Circulaire du Premier ministre sur l’usage des logiciels libres dans l’Administration

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85
22
sept.
2012
Communauté

Le Premier ministre Jean‐Marc Ayrault vient de diffuser à l’ensemble des ministères une circulaire concernant l’« Usage du logiciel libre dans l’administration ».

Cette circulaire constitue une avancée majeure pour le logiciel libre dans les systèmes d’information de l’État. Elle recense les succès passés et les cas d’utilisation les plus appropriés, permettant ainsi de dégager les axes d’une véritable politique en matière de logiciel libre et open source. Le groupe de travail de la DISIC, qui a rédigé la circulaire, met tout particulièrement l’accent sur les bénéfices économiques du logiciel libre pour ceux qui le déploient, mais il n’oublie pas de souligner l’importance des contributions, et fixe des objectifs précis en la matière : de 5 à 10 % du montant des économies réalisées doivent être réinvestis sous la forme de contributions.

Dans un courrier accompagnant cette circulaire, Jean‐Marc Ayrault souligne les avantages du logiciel libre : « moindre coût, souplesse d’utilisation, levier de discussion avec les éditeurs ».

Suivez le lien « lire la suite », pour quelques analyses et commentaires rédigés par le CNLL.

Journal [HS] L'impôt sur le revenu français, pas si progressif, voire régressif

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Étiquettes :
52
18
oct.
2015

Comme je n'ai pas de blog, je continue mes analyse ici. Et pour attirer du monde, d'autres mot-clé : on parlera aussi de RSA et de revenu de base (sa partie financière pour le moment).

Pour la petite histoire, j'ai été fortement surpris par mon impôt sur le revenu cette année (donc sur 2014), non pas à cause des "méchants politiques qui nous saignent" qui ne seraient que des boucs émissaires, mais parce que je m'étais basé sur le barème (…)

Journal Combien pour un algorithme de détection de piscines sur les photos aériennes ?

42
8
fév.
2024

Cher journal,

Grace aux image aériennes il est maintenant assez facile de trouver toutes les piscines particulières construites en France.

Mais le faire «à la main» coûterait certainement un pognons de dingue. Ça serait bien d'avoir un outils qui fait ça en automatique non ?

Du coup comment faire ?

Journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !

41
19
jan.
2013

Bon, c'est un journal bookmark, ou un retweet, ou ce que vous voulez… Le fait est que je n'ai pas vu l'information relayée ici, alors je m'y colle.

En 2 mots : c'est un énième remake de "comment déposséder la communauté pour se faire du pognon et en refiler à ses copains". Plutôt que de faire de la paraphrase autant citer la quadrature du net:

Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la (…)

Journal Moyens de paiement : j'ai peur de l'avenir

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39
20
mar.
2013

Prologue

Ce soir en rentrant j'ouvre ma boîte au lettres, et je découvre plusieurs courriers de ma banque. Après avoir passé les courriers habituels, je découvre un courrier plus inquiétant.

Le futur proche

Cela me dit en substance que ma prochaine carte (dans quelques mois) sera une carte avec paiement sans contact, que le paiement sans contact c'est l'avenir, que le ciel est bleu et que les gens sont gentils. Bref, j'attendais pas mieux. Me préparant déjà à leur envoyer (…)

2048 courriers de sensibilisation des acteurs locaux aux enjeux du logiciel libre (un par jour)

Posté par  (site web personnel) . Édité par Nÿco et Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
39
1
sept.
2015
Communauté

Initiée en janvier 2010, l'initiative Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour dans les Alpes du sud consiste à écrire chaque jour à un acteur du territoire pour lui exposer les enjeux du logiciel libre.

Le 10 août 2015, j'ai signé mon courrier numéro 2048.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2010, j’ai ainsi écrit à :

  • 218 agents administratifs ;
  • 196 responsables associatifs ;
  • 397 chefs d’entreprises ;
  • 179 autres acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de commerçants, plateformes d’initiative économique…) ;
  • 194 acteurs impliqués dans le développement territorial (pays, parcs naturels régionaux…) ;
  • 21 candidats à des élections (dans le cadre des campagnes Candidats.fr de l’April) ;
  • 348 maires ;
  • 66 élus d’EPCI (communautés de communes) ;
  • 40 conseillers généraux ou départementaux ;
  • 3 conseillers régionaux ;
  • 73 autres élus ;
  • 179 enseignants, formateurs ou responsables d’organismes de formation ;
  • 22 journalistes ou responsables de presse ;
  • 55 acteurs du secteur santé, sanitaire et social ;
  • 57 acteurs du champ des technologies de l'information et de la communication.

J'espère qu'avant le courrier 4096, le libre s'imposera comme une évidence et que ce travail de sensibilisation sera devenu inutile.

Journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?

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38
14
nov.
2013

Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».

Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du (…)

Il faut sauver La Quadrature Du Net ! (bis)

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36
24
nov.
2012
Internet

Ça recommence. La Quadrature Du Net (LQDN) galère une nouvelle fois pour boucler son budget de l'année prochaine.

