tag:linuxfr.org,2005:/users/xseticon/journauxLinuxFr.org : les journaux de xseticon2018-02-08T17:56:11+01:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:Diary/377302018-02-08T17:56:11+01:002018-02-08T17:56:11+01:00Directive sur le droit d'auteurLicence CC By‑SA http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr<h2 id="préambule">Préambule</h2>
<p>Si ce sujet a déjà été traité ici, j'ai été incapable de le trouver.</p>
<h2 id="contexte">Contexte</h2>
<p>Le 16 septembre 2016, un projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur a été proposé par la commission européenne : <a href="http://www.europarl.europa.eu/RegData/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2016/0593/COM_COM(2016)0593_FR.pdf">Lien vers la proposition, voir l'article 13 à la page 31</a>.</p>
<p>Une députée, Sabine Rubin, a interpellé la ministre de la culture quant à l'impact de cette proposition sur les logiciels libres : <a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5128QE.htm">La question</a> et <a href="https://www.numerama.com/politique/327492-une-deputee-salarme-des-effets-nefastes-de-la-reforme-du-droit-dauteur-sur-le-logiciel-libre.html">un article de numerama à ce sujet</a>.</p>
<h2 id="larticle-13-en-question">L'article 13 en question</h2>
<blockquote>
<p>Les prestataires de services de la société de l'information qui stockent un grand nombre d'œuvres ou d'autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs et qui donnent accès à ces œuvres et autres objets prennent, en coopération avec les titulaires de droits, des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits en ce qui concerne l'utilisation de leurs œuvres ou autres objets protégés ou destinées à empêcher la mise à disposition, par leurs services, d'œuvres ou d'autres objets protégés identifiés par les titulaires de droits en coopération avec les prestataires de services. Ces mesures, telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus, doivent être appropriées et proportionnées. Les prestataires de services fournissent aux titulaires de droits des informations suffisantes sur le fonctionnement et la mise en place des mesures, ainsi que, s'il y a lieu, des comptes rendus réguliers sur la reconnaissance et l'utilisation des œuvres et autres objets protégés.</p>
</blockquote>
<h2 id="résumé-du-problème">Résumé du problème</h2>
<p>Les hébergeurs de code (notamment) devront mettre en place des moyens de reconnaissance automatisée et de filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur. Si un individu héberge du code (par une forge ou plus simplement un serveur git), il sera tenu de mettre en oeuvre ces moyens pour s'assurer que la licence du code qu'il héberge est compatible avec la diffusion qu'il propose. Concrètement, il faut donc que cet individu fasse tourner un détecteur de code propriétaire et qu'il censure les projets positifs à la détection.</p>
<h3 id="aspect-technique">Aspect technique</h3>
<p>Techniquement, ce n'est pas évident : un tel détecteur doit agir par comparaison avec une référence de code source propriétaire. Mais ce code n'étant pas open-source, il y a un paradoxe. L'établissement de bases de données chiffrées de code source pourrait être une réponse mais comme pour les films ou la musique, les résultats erronés pourraient être nombreux.</p>
<h3 id="conséquence-possible">Conséquence possible</h3>
<p>D'autre part, la conséquence de cette directive pourrait être d'entraver l'hébergement de code libre par des petites structures, à cause de la difficulté technique ou parce que les bases de données ne leur seraient pas accessibles. Ceci serait contraire à un internet décentralisé et probablement néfaste au développement des logiciels libres.</p><div><a href="https://linuxfr.org/users/xseticon/journaux/directive-sur-le-droit-d-auteur.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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