tag:linuxfr.org,2005:/tags/juridique/publicLinuxFr.org : les contenus étiquetés avec « juridique »2023-11-22T14:20:50+01:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Post/438892023-10-11T17:40:38+02:002023-10-11T17:40:38+02:00Licences MIT/BSD et distribution binaire<p>Bonjour à tous,</p>
<p>Au travail, nous développons, entre autre, une application Electron propriétaire qu'on package pour Windows, Linux et Mac et des extensions de navigateur (Firefox et basés sur Chrome). Tout ce petit monde utilise l'écosystème Node et s'appuie sur de très (très) nombreuses librairies. Nous faisons attention à ne sélectionner que des bibliothèques sous licence non contaminantes, parmi elles, beaucoup sont sous licence MIT ou BSD ou des variantes.</p>
<p>Or ces licences demandent en général une redistribution de la mention de copyright et/ou des conditions de distributions en même temps que le binaire produit. Par exemple pour MIT :</p>
<blockquote>
<p>The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. </p>
</blockquote>
<p>Ou pour BSD :</p>
<blockquote>
<p>Redistributions in binary form must reproduce the above copyright<br>
notice, this list of conditions and the following disclaimer in the<br>
documentation and/or other materials provided with the distribution</p>
</blockquote>
<p>Tel que je comprend ces licences, il faut que nous maintenions une liste de toutes les dépendances et de leurs dépendances, de façon récursive, puis que nous extrayons les fichiers de licence, pour les distribuer en même temps que le binaire. Et ensuite, que faire de cette collection de fichiers ? Faut-il les mettre sur le système de l'utilisateur ? Comment gérer le cas des extensions de navigateur ? Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?</p>
<p>On a tenté de mettre une fenêtres de remerciements qui listait les dépendances et renvoyait vers leurs licences. Mais on atteint les limites de ce système tant le nombre de dépendances liées est impressionnant : on tourne autour de 1200 dans notre projet !</p>
<p>Et vous comment gérer vous cette problématique ? Connaissez-vous des outils qui la solutionnent, même partiellement ?</p>
<p>Je vous remercie pour votre aide !</p>
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</p>
aioloshttps://linuxfr.org/nodes/133599/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Post/438602023-09-25T10:15:35+02:002023-09-25T10:16:26+02:00Licences et outils pour une base de données d'œuvres musicales et contemporaines ?<p>Bonjour,</p>
<p>Un ami musicien réalise seul, depuis pas mal d'années, une base de données d'œuvres musicales et contemporaines. À ce jour la base comporte 287000 entrées (deux cent quatre-vingt-sept mille).</p>
<p>Il souhaite la partager et est preneur de conseils et d'aide pour :</p>
<ul>
<li><p>Choisir sous quelle licence (libre) la publier.</p></li>
<li><p>Mettre en place un site permettant d'effectuer des recherches dans la base, et éventuellement contribuer.</p></li>
</ul>
<p>Si vous avez un avis et/ou êtes intéressé.e pour contribuer, n'hésitez pas à vous manifester !</p>
<p>Je reproduit ci-dessous sa description de la base :</p>
<blockquote>
<p>La base Sisyphe est une base d’œuvres musicales classiques et contemporaines. Elle cherche à aider les musiciens à découvrir de nouvelles œuvres afin qu’ils puissent créer leurs programmes de concerts, leurs spectacles ou encore découvrir de nouveaux horizons en découvrant de nouveaux compositeurs du monde entier, avec des écritures différentes. Elle répertorie le nom d’une œuvre et d’un compositeur mais aussi quelques informations récoltées concernant la partition et le compositeur, comme la date de création, sa durée, des informations sur l’éditeur s’il existe, n° ISBN, sur l’auteur quand il y en a un, le dédicataire…</p>
<p>La base vise à référencer toutes les œuvres composées par les compositeurs et donc va plus loin que le simple répertoire dont dispose parfois les musiciens dans les magasins de musique qui ne donne qu’une partie des œuvres disponibles chez les éditeurs actuels.</p>
<p>Les musiciens qui découvrent l’existence d’une partition peuvent ensuite trouver les partitions éditées, contacter des éditeurs, des bibliothèques ou directement des compositeurs.</p>
<p>La base contient pour l’instant 287000 partitions. C’est encore peu mais de part sa variété, elle permet déjà une recherche intéressante pour tous les types de formation. Son but est différent d’autres bases existantes comme celle de la Sacem ou encore du projet IMSLP, qui peuvent être intéressantes (complémentaires) mais qui sont limités par leur mode de recherche et limitées à leur objet.</p>
