Lien huit mois de prison ferme pour avoir repoussé un bouclier du plat de la main…
12
déc.
2020
Journal Au nord, petite leçon de démocratie
14
oct.
2020
Une petite réflexion, sur un fait divers, en Norvège. Nous avons donc un politicien, Mazyar Keshvari, qui viens d'être condamné en appel à 11 mois de prison ferme, pour 41500€ de frais fictifs. La peine initiale de sept mois ayant été alourdie. Les faits ont été révélés en Octobre 2018, soit il y a exactement deux ans.
Qu'en est-il des affaires politiques en cours, en France, notamment sur les délais ? Prenons, un exemple au hasard, d'un homme politique (…)
Lien La justice européenne confirme que le «trafic gratuit» enfreint les règles sur la neutralité du net
16
sept.
2020
Journal Affaires Milka : on finit toujours pas trouver plus fort que soi
25
juil.
2020
Vous avez sans vu passer l'info : Milka n'a pas le droit de vendre de tablettes de chocolat carrées
La justice allemande a tranché en faveur de la marque américaine, Ritter Sport, qui, en 1932, a eu l'idée de commercialiser des tablettes carrées qui se glisse dans une poche.
News Google
Pour ceux qui traînent depuis longtemps sur LinuxFr, se rappellent sans doute d'une autre affaire de justice où Milka avait récupéré le nom de domaine milka.fr à une couturière (…)
Lien Le coup de gueule du philosophe André Comte-Sponville sur l'après-confinement - franceinter
14
avr.
2020
Lien La justice française saisit 3 millions d'euro à Deliveroo pour travail dissimulé
7
mar.
2020
Lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
30
déc.
2019
Lien Pour la justice européenne, la violation d’une licence de logiciel est une contrefaçon
31
déc.
2019
Troisième mise en demeure pour l'association LinuxFr
12
déc.
2019
LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 21 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 100 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et environ 1,8 million de commentaires.
Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).
Pour la troisième fois (premier cas en 2013, voir 1, 2 et 3 ; second cas en 2017) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu en juin 2019 une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale, envoyée par un établissement public à caractère administratif français, concernant un journal écrit par un de nos visiteurs.
NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.
Une victoire de l’éthique dans une guerre économique
19
nov.
2019
Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.
Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.
Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.
Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.
Journal les logiciels libres sont libres de droits
22
sept.
2018
Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr
9
nov.
2017
LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.
Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).
Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.
NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.
Journal MICROSOFT et malfaçon
4
mai
2017
Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016
11
oct.
2016
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [ZDNet France] Préférence au logiciel libre - La Russie prépare sa loi pour écarter les américains
- [Next INpact] Pour l'ANSSI, le chiffrement est «une technologie de paix et de prospérité»
- [Basta!] Comment construire sa maison écologique en une semaine et à petit prix grâce à l'«open source»
- [Challenges] L'éditeur français de logiciels Nexedi assigne Apple en justice
- [Journal du Net] Open Management: 7 pistes pour adopter une philosophie d’ouverture
- [Télérama.fr] Yahoo!: mode d'emploi d'un suicide numérique
- [Libération] Framasoft accélère la dégooglisation du Web
Journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!
1
sept.
2016
Bonjour,
Un rapide journal bookmark pour signaler que la Cour de Justice de l'Union Européenne va trancher sur le fait de savoir si la vente forcée de logiciels quand on achète du matériel informatique est une pratique déloyale ou pas:
https://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm
La CJUE donnera sa réponse aux trois questions préjudicielles suivantes :
- Le fait de vendre conjointement un ordinateur et des logiciels sans préciser le coût de chacun de ces éléments doit-il être considéré comme une pratique commerciale trompeuse au (…)