Une victoire de l’éthique dans une guerre économique

Posté par  . Édité par Davy Defaud, palm123, ZeroHeure, Ysabeau 🧶 🧦 et Julien Jorge. Modéré par Davy Defaud. Licence CC By‑SA.
114
19
nov.
2019
Communauté

Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.

Journal Julian Assange a eu une attaque cérébrale à la prison de Belmarsh

54
14
déc.
2021

Le journal Mail on Sunday a rapporté que Julian Assange, 50 ans, avait souffert d’un « accident ischémique transitoire », au cours duquel l’approvisionnement en sang d’une partie du cerveau est temporairement interrompu. Cela a provoqué chez lui une perte de mémoire et des signes de dommages neurologiques et sa paupière droite s’est affaissée. Une information sur l’état de santé du lanceur d’alerte qui intervient après une victoire majeure des Etats-Unis dans leur bataille pour obtenir l’extradition du fondateur de

(…)

Nouvelle « décision d'adéquation » de la Commission européenne sur les transferts de données UE<->EU

30
12
juil.
2023
Justice

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une « décision d’adéquation » au sujet du cadre de protection des données de l’Union européenne et des États-Unis. Sur la base de cette décision, les données à caractère personnel peuvent de nouveau circuler librement de l’UE vers les entreprises des États-Unis.

Cette décision est pour le moins controversée. Maximilian Schrems, lors de sa keynote à l’OSXP 2022, l’avait prévue, et annoncé par avance une action à venir auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJEU), qui, espérons-le, aboutira à une nouvelle invalidation, après les arrêts Schrems et Schrems II. Dans un communiqué, NOYB, l’association de Max Schrems, dénonce: « Le prétendu “nouveau” cadre transatlantique de protection des données personnelles est en grande partie une copie du “bouclier de protection des données” qui a échoué. Malgré les efforts de relations publiques de la Commission européenne, la législation américaine et l’approche adoptée par l’UE n’ont guère changé. Le problème fondamental de la loi FISA 702 n’a pas été abordé par les États-Unis, qui considèrent toujours que seuls les ressortissants américains peuvent prétendre à des droits constitutionnels. » (Les différents points juridiques évoqués ici sont clairement expliqués dans la keynote de Max Schrems à l’OSXP, ou détaillés dans le communiqué de NOYB).

Philippe Latombe, député français (MODEM) de Vendée, a posté dans un communiqué rageur: « Si mes espoirs restaient ténus, je dois dire que je ne m’attendais pas à un abandon aussi déshonorant, en rase campagne, des intérêts européens. […] Autant de mises en garde que la Commission européenne, faisant fi des avertissements du Parlement, et donc du Parlement lui-même, a balayées d’un revers de main, se livrant à un troc déshonorant qui peut se résumer ainsi : investissements américains en matériel militaire dans le conflit ukrainien et gaz d’outre-Atlantique, contre les données des Européens. […] Le temps joue en faveur du plus fort. Le capharnaüm juridique ainsi entretenu permet aux multinationales américaines des technologies de l’information et de la communication d’agir comme elles l’entendent, ou presque, de creuser leur avance, déjà considérable, au détriment de l’écosystème européen, et plus généralement de l’économie du vieux continent qui risque de ne pas s’en remettre. »

Journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné...

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30
20
juin
2014

Un journal-bookmark rapide, pour vous présenter cet article d'April, concernant un jugement de la Cour suprême américaine, qui a rejeté à l'unanimité les brevets mis en cause dans l'affaire "Alice v. CLS Bank" \o/

Pour faire court, la Cour suprême a jugé "que le fait qu'une idée abstraite soit appliquée par le biais d'un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable.", allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions (affaire Diamond v. Diehr, qui " (…)

Journal ICANN n'est plus fortement lié aux USA

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27
1
oct.
2016

Ca y est, il n'y a pas eu de rebondissement de dernière minute comme il a été craint souvent à coup de FUD (en), le contrat liant l'ICANN, qui gère les noms de domaine de premier niveau, au gouvernement US a expiré (en).

C'est donc maintenant une gestion multipartite (comprenant des états mais aussi des entreprises actives dans le domaine tout comme la société civile), et donc Internet deviendra ce que "nous" en ferons.

Quelques réponses aux (…)

Journal Lawrence Lessig "candidat" aux présidentielles américaines

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21
23
août
2015

Lawrence Lessig, juriste que l'on ne présente plus (créateur des Creative commons, ancien membre du conseil d'administration de FSF) vient de lancer une campagne participative pour se présenter aux primaires des présidentielles des USA.

Il le fait pour forcer la classe politique américaine à lutter contre la corruption des Lobbys et se retirera si un candidat s'engage à appliquer ses idées. S'il est élu, il démissionnera après avoir fait appliquer ses idées.

Plus d'info:
http://www.zdnet.fr/actualites/express-lessig-for-president-fleur-pellerin-peu-partageuse-stephen-hawking-39823582.htm

Je suis curieux de (…)

Journal Je vais au cinéma quand je suis aux États-Unis

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19
30
juil.
2011

Sommaire

Bonjour à la populace mouleuse, ici aux states il est encore trolldi, donc j'en profite pour faire ce que vous aimez le plus… Un nourjal sur le cinéma !

J'ai été à la Comic-Con, j'ai vu des avant-premières, je reviens du cinoche ce soir, j'ai (…)

Lien La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?

14
7
fév.
2022