<p>Rendre cette base publique pourrait aider de nombreux musiciens classiques dans leur recherche, notamment à diversifier le répertoire. Cela pourrait lui permettre de grandir en multipliant les contributeurs. Cela pourrait favoriser l’achat de partitions pour les éditeurs existant.</p>
<p>La base est créée pour l’instant à aide du logiciel ACCESS. Ce logiciel permet pour l’instant une ouverture rapide, une rentrée des données rapides et un choix de recherche intéressant, permettant notamment plusieurs filtrages successifs afin d’affiner les recherches. Mais ce logiciel payant limite grandement l’ouverture à tous…</p>
<p>Une base des livres existe « electre » qui aide les professionnels du livre à trouver une référence, à connaitre leur disponibilité… Mais ce service est un service payant. Il manque pour les partitions musicales un outil efficace mais plus ouvert et gratuit… C’est cet outil que j’aimerais contribuer à créer…</p>
</blockquote>
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</p>
judicaelhttps://linuxfr.org/nodes/133427/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/71492023-09-15T09:28:25+02:002023-09-15T09:44:19+02:00un auteur met son œuvre dans le domaine public pour contourner son contrat<a href="https://billwillingham.substack.com/p/willingham-sends-fables-into-the">https://billwillingham.substack.com/p/willingham-sends-fables-into-the</a> <p>
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</p>
Krunchhttps://linuxfr.org/nodes/133304/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/57202023-01-06T18:53:05+01:002023-01-06T18:53:05+01:00Action collective contre GitHub (Microsoft) pour violation de licences Creative Commons. <a href="https://mastodon.social/@nicolasvivant/109643196056853358">https://mastodon.social/@nicolasvivant/109643196056853358</a> <p>
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</p>
voltshttps://linuxfr.org/nodes/129906/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/404922022-12-05T04:25:37+01:002022-12-05T04:25:37+01:00Est-ce qu'une IA peut choisir la licence du code qu'elle écrit ?Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Bonjour LinuxFr,<br>
Cette nuit, j'ai utilisé la dernière IA à la mode dont tout le monde parle pour écrire un petit jeu en ligne. Je n'ai pas écrit une seule ligne de code moi-même, j'ai juste guidé l'intelligence artificielle pour lui faire écrire le code, pour faire le design, puis pour corriger ses bugs, pour ajouter les fonctionnalités une par une. À la fin, je lui ai demandé d'écrire un README pour Github, et de choisir une licence, et j'ai publié le code. Elle a choisi une licence MIT, très permissive. Mais la question est: à qui est le copyright de ce code ?</p>
<p>Le code: <a href="https://github.com/lovasoa/Sensitive-Topic-History-Quiz">https://github.com/lovasoa/Sensitive-Topic-History-Quiz</a></p>
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</p>
lovasoahttps://linuxfr.org/nodes/129512/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/401522022-02-17T11:12:29+01:002022-02-17T11:12:29+01:00CPU Ex0185 lost + found (volume 16 : CloudSud)Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Dans cette <strong>release lost + found</strong> de CPU : Une adresse rêvée, un contention au tribunal, les conférences Cloud Sud et des Conditions Générales D'utilisation. Nos invités sont <a href="https://www.lacompagnieducode.org/"><strong>François de Rochebrune</strong>, co-fondateur de la Compagnie du Code</a> et de la Place du Code en péril et <a href="https://cloudsud.fr/"><strong>Cédric Ravalec</strong>, co-organisateur des conférences Cloud Sud.</a></p>
<p><a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Fran%C3%A7ois-de-Rochebrune%2C-co-fondateur-de-la-Place-du-Code-en-p%C3%A9ril">La Place du Code est victime du début de la crise du Covid</a>, et il va falloir prévoir un coûteux déménagement. <a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Agenda-%3A-Cloud-Sud-2022%2C-avec-C%C3%A9dric-Ravalec">Cloud Sud est une journée de conférences à destination des techs</a> sur les technologies d'hébergements et de services PaaS et IaaS, et enfin on a remis à jour <a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Pr%C3%A9c%C3%A9demment-%3A-micro-%40HalluFMR-40-%3A-Conditions-G%C3%A9n%C3%A9rales">la relecture par notre prisme très décalé des Conditions Générales</a>, et ça décape dans les petites lignes !</p>
<p><strong>Écoute, podcast, liens :</strong> <a href="https://cpu.pm/0185">https://cpu.pm/0185</a></p>
<p><strong>Chapitres :</strong></p>
<ul>
<li><a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Fran%C3%A7ois-de-Rochebrune%2C-co-fondateur-de-la-Place-du-Code-en-p%C3%A9ril">Interview : François de Rochebrune, co-fondateur de la Place du Code en péril</a></li>
