tag:linuxfr.org,2005:/users/gnu_lointainLinuxFr.org : les contenus de A G2006-12-28T21:51:42+01:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Diary/234072006-12-28T21:51:42+01:002006-12-28T21:51:42+01:00recherche conseils de juristes TICCher journal,<br />
je ne t'écris pas beaucoup, mais je te lis très souvent parce que les logiciels libres sont ma principale activité.<br />
Je travaille pour une structure ( que tu me permettras de ne pas nommer ) dans un pays "émergeant" ( idem ) .<br />
J'ai été contacté dernièrement, pour émettre un avis "technique" sur des textes de loi en préparation et concernant des thèmes qui me sont chères.<br />
<br />
En vrac:<br />
*Le droit à la copie privée<br />
*Les DRM<br />
*Les logiciels d'échange de fichiers (p2p)<br />
*La Propriété intellectuelle<br />
etc...<br />
<br />
N'étant pas moi même juriste, mon avis vaudras ce qu'elle vaudras ( certainement pas grand chose parmi tous les autres surtout avec le fort lobbying de certains), mais je tiens quand même à le donner.<br />
<br />
D'où ma question<br />
Connais tu un endroit où on peut trouver des exemples de textes de lois ( si possible déjà en application) qui tiennent compte:<br />
+ des libertés individuelles, <br />
+ qui reconnaissent le droit à la copie privée, <br />
+ qui sont pour l'interopérabilité, <br />
+ qui ne menacent pas les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers ou logiciel aidant à l'interopérabilité<br />
+...<br />
<br />
Cela me permettra de suggérer un regard différent aux juristes qui vont avoir le dernier mot dans cette affaire.<br />
Au plaisir de lire tes réponses très bientôt.<div><a href="https://linuxfr.org/users/gnu_lointain/journaux/recherche-conseils-de-juristes-tic.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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