Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).

Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.

Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.

Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).

Mandrake va devoir se séparer de ses domaines et peut-être de ses marques.
La distribution française a perdu son procès en France contre 'Mandrake le Magicien', suite à une décision de justice du TGI de Paris le 12 décembre dernier.

En effet, on apprend, dans le document envoyé aux actionnaires cette semaine en vue du CA du 26 février à Paris, que MandrakeSoft a été condamné par le TGI de Paris à 70 000 euros de dommages et intérets, une annulation des marques françaises, un transfert des noms de domaines et une interdiction de faire usage de la marque au profit des sociétés Hearst Holdings et King Fearture Syndicate Inc.

Mise à jour : Pendant l'attente du jugement d'appel, susceptible de durer quelques années, MandrakeSoft conserve l'usage de ses noms de domaine et n'a donc pas besoin de changer de nom.

Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque "eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows".

Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.

Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l'Hermitage Solutions d'utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination "Lindows" et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 € par infraction constatée.

Microsoft demande également l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions.

La société l'Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d'action en justice.

La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.

Les développeurs de Freecraft ont reçu une injonction de la part de Blizzard, l'éditeur des jeux Warcraft et Starcraft, exigeant qu'ils cessent la diffusion de leur jeu car son nom et son concept sont trop proches de ceux des jeux édités par Blizzard. Le site de Freecraft est actuellement inaccessible.

Freecraft est un jeu de stratégie temps réel clone libre de Warcraft II.

Vous pouvez lancer un s/mobilix/tuxmobil/g sur vos fichiers de bookmarks !

MobiliX.org change donc de nom et devient TuxMobil.org.

Cependant, Werner Heuser, le mainteneur du site, ne compte pas abandonner la partie et compte faire appel de cette décision en "haute cour". Ce genre d'appel prend en moyenne 4 ans. Mais ses avocats sont toutefois confiants quand à la décision finale de la "haute cour".

Entre temps, à moins de payer 200000 EURO, il doit changer de nom de domaine. La procédure continue donc, ce qui n'empêche pas, semble-t-il, "Les Edition Albert René" de poursuivre d'autres sites/produits/projets en "ix" ...

Il y a quelques temps, les Éditions Albert René ont porté plainte contre le site "Mobilix" qui d'après eux pouvait porter à confusion avec les personnages Asterix et Obelix. Un premier jugement avait donné raison au mainteneur du site Mobilix, Werner Heuser.
Sur cet échec, les Éditions Albert René ont fait appel et le deuxieme jugement semble avoir donné raison à ... Obelix et les Éditions Albert René !
Renversement de situation, Mobilix est donc prié de changer de nom.

Le petit gaulois aurait-il finalement rejoint les forces de l'empire de Jules César dans sa conquête de l'europe ?
Pour rappel, Mobilix est un site dédié à Linux sur PDA, mobiles, portables, etc.

Alors que la prochaine release du navigateur basé sur Mozilla est annoncée pour la semaine prochaine, l'équipe de développement se trouve confronté à un problème. En effet, les "propriétaires" du site phoenix.com ont envoyé un message aux mainteneurs pour demander de ne plus utiliser la "marque" Phoenix.
Blake Ross a donc posté un message dans le forum afin de trouver un nouveau nom pour ce brouteur.
"Phoenix" étant un oiseau de la mythologie, j'aimerais bien savoir ce qui, juridiquement, est possible dans cette affaire.

Microsoft pourrait se retrouver victime du vieux gag de l'arroseur arrosé suite au procès intenté contre Lindows.com, un éditeur Linux dirigé par le fondateur de MP3.com. Microsoft a attaqué la société en début d'année pour lui interdire d’utiliser la marque Lindows, jugée trop proche de Windows. Dans un premier temps, la justice américaine a donné tort au géant et laissé libre Lindows.com de conserver son nom.
La société a décidé de pousser son avantage en demandant au tribunal d'invalider purement et simplement la marque Windows, celle-ci étant en américain le terme générique désignant l'élément de base d'une interface graphique. Si Lindows l’emportait, Microsoft serait privé de sa marque la plus précieuse et devrait vraisemblablement trouver une autre dénomination pour son OS phare.

Le cabinet Arent Fox représentant de la société AOL vient de mettre en demeure le site Peng, pour utilisation contrefaisante de la marque AOL.

Peng est un dialer sous GPL qui permet de se connecter à AOL sous Linux, développé par des bénévoles depuis avril 2000.

Selon Arent Fox, le projet Peng induirait en erreur les clients du site Aol.com et Aol.fr qui penseraient que le projet Peng est le client officiel d'AOL sous linux [..] Bien plus encore, le programme aurait permis à l'équipe de Peng de s'enrichir grâce à cette confusion.

Arent Fox a donc demandé à l'équipe de Peng, de retirer du site toutes références à la marque AOL, et de leur céder dans un premier temps le nom de domaine "pengaol.org", et se donne par la suite un droit de regard sur la validité du programme.

Il semble qu'AOL a décidé d'éliminer la concurrence sur la plateforme Linux, avant de sortir son propre logiciel client Linux, qui est en cours de tests aux Etats Unis.