tag:linuxfr.org,2005:/tags/lemaire/publicLinuxFr.org : les contenus étiquetés avec « lemaire »2023-05-01T09:23:38+02:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/63862023-04-29T12:11:19+02:002023-04-29T12:11:19+02:00Fitch dégrade la note financière de la France : Bruno Le Maire déplore une "appréciation pessimiste"<a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/04/28/l-agence-de-notation-fitch-degrade-la-note-de-la-france_6171457_3234.html">https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/04/28/l-agence-de-notation-fitch-degrade-la-note-de-la-france_6171457_3234.html</a> <p>
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voltshttps://linuxfr.org/nodes/131088/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/62302023-04-05T15:08:46+02:002023-04-05T15:08:46+02:00Ce député interroge un ministre sur les risques de l’IA… avec ChatGPT<a href="https://www.presse-citron.net/ce-depute-interroge-un-ministre-sur-les-risques-de-lia-avec-chatgpt/">https://www.presse-citron.net/ce-depute-interroge-un-ministre-sur-les-risques-de-lia-avec-chatgpt/</a> <p>
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Ysabeau 🧶 🧦https://linuxfr.org/nodes/130840/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Bookmark/42772022-02-10T21:24:58+01:002022-02-10T21:24:58+01:00We’re fine without Facebook, German and French ministers say - OSnews<a href="https://www.osnews.com/story/134529/were-fine-without-facebook-german-and-french-ministers-say/">https://www.osnews.com/story/134529/were-fine-without-facebook-german-and-french-ministers-say/</a> <p>
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antistresshttps://linuxfr.org/nodes/126882/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:Diary/363092016-01-16T18:33:15+01:002016-01-16T18:33:15+01:00Priorité aux logiciels libres - Lettre ouverte à Axelle LemaireLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<p>Lettre ouverte d'un citoyen à </p>
<p>Madame Axelle LEMAIRE, <br>
Secrétaire d'Etat chargée du Numérique</p>
<p>Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique</p>
<p>139, Rue de Bercy<br>
75572 Paris Cedex 12</p>
<p>Madame le ministre, </p>
<p>J'ai écrit ces lignes en écoutant votre intervention devant la Commission des lois, justifiant le rejet des amendements au projet de loi sur le numérique visant à réintroduire la priorité aux logiciels libres dans la commande publique.[<sup>1]</sup></p>
<p>En tant que simple citoyen, j'ai été heureux de m'impliquer dans le processus de co-construction de ce projet de loi, qui doit tant à votre engagement et à celui de Monsieur le Premier ministre. </p>
<p>Compte tenu de l'engagement du Gouvernement en faveur de l'usage des logiciels libres, vous avez soutenu aujourd'hui certaines des raisons motivant le rejet de ces amendements parmi lesquelles figurent : </p>
<ul>
<li>un risque de « mort du logiciel propriétaire »[<sup>2]</sup> et « d'atteinte à la libre concurrence présageant une sanction par le Conseil Constitutionnel »[<sup>3]</sup> ;</li>
<li>un « problème de ressources humaines, d'accès aux développeurs et aux concepteurs qui sont en capacité d'utiliser ces logiciels »[<sup>4].</sup>
</li>
</ul><p>Ces motivations appellent un certain nombre de remarques que je vais tenter de vous restituer en synthèse par la présente. <br><strong>Mort du logiciel propriétaire et atteinte à la concurrence.</strong> </p>
<p>Le piège est grossier, mais efficace. </p>
<p>L'argument de l'atteinte à la concurrence, déjà employé par le passé, ne répond pourtant ni aux amendements rejetés cet après-midi ni à la proposition du CNNUM, mais à une formule déformée par les plus farouches opposants de ce dernier pour la rendre inacceptable. </p>
<p>Cette déformation consiste à faire croire que la « priorité » consiste à imposer les logiciels libres en toutes circonstances. <br>
Il est pourtant clair que ces derniers ne viendront pas remplacer systématiquement tous les logiciels propriétaires dont personne ne doute sérieusement des qualités techniques. <br>
Il est également clair que certains logiciels libres manquent encore du support communautaire ou commercial permettant leur adoption par l'Administration.</p>
<p>Il s'agit, cependant, de permettre à l'Administration de donner priorité aux logiciels libres, seulement dans l'hypothèse de qualités techniques égales ou supérieures5 à celles des solutions « propriétaires » disponibles. </p>
<p>En pratique, la priorité du libre dans la commande publique ne remet donc pas en question l'examen des réponses aux appels d'offres par les critères techniques et financiers usuels, mais impose que la mise à disposition du code source au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché, trouve systématiquement sa place parmi ces critères. </p>
<p>Par ailleurs, ainsi que l'a rappelé Madame Attard, la priorité au libre ne discrimine ni des technologies ni une catégorie d'acteurs, mais facilite le choix d'un mode d'exploitation de droits de propriété intellectuelle plus favorable au pouvoir adjudicateur.</p>
