tag:linuxfr.org,2005:/tags/brevet/publicLinuxFr.org : les contenus étiquetés avec « brevet »2023-05-25T12:28:10+02:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Diary/407132023-05-23T09:21:43+02:002023-05-23T10:00:14+02:00Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateurLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Le Président de la Cour du Brevet Unitaire, Mr Klaus Grabinski, a décidé tout seul de réécrire le traité de la Cour du Brevet Unitaire, en bougeant la Cour de Londres vers Paris et Munich. FFII condamne cet abus de pouvoir et cette violation de l'Etat de Droit. Cette décision est typique d'une dictature, pas d'une institution gouvernée par la séparation des pouvoirs. Le Juge Grabinski aura aussi le dernier mot sur les Brevets Logiciels en Europe, sans appel possible à la Cour Européenne de Justice (CJEU).</p>
<p>Plus d'infos:</p>
<p><a href="https://ffii.org/german-president-of-the-unified-patent-court-rewrites-the-treaty-like-a-dictator/">https://ffii.org/german-president-of-the-unified-patent-court-rewrites-the-treaty-like-a-dictator/</a></p>
<div><a href="https://linuxfr.org/users/zoobab/journaux/le-president-de-la-cour-du-brevet-unitaire-decide-tout-seul-de-reecrire-le-traite-comme-un-dictateur.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
Benjamin Henrionhttps://linuxfr.org/nodes/131323/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/401972020-12-10T17:49:49+01:002020-12-10T17:49:49+01:00FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaireLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<div><p>La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.</p>
<p>La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.</p>
<p>Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.</p>
</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.ffii.fr/vote-du-bundestag-26nov2020" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/107491">FFII.fr : La FFII appelle aux donations contre le brevet logiciel unitaire</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="https://galette.ffii.fr/infos_cotis.php" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/107492">Donnez à la FFII France</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="https://april.org/brevets-logiciels-appel-a-donation-de-la-ffii-pour-deposer-une-plainte-constitutionnelle" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/107493">April : Brevets logiciels : appel à donation de la FFII</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="https://ffii.org/bundestag-vote-for-unitary-software-patents-ffii-call-on-software-companies-to-donate/" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/107494">FFII call on donations against Unitary Software Patent Trolls after disastrous Bundestag vote</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/107495">Donate now! to save Europe from Software Patents, says FFII</a></li></ul><div></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/ffii-appelle-aux-dons-contre-le-brevet-logiciel-unitaire.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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Benjamin HenrionDavy DefaudBenoît SibaudYsabeau 🧶 🧦https://linuxfr.org/nodes/122521/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/394062020-10-20T14:55:38+02:002020-10-20T14:55:38+02:00La FFII appelle aux dons contre le Brevet Logiciel UnitaireLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Le Brevet Unitaire est entré au Bundestag, le Parlement Allemand. FFII appelle urgemment aux dons en vue de financer une plainte Constitutionnelle contre la troisième tentative d'imposer les Brevets Logiciels en Europe, via la jurisprudence de la Cour de Brevet Unitaire (UPC). La FFII appelle ses supporters allemands à contacter les Membres du Parlement.</p>
<p>Les Brevets Logiciels par la porte de derrière</p>
<p>La Cour du Brevet Unitaire a créé une jurisprudence en faveur de la brevetabilité logicielle, en utilisant des échappatoires comme l'"effet technique" ou le "en tant que tel", comme confirmé par la Commission Européenne dans son mémo de 2012 sur l'UPC.</p>
<p>Les Brevets logiciels ont des effets négatifs sur l'emploi, car les petites entreprises n'ont pas la capacité de se défendre devant une cour. De plus en plus d'entreprises du contentieux (aussi appelées "patent trolls") essaient de soutirer de l'argent des entreprises du logiciel.</p>
<p>L'UPC est protégé de l'intervention de la Cour Européenne de Justice (CJEU) dans le droit des brevets, car la Convention Européenne sur le Brevet Européen (CBE) fait partie du droit international et pas du droit de l'Union.</p>
<p>Donnez ici: <a href="https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/">https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/</a></p>
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Benjamin Henrionhttps://linuxfr.org/nodes/121975/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/392012020-06-16T11:06:25+02:002020-06-16T11:06:25+02:00Brevet Unitaire: L'Allemagne ignore le Brexit, le droit européen, sa Cour et les ItaliensLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Un MEME est mieux qu'un long discours</p>
<p><img src="//img.linuxfr.org/img/68747470733a2f2f69322e77702e636f6d2f666669692e6f72672f77702d636f6e74656e742f75706c6f6164732f323032302f30362f6d656d652d68756265722d6c616d6272656368742e6a70673f773d3530302673736c3d31/meme-huber-lambrecht.jpg?w=500&ssl=1" alt="Lambrecht Vs Karlsruhe" title="Source : https://i2.wp.com/ffii.org/wp-content/uploads/2020/06/meme-huber-lambrecht.jpg?w=500&ssl=1"></p>
<p>L'article en anglais:</p>
<p><a href="https://ffii.org/unitary-patent-germany-is-ignoring-brexit-european-law-its-constitutional-court-and-italians/">https://ffii.org/unitary-patent-germany-is-ignoring-brexit-european-law-its-constitutional-court-and-italians/</a></p>
<div><a href="https://linuxfr.org/users/zoobab/journaux/brevet-unitaire-l-allemagne-ignore-le-brexit-le-droit-europeen-sa-cour-et-les-italiens.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
Benjamin Henrionhttps://linuxfr.org/nodes/120798/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/389522020-02-19T16:25:35+01:002020-02-19T16:25:35+01:00L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFIILicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<h2 class="sommaire">Sommaire</h2>
<ul class="toc">