<li><a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Agenda-%3A-Cloud-Sud-2022%2C-avec-C%C3%A9dric-Ravalec">Agenda : Cloud Sud 2022, avec Cédric Ravalec</a></li>
<li><a href="https://cpu.dascritch.net/post/2022/02/17/Pr%C3%A9c%C3%A9demment-%3A-micro-%40HalluFMR-40-%3A-Conditions-G%C3%A9n%C3%A9rales">Précédemment : micro @HalluFMR #40 : Conditions Générales</a></li>
</ul>
<p><strong>La semaine prochaine :</strong> Nous faisons un <em>break</em> pendant 2 semaines, il y aura des rediffusions sur <a href="https://radio-fmr.net">Radio FMR</a> en repartant de nos premières émissions car, comme annoncé, on va devoir réduire la voilure, hélas !</p>
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</p>
Da Scritchhttps://linuxfr.org/nodes/126938/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/40402021-12-29T03:28:06+01:002021-12-29T03:28:06+01:00Les tribunaux italiens condamnent 2 ex employés pour non conformité à la GPL<a href="https://droit.developpez.com/actu/329828/Les-tribunaux-italiens-considerent-que-les-clauses-des-logiciels-libres-sont-applicables-et-condamnent-deux-developpeurs-pour-non-conformite-a-la-GPL/">https://droit.developpez.com/actu/329828/Les-tribunaux-italiens-considerent-que-les-clauses-des-logiciels-libres-sont-applicables-et-condamnent-deux-developpeurs-pour-non-conformite-a-la-GPL/</a> <p>
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</p>
bubar🦥https://linuxfr.org/nodes/126389/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/38952021-11-25T15:09:15+01:002021-11-25T15:09:15+01:00La vérité de Donald Trump<a href="https://www.youtube.com/watch?v=_SRWmxSti3k">https://www.youtube.com/watch?v=_SRWmxSti3k</a> <p>
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</p>
gUIhttps://linuxfr.org/nodes/126066/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/397962021-06-06T11:36:30+02:002021-06-06T11:36:30+02:00Les différences entre la littérature et le code pour les licences libresLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>L’année passée, l’annonce de la sortie de mon roman Printeurs sous une licence Creative Commons non-libre générait une discussion intéressante dans les commentaires entre les moules libristes et mon éditeur.</p>
<p><a href="//linuxfr.org/news/d-une-blague-sur-linuxfr-org-a-l-ecriture-d-un-roman-de-sf">https://linuxfr.org/news/d-une-blague-sur-linuxfr-org-a-l-ecriture-d-un-roman-de-sf</a></p>
<p>Un éditeur que cette discussion a beaucoup fait réfléchir et qui voulait mettre par écrit ses conclusions, alimentées par une sympathie libriste mais par une réelle expérience professionnelle du monde de la littérature.</p>
<p>Il vient de publier ses réflexions dans un billet de blog qui, je pense, devrait vous intéresser.</p>
<p><a href="http://ludom.cc/index.php/2021/06/02/la-litterature-est-differente-du-code-informatique/">http://ludom.cc/index.php/2021/06/02/la-litterature-est-differente-du-code-informatique/</a></p>
<div><a href="https://linuxfr.org/users/ploum/journaux/les-differences-entre-la-litterature-et-le-code-pour-les-licences-libres.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
ploumhttps://linuxfr.org/nodes/124509/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/23032020-11-23T14:15:34+01:002020-11-23T14:15:34+01:00Résumé des licences pour utilisateurs pressés<a href="https://tldrlegal.com/">https://tldrlegal.com/</a> <p>
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</p>
devnewton 🍺https://linuxfr.org/nodes/122327/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/383142019-01-13T19:01:56+01:002019-01-13T19:01:56+01:00Google apps, vente liée et action collective ? Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Cher journal,<br>
J'ai commandé pour Noël un nouveau smartphone. J'ai pris soin de choisir celui-ci en fonction de mon (petit) budget et de sa compatibilité avec <a href="https://download.lineageos.org/">LineageOS</a>. Le but, c'est d'utiliser un android un peu allégé en blob mais surtout de me passer des google apps et autres applications GAFAM (comme l'app Facebook).</p>
<p>Si tout va bien, je devrais le recevoir dans quelques jours. Je sais d'avance que je vais galérer pour installer un os alternatif, ce qui, au passage, va faire sauter la garantie de mon téléphone. Malgré mes expériences passées, je table sur au moins une demie-journée, voir une journée complète pour faire ce boulot. </p>
<p>Aussi, j'enrage à l'avance de perdre mon temps à faire ce qui devrait être proposé par le constructeur du téléphone.</p>
