou alors l'intro, juste une fois) la plupart des morceaux et n'ont pas le temps de mater la plupart de ces films, mais ils sont contents, ils en ont plein.

            Ils n'en font même pas commerce: ils les collectionnent comme certains collectionnent les capsules de bière ou les étiquettes de "Vache qui rit"... Comment penser sérieusement que ces gens-là achèteraient tout ce qu'ils téléchargent illégalement ? Même s'ils en avaient les moyens...

            A la limite, ces gens-là rémunèrent les majors en payant la taxe sur les CD vierges sans même "consommer" leurs produits...

            Pour terminer, je tiens à dire qu'il est tout à fait possible de remplir des dizaines de Go tout à fait légalement, ne serait-ce qu'avec des photos ou des vidéos personnelles, ou sa collection de CD achetés légalement dans le commerce et extraite sur son disque dur pour ne pas avoir à chercher les CD comme un con à longueur de temps... Et que ça fait chier de filer de la thune à des industriels qui s'en servent pour faire passer des lois à la con chaque fois qu'on grave un CD pour sauver ses données !

            C'était ma contrib' à deux balles...
      • [^] # Re: Mouais

        Posté par  . Évalué à 3.

        J'ai quand même relevé des vrais morceaux de mauvaise foi dans ton commentaire, par ailleurs plutôt pertinent :
        tout le monde n'est pas étudiant en informatique

        Pas besoin d'être étudiant en info pour télécharger, et d'ailleurs dans son message il parle seulement d'étudiants au sens large.
        tout le monde ne va pas acheter des disques durs pour stocker des MP3
        tout le monde ne sait pas installer un disque supplémentaire

        Le moindre disque dur de maintenant fait 60, 80, 100+ Go. Largement suffisant pour mettre tous les mp3 souhaités ! Pas besoin d'en rajouter.
        il y a six mois, des albums [de lynda lemay] introuvables dans le commerce

        Hum... permets moi d'être circonspect sur ce point : lynda lemay est devenue très connue il y a bien plus de six mois et on trouve ses CD partout.

        Bon par ailleurs, je suis assez d'accord avec toi : tout le monde ne comprend pas cette technique. D'ailleurs télécharger n'est pas trivial, et nécessite quand même un apprentissage. Par contre même chez ceux qui ne téléchargent pas je vois beaucoup de CD gravés, qui circulent amenés par des amis. Et là pas besoin d'y comprendre quoi que ce soit, il suffit de mettre la galette dans la platine...
    • [^] # Re: Mouais

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je pense que tu te trompes. Copier a toujours été la norme. C'est sûr qu'avant on avait pas des milliers d'heures de musique, mais qui achèterait autant de toutes facons?

      Moi aussi, j'ai des mp3 pirates, mais je pense que j'achète autant de CDs que si ça n'était pas le cas. La différence? Maintenant, j'achète les CDs que j'aime et que j'ai pu séléctionner tranquillement dans un choix vaste d'albums que j'ai pu écouter intégralement avant de faire mon choix.

      Avant, je n'écoutais pas les albums au complet à la FNAC pour faire mon choix, et parfois, ça me prends plusieurs écoutes afin d'apprécier qqch. Je ne parle même pas de ce qui n'est dispo que sur commande spécial, inaccessible. Résultat, des piles de CDs que je n'écoute plus, en dépit de leurs prix à mon sens exorbitants. J'ai été floué comme le sont probablement la majorité des acheteurs de musique.

      Bref, je trouve que ça rend le consommateur intelligent. Pas étonnant que ça fasse chier les majors. ( et les étudiants ne gaspillent plus l'argent dont ils ont bien besoin dans de la zik poubelle ;) )
  • # Legitimité de la loi ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Naîf suis je naîf...
    si je me référe à Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 Adoptée par l´Assemblée générale
    dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 et en particulier à l'article n°12

    "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, (ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation). Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

    Naîvement je pensais que mon ordinateur entrait dans le cadre de cet article, etant chez moi, donc protégé par le cadre de la vie privée. nul n'est cencé avoir accés au contenu de ce dernier sans mon autorisation ou au pire par un decision de justice duement justifiée ( ce qui est normal pour lutter contre des délis comme la pédophilie le térrorisme, le banditisme, etc)
    Par contre je ne savais pas qu'une société commerciale aurait à l'avenir la possibilité sous pretexe de veriffier ci j'ai bien payé le cd ou le dvd que je souhaite lire sur mon ordinateur d'avoir acces pendant cette dite vériffication que je serai obligé de faire par internet ( et si j'ai pas internet je fais comment ? je ne peut pas utilisé le produit acheteé ? ) à mon disque dur pour éventuellement y collecter des informations comportementales d'achat, d'écoute, de gout et bien sur sans avoir la garantie que ces informations ne seront pas utilisée à d'autres fin voir vendu à des tiers ou que quelque temps aprés je sois solicité par mail pour des produits qui "me corespondent".
    Rien non plus ne me garantie que ce scan de mon disque dur se limitera au fichier audio, vidéo. quand sera t'il de ma configuration, des logiciels que je préfére etc ....

    c'est pour celà que je me demande si en vertu de l'article de la déclaration des droits de l'homme cité plus haut la loi en court de discution sera constitutionnellement apliquable ?

    Ce serai quand même un comble que le pays à l'origine de la DDH autorise le secteur marchand à contrevenir au texte fondateur de notre démocratie.

    Naîf, je suis ....

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