<li>
<ul>
<li><a href="#toc-liens">Liens</a></li>
<li><a href="#toc-contact">Contact</a></li>
<li><a href="#toc-a-propos-de-la-ffii">A propos de la FFII</a></li>
</ul>
</li>
</ul>
<p>COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]</p>
<p><strong>Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La FFII indique que si l’Allemagne procède à la ratification, cela ouvrirait la possibilité d’un deuxième recours constitutionnel. Le brevet unitaire est la troisième tentative de validation des brevets logiciels en Europe.</strong></p>
<p>À la suite du Brexit, l’UPC devient un accord de différente catégorie, qui relève de la compétence externe de l’Union Européenne (articles 216/218 TFUE). Le Royaume-Uni est désormais un “État tiers” au sens de l’AETR, et ce malgré les règles transitoires de l’accord de retrait, l’AETR s’applique dès maintenant.</p>
<p>Si l’Allemagne écoute l’industrie des brevets et ratifie l’UPC, cela constituerait une violation de procédure majeure en vertu du droit de l’UE par le gouvernement allemand, et une nouvelle plainte constitutionnelle pourrait être lancée.</p>
<p>La jurisprudence “AETR” (22/70) de la Cour de justice de l’UE, dit:</p>
<p>"En particulier, chaque fois que La Communauté, en vue de mettre en œuvre une politique commune envisagée par le traité, adopte des dispositions établissant les règles, quelle que soit leur forme, les États membres n’ont plus le droit, agissant individuellement ou même collectivement , de contracter des obligations avec des pays tiers qui affectent ces règles ou en modifient le champ d’application."</p>
<p>L’UE est donc compétente pour signer un accord avec le Royaume-Uni concernant le sujet couvert par l’UPC. Le fait que le Royaume-Uni se soit retiré de l’UE établit clairement la compétence de l’UE.</p>
<p>Cela signifie que la procédure de ratification de l’accord sur la Cour Unifiée des Brevets (UPC) doit maintenant être arrêtée et l’accord adapté pour tenir compte de l’évolution de la situation.</p>
<p>Le règlement intérieur commun des ministères fédéraux allemands (Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien), à son article 43(1) numéro 8, appelle à la présentation de la compatibilité de la législation avec le droit de l’Union Européenne.</p>
<p>Cela signifie que le gouvernement allemand doit d’abord vérifier si l’UPCA est compatible avec le droit de l’UE, et en particulier maintenant que le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE. Compte tenu de la jurisprudence “AETR” et du retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’UPCA n’est actuellement pas compatible avec le droit de l’UE.</p>
<p>La question de la compatibilité de l’UPCA avec le droit de l’UE se pose devant la plus haute cour d’Allemagne, la Cour Constitutionnelle Allemande devrait envisager de demander un avis préliminaire à la CJUE (article 267 TFUE) avant de prendre sa décision.</p>
<p>Le brevet unitaire est une construction dangereuse, car les tribunaux des brevets spécialisés auront le dernier mot sur le droit des brevets, et les brevets logiciels en particulier, tandis que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) n’aura pas son mot à dire sur le droit des brevets (à l’exception de la directive biotech).</p>
<p>L’expérience américaine a montré que de tels tribunaux spécialisés dans les brevets sont biaisés et dangereux pour la société. Le match actuel opposant la Cour Suprême (SCOTUS) à ces tribunaux spécialisés des brevets (CAFC) affiche un score cinglant de «8-0».</p>
<h3 id="toc-liens">Liens</h3>
<ul>
<li>Jurisprudence AETR sur EUR-Lex: Arrêt de la Cour du 31 mars 1971 – Accord européen sur les transports routiers. – Affaire 22-70: <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:61970CJ0022">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:61970CJ0022</a>
</li>
<li>Document du Conseil ‘Aspects institutionnels de l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention sur le brevet européen ‘: <a href="https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13742-2001-INIT/fr/pdf">https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13742-2001-INIT/fr/pdf</a>
</li>
<li>Document du Conseil (en anglais uniquement) ‘Request for an opinion by the European Court of Justice on the compatibility under the EC Treaty of the envisaged Agreement creating a Unified Patent Litigation System (UPLS)’: “IV. COMMUNITY COMPETENCE <a href="32">…</a> As regards European patents, the aim and content of the measure consisting in the establishment and organisation of a specialised jurisdiction of an international nature for cases concerning patents, are essentially a matter that falls within Member States’ competence. However, some of the provisions of the envisaged Agreement relate to matters for which the Community has already exercised its internal competence by laying down common rules. In the light of the case law of the Court of Justice, Member States no longer have the right, acting individually or collectively, to enter into obligations with third countries which may affect these rules or alter their scope (ref19 AETR)” <a href="https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10571-2009-INIT/en/pdf">https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10571-2009-INIT/en/pdf</a>
</li>
<li>Unitary patent protection systems in Europe, Masahiko Matsunaka: “Étant donné que l’EPLA institue la Cour européenne des brevets et confère compétence à la juridiction, elle affecte évidemment le règlement de Bruxelles. De plus, les États participant à la négociation EPLA ne sont pas seulement des États membres de l’UE, mais comprennent également des États non membres de l’UE (par exemple la Suisse). Par conséquent, les États membres de l’UE n’auraient aucun pouvoir d’institutionnaliser l’EPLA sur la base de la doctrine AETR” <a href="http://www.iip.or.jp/e/summary/pdf/detail2004/e16_20.pdf">http://www.iip.or.jp/e/summary/pdf/detail2004/e16_20.pdf</a>
</li>
<li>Oshaliang: Why Does the U.S. Supreme Court Keep Reversing the Federal Circuit? “le Circuit fédéral a été perçu par certains comme trop favorable aux brevets, craignant que cela ne favorise les brevets faibles et les trolls de brevets. Que cela soit ou non une préoccupation de la Cour, les récentes décisions de la Cour Suprême ont pour la plupart réduit les protections en matière de brevets qui avaient été confirmées par le Circuit fédéral.” <a href="https://oshaliang.com/newsletter/why-does-the-u-s-supreme-court-keep-reversing-the-federal-circuit/">https://oshaliang.com/newsletter/why-does-the-u-s-supreme-court-keep-reversing-the-federal-circuit/</a>