<p>D'où ma question/remarque. Depuis 4 ans, nous pouvons faire des <a href="https://www.lepetitjuriste.fr/droit-civil/la-class-action-a-la-francaise/">actions juridiques collectives</a>. Or, ces applications préinstallées sont très difficiles, voire impossibles à supprimer. Je ne suis pas juriste, mais cela ressemble fortement à de la vente liée/forcée. </p>
<p>Bref, pensez-vous qu'une action collective concernant cette vente liée soit envisageable ? <br>
Avez vous eu vent d'une démarche similaire ?</p>
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</p>
omchttps://linuxfr.org/nodes/116181/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/2612018-09-07T11:40:08+02:002018-09-07T11:40:08+02:00Menace sur l'open data par défaut<a href="http://libertescheries.blogspot.com/2018/09/menace-sur-lopen-data-par-defaut.html">http://libertescheries.blogspot.com/2018/09/menace-sur-lopen-data-par-defaut.html</a> <p>
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</p>
TuxMipshttps://linuxfr.org/nodes/115223/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/378392018-03-20T18:57:42+01:002018-03-20T18:57:42+01:00Utilité des CLA quand on fait du libre et que du libreLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Les <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Contributor_License_Agreement">CLA</a> sont décriés. On accuse parfois les entités demandant un CLA de vouloir faire du non libre "sur le dos" des libristes en faisant une version non libre d'un produit, dans le présent ou dans un hypothétique futur.</p>
<p>C'est certes possible. Mais les CLA ne servent pas qu'à ça. Voyons un cas pratique (réel, même si ça peut paraître surréaliste).</p>
<p>Dans le cadre d'un appel à projet, nous avons proposé de réutiliser du libre pour ne pas réinventer la roue. Mais notre proposition initiale s'est vue critiquée, car nous avions proposé une solution <strong>compatible</strong> GPLv3+/MPLv2+, mais pas une solution <strong>exactement</strong> GPLv3+/MPLv2+ comme demandé par le cahier des charges. Voyez plus loin qu'une guéguerre copyleft contre copyfree (permissif), car si on avait proposé une solution basée sur des bibliothèques GPLv3+ ça aurait été sans doute pareil.</p>
<p>On aurait donc dû recoder quelque chose qui existe déjà en libre et compatible (point de tentative à la CDDL de mettre des bâtons dans les roues). Mais voilà, on a un CLA. Et il nous a permit de "relicencier" (changer la licence et faire comme si la nouvelle licence est celle qui a toujours été proposée) ce qui existe déjà et dont on possède les droit (merci le CLA), et on a pu finalement proposer notre solution technique initiale en nous forkant nous-mêmes avec un seul changement (chercher et remplacer toute occurrence de "BSD" par "GPLv3+/MPLv2+"). Sans le CLA, nous n'aurions pas pu le faire, car la BSD est "compatible" mais ne permet pas de changer la licence (il y a eu déjà quelques batailles sur ce sujet avec du code BSD dans le noyau Linux et des tentative de marquer le fichier GPLv2).</p>
<p>Alors réfléchissez-y à deux fois avant de refuser un CLA : ça peut certes permettre de "mauvaises choses" de votre point de vue, mais ça peut aussi éviter des galères quand il y a des blocages sur les licences libres, et ce pour faire du libre. Les gens derrière une demande de CLA ne le font pas forcément pour "faire le mal".</p>
<p>Pour l’anecdote, j'ai refusé de relicencier zlib (on peut le faire car la licence permet "tout") comme fortement suggéré en expliquant la raison (je n'ai pas touchée à la lib, par respect pour l'auteur je ne me voyais pas forker pour juste relicencier en GPLv3+/MPL2+) et le rapport final des scrutateurs a donné un point négatif à notre livraison pour cette raison.</p>
<p>Ce n'est pas obligatoire (un inconvénient des CLA où on donne les clés à l’entité qui reçoit le CLA et uniquement lui), mais comme nous avons pour principe d'éviter d'utiliser des droits que nous ne donnons pas, nous avons changé notre licence pour autoriser à relicencier dans certaines licences libres.</p>
<p>Une version de cette histoire avec plus de détails mais en anglais est aussi disponible : <a href="https://mediaarea.net/blog/2018/03/20/Why-we-changed-MediaConch-license">Why we changed MediaConch's license</a>.</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/zenitram/journaux/utilite-des-cla-quand-on-fait-du-libre-et-que-du-libre.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
Zenitramhttps://linuxfr.org/nodes/114005/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/377862018-03-07T23:57:25+01:002018-03-07T23:57:25+01:00Le droit d'auteur en France et le domaine publicLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<h2 class="sommaire">Sommaire</h2>
<ul class="toc">
<li><a href="#avant-propos">Avant-propos</a></li>
<li><a href="#un-projet">Un projet</a></li>
<li>