Pour rappel, LQDN est une organisation de défense des droits et libertés sur Internet qui est très active sur les sujets comme LOPPSI, HADOPI ou plus récemment ACTA. Elle propose de s’informer sur ces questions par l’intermédiaire d’articles d’analyse et elle milite inlassablement pour faire progresser l’idée qu’un internet libre et ouvert. (oui, c'est un copié collé du précédent article sur LQDN)

LQDN vit comme Wikipedia : sur les dons. Or, à cette heure, il n'y a eu que 1056 dons, qui ne couvrent même pas la moitié des 100 000€ du budget 2013 de l'association. Si la défense d'un Internet Libre et Neutre vous intéresse, allez les soutenir sur https://soutien.laquadrature.net/. Je vous conseille de prendre l'option d'un don mensuel : ça permet de mieux faire passer la pilule au niveau du portefeuille (10€/mois = 120€ sur l'année), cela permet de continuer le don sur l'année prochaine sans y penser et surtout, surtout, une association préférera avoir des dons réguliers plutôt que du one-shot. C'est plus pérenne.

Bref, on compte sur vous !

La loi Godfrain sur la fraude informatique modifiée

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud, Florent Zara et patrick_g. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
35
29
mai
2012
Justice

La loi française sur l'identité numérique vient de rehausser les peines pour les actes de fraude informatique, en particulier visant les systèmes d'information de l'État. Bon, sur le principe on se dit pourquoi pas. Maintenant dans la pratique les sanctions sont complètement disproportionnées, puisque l'attaque d'un système d'information de l'État est dorénavant sanctionné par 7 ans d'emprisonnement (peine maximale) !

Données personnelles donne quelques exemples intéressants de comparaison, car 7 ans d'emprisonnement dans le Code pénal c'est :

  • « Organiser la traite d’être humains (art. 225-4-1).
  • Tuer quelqu’un involontairement en état d’ivresse manifeste au volant d’un véhicule terrestre à moteur (art. 221-6-1).
  • Créer un réseau pédophile et diffuser volontairement des images à caractère pédopornographique sur Internet (art. 227-23).
  • Révéler publiquement le contenu d’un document classifié très secret défense par le dépositaire du secret (par exemple les codes de lancement d’un missile nucléaire – art. 413-10).
  • Révéler publiquement l’identité d’un agent secret, mais seulement à la condition que cette révélation cause une atteinte à son intégrité physique (par exemple si la révélation conduit à des actes de torture, art. 413-13).
  • Et maintenant aussi : lancer Nessus contre impots.gouv.fr »

Difficile de ne pas se demander si c'est vraiment raisonnable…

NdM : l'article évoque aussi une erreur qu'aurait commise le législateur en confondant les systèmes de traitement automatisé de données et les systèmes de traitement automatisé de données à caractère personnelles.

Projet de loi français « pour une République numérique » acte 2 ; le Sénat, l'April remonte au front

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33
16
mar.
2016
Justice

Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.

Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions

Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.

Dons aux associations, épisode 3

Posté par  (site web personnel) . Édité par ZeroHeure et Florent Zara. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC By‑SA.
33
22
déc.
2014
Communauté

J'avais déjà publié deux dépêches sur le même sujet fin 2011 et fin 2013, et j'ai par la suite eu des retours de diverses associations sur des dons suscités. Cette année encore je vais rappeler l'importance de faire des dons aux associations. Et des messages comme celui de Philippe Aigrain (« On a fait les comptes à La Quadrature du Net. Et ce n’est pas de la blague. On va fermer boutique. Pas dans un an, dans 2 semaines. », qui a fait réagir et a permis à LQDN de boucler son budget) ou des échos comme « les 18 ans de l'April n'intéressent pas grand monde » m'incitent à republier une dépêche sur le sujet.

Montre ton amour au libre

À nouveau donc, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

Et comme tu fais vivre les principes du libre, contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF, FSF Europe, Léa-Linux, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Dons aux associations, épisode 8

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud, Nils Ratusznik et Julien Jorge. Modéré par Julien Jorge. Licence CC By‑SA.
32
17
déc.
2019
LinuxFr.org

Cette dépêche est la huitième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Montre ton amour au Libre

Pour la huitième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains(FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Journal Les impôts en ligne et la fuite de données

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
32
19
déc.
2013

On est pas vendredi, mais c'est parti pour un journal qui dénonce grave.

Comme pas mal de monde, j'avais naïvement coché la case "ne pas envoyer d'avis papier pour la taxe d'hab", comme pas mal de monde, je pensais sauver des arbres, et qu'ils allaient m'envoyer un mail de notification une fois l'avis disponible (vu que c'est ce qui est fait pour l'impôt sur les revenus), comme pas mal de monde, je me suis fait niquer : date dépassée (pour (…)

Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
31
9
jan.
2015
Rien à voir

SEPA, pour Single Euro Payment Area, est une norme, ou plutôt une série de norme, qui définit des moyens de paiement communs entre les banques de 34 pays européens.

Ce système définit principalement trois moyens de paiement :

  • le virement ou SCT pour SEPA Credit Transfer ;
  • le prélèvement ou SDD pour SEPA Direct Debit ;
  • le paiement par carte ou SCP pour SEPA Card Payment.

Les virements et prélèvements SEPA ont déjà remplacé les virements et prélèvements nationaux ; quant au paiement par carte, il s'agit visiblement de mettre en place une interopérabilité des réseaux de paiement par carte, permettant simplement à chacun d'utiliser sa carte là où elle n'était auparavant par acceptée, ce qui ne change rien dans les habitudes de l'utilisateur.

En mettant en place le virement et le prélèvement SEPA, les banques sont censées avoir expliqué à leurs clients ce que cela changeait. Cette information étant souvent minimaliste, voire inexistante, voici une explication de ces changements, tels que j'ai pu les constater ou les comprendre.

Avis positif de la CADA, reste la question des licences d'utilisation... Licences libres ?

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31
10
mar.
2015
Justice

Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.

Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.

En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.

Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)