</li>
<li>Lien permanent vers ce communiqué de presse: <a href="http://blog.ffii.org/lallemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-laetr-dit-la-ffii/">http://blog.ffii.org/lallemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-laetr-dit-la-ffii/</a>
</li>
</ul>
<h3 id="toc-contact">Contact</h3>
<p>Benjamin HENRION<br>
FFII Brussels<br>
Tel: +32-484-566109<br>
Email: <a href="mailto:zoobab@gmail.com">zoobab@gmail.com</a><br>
Twitter: @zoobab<br>
(Français/Anglais)<br>
A propos de la FFII</p>
<h3 id="toc-a-propos-de-la-ffii">A propos de la FFII</h3>
<p>La FFII a pour but la défense des droits et libertés informationnels, dont les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. Active dans vingt pays européens et forte de plus de 1000 membres, 3500 sociétés et 100.000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.</p>
<div><a href="https://linuxfr.org/users/zoobab/journaux/l-allemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-l-aetr-dit-la-ffii.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
Benjamin Henrionhttps://linuxfr.org/nodes/119449/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/395872019-12-10T07:35:47+01:002019-12-29T21:47:21+01:00Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à BruxellesLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<div><p>La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou <em>Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.</em>) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (<em>Unified Patent Court</em>) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.</p>
<p>Informations pratiques :</p>
<ul>
<li>lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;</li>
<li>heure : de 12 h à 14 h ;</li>
<li>consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;</li>
<li>organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, <em>@zoobab</em> ;</li>
<li>contact : <em>zoobab at gmail.com</em>, +32 484 566109 ;</li>
<li>T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « <em>NO Unitary Software Patents</em> ».</li>
</ul>
<p><img src="//img.linuxfr.org/img/68747470733a2f2f69302e77702e636f6d2f626c6f672e666669692e6f72672f77702d636f6e74656e742f75706c6f6164732f323031392f31322f62616e616e612e6a70673f773d343735/banana.jpg?w=475" alt="Bannière No Banana Union No Software Patents" title="Source : https://i0.wp.com/blog.ffii.org/wp-content/uploads/2019/12/banana.jpg?w=475"></p>
</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://blog.ffii.org/manifestation-contre-le-brevet-logiciel-unitaire-jeudi-12-decembre-a-bruxelles/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/105398">Blog FFII</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.nounitarysoftwarepatents.uk/quotes" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/105399">Citations sur le Brevet Logiciel Unitaire</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.nounitarysoftwarepatents.uk/" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/105400">Petition against the ratification of the Unitary Software Patent treaty by the UK and Scotland</a></li></ul><div><p>N. D. M. : Le grand retour d’un sujet très très largement couvert dans des dépêches sur <em>LinuxFr.org</em>, liste probablement non exhaustive : <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-en-europe-d%C3%A9cision-retard%C3%A9e">novembre 2000</a>, <a href="//linuxfr.org/news/mobilisation-des-pme-contre-les-brevets-logiciels">mars 2003</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-le-vote-report%C3%A9-%C3%A0-septembre">juin 2003</a>, <a href="//linuxfr.org/news/la-face-non-patente-des-brevets-logiciels">juillet 2003</a>, <a href="//linuxfr.org/news/directive-sur-les-brevets-logiciels-adopt%C3%A9e">septembre 2003</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/2-millions-de-pme-rejoignent-le-front-anti-brevets-logiciels">septembre 2003</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-la-france-demande-un-d%C3%A9lai">novembre 2003</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-derni%C3%A8re-action-derni%C3%A8re-chance">mai 2004</a>, <a href="//linuxfr.org/news/r%C3%A9ponse-de-la-ffii-au-manifeste-du-medef-sur-les-brevets">juillet 2004</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-la-lutte-continue">juillet 2004</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-envoi-dun-appel-urgent-aux-gouvernements-et">juillet 2004</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-analyse-de-la-directive-vot%C3%A9e-par-le-conseil">juillet 2004</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-nouvelle-offensive-surprise">décembre 2004</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-incroyable-retournement-de-situation-gr%C3%A2ce-%C3%A0">décembre 2004</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-pas-de-d%C3%A9cision-du-conseil-en-2004-et-reboo">décembre 2004</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-appel-de-richard-m-stallman">novembre 2004</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-nouvelle-attaque-des-promoteurs">janvier 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-1-point-pour-le-parlement">février 2005</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-microsoft-france-pour-un-retour-de-la-proc%C3%A9d">février 2005</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-manifestation-%C3%A0-bruxelles-ce-jeudi">février 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/la-brevetabilit%C3%A9-des-inventions-mises-en-oeuvre-par-ordinateur-a">mars 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-appel-ffii-%C3%A0-l%E2%80%99action-iii">avril 2005</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/on-remet-les-gants-pour-le-deuxi%C3%A8me-round-dans-le-combat-europ%C3%A9e">avril 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/brevets-logiciels-%C3%A9v%C3%A9nements-la-semaine-prochaine">mai 2005</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/quelques-r%C3%A9flexions-autour-des-brevets-logiciels">mai 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/un-round-de-perdu-pour-les-opposants-aux-brevets-logiciels">juin 