François Pellegrini nommé à la CNIL

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud, Xavier Teyssier et ZeroHeure. Modéré par Florent Zara. Licence CC By‑SA.
74
26
jan.
2014
Justice

François Pellegrini, bien connu pour sa lutte contre les brevets logiciels, pour ses compétences en droit du logiciel et par sa participation au lancement des RMLL vient d'être nommé à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
La commission est composée d’un collège de 17 personnalités. Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont nommé de droit, respectivement, Nicolas Colin (co-auteur d'un rapport de 2013 sur la fiscalité du numérique) et François Pellegrini.

C'est en décembre que François Pellegrini avait fait acte de candidature. La présidence du Sénat vient de lui signifier qu'il vient d'être choisi au vu de son seul dossier et qu'il n'a pas été tenu compte des sollicitations dont les sénateurs étaient l'objet. L'interlocuteur a même ajouté qu'il souhaitait que cela se sache.

Nous ne pourrons que nous féliciter de ces nominations car avec Nicolas Colin, ce sont deux personnes très au fait de la technique qui viennent d'être nommées. Nous pouvons espérer qu'ils apporteront un éclairage nouveau à la CNIL sur les sujets qu'ils connaissent bien.

Michel Rocard : un ami des logiciels libres nous a quittés

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud et Pierre Jarillon. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
46
4
juil.
2016
Communauté

Michel Rocard vient de nous quitter. Son implication décisive lors de débats sur la directive européenne a permis le rejet des brevets logiciels.

Ce petit extrait d'une émission d'Arte montre un discours bref mais extrêmement puissant de Michel Rocard. Il résume parfaitement la situation.

Pour comprendre l'implication de Michel Rocard, il faut remonter aux RMLL de 2002 à Bordeaux où le problème de la brevetabilité des logiciels avait été évoqué.

Gilles Savary alors député européen, avait suggéré d'envoyer quelqu'un à Strasbourg pour rencontrer Michel Rocard. L'ABUL avait payé le voyage aller à François Pellegrini et l'université son retour… François a raconté n'avoir encore jamais rencontré quelqu'un qui comprenne aussi vite. Michel Rocard, qui n'avait aucune connaissance en informatique, a immédiatement saisi les enjeux et a lui dit : il ne faut pas lutter contre mais inverser le sens de chaque article.

La lutte a été longue mais aux RMLL de 2006 où Michel Rocard était présent, on annonçait la fin des velléités de brevetabilité des logiciels. Sans son implication, l'issue n'aurait sans doute pas été la même.

On peut aussi mentionner sa présence aux Linux Days en 2009 ou sa préface d'un ouvrage de F. Pellegrini et S. Canevet sur le droit des logiciels.

Quelques réactions concernant ses engagements contre la brevetabilité du logiciel et pour les logiciels libres :

Droit des Logiciels : Un livre de référence pour les juristes et les informaticiens

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud et NeoX. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
40
2
nov.
2013
Justice

Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.

Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.

Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.

Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles

40
10
déc.
2019
Justice

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

  • lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
  • heure : de 12 h à 14 h ;
  • consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
  • organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
  • contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
  • T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Bannière No Banana Union No Software Patents

Journal Ces génies qui nous gouvernent

Posté par  .
24
31
juil.
2009
On se souvient tous de la magnifique (et hilarante, pour ceux qui aiment rire jaune) déroute d’Albanel sur HADOPI, qui a montré à la face du monde son incompétence flagrante sur le sujet sur lequel elle était pourtant censé légiférer (mais si, souvenez-vous du pare-feu d’OpenOffice : [http://linuxfr.org/~akauffmann/28072.html])

C’est maintenant au tour du père (indigne) Michel, grand défenseur de la taxe carbone, de montrer son incompréhension totale au sujet de son bébé. Ça se passe ici ([http://www.france-info.com/spip.php?article324086]), (…)

Journal Michel Rocard est bronsonisé

Posté par  . Licence CC By‑SA.
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24
2
juil.
2016

Je viens de l'apprendre via twitter, Michel Rocard est décédé ce 2 juillet.

On peut partager ou non ses combats politiques mais il en est un qui pourra rassembler ici, c'est celui contre les brevets logiciels. C'était une des personnalités politiques qui défendaient le logiciel libre avec conviction et qui me semblait y comprendre quelque chose.

Journal 75 % des français sont favorables au protectionnisme Européen

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes :
21
21
juin
2011

D'après un sondage publié dans Marriane de cette semaine, 75 % des français sont favorable au protectionnisme Européen. Ce sondage a été financé sur leur denier personnels par une vingtaine d'économistes et chercheurs réunnis au sein de l'association "Manifeste pour un débat sur le libre-échange".

On trouve parmi eux : Emmanuel Todd, Jacques Sapir, Bernard Cassen, Pascal Fourrier, Jacques Généreux, Jean-luc Greau, Edouard Husson, Hervé Juvin, Akim El Karaoui, Gérard Lafay, Frédéric Viale, Julien Landfried, Aurélien Bernier, David Cayla, etc...

