L'Empire du disque contre-attaque, cette fois en Europe !

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3
août
2003
Justice
Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.

Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !

Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !

Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes d’ailleurs : ceux qui procèdent à l’échange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, c’est mal.

Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.

Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant l’accès à une œuvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution d’au moins 10 copies illégales de l’œuvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

RMLL 2006 : table ronde politique Bayrou/Billard/Cazenave/Rocard

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5
juil.
2006
RMLL/LSM
Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006 plancheront sur la question jeudi à 16h à Vandoeuvre-lès-Nancy (accès libre et gratuit).

L'objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats « brevets logiciels » et « DADVSI », sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d'une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :
- M. François Bayrou, Député (UDF), président de l'UDF
- Mme Martine Billard, Députée (Verts)
- M. Richard Cazenave, Député (UMP)
- M. Christophe Espern, EUCD.info
- M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Le débat sera animé par François Pellegrini, de l'ABUL.

Journal EUCD.INFO victime d'un DOS

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6
déc.
2005
On le savait déjà, la directive EUCD et sa transposition en France 'DADVSI' provoquent des réactions passionnées entre pro et anti DADVSI, même si je n'ai pas eu l'occasion de voir beaucoup de monde défendre le projet de loi et que j'ai surtout vu une très grosse majorité opposé à cette transposition.

Un nouveau pas a été franchi puisque le site EUCD.INFO a été victime de DOS[1] toute la journée d'hier provoquant des indisponibilités périodiques, comme vous l'avez peut être (…)

Une réserve numérique

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1
avr.
2006
Justice
EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier à ses clients qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, inaugurant un régime de « terreur ».

Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve.

Premier numéro de « Sélection libre »

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24
juil.
2003
Communauté
« Sélection libre » est une revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents, produite par l'APRIL.

La sélection regroupe des informations parues sur le web (LinuxFr, LinuxFrench, etc), sur les listes de diffusion (APRIL, AFUL, FSF France, escape_l, etc), sur les forums, etc.

Au sommaire du premier numéro : écologie de la propriété, CISI, RMLL, brevets logiciels, interop, EUCD, commons, Lille, vote électronique, OMPI, RFID, EDRI-gram, SMSI, etc.

Mise à jour : le second numéro est en ligne (LinuxTag, FAQ DFSG, LGPL et Java, manuels et GFDL, Europe et standards, Kolab, féminisme et logiciels libres, brevets sur le logiciel, SCO, FreeDesktop, EGOVOS, IP Enforcement, biens publics)

Lettre d'information d'août de l'APRIL

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2
août
2005
Communauté
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa sixième lettre d'information mensuelle sur ses actions et dossiers en cours.

Cette lettre revient sur :

  1. le rejet de la directive européenne « brevets logiciels » et la demande de contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB formulée par l'APRIL et la FSF France.
    les 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
  2. la directive IPRED 2, une suite en pire des directives « European Union Copyright Act » (EUCD) et « Intellectual Property Rights Enforcement Directive » (IPRED)
  3. l'atelier Expériences de solidarité numérique au Brésil et en France
  4. un projet de Radio logiciel libre
  5. l'annuaire de projets, ressources pédagogiques, réseaux... pour le Sommet Mondial de la Société de l'Information
  6. ASTI 2005 à Clermont-Ferrand du 24 au 26 octobre 2005
  7. l'annonce de la sortie prochaine d'un livre blanc sur le logiciel libre
  8. le dossier sur le logiciel libre dans Politis
  9. la publication des fiches techniques pour le portail Cyber-base.org suite à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  10. l'appel à communication pour Solutions GNU/Linux 2006

Journal BetiZFest4 "From Deathcore to Digital Hardcore" 29 avril 2k6 @ 59

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12
mar.
2006
Musique Libre, logiciels Libres, gros son et video au festoche a 5 balles !

4ème édition du BetiZFest, ce samedi 29 avril 2006 donc, à Cambrai (59, j'en vois au fond qui suivent pas !)

Pour ceux qui voudraient rejoindre notre StreetTeam et recevoir affiches et flyers pour nous aider sur la promo par chez vous, envoyez-nous votre adresse postale !
http://betizfest.info/

Cette 4ème édition "From Deathcore to Digital Hardcore" marque un tournant dans la programation, en effet de la (…)

Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Sylvain Rampacek.
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4
déc.
2005
Justice
Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

Présentation : "L'EUCD en question"

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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21
fév.
2003
Communauté
Christophe Espern (Tekool.com, EUCD.info) a donné une conférence sur l'EUCD au CULTe (LUG toulousain) le samedi 15 février.