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/les-eurod%C3%A9put%C3%A9s-rejettent-la-directive-sur-le-brevet-des-logicie">juillet 2005</a>, <a href="//linuxfr.org/news/%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes-et-brevets-logiciels--2">janvier 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/cr%C3%A9ation-de-la-ffii-france-un-nouvel-outil-pour-la-d%C3%A9mocratie">février 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/un-appel-de-la-ffii-%C3%A0-participer-%C3%A0-la-consultation-sur-le-brevet">mars 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/appel-%C3%A0-signature-de-la-ffii-france">avril 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/rmll-2006-table-ronde-politique-bayroubillardcazenaverocard">juillet 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l%E2%80%99epla">octobre 2006</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/les-brevets-et-linnovation-en-danger-au-parlement-europeen">octobre 2006</a> ou <a href="//linuxfr.org/news/parlement-europ%C3%A9en-la-r%C3%A9solution-de-soutien-%C3%A0-l%E2%80%99epla-tourne-au">octobre 2006</a>, <a href="//linuxfr.org/news/journee-mondiale-contre-les-brevets-logiciels">septembre 2008</a>, etc. Bref, c’est reparti.</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Quelques logos souvenirs </th>
<th>au passage…</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td><img src="https://linuxfr.org/images/logos/linuxfr_logo-frozen-brevets.png" alt="Logo brevets"></td>
<td><img src="https://linuxfr.org/images/logos/logo_brevets_20050602.png" alt="Autre logo brevets"></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/manifestation-contre-le-brevet-logiciel-unitaire-jeudi-12-decembre-2019-a-bruxelles.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
<strong>Commentaires :</strong>
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</p>
Benjamin HenrionDavy DefaudBenoît Sibaudhttps://linuxfr.org/nodes/118862/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/366782015-09-08T09:21:30+02:002015-09-08T09:21:30+02:00Revue de presse de l'April pour la semaine 36 de l'année 2015Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<div><p>La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.</p>
<h2 id="sommaire">Sommaire</h2>
<ul>
<li><a href="http://information.tv5monde.com/en-continu/climat-dans-un-chateau-des-yvelines-un-fab-lab-cogite-pour-un-monde-plus-durable-52010">[TV5MONDE] Climat: dans un château des Yvelines, un "Fab Lab" cogite pour un monde plus durable</a></li>
<li><a href="http://www.silicon.fr/office-365-cher-quune-suite-bureautique-open-source-125599.html">[Silicon.fr] Office 365 moins cher qu’une suite bureautique Open Source?</a></li>
<li><a href="http://www.numerama.com/magazine/34099-la-suisse-pourrait-imposer-l-open-source-pour-le-vote-electronique.html">[Numerama] La Suisse pourrait imposer l'open-source pour le vote électronique</a></li>
<li><a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-surveillance-s-intensifie-devant-le-conseil-d-etat_4745114_4408996.html">[Le Monde.fr] La bataille contre la surveillance s’intensifie devant le Conseil d’Etat</a></li>
<li><a href="http://www.cap-com.org/content/comprendre-lopen-data-passage-oblige">[Cap'Com] Comprendre l'open data, passage obligé!</a></li>
<li><a href="http://www.nextinpact.com/news/96338-les-ministeres-encore-fois-pries-devoiler-leurs-depenses-en-logiciels.htm">[Next INpact] Les ministères (encore une fois) priés de dévoiler leurs dépenses en logiciels</a></li>
<li><a href="http://www.zdnet.fr/actualites/free-orange-deboute-de-sa-plainte-pour-violation-de-brevet-39824126.htm">[ZDNet France] Free: Orange débouté de sa plainte pour violation de brevet</a></li>
</ul></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://april.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/94914">April</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.april.org/revue-de-presse" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/94915">Revue de presse de l'April</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-26-de-l-annee-2015" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/94916">Revue de presse précédente</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://audio.april.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/94917">Podcast</a></li></ul><div><p><strong>[TV5MONDE] Climat: dans un château des Yvelines, un "Fab Lab" cogite pour un monde plus durable</strong></p>
<p>Par <em>Nathalie Alonso</em>, le samedi 5 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>Inventer des objets "sexy comme Apple mais ouverts comme Wikipedia"? Tel est le pari d'une centaine d'innovateurs, experts et bénévoles du monde entier lâchés pendant cinq semaines dans un château en rase campagne près de Paris pour finaliser douze projets écologiques et accessibles à tous. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://information.tv5monde.com/en-continu/climat-dans-un-chateau-des-yvelines-un-fab-lab-cogite-pour-un-monde-plus-durable-52010">http://information.tv5monde.com/en-continu/climat-dans-un-chateau-des-yvelines-un-fab-lab-cogite-pour-un-monde-plus-durable-52010</a></p>
<p>Et aussi:</p>
<ul>
<li><a href="http://up-magazine.info/index.php/planete/securite-alimentaire/4944-bicitractor-le-velo-tracteur-agricole-a-construire-soi-meme">[UP Magazine] Bicitractor: le vélo-tracteur agricole en open source</a></li>
</ul><p><strong>[Silicon.fr] Office 365 moins cher qu’une suite bureautique Open Source?</strong></p>
<p>Par <em>Jacques Cheminat</em>, le vendredi 4 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>A l’occasion de la bascule d’une mairie italienne d’OpenOffice à Office 365, Microsoft s’est targué d’être 80% moins cher que son concurrent Open Source. Coût de déploiement, formation, problèmes d’interopérabilité, l’éditeur américain déroule ses arguments. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.silicon.fr/office-365-cher-quune-suite-bureautique-open-source-125599.html">http://www.silicon.fr/office-365-cher-quune-suite-bureautique-open-source-125599.html</a></p>
<p>Et aussi:</p>
<ul>
<li><a href="http://open-source.developpez.com/actu/89410/Open-Source-ou-Libre-est-il-un-effet-de-mode-ou-une-evolution-de-la-societe">[Developpez.com] Open Source ou Libre: est-il un effet de mode ou une évolution de la société?</a></li>
