tag:linuxfr.org,2005:/users/salicaLinuxFr.org : les contenus de Salica2005-03-07T20:17:22+01:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Diary/173702005-03-07T20:17:22+01:002005-03-07T20:17:22+01:00Recours contre la décision du Conseil de l'Union européenne à propos des "brevets logiciels"Le Conseil de l'Union européenne a adopté "une position commune sur la directive sur les brevets logiciels". La Pologne, le Danemark et le Portugal ont demandé le passage en point B mais le président du conseil a rejeté cette demande alors qu'il <b>devait</b> l'accepter.<br />
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J'en ai assez de voir le lobbying tenter de faire passer en force une directive dont le peuple ne veut pas. Plutôt que de rester sur mon siège à maugréer, je veux passer à l'action.<br />
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J'ai posé la question ( <a href="http://linuxfr.org/comments/543216.html#543216">http://linuxfr.org/comments/543216.html#543216(...)</a> ) si un simple citoyen comme moi pouvait invoquer un recours quelconque. On m'a répondu d'aller voir du côté de la cour européenne de justice. <br />
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Je vois cependant sur ( <a href="http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000802.htm">http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000802.htm(...)</a> ) qu'un particulier ne peut saisir lui-même la cour de justice européenne. Je ne peux pas non plus déposer une plainte auprès de la commission européenne car elle ne traite que du non-respect du droit communautaire de la part d'un des états membres.<br />
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Il reste donc le Médiateur européen qui "peut intervenir lorsque les institutions communautaires [...] sont accusées de "mauvaise administration": irrégularités administratives, inéquité, discrimination, abus de pouvoir, absence ou refus d'information, retards indus."<br />
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Un lien avec plein d'infos sur le Médiateur européen : ( <a href="http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000895.htm">http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000895.htm(...)</a> )<br />
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Je continue quelques recherches et je m'attèle à la rédaction d'une lettre au médiateur. Je la posterai ici avant de l'envoyer.<br />
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Vos commentaires sont bien évidemment les bienvenus !<div><a href="https://linuxfr.org/users/salica/journaux/recours-contre-la-d%C3%A9cision-du-conseil-de-lunion-europ%C3%A9enne-%C3%A0-pr.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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