Journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France)

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19
11
juil.
2019

En France, une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon.

C'est en tous cas ce que semble dire la décision de la justice française dans le contentieux entre la société Entr'ouvert et la société Orange. Il portait sur un non-respect de la GPL v2 (modifications non rendues publiques).


Ce journal est sous licence CC-0.

Forum général.général Licences, GPL-3, diffusion etc

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1
22
juin
2016

Bonjour,

Je cherche à comprendre l'utilisation dans la "vrai vie" d'un logiciel avec une licence GPL-3 (pour prendre la dernière version) et avoir le retour d'expériences des libristes expérimentés du forum.

Je prends l'exemple d'un logiciel pour professionnels avec un système de plugins/modules qu'on peut ajouter au logiciel original (comme il y en a beaucoup maintenant).

Si je comprends bien la licence : toute modification qu'on fait au logiciel doit être diffusée et même si on ajoute un nouveau module (…)

ZFS, Canonical et GPL

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud et ZeroHeure. Modéré par bubar🦥. Licence CC By‑SA.
69
1
mar.
2016
Justice

Il y a quelques semaines, Canonical annonçait en fanfare que le support ZFS serait disponible par défaut dans Ubuntu 16.04 et deviendrait la solution de choix pour containers et virtualisation. Si face à cette annonce, on pouvait se réjouir de voir apparaître un support officiel de ZFS dans Ubuntu, la méthode choisie par Canonical pour fournir cette technologie n'allait pas laisser longtemps la communauté indifférente.

Après vérification, le Software Freedom Conservancy publie un avis concernant ce support de ZFS et pointe du doigt une violation de la clause de redistribution du code sous licence GPL: les spécificités des licences ZFS (CDDLv1) et noyau Linux (GPLv2) empêchent la redistribution de binaires compilés les combinant, et Canonical a choisi de livrer le module du noyau pour ZFS (zfs.ko) précompilé au sein du paquet linux-image plutôt que de le gérer dans un paquet séparé et de le compiler via DKMS.

Journal VMWare poursuivi pour non-respect de la GPL

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41
6
mar.
2015

Christoph Hellwig (développeur), avec le soutient du «Software Freedom Conservancy», poursuit en Allemagne VMWare pour non-respect de la GPL dans ESXi, une violation présumée déjà dénoncée en 2007 par un développeur. En 2012, la fondation a entamé des négociations avec VMWare sans succès.

VMWare réutiliserait du code GPL dans un module permettant de bootstraper leur système. Des parties bien précises de code GPL auraient été identifiées. Pour VMWare, c'est une véritable bombe: en cas de perte, vont-ils retirer du marché (…)

Journal À l'attention du juriste libriste...

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18
25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)

Journal Violation GPL: le fabriquant des Fritz!Box débouté

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18
13
nov.
2011

La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM) s'opposait à ce que l'on puisse modifier le firmware de leurs boîtiers ADSL, y compris les composants GPL. La société Cybits qui distribue des firmwares modifiés, a été relaxées. Par contre, le tribunal allemand enjoint celle-ci de ne le faire que pour corriger un probléme d'affichage de la console web. Trés curieux…

http://gpl-violations.org/news/20111110-avm-cybits.html

Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Modéré par patrick_g.
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32
15
déc.
2009
Justice
Le Software Freedom Law Center (SFLC), qui est en charge de constater et de régulariser les infractions de la licence GPL, vient de publier aujourd'hui un communiqué annonçant qu'il assignait en justice 14 compagnies, coupables selon lui de ne pas avoir respecté la licence GPL. Le SFLC estime découvrir une infraction à la GPL par jour.

Il est à noter que si le SFLC en arrive à cette extrémité, qualifié de « dernier recours », ce n'est pas sans avoir, au préalable, tenté de trouver un accord amiable avec les sociétés en question et ce de manière discrète. Le SFLC ne cherche en effet pas à pointer du doigt les sociétés qui, pour la plupart, ignorent tout simplement ce qu'est la GPL et ses implications et cherche donc, en premier lieu, à expliquer le problème et aider à la résolution avec les entreprises concernées.

Les entreprises ainsi accusées publiquement, dont Samsung, JVC, Western Digital, n'ont pas su répondre correctement aux demandes de la SFLC, soit en ignorant les requêtes amiables soit en y répondant de manière inappropriée. Afin de faire respecter les droits des auteurs et utilisateurs, notamment du couteau suisse Busybox, le SFLC a déposé une plainte, ce jour, dans le district de New York. Il s'agit là de la première plainte aussi importante, par le nombre des parties, concernant le non-respect de la licence GPL.

NdM : Merci à mosan pour son journal à l'origine de la dépêche.

Journal Another GPL violation: Kiss Technology

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0
2
jan.
2004
La suite sur la page d'accueil de MPlayer: http://www.mplayerhq.hu/homepage/design6/news.html(...)

Aller, un pti extrait pour la route:


Basically Kiss Technology is specialized in particular kinds of media hardware, namely DVD and MPEG-4 players, set-top-boxes, and such.

There is nothing wrong with that.

However, if a careless user initiates a string search in one of their firmwares:

$ strings KiSS_DP-508_FW2.7.4_PAL.iso | grep -A 3 -B 6 MPSub
Microdvd
Subrip
Subviewer
Sami
Vplayer
Unknown
MPSub
Subviewer 2.0
Subrip 0.9
Jacosub

Running the same (…)

Journal Busybox engage des poursuites pour violation de la GPL

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20
sept.
2007
Aperçu sur Grolaw, un procès pour violation de la GPL a été engagé contre un fabricant de matériel qui utilise Busybox.
http://www.groklaw.net/article.php?story=20070920153227686

Mon anglais est un peu limite pour le détail de la plainte. Voici toujours un lien vers le PDF:
http://www.softwarefreedom.org/news/2007/sep/20/busybox/comp(...)

Il s'agirait du premier procès de ce type aux USA. A suivre donc.

(il ne me semble pas avoir aperçu l'info ici).