</ul><p><strong>[Numerama] La Suisse pourrait imposer l'open-source pour le vote électronique</strong></p>
<p>Par <em>Guillaume Champeau</em>, le jeudi 3 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l'idée d'obliger les cantons à n'avoir recours qu'à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu'une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.numerama.com/magazine/34099-la-suisse-pourrait-imposer-l-open-source-pour-le-vote-electronique.html">http://www.numerama.com/magazine/34099-la-suisse-pourrait-imposer-l-open-source-pour-le-vote-electronique.html</a></p>
<p>Voir aussi:</p>
<ul>
<li><a href="http://www.april.org/positions-de-lapril-sur-le-vote-electronique">Positions de l'April sur le vote électronique</a></li>
</ul><p><strong>[Le Monde.fr] La bataille contre la surveillance s’intensifie devant le Conseil d’Etat</strong></p>
<p>Par <em>Martin Untersinger</em>, le jeudi 3 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-surveillance-s-intensifie-devant-le-conseil-d-etat_4745114_4408996.html">http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-surveillance-s-intensifie-devant-le-conseil-d-etat_4745114_4408996.html</a></p>
<p>Et aussi:</p>
<ul>
<li><a href="http://www.numerama.com/magazine/34081-axelle-lemaire-defend-le-droit-au-chiffrement-des-donnees.html">[Numerama] Axelle Lemaire défend le droit au chiffrement des données</a></li>
</ul><p><strong>[Cap'Com] Comprendre l'open data, passage obligé!</strong></p>
<p>Par <em>Anne Revol</em>, le mercredi 2 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et leurs EPCI vont devoir publier sur Internet certaines de leurs données. Introduite par la loi NOTRe votée cet été, cette obligation remet le sujet de l'open data sur le haut de la pile dans les collectivités. Et les communicants sont en première ligne pour expliquer et accompagner l'ouverture des données publiques. Évolution, expériences, cadre légal, processus, moyens: défrichons ce sujet complexe avec des acteurs de l'open data pour mieux en cerner les enjeux de communication. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.cap-com.org/content/comprendre-lopen-data-passage-oblige">http://www.cap-com.org/content/comprendre-lopen-data-passage-oblige</a></p>
<p><strong>[Next INpact] Les ministères (encore une fois) priés de dévoiler leurs dépenses en logiciels</strong></p>
<p>Par <em>Xavier Berne</em>, le mardi 1 septembre 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>Isabelle Attard ne lâche pas le morceau. La députée (ex-EELV) vient de demander pour la troisième fois aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, alors que l’exécutif s'était montré jusqu'ici relativement discret sur ce dossier… </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.nextinpact.com/news/96338-les-ministeres-encore-fois-pries-devoiler-leurs-depenses-en-logiciels.htm">http://www.nextinpact.com/news/96338-les-ministeres-encore-fois-pries-devoiler-leurs-depenses-en-logiciels.htm</a></p>
<p><strong>[ZDNet France] Free: Orange débouté de sa plainte pour violation de brevet</strong></p>
<p>Par <em>la rédaction</em>, le lundi 31 août 2015. Extrait:</p>
<blockquote>
<p>L'opérateur historique estimait que son concurrent viole ses brevets dans le domaine de la télévision de rattrapage et lui réclamait 250 millions d'euros de dommages et intérêts. </p>
</blockquote>
<p>Lien vers l'article original: <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/free-orange-deboute-de-sa-plainte-pour-violation-de-brevet-39824126.htm">http://www.zdnet.fr/actualites/free-orange-deboute-de-sa-plainte-pour-violation-de-brevet-39824126.htm</a></p>
<p>Et aussi:</p>
<ul>
<li><a href="http://www.village-justice.com/articles/Brevet-logiciel-France-justice,20334.html">[Village de la Justice] Brevet logiciel: en France, la justice n'en veut (toujours) pas</a></li>
</ul><p>Voir aussi:</p>
<ul>
<li><a href="https://www.april.org/le-tgi-de-paris-rappelle-linterdiction-des-brevets-logiciels">Le TGI de Paris rappelle l'interdiction des brevets logiciels</a></li>
</ul></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-36-de-l-annee-2015.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
echarpbubar🦥https://linuxfr.org/nodes/106717/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/350722014-06-28T12:01:42+02:002014-06-28T12:01:42+02:00Que pensez-vous de cette citation de François Hollande ?Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Le 24 juin dernier, François Hollande inaugurait l'opération « La France s'engage », plan présidentiel pour fédérer et accompagner les initiatives d’économie sociale et solidaire. Un court extrait de son discours a retenu notre attention :</p>
<p><em>« L’innovation sociale a ceci d’exceptionnel qu’elle est une innovation sans brevet, il n’y a pas de propriété intellectuelle. Les idées sont libres de droit, elles circulent. À nous de faire en sorte qu’aucune idée ne se perde, qu’aucune initiative ne se trouve entravée. »</em></p>
<p>Vous pouvez voir <a href="http://romainelubrique.org/francois-hollande-propriete-intellectuelle">l'extrait en vidéo</a> sur le site Romaine Lubrique.</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/akauffmann/journaux/que-pensez-vous-de-cette-citation-de-francois-hollande.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
Alexis Kauffmannhttps://linuxfr.org/nodes/102641/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/350512014-06-20T14:39:00+02:002014-06-20T14:39:00+02:00Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné...Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Un journal-bookmark rapide,<a href="http://www.april.org/brevets-logiciels-recadrage-historique-de-la-cour-supreme-des-etats-unis"> pour vous présenter cet article d'April</a>, concernant un jugement de la Cour suprême américaine, qui a rejeté à l'unanimité les brevets mis en cause dans l'affaire "Alice v. CLS Bank" \o/</p>
<p>Pour faire court, la Cour suprême a jugé "<em>que le fait qu'une idée abstraite soit appliquée par le biais d'un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable.</em>", allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions (affaire Diamond v. Diehr, qui "<em>considérait qu'une invention était brevetable dès qu'elle était implémentée par ordinateur</em>").</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/windu2b/journaux/pour-les-brevets-logiciels-le-debut-de-la-fin-a-peut-etre-sonne.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
