Journal Internet: projet de loi « sur le terrorisme »

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28
23
juil.
2014

Hier l'Assemblée nationale a adoptée le "PROJET DE LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme", adopté par ceux-là même qui avait criés au scandale quand le gouvernement Villepin avait voté la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme ou encore la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Ce projet de loi permet beaucoup de mesures répressives (…)

Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres

Posté par  . Édité par Davy Defaud et Nils Ratusznik. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC By‑SA.
26
13
jan.
2017
Justice

La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin‐Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier 2017. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’Internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».

Au vu du calendrier parlementaire, cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces consultations un moyen de « retisser le lien de confiance distendu ».

Journal Consultation « République Numérique » ouverte

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26
27
sept.
2015

Le gouvernement vient d'ouvrir le site de la consultation publique sur le futur projet de loi Numérique. On peut s'y inscrire (compte local, Facebook ou Google), déposer des amendements, voter sur des propositions.

Journal Décret d'application de la LCEN

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25
1
mar.
2011

Vous vous souvenez peut-être d'une loi parue en 2004 nommée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Pour ceux qui ne se rappellent pas de son contenu, le texte est accessible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022469889&cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=20110301

Bien entendu, les décret d'applications correspondants ne sont pas tous parus en 2004. Il a même fallut attendre pas mal de temps avant de les voir arriver. Le dernier en date est tout récent : il a été publié ce matin. Vous pouvez l'admirer ici (…)

Point d'étape sur le projet de loi français « pour une République numérique »

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud et Florent Zara. Modéré par Florent Zara. Licence CC By‑SA.
23
14
mai
2016
Justice

Le 3 mai 2016 le Sénat français adoptait sa version du projet de loi « pour une République numérique », mettant fin à l'acte 2 de ce processus législatif.

Comme elle l'avait fait lors de la consultation publique (le préambule) et durant les débats à l'Assemblée nationale (acte 1), l'association April a continué à défendre un accès effectif au code source des logiciels des administrations publiques, et la priorité au logiciel libre dans le secteur public.

Où en sont ces objectifs après l'intervention des sénateurs ?

Journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi

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19
1
août
2014

Bonjour,

Un jugement rendu en appel, confirme que les serveurs de Microsoft (et les données qu'ils contiennent) sont bien soumis à la loi US même s'ils se trouvent à l'étranger :
U.S. judge orders Microsoft to submit customer's emails from abroad

L'affaire n'est pas finie, car Microsoft va refaire appel (2nd U.S. Circuit Court of Appeals, aucune idée de comment on transcrit cela en France).

Je m'étais posé la question de monter un site web contenant une partie relative à (…)

Journal Le sénat dernier espoir ?

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18
9
oct.
2014

Une petite suite de ce journal sur le projet absurde de censure ultra simplifiée d'internet afin de mieux censurer le peuple combattre les terroristes.
Alors que le 18 Septembre L'Assemblée nationale a votée d'une manière très démocratique cette loi c'est maintenant au tour du sénat de donner son avis, espérons que ces derniers sauront écouter les nombreuses critiques sur cette loi absurde et inutile, alors que même la CNCDH s'y met on se demande pourquoi le gouvernement fait toujours la (…)

Journal La compta, les logiciels et les lois

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17
20
oct.
2011

Saviez-vous que le choix d'un logiciel de compta, fut-il libre, n'est pas anodin au regard du fisc et des lois ?

Si votre logiciel est certifié vous avez tout bon. S'il ne l'est pas, vous voudrez bien vous renseigner et vous entourer de précautions, car si vous ne rentrez pas dans les clous...

http://www.etapeparetape.net/creation-dentreprise/comment-choisir-son-logiciel-de-comptabilite-3921

Mais tous les logiciels ne répondent pas à ces obligations et les conséquences peuvent être « lourdes » dans la mesure où les sanctions peuvent aller, (…)

Lien La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?

15
7
fév.
2022

Journal La CNIL, les outils web analytics, et les cookies ...

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14
11
fév.
2014

Bonjour,

Je viens de voir que la CNIL à publiée récemment une délibération pour les sites web utilisant des outils de mesure d'audience du genre de Google Analytics, c'est à dire utilisant des cookies et étant pour le moins intrusif dans votre vie privée.

Désormais il est obligatoire de récolter l'autorisation explicite de l'utilisateur avant d'inscrire les cookies dans le navigateur du client. Attention, il ne s'agit pas de prévoir un moyen pour que l'utilisateur puisse a posteriori refuser une (…)