<a href="#le-droit-dauteur">Le droit d'auteur</a><ul>
<li>
<a href="#analyse-du-chapitre-3">Analyse du chapitre 3</a><ul>
<li><a href="#la-mort">La mort</a></li>
<li><a href="#la-premi%C3%A8re-guerre">La première guerre</a></li>
<li><a href="#la-deuxi%C3%A8me-guerre">La deuxième guerre</a></li>
<li><a href="#mort-pour-la-france">Mort pour la France</a></li>
<li><a href="#la-loi-de-1995-ou-de-1985">La loi de 1995 ou de 1985 ?</a></li>
</ul>
</li>
</ul>
</li>
<li><a href="#retour-au-projet">Retour au projet</a></li>
</ul><h2 id="avant-propos">Avant-propos</h2>
<p>Salut 'nal,<br>
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.<br>
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.<br>
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.<br>
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents points que j'aborde.</p>
<blockquote>
<p>Je sais que je ne sais rien<br>
—Socrate</p>
</blockquote>
<h2 id="un-projet">Un projet</h2>
<p>Il y a donc une dizaine d'année un projet s'est mis à trotter dans ma tête. C'était à l'époque des discussions sur le projet Hadopi et le fiasco de l'offre légal.<br>
Le <a href="http://www.gutenberg.org/">projet Gutenberg</a> existait déjà depuis longtemps et je me suis dit pourquoi ne pas faire pareil avec les musiques et les films.<br>
Faire le listing et distribuer en P2P les œuvres tombées dans le domaine public.<br>
Je me suis donc lancé dans la lecture et la compréhension des textes de loi qui concernent le droit d'auteur : le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20180307">code de la propriété intellectuelle</a>.<br>
Je ne comprenais alors pas grand-chose (c'est un des premiers textes de loi que j'ai lu) et j'eus l'idée de commencer à faire un programme qui pour une œuvre donnée me dit si elle est libre de droit ou non.<br>
J'ai assez vite abandonné comprenant que je ne comprenais rien.</p>
<p>Puis ces dernières semaines tout ceci me retrotta dans la tête notamment avec le projet <a href="https://github.com/Chocobozzz/PeerTube">peertube</a> qui serait un bon moyen pour distribuer de telles œuvres.<br>
Et récemment j'ai entendu parler du <a href="https://cand.pglaf.org/germany/index.html">procès</a> contre le projet Gutenberg, et j'ai repensé qu'au final pas grand monde comprenait un tel texte de loi réellement.<br>
Le seul moyen d'être sûr semble le procès. Quelque chose qui devrait être clair et compréhensible par tout le monde ne sera certain que quand la justice aura tranché.</p>
<p>Je me suis donc relu la partie relative au droit d'auteur du CPI.</p>
<h2 id="le-droit-dauteur">Le droit d'auteur</h2>
<p>Le code qui régit le droit d'auteur aujourd’hui c'est le Code de la Propriété Intellectuelle.<br>
La partie qui nous intéresse c'est le Titre II du livre 1er de la première partie de la partie législative.</p>
<p>Ce Titre se découpe en 3 chapitres :<br>
1. Où on nous explique qu'il existe des droits moraux « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».<br>
Il faut savoir à cause de ce chapitre que ce que nous appelons abusivement le « domaine public » est déjà différent de beaucoup de pays. Les droits moraux resteront pour toujours attachés à l'œuvre.<br>
2. Où on nous parle des droits patrimoniaux. C'est les droits qui nous intéressent pour publier et modifier l'œuvre.<br>
3. Où sera dévoilé la durée de la protection des droits patrimoniaux.</p>
<h3 id="analyse-du-chapitre-3">Analyse du chapitre 3</h3>
<h4 id="la-mort">La mort</h4>
<p>En France, les droits d'auteurs se basent sur la mort de ce dernier.</p>
<p><strong>L'article 1</strong> nous dit </p>
<blockquote>
<p>Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.</p>
</blockquote>
<p>Céline mort le 1er juillet 1961, son œuvre devrait donc tomber dans le domaine public le 1er janvier 2032. (on verra plus tard que non).</p>
<p>Ça parait clair mais viennent dans <strong>l'article 2</strong> les considérations pour les œuvres où il existe plusieurs collaborateurs.<br>
S'il y a plusieurs collaborateurs prendre la date de décès du dernier vivant.<br>
Pour les œuvres musicales il faut donc prendre en compte le chanteur / interprète ainsi que l'orchestration (doit-on réellement retrouver tous les musiciens de l'orchestre de Radio France pour diffuser cet enregistrement particulier ?).</p>
<p>Pour les œuvres audiovisuelles heureusement la loi précise qu'on ne tient compte que de : <em>l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur principal"</em></p>