windu.2bhttps://linuxfr.org/nodes/102574/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Post/320042012-11-15T12:12:34+01:002012-11-15T12:12:34+01:00Hébergement pour un projet open-source à l'abri des brevets logiciels<p>Bonjour à tous,</p>
<p>Je suis en train d'écrire une bibliothèque qui risque d'enfreindre des brevets logiciels déposés aux US. Il s'agit d'une bibliothèque permettant de lire (et bientôt d'écrire) des fichiers de données dans un obscur format non documenté (sas7bdat). Je tiens à préciser que ce programme est écrit en faisant de la rétro-ingénierie sur des fichiers en libre accès sur le web, donc sans violer de contrat d'utilisation. Enfin, j''ai l'intention de diffuser ce travail sous licence libre (probablement GPLv2+).</p>
<p>Je suis donc à la recherche d'un hébergement pour ce projet, avec si possible un dépôt git et un wiki, dans un pays non soumis aux brevets logiciels. J'exclus donc tous les hébergements dont propriétaire est basé aux US, mais je ne connais pas les lois de tous les pays du monde…</p>
<p>Pour l'instant, mes recherches ont abouti à mettre gitorious en haut de ma liste. Il est basé en Norvège, mais semble avoir cédé à la pression de Sony sur une affaire de code libre lié à la PS3.</p>
<p>En connaissez-vous d'autres, peut-être plus fiables ? Existe-t-il un concurrent de gitHub basé en France ?</p>
<p>Et sinon quelqu'un s'y connait-il assez pour me dire ce qui risque d'arriver si le propriétaire du brevet logiciel décide que mon travail ne lui plaît pas ?</p>
<p>Merci !</p><div><a href="https://linuxfr.org/forums/general-cherche-logiciel/posts/hebergement-pour-un-projet-open-source-a-l-abri-des-brevets-logiciels.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
BeberKinghttps://linuxfr.org/nodes/96423/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/333712012-11-15T11:29:10+01:002012-11-15T11:29:10+01:00L'avantage farfelu du brevet des coins arrondisLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Apple l'a fait : <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/brevet-sur-les-coins-arrondis-apple-l-a-fait-39784315.htm">ils ont breveté les coins arrondis</a></p>
<p>Et zdnet d'<a href="http://www.zdnet.fr/actualites/laure-marino-professeur-agregee-de-droit-apple-ne-pourra-pas-exploiter-son-brevet-sur-les-coins-arrondis-pour-faire-condamner-samsung-39784383.htm">interviewer un professeur agrégé de droits pour nous fournir plus d'éléments</a>. Et là, on rit, jaune.</p>
<blockquote>
<p>Cela montre très clairement qu'Apple <strong>n'est pas une exception</strong> : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects. Il ne faut pas toujours penser que c'est n'importe quoi. Parfois, il faut voir que le design découle de très longues recherches, et il y a une vraie nouveauté apportée.</p>
</blockquote>
<p>Donc, c'est classique. Et ensuite:</p>
<blockquote>
<p>On peut appeler ça un dépôt de barrage. C'est ce qu'Apple fait avec ses coins arrondis. <strong>C'est un peu cynique mais c'est la stratégie actuelle.</strong> </p>
</blockquote>
<p>Conclusion?</p>
<blockquote>
<p>C'est un peu facile de s'emparer de l'affaire des coins arrondis pour critiquer la propriété intellectuelle, alors que <strong>c'est une affaire particulière et peut-être un peu farfelue</strong>. </p>
</blockquote>
<p>Plouf!</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/saltimbanque/journaux/l-avantage-farfelu-du-brevet-des-coins-arrondis.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
saltimbanquehttps://linuxfr.org/nodes/96421/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/333862012-10-01T07:17:13+02:002012-10-01T17:40:26+02:00Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui)Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<div><p>La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.</p>
<p>Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.</p>
<p>C’est pourquoi j’ai rédigé le texte <a href="http://www.siteduzero.com/news-62-45362-p1-la-guerre-des-brevets.html"><em>La guerre des brevets</em></a>, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.</p>
<p>Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.</p></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.siteduzero.com/news-62-45362-p1-la-guerre-des-brevets.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/83576">Article d’origine et complet</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="https://www.april.org/brevet-unitaire" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/83577">APRIL : le brevet unitaire</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/83578">Définition du brevet par Wikipédia</a></li></ul><div><p>Tout commence, bien sûr, par un rappel des règles du jeu des brevets dans le monde. <em>« L’invention doit être non évidente pour une personne de ce métier. C’est‐à‐dire qu’au moment du dépôt, il ne faut pas que l’invention découle naturellement de ce qui se fait ailleurs. »</em></p>
<p>Une fois le contexte juridique posé, nous pouvons nous atteler à l’étude des procédures judiciaires et des origines des différents conflits. <em>« Steve Jobs expliqua dans sa biographie que Android était, selon lui, le pillage de plusieurs années de travail et donnait à des consommateurs des produits mal finis. Des attaques par ailleurs très similaires aux déclarations contre Microsoft dans les années 80 et 90. Avant son décès, il affirma s’engager dans la guerre contre Android pour stopper sa progression dans les ventes, ce qui expliquera les nombreuses attaques qui vont suivre, contre les constructeurs de téléphones. »</em></p>
<p>Pour finir, rappeler que cette guerre principalement américaine peut s’étendre prochainement en Europe, et qu’on peut éviter ça. <em>« Si cela ne pose pas de problème particulier, l’objectif sera de définir à nouveau ce qui est brevetable ou pas, et les brevets logiciels, refusés en 2005, refont leur retour sur la table des négociations. Quand on sait qu’une bonne partie de la guerre des brevets présentée plus haut est due au brevet logiciel en général (ce qui explique les guerres judiciaires essentiellement aux États‐Unis), son admission dans l’UE serait probablement dommageable pour l’innovation.<br />
