Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements

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12
mai
2012
Justice

Le Parlement européen libérera l'année prochaine le code de l'outil destiné aux parlementaires et collaborateurs permettant de rédiger les amendements. Les Nations Unies et les parlements danois et britannique se sont d'ores et déjà dit intéressés.

Baptisé At4am (Automatic Tool for AMendments, outil automatique pour les amendements), ce logiciel existe depuis 2010 sur l'intranet du parlement européen. Sa libération a été décidée récemment.

Il est dit utilisable avec n'importe quel navigateur et se base sur le schéma XML Akoma Ntoso. Il permet de rédiger les projets d'amendement, montre les paragraphes éditables, gère les métadonnées associées, etc. Il est disponible en trois langues (allemand, anglais, français) mais permet de gérer les amendements pour toutes les langues officielles de l'Union.

Akoma Ntoso signifie « cœurs liés » en akan, langue d'Afrique de l'ouest, mais aussi Architecture for Knowledge-Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies, architecture de gestion orientée connaissances de textes normatifs africains utilisant des standards ouverts et des ontologies. Il s'agit d'un schéma XML pour les documents parlementaires, législatifs et judiciaires. Il est issu de l'initiative Africa i-Parliament Action Plan des Nations Unies. Le comité technique LegalDocumentML de l'OASIS travaille à sa standardisation.

Le choix de la licence et de la forge d'hébergement - peut-être l'European Union Public License (EUPL) et Google Code - ne sont pas encore définitivement décidés.

Journal [UE] Outil législatif collaboratif open source

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oct.
2016

Bonjour à tous,

La Commission Européenne a publié la version 3.1.0 de sa plateforme collaborative de rédaction de textes législatifs. Son petit nom ? LEOS. Elle est placée sous licence European Union Public Licence (EUPL) 1.1, une licence copyleft compatible avec la GPLv2 traduite (et valide) en 22 langues de l’Union et compatible avec le droit européen.

La plateforme est encore à l’état de prototype, mais peut être testé. La version open source est disponible uniquement pour des tests (…)

Journal Open Terms Archive

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6
mar.
2021

Voici quelque chose qui peut être utile si on a envie de savoir un peu plus en détail à quoi on a consenti en acceptant les CGU des services qu'on utilise : Open Terms Archive, créé par l'ambassade française pour le numérique.

L'idée est de mettre sous Git toutes les CGU des services les plus utilisés (Gmail, Facebook, Instagram, iCloud, etc.) et de les surveiller régulièrement, pour enregistrer toutes leurs modifications au fil du temps et ensuite pouvoir consulter (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015

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7
avr.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Forum général.petites-annonces Prestation de développement Python+MQTT, dans le cadre d’un projet citoyen de gestion de l’énergie

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16
jan.
2023

Bonjour à toutes et tous,

L'association avec laquelle je travaille recherche un renfort en développement. Nous avons déjà fait appel à la communauté avec succès, donc on y revient ! J'espère avoir respecté les formes attendues, n'hésitez pas à me dire s'il y a des choses à améliorer ;)

MàJ Février 2023 : l'offre a été pourvue, merci pour vos relais.

--

Énergies citoyennes en Pays de Vilaine (EPV) cherche les services d’un.e développeur.se Python habitué.e du logiciel libre pour (…)

Interviews "impact légal des logiciels libres en entreprise"

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21
avr.
2009
Justice
Profoss organise le 28 avril un événement étudiant l'impact de l'utilisation et de la production de logiciels libres en milieu professionnel. Les sujets abordés vont de l'introduction aux licences libres et open source à leur impact sur les document contractuels, en passant par l'étude d'un cas vécu par un développeur libre, un présentation de la EUPL et l'outil Fossology.

NdR : Entrée le 28 avril à partir de 13:00, Début des conferences : 14h Fin des conferences 18h Cet événement aura lieu à l' International Press Center de Bruxelles, Résidence Palace – International Press Centre Rue de la Loi 155 – Bloc C 1040 Brussels Belgium

Forum Programmation.python Mise en open source : décodage des trames compteurs PME/PMI : besoin de conseils SVP

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17
jan.
2017

Bonjour,

Dans le cadre du datalogging de bâtiments de la ville de Lorient, j'ai réalisé un logiciel pour décoder les trames des compteurs PME/PMI (en Python). Le maire a accédé à ma requête de passer le logiciel en EUPL v1.1.
Maintenant, je ne suis pas un bon développeur (je suis plutôt admin sys). Le code a été réalisé en 7 jours, et rémunéré en conséquence. Le code est loin d'être parfait. Et pour le moment je ne peux pas investir (…)

Forum général.général Licence libre EuPL 1.1 (European Union Public License 1.1)

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13
mai
2011

Je voudrais savoir quelque chose à propos de cette licence car un ami voudrait l'utiliser pour son nouveau logiciel qu'il a conçu. En effet, cette licence est compatible avec la GPL v2 mais la GPL v3 n'est pas citée (on peut donc croire que la EuPL 1.1 n'est pas compatible avec la GPL v3 puisqu'elle n'est pas citée). Toutefois, la EuPL est compatible avec la licence CeCILL v2 qui elle est compatible avec la GPL v3.

Donc ma 2 questions (…)