<p>Avec tout ça on devrait donc pouvoir écouter librement toutes les œuvres de Chopin ? Et ba non ça dépend de l'interprète, une loi de 1985 dites la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France#Loi_de_1985">loi Lang</a>, a créé les droits voisins. L'interprète de l'œuvre gagne 50/70 ans et le producteur aussi. Bon à vrai dire on ne va pas rentrer en détail des droits voisins car l'article deviendrait très long. Pour en savoir plus : <a href="https://ethiquedroit.hypotheses.org/1135">https://ethiquedroit.hypotheses.org/1135</a>.</p>
<p>On va passer à la suite du chapitre 3, on laisse tomber <strong>l'article 4</strong> qui parle des œuvres posthumes et <strong>l'article 5</strong> sur les droits du conjoint après la mort, etc.</p>
<p>On arrive à <strong>l'article 8</strong> où on parle de la guerre, la première en l'occurrence.</p>
<h4 id="la-première-guerre">La première guerre</h4>
<p>Hey ouais on considère que l'auteur n'ayant pas pu profiter pleinement de son œuvre pendant la guerre, le droit d'auteur va être allongé (prorogé dans le texte).</p>
<blockquote>
<p>Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.</p>
</blockquote>
<p>Donc heu on prend la date de la fin de la première guerre le 11 novembre 1918 on fait la différence avec le 2 aout 1914 et voilà ? Et non, là on confond armistice et <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_trait%C3%A9s_de_paix_de_la_Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale">traité de paix</a>.<br>
Sachant que <em>les alliés</em> c'est nous, 6 semblent nous correspondre et fait varier la fin de 1919 avec le traité de Versailles à 1923 avec le traité de Lausanne.<br>
En cherchant on tombe sur ce billet <a href="https://www.pierratdeseze.com/la-grande-guerre-et-le-droit-dauteur/">https://www.pierratdeseze.com/la-grande-guerre-et-le-droit-dauteur/</a>. Les tribunaux semblent diverger sur la date exacte mais celui avec l'Allemagne semble correspondre ce qui au final ne change pas grand-chose vu qu'on considère le 1er janvier suivant cette date. Ce qui fait 6 ans et 152 jours visiblement (à titre d'exercice je vous ai laissé la reproduction du calcul).<br>
Donc Colette a 76 ans et 152 jours de droits patrimoniaux. Hey non encore raté. Ces prorogations concernent les œuvres et pas l'auteur. Il ne faut pas que l'auteur ait connu la guerre, il faut que l'œuvre l'ait connu ! Donc il faut une œuvre publiée avant le 31 décembre 1919 mais qui n'était pas encore dans le domaine public au 3 février 1919.</p>
<h4 id="la-deuxième-guerre">La deuxième guerre</h4>
<p>Passons à <strong>l'article 9</strong> qui définit les droits prorogés suite à la deuxième guerre.</p>
<blockquote>
<p>Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.</p>
</blockquote>
<p>Pour le coup ils ont été gentils et nous ont donné la date de fin ! La différence étant ici de 8 ans et 120 jours.</p>
<p>Bon ba voilà, on croit être arrivé au bout, y'a pas eu d'autres guerres en France. Mais c'est sans compter qu'il faut aussi honorer nos morts pour la France. Et on tombe dans <strong>l'article 10</strong>.</p>
<h4 id="mort-pour-la-france">Mort pour la France</h4>
<p>Si l'auteur est mort pour la France on lui rajoute 30 ans de droits, son acte de décès faisant foi. Pour nous aider on a le site du ministère de la défense qui recense les morts des guerres <a href="http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=9&titre=conflits-et-operations">http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=9&titre=conflits-et-operations</a>. (mais qui ne semble pas exhaustif). Ah au fait si la personne n'a pas eu un acte de décès en France alors c'est à la discrétion du ministère de la culture via un arrêté de statuer si cette personne était légitime à être « mort pour la France » (ouais on parle d'une aiguille dans une botte de foin là).</p>
<p>Ouah on est arrivé au bout ! On va pouvoir sortir les biographies et les calculatrices maintenant c'est enfin finit ?<br>
Un dernier point cependant…</p>
<h4 id="la-loi-de-1995-ou-de-1985">La loi de 1995 ou de 1985 ?</h4>
<p>Suite à une <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0098:FR:HTML">directive du conseil des communautés européennes de 1993</a>, la durée légale a changé de 50 ans à 70 en 1995 par une loi de 1997 (oui vous avez bien lu). En effet avant 1997 ah non 1995 en fait mais en 1996 la loi le disait toujours pas BREEEEF. Avant la durée était de 50 ans et cette directive européenne a voulu uniformiser le droit et a demandé à ce que ce soit 70 ans après la mort de l'auteur.</p>
<p>Déjà c'est quoi ces dates, c'est simple en 1993 la directive est publiée avec écrit "(25) considérant que, pour permettre le bon fonctionnement du marché intérieur, la présente directive doit s'appliquer à partir du 1er juillet 1995;".<br>
L'État français n'a plus qu'à transcrire cette directive dans son système légal. Ça donne la loi n° <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DB319F39892E1628D7F34A91847B5582.tplgfr29s_3?cidTexte=JORFTEXT000000381069">97-283 du 27 mars 1997</a>.<br>