Si vous souhaitez lutter contre les brevets logiciels au sein de l’UE, vous pouvez lire <a href="https://www.april.org/brevet-unitaire">le communiqué de l’April</a> et les soutenir dans cette lutte. »</em></p>
<p>La guerre continue et pour le cas Apple contre Samsung, le plus emblématique, il est possible que cela se termine devant la Cour Suprême pour régler le litige de manière plus durable. Nous pouvons aussi lutter contre la venue des brevets logiciels en Europe et faire pression pour réformer le système actuel, afin d’éviter de rééditer une telle tragédie pour l’innovation.</p>
<p>Ce texte met en avant une trentaine d’affaires sur la plupart des continents, en réalité à cause des doublons de procédures (une même procédure dans différents pays) ou des procédures plus secondaires, il y en a plus d’une centaine, voire plusieurs centaines… Cela reste donc un aperçu.</p></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/un-bilan-de-la-guerre-des-brevets-des-telecommunications-de-2007-a-aujourd-hui.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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RenaultDavy DefaudPierre Jarillonhttps://linuxfr.org/nodes/95807/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/319362011-12-09T15:51:26+01:002011-12-09T15:51:26+01:00Apple n'aime pas les spécifications du W3CLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<p>Je suis tombé sur <a href="http://my.opera.com/haavard/blog/2011/12/09/apple-w3c">un article d'un employé d'Opera Software</a> (la société qui fait le navigateur web Opera) et, vu la date, je ne résiste pas à l'envie de vous le partager. Il explique dans cet article qu'Apple brandit la menace des brevets pour empêcher que des spécifications de devenir des standards du W3C. Ce n'est pas la première fois qu'ils font le coup et il est déjà arrivé que les brevets qu'ils utilisaient comme menace ne concernaient pas la spécification ou se sont fait invalider par un tribunal.</p>
<p>Bref, on voit qu'ils sont super jaloux de ne pas avoir eu IE6 sur Mac OS et qu'ils veulent reproduire la situation.</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/claudex/journaux/apple-naime-pas-les-sp%C3%A9cifications-du-w3c.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
claudexhttps://linuxfr.org/nodes/88580/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/318992011-11-29T12:53:14+01:002011-11-29T12:53:14+01:00[ HS Agriculture : ] la réutilisation des semences sera sanctionnée<p>En fait c'est pas si HS que ça, c'est un sujet plus ou moins lié aux brevets ...</p>
<p>Autrefois, les agriculteurs pouvaient réutiliser leurs semences d'une année sur l'autre, et pouvaient se les échanger librement sans problème, et sans rien payer.</p>
<p>Aujourd'hui, en France c'est terminé. Je cite <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/le-texte-sur-la-protection-des-semences-adopte_1610493_3244.html">l'article du journal Le Monde</a> :"les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre."</p>
<p>Ce que j'aimerais savoir, c'est dans quelles conditions ce texte a été adopté. Mais cette loi est symptomatique de la mentalité actuelle et des tendances à venir. Comme quoi un appel à la mobilisation contre les brevets au niveau européen n'est pas inutile (je suis d'ailleurs curieux de ne rien avoir entendu ou lu peu de chose à ce sujet dans la presse : il est triste de constater que les frasques de DSK font plus de briut que ce genre de scandale).</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/totof2000/journaux/hs-agriculture-la-r%C3%A9utilisation-des-semences-sera-sanctionn%C3%A9e.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
totof2000https://linuxfr.org/nodes/88437/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/288002011-11-28T14:08:07+01:002011-11-28T15:55:54+01:00Revue de presse de l’April pour la semaine 47 de l’année 2011Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr<div><p>La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre.</p>
<h2 id="toc_0">Sommaire</h2>
<ul><li><a href="http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/27/1225538-plongee-dans-le-monde-des-logiciels-libres.html">[LADEPECHE.fr] Plongée dans le monde des logiciels libres</a></li>
<li><a href="http://www.ecrans.fr/Diaspora-un-autre-Facebook-est,13606.html">[écrans] Diaspora*, un autre Facebook est possible</a></li>
<li><a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/samsung-apple-la-commission-europeenne-inquiete-pour-la-concurrence_1607948_651865.html">[LeMonde.fr] Guerre des brevets : la Commission européenne s’inquiète pour la concurrence</a></li>
<li><a href="http://leplus.nouvelobs.com/contribution/215714;apres-les-logiciels-libres-la-genetique-libre-avec-les-biohackers.html">[Le nouvel Observateur] Après les logiciels libres, la génétique libre… avec les biohackers ?</a></li>
<li><a href="http://www.businessmobile.fr/actualites/android-un-responsable-de-google-accuse-les-editeurs-d-anti-virus-de-charlatanisme-39765888.htm">[business-MOBILE.FR] Android : un responsable de Google accuse les éditeurs d’anti‐virus de « charlatanisme »</a></li>
<li><a href="http://www.numerama.com/magazine/20670-l-education-nationale-convoque-ses-inspecteurs-chez-microsoft.html">[Numerama] L’Éducation nationale convoque ses inspecteurs chez Microsoft</a> (<strong>NdM :</strong> <em>évoqué dans <a href="http://linuxfr.org/news/les-inspecteurs-de-l%E2%80%99%C3%A9ducation%C2%A0nationale-convoqu%C3%A9s-chez-microsoft">une dépêche précédente</a></em>)</li>
<li><a href="http://www.pockett.net/n11753_Divers_GameGadget_la_future_console_portable_universelle_et_open_source_qui_pue_les_DRM">[Pockett] GameGadget, la future console portable universelle et open source qui pue les DRM</a></li>
</ul></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://april.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/74016">April</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.april.org/revue-de-presse" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/74017">Revue de presse de l’April</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-lapril-pour-la-semaine-46-de-lannee-2011" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/74018">Revue de presse de la semaine précédente</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://www.dogmazic.net/static.php?op=musiqueIndex.php&group=Revue+de+presse+de+l'april" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/74019">Podcast sur Dogmazic</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://www.divergence-fm.org/-Divergence-numerique-.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/74020">Divergence Numérique</a></li></ul><div><p>