<p>Serait-il logique qu'un acheteur ayant le choix entre deux voitures et favorisant un modèle lui permettant de changer lui même ses pneus ou de solliciter qui bon lui semble pour le faire soit accusé d'entraver la concurrence ou de porter atteinte à la liberté d'entreprendre ? </p>
<p>Pour caricatural qu'il soit, ce seul exemple suffit à démontrer que le mythe de l'atteinte au droit de la concurrence n'est pas sérieux. </p>
<p>Enfin, il n'est pas anodin que le détournement de la proposition initiale soit précisément organisé par des entreprises dont les pratiques résistent constamment aux sanctions répétées des Autorités de la concurrence. Il n'est ainsi guère étonnant que cette branche du droit leur soit familière. </p>
<p><strong>Le défaut de compétences internes à l'administration.</strong> </p>
<p>Contrairement à celle du point qui précède, votre position est ici fondée sur une réalité incontestable : l'Administration française ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'un réel savoir-faire sur son propre Système d'Information, qu'il s'agisse de logiciels propriétaires ou de logiciels libres. </p>
<p>Cependant, la position qui découle de ce constat a de quoi choquer : il faudrait poursuivre les pratiques conduisant à cette carence de compétences au motif que celles-ci ne sont pas disponibles dans l'immédiat. </p>
<p>Un tel syllogisme ne doit pas pouvoir prospérer. </p>
<p>La préférence donnée à la fourniture du code source par les prestataires et les éditeurs a précisément pour objet d'éviter cette carence de compétences ! </p>
<p>Votre souhait de privilégier la formation plutôt qu'un dispositif légal contraignant est compréhensible, mais il me semble difficilement concevable que la formation globale des agents de l'Administration aux solutions libres puisse préexister à la décision de recours prioritaire à ces licences.[<sup>6]</sup></p>
<p>A l'inverse, une telle décision pourrait être initiatrice d'une feuille de route claire permettant de faire appel à des acteurs qui assument la place de la formation dans les coûts à court terme pour l'Administration, et dont les offres commerciales ont été éprouvées depuis plus d'une décennie par des institutions pionnières. </p>
<p>Une telle démarche ne prêterait d'ailleurs pas le flanc à des critiques fondées sur le fait que la France irait « plus vite que l'Europe », compte tenu du fait que la Commission et le Parlement appellent de leurs vœux depuis longtemps la cessation de la tradition d'enfermement technologique dans laquelle la plupart des pays membres sont engoncés. </p>
<p><strong>La contestation de la légitimité du CNNUM</strong> </p>
<p>Je veux porter à votre attention les récentes déclarations outrancières des représentants des lobbies les plus influents dans le domaine du numérique et de la propriété intellectuelle à l'encontre du CNNUM, qui se voit accusé de promouvoir des intérêts privés et de dépasser la mission qui lui a été confiée par décret.</p>
<p>De tels comportements me semblent en premier lieu symptomatiques du succès majeur rencontré non seulement par cet organisme, mais également par le processus de co-construction de la loi que vous et Monsieur le Premier ministre avez encadré.</p>
<p>Car ce n'est certainement pas le prétendu dépassement de la mission qui est confiée au CNNUM qui pose problème, mais le sens que Monsieur Manuel Valls a donné à l'action de celui-ci, notamment lors du discours de lancement de la concertation numérique, dont voici quelques extraits : </p>
<p>« Ce que j'attends de vous, c'est d'aider le gouvernement à avoir des éclairages, utiles et approfondis, de le bousculer. »</p>
<p>« Il faut savoir dépasser une certaine vision médiatique qui trop souvent met en avant d'abord les menaces et les risques nouveaux créés par le numérique. Les risques sont là, les opportunités aussi. »</p>
<p>« Nous devons mieux envisager les formidables aventures collectives que le numérique rend possible en rapprochant les intelligences, les initiatives et les bonnes volontés. Je pense aux logiciels libres, au financement participatif, à l'accès tout simplement au savoir et à l'information. »</p>
<p>Poussé par ces injonctions, le CNNUM ne promeut pas les intérêts particuliers lorsqu'il informe sur la réalité économique et juridiques des logiciels libres, ni lorsqu'il défend son adoption prioritaire par le secteur public. C'est la voix de la société civile qui est exprimée.</p>
<p>On comprend que l'irruption de la société civile dans le débat ne soit pas du goût de tous. Elle remédie à un déséquilibre choquant dans le rapport de force qui oppose des industriels anglo-saxons concevant la France comme un juteux marché auquel s'ajoute le généreux mécanisme du Crédit Impôt Recherche, et un tissu industriel composé, comme vous le savez, principalement de start-up et de PME qui, tous modèles confondus, forment une source de rayonnement international majeur du savoir-faire numérique français. C'est attristant, mais cet exemple n'est pas caricatural. </p>