En bas de ce document on voit que les travaux ont commencé par un projet de loi du Sénat en 1994 et s'est terminé par l'adoption à l'assemblée nationale le 20 mars 1997. La clause 25 étant respecté la loi est donc « rétroactive ». Pour plus d'info sur la rétroactivité lire <a href="http://www.guide-legistique.fr/guide.pdf">http://www.guide-legistique.fr/guide.pdf</a> Partie 3.8.1 page 438.</p>
<p>Pour revenir à nos moutons ce changement de loi signifie que si une œuvre date d'avant le 1er janvier 1995 alors on ne compte pas 70 ans mais seulement 50 (plus les années de guerre).</p>
<p>Petit aparté ici, j'ai eu du mal à comprendre en quelle année avait été modifié cette loi. J'en ai entendu parler alors que je m'intéressais au cas d'Apollinaire qui fait parler de lui car justement il est tombé pour la France et son droit a été particulièrement long.<br>
Cet article <a href="http://next.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570">http://next.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570</a> parle de 2006.<br>
Cet autre de 1993 <a href="http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php">http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php</a></p>
<p>Et enfin la SACEM qui nous parle cette fois ci de Ravel et nous dit (<a href="https://societe.sacem.fr/actualites/droit-dauteur/le-bolero-de-ravel-est-entre-dans-le-domaine-public">https://societe.sacem.fr/actualites/droit-dauteur/le-bolero-de-ravel-est-entre-dans-le-domaine-public</a>) :<br>
« La loi Lang de 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins ayant fait passer la durée de protection des œuvres musicales de 50 à 70 ans après la mort d'un auteur. »<br>
Et en effet cette loi aussi a modifié la durée légale de 50 à 70 ans mais que pour les œuvres audio (plus d'info sur <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations%20de%20guerre" title="Définition Wikipédia">Prorogations de guerre</a>).<br>
Du coup pour trouver la date réelle j'ai voulu utiliser le git des lois fait par l'<a href="https://www.etalab.gouv.fr/qui-sommes-nous">etalab</a> ici : <a href="https://github.com/etalab/codes-juridiques-francais">https://github.com/etalab/codes-juridiques-francais</a>.<br>
Ceux-ci ne sont d'ailleurs plus mis à jour, il y a un autre projet qui les maintient à jour : <a href="https://archeo-lex.fr">https://archeo-lex.fr</a></p>
<h2 id="retour-au-projet">Retour au projet</h2>
<p>On m'a fait découvrir depuis que l'état avait sorti un utilitaire pour calculer les dates basées sur les données de la BNF : <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/calculateur-du-domaine-public/">https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/calculateur-du-domaine-public/</a><br>
Malheureusement le projet semble introuvable aujourd’hui, le site ne répondant plus. On se consolera avec le <a href="https://github.com/okfn/pdcalc">dépôt github de l'outil</a>. On m'a aussi parlé de <a href="http://outofcopyright.eu/calculator-france/">http://outofcopyright.eu/calculator-france/</a> mais il me sort des résultats délirants.</p>
<p>Je me dis donc que pour mon projet le mieux serait de faire une base de donnée des auteurs / réalisateurs / scénaristes et implémenter ensuite des algos en fonction des années.<br>
Fort heureusement les données utilisées par le calculateur sont en opendata : <a href="http://data.bnf.fr/">http://data.bnf.fr/</a></p>
<p>Du coup, vous en pensez quoi ? Me suis trompé sur mon analyse des lois ?</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/alkino/journaux/le-droit-d-auteur-en-france-et-le-domaine-public.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
<strong>Commentaires :</strong>
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</p>
alkinohttps://linuxfr.org/nodes/113893/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/375262017-10-06T23:39:22+02:002017-10-06T23:39:22+02:00La fausse bonne idée de la licence "libre mais pas pour les méchants"Licence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une <a href="https://writing.kemitchell.com/2017/09/12/The-License-Zero-Manifesto.html">nouvelle venue nommée <em>licence zero</em></a>.</p>
<p>De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu dans son sous-sol. Il y a plusieurs raisons à cela :</p>
<ul>
<li>Bien que l'idée de séparer les activités commerciales et privées soit séduisante de prime abord, il est extrêmement difficile en pratique de déterminer si une activité est commerciale ou non. Déjà, parce qu'une activité commerciale peut être avec ou sans but lucratif, mais aussi parce que l'argent étant partout, on peut généralement trouver un lien, même ténu, permettant de qualifier l'utilisation du logiciel de "commerciale". Les avocats de Creative Commons se sont d'ailleurs bien creusé la tête à ce sujet, et, que je sache, n'ont toujours pas apporté de réponse globalement satisfaisante.</li>