<strong>[LADEPECHE.fr] Plongée dans le monde des logiciels libres</strong>
</p>
<p>Par Th. G., le dimanche 27 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>Les associations Toulibre et Ubuntu-fr organisent ce week‐end à l’ENSEEIHT la première édition de « Capitole du Libre »,</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/27/1225538-plongee-dans-le-monde-des-logiciels-libres.html">http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/27/1225538-plongee-dans-le-monde-des-logiciels-libres.html</a>.</p>
<p>
<strong>[écrans] Diaspora*, un autre Facebook est possible</strong>
</p>
<p>Par Camille Gévaudan, le vendredi 25 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>En septembre 2010, on suivait avec une attention toute particulière les premiers pas de Diaspora*, projet de réseau social <em>alterFacebookiste</em> et très strict sur les questions de vie privée. Ses quatre papas, étudiants new‐yorkais en sciences informatiques, promettaient un système entièrement transparent, <em>open source</em> et décentralisé, pour rendre aux internautes le contrôle de leurs données personnelles en ligne. Plus d’un an s’est écoulé.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.ecrans.fr/Diaspora-un-autre-Facebook-est,13606.html">http://www.ecrans.fr/Diaspora-un-autre-Facebook-est,13606.html</a>.</p>
<p>
<strong>[LeMonde.fr] Guerre des brevets : la Commission européenne s’inquiète pour la concurrence</strong>
</p>
<p>Par la rédaction, le mercredi 23 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>La guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung dans plusieurs pays préoccupe les autorités européennes. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a ainsi estimé mardi 22 novembre que « la standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être sources d’abus », rapporte Reuters. Début novembre, la Commission européenne a ouvert une enquête sur l’utilisation de brevets dans les affaires qui opposent les deux géants de la téléphonie, devenus des normes par leur utilisation globale.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/samsung-apple-la-commission-europeenne-inquiete-pour-la-concurrence_1607948_651865.html">http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/samsung-apple-la-commission-europeenne-inquiete-pour-la-concurrence_1607948_651865.html</a>.</p>
<p>
<strong>[Le nouvel Observateur] Après les logiciels libres, la génétique libre… avec les biohackers ?</strong>
</p>
<p>Par Dorothee Browaeys, le mercredi 23 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>Aujourd’hui, on peut décrire le génome d’une personne, mais la pratique reste très coûteuse. Plus pour longtemps depuis que des jeunes gens se sont emparés de la biologie pour trafiquer les molécules du vivant, dans leurs garages, chez eux, pour des projets citoyens.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://leplus.nouvelobs.com/contribution/215714;apres-les-logiciels-libres-la-genetique-libre-avec-les-biohackers.html">http://leplus.nouvelobs.com/contribution/215714;apres-les-logiciels-libres-la-genetique-libre-avec-les-biohackers.html</a>.</p>
<p>
<strong>[business-MOBILE.FR] Android : un responsable de Google accuse les éditeurs d’anti‐virus de « charlatanisme »</strong>
</p>
<p>Par Olivier Chicheportiche, le mercredi 23 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>Plusieurs spécialistes de la sécurité ont pointé du doigt une flambée des menaces touchant Android. Pour Chris DiBona, responsable des logiciels <em>open source</em> à Mountain View, il s’agit avant tout de faire peur.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.businessmobile.fr/actualites/android-un-responsable-de-google-accuse-les-editeurs-d-anti-virus-de-charlatanisme-39765888.htm">http://www.businessmobile.fr/actualites/android-un-responsable-de-google-accuse-les-editeurs-d-anti-virus-de-charlatanisme-39765888.htm</a>.</p>
<p>Et aussi :</p>
<ul><li><a href="http://www.zdnet.fr/actualites/la-gendarmerie-nationale-renforce-la-securite-de-l-acces-a-son-si-39765875.htm">[ZDNet.fr] La Gendarmerie nationale renforce la sécurité de l’accès à son SI</a></li>
</ul><p>
<strong>[Numerama] L’Éducation nationale convoque ses inspecteurs chez Microsoft</strong>
</p>
<p>Par Julien L., le mardi 22 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>À la veille du salon de l’éducation <em>Éducatec‐Éducatice 2011</em>, l’April et Framasoft déplorent la manœuvre de Microsoft. Le géant des logiciels accueille en effet ce mardi les inspecteurs de l’Éducation nationale, sur convocation du ministère.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.numerama.com/magazine/20670-l-education-nationale-convoque-ses-inspecteurs-chez-microsoft.html">http://www.numerama.com/magazine/20670-l-education-nationale-convoque-ses-inspecteurs-chez-microsoft.html</a>.</p>
<p>Et aussi :</p>
<ul><li><a href="http://www.vousnousils.fr/?p=517038">[VousNousIls] Les IEN-TICE convoqués chez Microsoft le 22 novembre</a></li>
<li><a href="http://www.numerama.com/magazine/20688-les-licences-libres-et-leurs-enjeux-enseignes-a-l-ecole.html">[Numerama] Les licences libres et leurs enjeux enseignés à l’école</a></li>
</ul><p>
<strong>[Pockett] GameGadget, la future console portable universelle et open source qui pue les DRM</strong>
</p>
<p>Par <em>P.</em>, le lundi 21 novembre 2011. Extrait :</p>
<blockquote>
<p>Blaze, la société d’accessoires pour consoles, vient d’annoncer la console portable GameGadget 1.0. Sortie prévue début 2012 au prix de 100 livres (116 euros). Une console qu’on nous promet <em>open source</em> et capable de faire tourner tous les vieux jeux.</p>
</blockquote>
<p>Lien vers l’article original : <a href="http://www.pockett.net/n11753_Divers_GameGadget_la_future_console_portable_universelle_et_open_source_qui_pue_les_DRM">http://www.pockett.net/n11753_Divers_GameGadget_la_future_console_portable_universelle_et_open_source_qui_pue_les_DRM</a>.</p></div><div><a href="https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-47-de-l-annee-2011.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
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