Regards Citoyens l'a dévoilé en début de semaine : en plus d'atteindre à la neutralité d'Internet, d'interdire un certains nombre d'outils de sécurité informatique ou de développer la vidéo-surveillance, la LOPPSI, dernier projet de loi en date sur la sécurité, fait peser une sérieuse menace sur le mouvement naissant en France de l'Open Data.

Ce mouvement international bien développé en Grande Bretagne et aux États-Unis, vise à mettre librement à disposition sur Internet un maximum de données publiques non nominatives. Ces publications de données sont source d'innovation économique et sociale, mais également le vecteur d'une nouvelle relation entre les citoyens et leurs institutions démocratiques.

L'article 30 ter de la LOPPSI, introduit par un amendement du gouvernement au Sénat, ressemble à un véritable bug législatif. Le ministère de l'Intérieur voudrait permettre l'usage marketing de certaines bases de données contenant des informations personnelles, notamment la base nationale des propriétaires de voitures immatriculées en France. Ces bases ne sont pourtant pas régies par l'accès aux documents publics, mais par la CNIL. Plutôt que de renforcer la protection de ces seules bases, le gouvernement propose de soumettre à un contrôle de moralité, effectué par la police ou la gendarmerie, les réutilisateurs de n'importe quelles données gérées par l'administration sous licences, y compris celles qui sont publiques et donc normalement accessibles à tout un chacun.

Au lieu d'ouvrir les données publiques au plus grand nombre comme le demandait la directive européenne PSI, cette disposition aurait pour conséquence de restreindre leur accès à quelques personnes sélectionnées par les pouvoirs publics.

L'introduction de ce type de disposition vient sans doute du fait que l'Open Data est un mouvement encore peu connu en France. C'est pour cette raison que Regards Citoyens et Silicon Sentier organisent vendredi soir à la Cantine de Paris une soirée pour le lancement de la chasse aux trésors des données publiques. En plus d'ouvrir NosDonnees.fr, chapitre Français du répertoire international de l'Open Data (CKAN), cette soirée sera l'occasion de réunir autour d'une table ronde juristes, représentants de l'administration, journalistes, citoyens et entrepreneurs pratiquant au quotidien l'Open Data.

La chasse aux trésors des données publiques a démarré en grande pompe vendredi dernier à La Cantine. Cette étape 0 était centrée autour de retours d'expériences afin d'évangéliser, notamment des acteurs institutionnels, sur la libération des données publiques.

L'objectif de NosDonnées.fr est de référencer les données publiques libres. Si le droit français et européen est plutôt favorable aux licences libres, le problème vient surtout des formats utilisés par l'administration. De rapides recherches sur Internet montrent que moins de 1% des fichiers contenant potentiellement des données sont fournis sous des formats libres et lorsque c'est le cas ce sont généralement des documents et non des données.

L'étape 1 de la chasse aux données devrait donc se concentrer sur la conversion de documents non "machine readable" vers des formats ouverts de données (CSV, XML...). Le début de cette chasse pourrait être également l'occasion de défis un peu plus techniques, notamment d'agréger des données accessibles uniquement de manière partielle.

Toutes les bonnes volontés motivées pour promouvoir les formats ouverts et rendre accessibles au plus grand nombre les données publiques sont donc les bienvenues pour contribuer au projet NosDonnées.fr !

L'annonce a été faire hier par l'un de ses initiateurs sur le site Village Juridique : le Ministère de la justice a créé une licence « Information Publique librement réutilisable ».

Proche de la licence Creative Commons By-SA, cette licence de contenu se démarque pour le moment de cette licence parente sur deux points :

• La diffusion commerciale des documents ou données n'est autorisée que si ces derniers font l'objet de « nouveaux traitements » ;
  
• La clause permettant la mise à jour de la licence est un peu floue et selon l'interprétation pourrait aboutir à une restriction de l'accès aux données par le producteur.