<p>Il me semble enfin que les efforts initiés poursuivis en matière de renforcement de la transparence de la vie politique permettront de répondre utilement à ces attaques honteuses prenant le CNNUM et tous les promoteurs des logiciels libres pour cibles, aujourd'hui comme à l'avenir[<sup>7].</sup></p>
<p>Il ne fait en effet aucun doute que les pratiques communication du CNNUM, transparentes, respectent les principes du débat démocratique, contrairement à celles, pourtant bien ancrées, des groupes de pression les plus influents dans le secteur du numérique. </p>
<p><strong>Conclusion.</strong> </p>
<p>Vous concluez à la nécessité de poursuivre l’engagement du gouvernement en faveur des logiciels libres, sans associer à cette injonction de dispositif légal contraignant. </p>
<p>Votre ambition est bien sûr louable, et je n’ai pas rédigé la présente dans l’espoir de constater un revirement de votre position. </p>
<p>J'ai cependant tenté d'attirer votre attention sur un certain nombre de points qui me semblent mériter un deuxième examen de votre part, ce qui je l'espère pourrait vous conduire à solliciter :</p>
<p>la remise d'un rapport détaillé portant sur la connaissance par l’Administration française de son propre Système d'Information et la souveraineté technologique de la France au sens large ;<br>
la remise, par la direction juridique de Bercy, du détail des arguments d'ordre juridique qui vous ont été avancés pour justifier le rejet de la priorité aux logiciels libres. </p>
<p>Il est évident que le plébiscite d'une proposition ne doit pas emporter automatiquement l'adhésion du Gouvernement. </p>
<p>Mais il semble également évident qu'une explication détaillée doive être apportée pour en justifier le rejet, en particulier lorsque les citoyens y étant favorables ont formé une communauté moteur pour le succès de l'ensemble de la concertation numérique. </p>
<p>J'espère que la nature anonyme de la présente ne compromettra pas votre écoute, que je suppose bienveillante, et vous prie de croire, Madame le Ministre, en l'expression de ma plus haute considération.<br><code><br>
[^1]: Après avoir été plébiscité par la société civile, puis promu par le Conseil National du Numérique au sein du rapport « Ambition Numérique », le principe de priorité aux logiciels libres dans la commande publique a été retiré du projet de loi définitif.<br></code>[<sup>2]:</sup><a href="http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/06/axelle-lemaire-loi-numerique-naurais-pu-faire-loi-droite-261997">http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/06/axelle-lemaire-loi-numerique-naurais-pu-faire-loi-droite-261997</a></p>
<p>[<sup>3]:</sup><a href="http://www.francesoir.fr/politique-france/axelle-lemaire-la-confiance-cest-le-socle-incontournable-de-la-construction-dun">http://www.francesoir.fr/politique-france/axelle-lemaire-la-confiance-cest-le-socle-incontournable-de-la-construction-dun</a></p>
<p>[<sup>4]:</sup> Réponse à Madame la Députée Françoise Descamps-Crosnier lors de votre audition en Commission des lois le 16 décembre 2015</p>
<p>[<sup>5]:</sup> L'hypothèse de solutions se trouvant à des niveaux de qualité égale demeure une hypothèse très marginale. En pratique les solutions proposées présentent toujours des différences suffisamment prononcées pour faire l'objet d'un choix tranché. </p>
<p><strong>En matière de sécurité</strong>, il est par ailleurs aujourd'hui très clair que les avantages techniques du mode de développement ouvert des logiciels libres ne souffrent pas de cette même nature ouverte, comme l'ont longtemps prétendu les sociétés anglo-saxonnes dominantes du secteur du logiciel, qui ont également clamé pendant des années que les licences libres sont illicites avant de les adopter largement pour s'adapter à l'évolution du marché. <br>
Les logiciels libres ne garantissent pas systématiquement une sécurité infaillible, mais bénéficient assurément d'une efficacité accrue dans la découverte de vulnérabilités. Ils forment par ailleurs le socle technologique de l'immense majorité du code source au niveau mondial y compris dans les domaines de la sécurité. Enfin, il n'est pas nécessaire, en particulier pour une personne mal intentionnée, de disposer du code source des programmes qui composent un système pour en découvrir et en exploiter des vulnérabilités qui, dans un système fermé sont souvent exploitées jusqu'à ce que le propriétaire du code procède à une mise à jour.</p>
<p>[<sup>6]:</sup> Hasard du calendrier, le présent débat s'inscrit dans un contexte de forte critique de la main-mise de la société Microsoft sur le secteur de l'Éducation Nationale.</p>
<p>[<sup>7]:</sup> Je n'imagine pas que le soutien que vous apportez aux logiciels libres, additionné aux déclarations de Madame Delphine Batho regrettant que le simple « encouragement » du logiciel libre soit la seule voie susceptible de prospérer actuellement ne suscite pas de réactions violentes de la part des mêmes groupes de pression à votre encontre. </p><div><a href="https://linuxfr.org/users/uncitoyen/journaux/priorite-aux-logiciels-libres-lettre-ouverte-a-axelle-lemaire.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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