tag:linuxfr.org,2005:/users/ceitunaLinuxFr.org : les contenus de ceituna2004-11-19T00:18:56+01:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:News/177142004-11-19T00:18:56+01:002004-11-19T00:18:56+01:00Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels<div>Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.
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De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.
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Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=77" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38487">Communiqué commun FFII / Internet Society Pologne / NoSoftwarePatents.com</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1851" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38488">Dépêche sur Ratiatium</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://linuxfr.org/2004/10/22/17482.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38489">Dépôt de motions au Bundestag</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://osnews.com/story.php?news_id=7442&page=1" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/38490">Motion de censure du parlement Hollandais</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://www.nosoftwarepatents.com/docs/041101qm.pdf" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/38491">Détail des évolutions des votes sur la directive</a></li></ul><div>Avec la nomination de Michel Rocard en tant que rapporteur de la deuxième version de la directive sur les brevets (voir cette <a href="http://linuxfr.org/2004/11/10/17645.html">dépêche</a>), et les derniers changements de position des divers gouvernements, on peut légitimement penser que la situation évolue favorablement pour les défenseurs des logiciels libres.
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Cependant, nous avons pu voir que les défenseurs de la brevetabilité totale savaient user de moyens plus ou moins légitimes afin de "forcer" l'opinion de nos représentants. Plus que jamais, il faut continuer à expliquer à nos représentants le risque que représente le texte en l'état, non seulement pour les logiciels, mais aussi pour la recherche.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/le-revirement-de-la-pologne-sur-les-brevets-logiciels.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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