Cette première version est donc incompatible avec les licences reconnues libres par l'OKFN. Ses auteurs promettent de proposer rapidement une seconde version qui résolve ces problème.

Que peut-on donc penser de l'arrivée de cette nouvelle licence ? La multiplication des licences libres n'est-elle pas un frein à leur diffusion ? Pour le collectif Regards citoyens, au contraire, c'est plutôt une bonne nouvelle. Dans un billet publié sur leur blog et dans une interview accordée à LiberTIC, ils affirment que cette licence pourrait faire bouger les choses en France : elle montre aux sceptiques que les valeurs véhiculées par les licences libres sont transposables dans un contrat qui rappelle toutes les obligations légales et réglementaires françaises.

Regards Citoyens a rencontré pas mal de problèmes pour accéder aux données publiques sur les bureaux de vote (adresses, circonscriptions d'attribution, votes, zones géographiques correspondantes...). En décembre de cette année, le collectif, actif en France dans le mouvement de l'Open Data avait sorti une étude sur le redécoupage électoral en projetant les résultats des législatives de 2002 et 2007 sur la nouvelle carte prévue pour 2012. Pour réaliser ce travail, il fallait avoir les adresses des bureaux de vote concernés par le redécoupage.

Cette information n'étant pas publique, il avait fallu appeler les mairies d'une quarantaine de villes et préfectures pour obtenir les adresses. Toutes les données de cette étude sont librement accessibles et téléchargeables afin que chacun puisse se les approprier et les réutiliser.

Le collectif ouvre cette semaine une nouvelle plateforme de partage de données électorales avec d'autres acteurs tels que 22mars : ils utilisent SVN et Trac pour collecter les documents préfectoraux ainsi que les données qu'ils arrivent à en extraire. Ce gros travail d'extraction de données qui devrait être publiques est encore loin d'être terminé.

Regards Citoyens invite donc toutes les personnes motivées pour libérer les données relatives aux bureaux de vote à venir les rejoindre : entre appeler les préfectures récalcitrantes, trouver de nouvelles formules pour traiter des PDF et en extraire les données ou passer cinq minutes à une validation croisée massive (crowdsourcer) la lecture des documents, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues ! Toutes les données produites sont publiées sous la licence ODbL.

Le Club Innov-IT met en relation des entrepreneurs et des investisseurs. Il organise, en partenariat avec l'April, un petit déjeuner de l'innovation Logiciel Libre.

Si vous cherchez à financer l'un de vos projets libres, n'hésitez pas à poser votre candidature avant le 5 janvier 2009 : il suffit de remplir un formulaire web très simple et d'envoyer une présentation de votre projet. La seule contrainte est donc celle du temps : la date limite est dans 8 jours !

La présentation des projets sélectionnés est ouverte au public, elle aura lieu le 15 janvier à partir de 8h30. Bonne chance aux candidats !

Du 27 au 30 Mars ont eu lieu à Madrid les "Jornadas Copyleft". Les organisateurs de ces rencontres ont réussi le pari de réunir représentants de différents horizons Copyleft : scientifiques, journalistes, juristes, intellectuels, artistes, enseignants, activistes et informaticiens.

Parmis les intervenants étaient présents Glenn Otis Brown (Creative Commons), Marcelo D'Elia Branco (projet Software Livre RS du Brésil), le Collectif de scientifique LASER, des activistes italiens (Wu Ming et Franco Berardi de Bifo), des membres d'Indymedia et la Copyleft_Attitude (via votre humbre serviteur).

fr.wikiquote.org a reçu une mise en demeure d'un site de citations français : cette entreprise accuse le site collaboratif de citation de lui avoir volé son contenu. Les administrateurs de wikiquote.org ont tenté de mobiliser la communauté francophone sans grand succès. Le délai de trois semaines fixé par le demandeur est arrivé à expiration.

Il est néanmoins encore temps d'en débattre comme invite à le faire la fondation Wikimedia.