Cette présentation claire et concise en 40 slides est à lire et à faire lire impérativement. Elle présente bien les problématiques et les implications les plus importantes en particulier l'article 6 (protection juridique des mesures techniques) ainsi que sa transposition au droit Français tout en ne s'attardant pas sur la copie privée.

Extrait : "En quelque sorte, la technique vient protéger le droit, et on me dit, le droit doit venir protéger la protection technique" Michel VIVANT

Lancement des fiches libres

Posté par  . Modéré par Nÿco.
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24
nov.
2003
Communauté
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) sort les fiches libres.

Il s'agit de fiches présentant en une page A4 un aspect du logiciel libre.

Ces fiches sont destinées à faire découvrir les logiciels libres à des purs néophytes.

Pour l'instant 2 fiches ont été réalisées : « Les 4 Libertés fondamentales » et « Les Standards Ouverts ».

Journal Une alternative à l'EUCD

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12
mai
2003
Ce journal ce veux constructif, mon objectif n'est pas de lancer des trolls, juste d'essayer d'ouvrir un débat pouvant permettre de sauver un peu de nos droits (la solution la moins pire). Je ne souhaite en aucun cas traiter ici du mode de commercialisation des oeuvres actuellement en place même si je ne le cautionne pas. Le plus gros risque de l'EUCD par rapport à ce que j'ai pu obtenir comme information, est la suppression pure (…)

La FSF au CSPLA ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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15
déc.
2002
Communauté
Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Journal Mais que cache la CNIL ?

Posté par  .
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19
avr.
2005
Communiqué EUCD.INFO

***

Mais que cache la CNIL ? Des milices, un alinéa douteux, un point noir
constitutionnel ?

***

Paris le 19 avril 2005 – Quelque peu contrainte et forcée par la Ligue ODEBI,
[1] la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a confirmé sur
son site le 8 avril dernier qu'elle a autorisé le Syndicat des Editeurs de
Logiciels de Loisirs (SELL) à utiliser des agents logiciels pour détecter,
pister, menacer et poursuivre les internautes français présumés
contrefacteurs. (…)

DMCA français : lettre à Dominique de Villepin

Posté par  . Modéré par Florent Zara.
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13
oct.
2005
Justice
Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), équivalent français du DMCA.

L'auteur de la lettre explique en détail pourquoi ce projet de menace les droits du public, la sécurité économique nationale, la libre concurrence, la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, et le domaine public. Il rappelle également d'où vient le projet de loi et pourquoi il n'y a aucune raison de transposer en urgence la directive qui le sous-tend.

Il fournit au Premier Ministre tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. L'auteur demande finalement au Premier Ministre de retirer le projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Agir contre la vente liée

Posté par  . Modéré par rootix.
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18
juil.
2006
Communauté
Concernant la vente liée des logiciels avec le matériel, nous venons de perdre (débouté) un procès au Tribunal de proximité. Preuve que le chemin est encore long pour sensibiliser les instances gouvernementales, les tribunaux, la DGCCRF.

Vous êtes nombreux à avoir signé la pétition racketiciel.info : environ 5200 signataires aujourd'hui. Mais il faut faire plus.

Ne croyez pas que le problème ne vous concerne pas sous prétexte que vous achetez votre ordinateur chez l'assembleur.
  • Pour vos amis qui ne font que de la bureautique, une machine d'entrée de gamme est souvent moins chère dans la grande distribution. Sauf qu'il y a au moins 100 euros en trop
  • Si le prix des logiciels était affiché, les gens s'intéresseraient tout d'un coup au Libre
  • Lorsque le gouvernement crée un partenariat avec un éditeur, il le fait avec l'éditeur dont le système est installé d'office. Exemple : l'éducation des jeunes à l'informatique "à la Microsoft".
  • Pourquoi les éditeurs de jeux et d'autres logiciels s'intéresseraient-ils à des systèmes de type GNU-Linux alors que MS-Windows est vendu obligatoirement avec l'ordinateur de monsieur tout le monde ?
  • Nous ne demandons rien de difficile, il faut l'obtenir. Le souhait du plus grand nombre d'acheter Windows (au moins tant que le prix des logiciels n'est pas affiché !), ne doit en rien léser la minorité qui ne veut pas l'acheter.

Il est temps de passer à l'action. Contacter ses élus, informer, faire circuler des tracts ; autant d'actions faites par EUCD.INFO qui doivent être faites aussi pour la vente liée. Et il ne suffit pas d'être d'accord avec nos actions pour que les choses avancent : rejoignez notre liste détaxe, et signez au moins la pétition !

Pour reprendre la phrase de Gandhi citée par eucd.info : Quoi que tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses.