Un mois pour donner de la voix : « voter pour l’article 13, c’est attaquer nos libertés ! »

31
13
mar.
2019
Culture

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La directive droit d’auteur, et son liberticide article 13, devrait être soumise au vote des parlementaires européens réunis en séance plénière lors de la session du 25 au 28 mars 2019. Ils et elles se prononceront sur le texte issu des négociations inter‐institutionnelles, approuvé à 16 voix contre 9 en commission JURI (ou « affaires légales ») et à l’unanimité des parlementaires français présents le 26 février dernier.

Il s’agira du vote final sur ce texte, il sera donc crucial. Le résultat sera structurant pour la manière dont nous accéderons, produirons et partagerons à l’avenir de la connaissance en ligne, dans toutes ses formes. Il est donc particulièrement important d’amplifier la mobilisation contre ce texte dans cette dernière ligne droite.

Le texte n’est visiblement toujours pas disponibles (au 7 mars), la version la plus à jour publiquement disponible, me semble‐t‐il, est celle postée par Julia Reda sur son site.

Adoption de la directive européenne Droit d’auteur

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud et tisaac. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa.
38
3
avr.
2019
Justice

La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée le 26 mars 2019 par le Parlement européen. Wikipédia précise : « dans les prochaines semaines, la nouvelle directive doit encore être formellement approuvée par le Conseil de l’Union européenne. Une fois que les nouvelles règles auront été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposeront d’un délai de vingt‐quatre mois pour les transposer dans leur législation nationale. »

Il faut s’attendre à une transposition rapide (avant l’été) en France, qui a été un grand promoteur du texte (seuls deux députés français Younous Omarjee et Marie‐Christine Vergiat (du groupe GUE/NGL) se sont opposés). D’autant qu’une lettre de mission CNC/CSPLA/HADOPI sur la reconnaissance des contenus a été annoncée le 27 mars par le ministre de la Culture Franck Riester. Les choix de transposition des différents pays de l’Union européenne vont être intéressants à comparer.

Les gros sujets de friction étaient notamment l’article 11 (devenu 15) sur les articles de presse et l’article 13 (devenu 17) sur les plates‐formes de contenu et donc la mise en place de filtres automatiques.

Journal Article13: La FSF Europe appelle au développement de filtres libres

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa.
10
27
mar.
2019

La FSF Europe appelle au développement de filtres libres:

https://twitter.com/reesmarc/status/1110554095482482688

"We call on the EU to promote the dissemination of Free Software filter technologies, including financial support, for instance within the framework of research programmes Horizon2020"

Communiqué de presse:

https://fsfe.org/news/2019/news-20190326-01.en.html

Directive droit d’auteur : bientôt la dernière ligne droite pour enterrer un texte liberticide

43
20
jan.
2019
Justice

Le 21 janvier 2019 sera une date importante pour l’avenir du projet de directive sur le droit d’auteur, celle du dernier trilogue qui doit aboutir à une version finale du texte dite « de compromis » que les parlementaires européens seront amenés à adopter ou rejeter fin mars ou courant avril. La date est importante, non pas tant car elle pourrait aboutir à un texte acceptable, mais car elle posera le cadre et marquera le début de la dernière ligne droite de la mobilisation contre ce projet liberticide.

Journal Hadopi encore, encore

43
13
nov.
2018

Journal,

En ce moment, c'est la fête pour les représentants des ayant-droits.

Une directive de l'UE sur le droit d'auteur en cours de préparation qui risque de faire peser un risque financier très lourd pour les intermédiaires techniques et va probablement paralyser leurs activités sur le web dans l'UE.
Lire l'alerte de Susan Wojcicki, présidente de youtube.com à ce sujet :
https://youtube-creators.googleblog.com/2018/11/i-support-goals-of-article-13-i-also.html
C'est une offensive conservatrice qui vise à restreindre la liberté d'expression et à entraver le développement du numérique (...)

Agir avant le 12 septembre pour sauver Internet du filtrage généralisé des contenus

Posté par . Édité par Davy Defaud et Pierre Jarillon. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa.
32
5
sept.
2018
Justice

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Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plates‐formes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.

Comment ? C’est dans la suite de l’article…

Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud et Pierre Jarillon. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa.
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24
5
sept.
2018
Communauté

Le parlement européen s’apprête en septembre à finaliser le texte de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe.

Le texte actuel contient de nombreux points qui nous semblent problématiques, notamment (mais pas seulement) l’article 13 sur le « filtrage d’Internet » qui provoque des débats acharnés entre le lobby des industries culturelles et les tenants d’un Internet ouvert (des lunatiques comme Vint Cerf ou Tim Berners‐Lee).

L’Internet libre et ouvert est en danger : vous pouvez arrêter ce désastre

53
14
juin
2018
Justice

Mise à jour : « 15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver voter Internet avant le 5 juillet ! »

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plates‐formes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

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