(…)

Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : les positions des deux principaux candidats

20
13
avr.
2012
Communauté

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre — qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur en France — a envoyé aux principaux candidats (déclarés ou probables) en novembre dernier un questionnaire en 8 points afin d'expliciter leurs positions par rapport aux facteurs de développement, ou au contraire de frein au développement, du logiciel libre / open source. Après de nombreux mois d'attentes, nous avons reçu les réponses des deux candidats les mieux positionnés actuellement dans les sondages, à savoir messieurs Sarkozy et Hollande.

L'intégralité de leur réponse est accessible sous forme d'un tableau comparatif, avec une note de synthèse, dans ce document PDF.

Cliquez sur « lire la suite » pour une analyse personnelle des réponses.

Revue de presse de l’April pour la semaine 41 de l’année 2011

18
17
oct.
2011
Internet

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Un défenseur des logiciels libres au parlement européen ?

Posté par  (site web personnel) . Modéré par patrick_g.
17
19
jan.
2009
Communauté
Comme vous le savez certainement, Michel Rocard a démissionné de son mandat européen. Nous lui devons notamment le succès de la lutte contre les brevets logiciels. Son départ affaiblit notablement la défense des logiciels libres au parlement européen.
La relève viendra peut-être de François Pellegrini qui vient de faire acte de candidat à la candidature. Cette nouvelle peut surprendre mais elle est très logique.
En effet, après avoir donné forme aux premières RMLL en 2000, François s'est impliqué dans la lutte contre les brevets sur les logiciels, les lois DADVSI et HADOPI et l'utilisation des machines à voter.
Sa candidature est la suite logique de son engagement au sein de l'ABUL et en étroite collaboration avec la FFII.

Revue de presse de l'April pour la semaine 26 de l'année 2016

15
4
juil.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Article dans "Manière de voir" n°112 : "La preuve par les logiciels libres" (P. Rivière)

Posté par  .
14
21
juil.
2010
Cher numérique,

En ces temps de trop forte chaleur, je souhaitais te faire partager mon enthousiasme pour un de tes confrères papiers, rafraîchissant. En effet, vient de paraître le bimestriel de Manière de voir [1] dans son numéro 112 (août-septembre 2010), intitulé "Le temps des utopies" [2]. Et ce qui pourrait t'intéresser plus particulièrement : y figure un article traitant des logiciels libres, signé par Philippe Rivière [3].
NB : Ce qui suit est un point de vue (…)

Migration du Parlement européen : soutenez la déclaration pour le Logiciel Libre

Posté par  . Modéré par Nÿco.
Étiquettes :
14
16
sept.
2008
Communauté
Des députés européens - Jean-Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard (PSE, FR) ; Bronislaw Geremek (ALDE, PL) ; Daniel Cohn-Bendit (Verts, DE) - ont lancé une déclaration écrite visant à :
  • faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres ;
  • soutenir la R&D publique européenne en logiciel libre.
Pour être adoptée, cette déclaration doit recueillir 393 signatures (la moitié des membres du PE + 1) d'ici le 25 septembre 2008. Une centaine de députés ont d'ores et déjà signé, et parmi eux 24 eurodéputés français (voir ci-dessous).

Cette déclaration écrite fait écho à la migration, en 2007, de l'Assemblée nationale française. En effet, depuis les dernières élections, les députés et leurs assistants utilisent des postes sous OS GNU/Linux, avec notamment un navigateur, un client de courriel et une suite bureautique libres.

Toutes les personnes qui soutiennent le Logiciel Libre en France et en Europe sont appelées à contacter leurs eurodéputés pour leur demander de signer cette déclaration lors de la session plénière de la semaine prochaine.

Vous pouvez trouver les coordonnées des eurodéputés sur le wiki de la Quadrature du Net (disponible également en anglais).

Revue de presse de l'April pour la semaine 24

Posté par  . Modéré par Nÿco.
13
16
juin
2009
Internet
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 24


  • [ecrans.fr] « Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" »

  • [lepoint.fr] Hadopi : les "mouchards filtrants", l'autre censure du Conseil constitutionnel

  • [e-alsace.net] APRIL : 5000 membres et un pique-nique

  • [zdnet.fr] Vente liée : Bruxelles veut savoir si Microsoft exerce des pressions sur les constructeurs

  • [lemonde.fr] Malgré sa censure, les partisans d'Hadopi ne désarment pas

  • [lemagit.fr] Open Source : les entreprises s'inquiètent de la sécurité

  • [datanews.be] 4 entreprises du Benelux sur 10 utilisent de l'open source

  • [digitalworld.fr] Après deux ans de succès, les netbooks préparent leur révolution

  • [tdg.ch] Michel Rocard, héros des logiciels libres

Revue de presse de l'April pour la semaine 5 de l'année 2022

12
10
fév.
2022
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.