Tkt, attribuer cette position au Conseil de l'Europe c'est un peu rapide. L'article parle d'une déclaration d'une « parlementaire islandaise et à ce titre membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe » ; accessoirement une députée du parti pirate.
PS: Wikipédia averti de « ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen ». Toutefois, j'ai beau être un citoyen investi, diplômé et un tant soit peu érudit, je n'ai pas de compréhension claire de pourquoi et pour quoi. Si je n'était pas confiant je pourrait penser qu'il s'agit peut être à faire de la fameuse « construction européenne » un truc similaire à un texte sacré, dont on trouverait tout et son contraire pour piocher ce qu'on veut au moment où ça nous arrange et ainsi justifier ou se défausser de son pouvoir.
Il y en a un qui est une institution qui regroupe les ministres des états membres de l'Europe (les 27), qui travaille avec le Parlement (dont on va élire les députés en Juin, faut aller voter) et la Commission. Il y a une séparation un peu comme en France, l'assemblée avec des députés élus (le Parlement), le sénat avec des gens élus/nommés/choisit par des élus (donc le Conseil des Ministres) et le gouvernement (eg, la Commission). On retrouve la séparation des pouvoirs, des contre pouvoirs, et la nuance est dans qui a quel pouvoir/droit (eg, qui propose quoi, qui vote sur quoi, avec quel modalité, etc).
L'autre, et celle dont on parle dans l'article, c'est une institution internationale qui surveille l'application de l'état de droit et les droits humains en Europe. C'est grosso modo comme le Défenseur des droits dans l'esprit, mais en beaucoup plus gros. Elle n'a pas le droit de faire des lois, mais produit des rapports et des avis qui sont ensuite repris dans les débats sur les lois, dans les arrêt juridiques, etc.
C'est aussi l'institution qui gère la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un cour qui est en charge de clarifier le traité européen des droits de l'homme, surtout quand 2 articles se contredisent. L'exemple que je donne tout le temps, c'est comment décider si l'article 10 (liberté d'expression) va contre l'article 14 (non discrimination), eg tenir des propos négationnistes, transphobes, etc. On voit ça dans Lilliendahl v. Iceland ( ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC002929718 ), et dans une moindre mesure, C8 c. France ( ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118 ). Dans les 2 cas, la cour a trouvé que tenir des propos homophobes à l'antenne, c'est pas protégé par la liberté d'expression.
Elle fonctionne comme une super cour de cassation, dans le sens ou tu ne peux normalement te tourner vers cette cour une fois que tu as épuisé tout les recours dans le pays (y a des exceptions). Et en général, c'est contre un état, pas contre un particulier.
Et il ne faut pas confondre la CEDH avec la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui elle s'occupe des lois qui sont décidés au niveau de l'Europe (comme le RGPD), pas des traités internationaux, même si les 2 sont liés (et que chacune prends les avis de l'autre en compte).
Et pour en revenir au sujet de l'article, le conseil est organisé avec une assemblée parlementaire qui va proposer des résolutions, voter sur les textes, etc. Ce n'est pas une assemblée comme le parlement européen dans le sens ou on (les citoyens et citoyennes d'un état membre) ne vote pas directement pour eux, mais ça reprends le fonctionnement de débat et de création de textes qu'on retrouve dans une assemblée parlementaire classique comme la France, car il y a des débats entre les pays pour décider de manière commune des textes, des rapports, etc.
Le Conseil est également en charge de grosso modo 220 traités, dont voir qui a signé quoi, comment c'est implémenté, etc, etc.
Bref, l'Europe est au moins aussi compliqué qu'un déploiement de Kubernetes, parce que c'est facile de se mettre d'accord à 3 personnes et déployer 1 binaire go, mais beaucoup moins quand on est beaucoup plus nombreux et qu'il faut déployer plus.
# Trop mignon
Posté par refreketu . Évalué à 4 (+3/-0).
J'espère qu'ils vont aussi s'alarmer des guerres et de la faim dans le monde, ça résoudrait beaucoup de problèmes d'un coup.