<li>L'idée même de logiciel libre est liée aux notions de liberté. Bien que ce ne soit pas tout le monde (loin de là) qui adhère au GNU Manifesto, il est généralement admis qu'une licence qui prohibe l'utilisation d'un logiciel dans quelque contexte que ce soit ne peut être qualifiée de libre.</li>
<li>Le but des licences libres étant de favoriser le déploiement et la croissance des logiciels libres et la diffusion des bonnes idées, il serait quelque peu antinomique d'ajouter une telle restriction sur sa diffusion…</li>
</ul><p>Néanmoins, ça n'empêche pas les auteurs de la mal-nommée <a href="https://writing.kemitchell.com/2017/09/12/The-License-Zero-Manifesto.html">licence zero</a> de s'y essayer. Pour résumer dans leurs propres mots (ou plutôt algorithmes) :</p>
<pre><code> def public_license (paid_available, commercial, contributing):
if paid_available:
if commercial:
if contributing:
return 'contribution-enabling, BSD-like license'
else:
return '90-day free trial, then you have to buy a license'
else:
return 'noncommercial, BSD-like license'
else
return 'standard, Open Source, two-clause BSD'
</code></pre>
<p>Autrement dit, en résumé : si vous ne faites pas une utilisation commerciale du logiciel, il vous est distribué sous licence BSD. Si vous en faites une utilisation commerciale, alors vous devez vérifier si l'auteur offre une licence payante. Si oui, vous <strong>devez</strong> acheter une telle licence après 90 jours d'essai, <strong>à moins</strong> que vous ne contribuiez, auquel cas une licence BSD vous est accordée. Finalement, si l'auteur n'offre pas de licence payante, le logiciel vous est alors de facto offert sous licence BSD, peu importe ce que vous en faites.</p>
<p>Maintenant que les faits ont été introduits, mon opinion : qu'est-ce que c'est que cette horreur? Premièrement, cette licence est d'une complexité absolument effarante. Oui, toute licence, incluant la GPL, possède un libellé quelque peu abscons et juridique. Mais ici on ne parle même pas encore de ce texte légal : rien que le concept général est déjà digne d'un discours de politicien aguerri.</p>
<p>Deuxièmement, il y a des failles à tous les étages. En dehors de l'éternel débat sur ce qui est une activité commerciale ou pas, trois exemples de failles évidentes :</p>
<ol>
<li>Comment le client fait-il pour savoir si une option payante est disponible? Si ce n'est pas clairement affiché en première page du site ou dans le contrat, est-ce suffisant pour se dégager de sa responsabilité? Pire encore, si une option payante <em>devient</em> disponible, que se passe-t-il? Le client peut continuer sous sa licence précédente ou doit maintenant en acquérir une nouvelle?</li>
<li>Si je contribue une ligne de code (disons un seul pull request pour faire moins ridicule), est-ce suffisant pour obtenir une licence perpétuelle? Peu importe ce que je fais par la suite?</li>
<li>Quid de la personne qui ne l'utilise pas de manière commerciale? Elle reçoit le logiciel sous une licence "BSD non-commercial", ce qui n'a déjà pas beaucoup de sens, mais dans tous les cas elle peut donc forcément redistribuer le logiciel sous licence BSD. Une compagnie peut-elle simplement se servir de son clone pour se soustraire aux obligations de contribution/paiement?</li>
</ol><p>Vous l'aurez compris, je suis peu enthousiasmé par ce genre de proposition. Pas que je ne déniasse (oui, que je ne déniasse) les problèmes liés au financement des projets libres, loin de là. Mais la solution ne passe certainement pas par une licence qui tente de distinguer artificiellement les bons des mauvais joueurs. </p>
<p>Ce que je déplore surtout avec cette approche, c'est qu'elle détourne le problème vers le commercial/non-commercial alors que la question primordiale reste la libre circulation du code. Et, là-dessus, plus de logiciels et bibliothèques sous licences libres (copyleft ou non) ne peut qu'améliorer les choses, pas l'ajout de nouvelles clauses nébuleuses, a fortiori lorsque le nom même de la licence sous-tend un fonctionnement simple et le plus ouvert (proche du domaine public) possible…</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/kalenx/journaux/la-fausse-bonne-idee-de-la-licence-libre-mais-pas-pour-les-mechants.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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</p>
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