FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire

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31
10
déc.
2020
Justice

La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

Journal Au nord, petite leçon de démocratie

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33
14
oct.
2020

Une petite réflexion, sur un fait divers, en Norvège. Nous avons donc un politicien, Mazyar Keshvari, qui viens d'être condamné en appel à 11 mois de prison ferme, pour 41500€ de frais fictifs. La peine initiale de sept mois ayant été alourdie. Les faits ont été révélés en Octobre 2018, soit il y a exactement deux ans.

Qu'en est-il des affaires politiques en cours, en France, notamment sur les délais ? Prenons, un exemple au hasard, d'un homme politique (…)

Journal Affaires Milka : on finit toujours pas trouver plus fort que soi

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17
25
juil.
2020

Vous avez sans vu passer l'info : Milka n'a pas le droit de vendre de tablettes de chocolat carrées
La justice allemande a tranché en faveur de la marque américaine, Ritter Sport, qui, en 1932, a eu l'idée de commercialiser des tablettes carrées qui se glisse dans une poche.
News Google

Pour ceux qui traînent depuis longtemps sur LinuxFr, se rappellent sans doute d'une autre affaire de justice où Milka avait récupéré le nom de domaine milka.fr à une couturière (…)