[^] # Re: Trop mignon
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 1 (+0/-1).
Tkt, attribuer cette position au Conseil de l'Europe c'est un peu rapide. L'article parle d'une déclaration d'une « parlementaire islandaise et à ce titre membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe » ; accessoirement une députée du parti pirate.
PS: Wikipédia averti de « ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen ». Toutefois, j'ai beau être un citoyen investi, diplômé et un tant soit peu érudit, je n'ai pas de compréhension claire de pourquoi et pour quoi. Si je n'était pas confiant je pourrait penser qu'il s'agit peut être à faire de la fameuse « construction européenne » un truc similaire à un texte sacré, dont on trouverait tout et son contraire pour piocher ce qu'on veut au moment où ça nous arrange et ainsi justifier ou se défausser de son pouvoir.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Trop mignon
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 6 (+4/-1).
Il y en a un qui est une institution qui regroupe les ministres des états membres de l'Europe (les 27), qui travaille avec le Parlement (dont on va élire les députés en Juin, faut aller voter) et la Commission. Il y a une séparation un peu comme en France, l'assemblée avec des députés élus (le Parlement), le sénat avec des gens élus/nommés/choisit par des élus (donc le Conseil des Ministres) et le gouvernement (eg, la Commission). On retrouve la séparation des pouvoirs, des contre pouvoirs, et la nuance est dans qui a quel pouvoir/droit (eg, qui propose quoi, qui vote sur quoi, avec quel modalité, etc).
L'autre, et celle dont on parle dans l'article, c'est une institution internationale qui surveille l'application de l'état de droit et les droits humains en Europe. C'est grosso modo comme le Défenseur des droits dans l'esprit, mais en beaucoup plus gros. Elle n'a pas le droit de faire des lois, mais produit des rapports et des avis qui sont ensuite repris dans les débats sur les lois, dans les arrêt juridiques, etc.
C'est aussi l'institution qui gère la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un cour qui est en charge de clarifier le traité européen des droits de l'homme, surtout quand 2 articles se contredisent. L'exemple que je donne tout le temps, c'est comment décider si l'article 10 (liberté d'expression) va contre l'article 14 (non discrimination), eg tenir des propos négationnistes, transphobes, etc. On voit ça dans Lilliendahl v. Iceland ( ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC002929718 ), et dans une moindre mesure, C8 c. France ( ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118 ). Dans les 2 cas, la cour a trouvé que tenir des propos homophobes à l'antenne, c'est pas protégé par la liberté d'expression.
Elle fonctionne comme une super cour de cassation, dans le sens ou tu ne peux normalement te tourner vers cette cour une fois que tu as épuisé tout les recours dans le pays (y a des exceptions). Et en général, c'est contre un état, pas contre un particulier.
Et il ne faut pas confondre la CEDH avec la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui elle s'occupe des lois qui sont décidés au niveau de l'Europe (comme le RGPD), pas des traités internationaux, même si les 2 sont liés (et que chacune prends les avis de l'autre en compte).
Et pour en revenir au sujet de l'article, le conseil est organisé avec une assemblée parlementaire qui va proposer des résolutions, voter sur les textes, etc. Ce n'est pas une assemblée comme le parlement européen dans le sens ou on (les citoyens et citoyennes d'un état membre) ne vote pas directement pour eux, mais ça reprends le fonctionnement de débat et de création de textes qu'on retrouve dans une assemblée parlementaire classique comme la France, car il y a des débats entre les pays pour décider de manière commune des textes, des rapports, etc.
Le Conseil est également en charge de grosso modo 220 traités, dont voir qui a signé quoi, comment c'est implémenté, etc, etc.
Bref, l'Europe est au moins aussi compliqué qu'un déploiement de Kubernetes, parce que c'est facile de se mettre d'accord à 3 personnes et déployer 1 binaire go, mais beaucoup moins quand on est beaucoup plus nombreux et qu'il faut déployer plus.
Envoyer un commentaire
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.