Journal Dell Condamné pour vente liée.

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oct.
2009
La société Dell vient de se faire condamner pour vente liée

http://www.adnpc.net/actualite/7914-temoignage-adnpc-dell-co(...)

Comme d'habitude dans ce genre de procédure, le constructeur a commencé par faire le mort.

Les avocats de Dell ont gagné 2 mois en disant que Dell ne leur avait pas fourni les conclusions du plaignant... A la fin de cette première audience (qui a duré quelques minutes), les avocats de Dell ont demandé au particulier s'il était ouvert à une conciliation...

L'intégralité du jugement
http://data.adnpc.net/articles/images/0142/Jugement-rendu.pd(...)

En conclusion, si la victoire devant un juge de proximité n'est pas garantie, ne vous laissez pas impressionner, travaillez votre dossier avec l'équipe de http://www.racketiciel.info/
et allez-y.

le particulier a reçu au final un chèque de 632,01 euros décomposé de la façon suivante :

* Principal (remboursement des logiciels) : + 388,00€
* Article 700 du Code de procédure Civile : + 200,00€
* Intérêts couverts : + 25,09€
* Provisions reçues (frais d'huissier remboursés) : + 101,00€
* Honoraires (DRE article 10) : - 82,08€

Dell a sans doute sorti en tout plus de 3000 Euros (frais d'avocat, de procédure...)
  • # ceci explique cela

    Posté par  . Évalué à 8.

    Mon beau frere a acheter un portable cette semaine chez Dell et comme il n'y a plus d'offre avec linux, il a appelle et lors de la question: "Est-ce que je peux avoir linux a la place de l'autre systeme?" Il lui a ete repondu que non c'etait pas possible mais que a cause de cela une reduction de 40euros etait applique mais que l'autre truc serait encore la sinon il faudrait payer 10 euros pour la desinstallation.
    • [^] # Re: ceci explique cela

      Posté par  . Évalué à 10.

      C'est dingue tout de même, ils ont une chaine de montage quasiment entièrement personnalisable. On peut déjà choisir plusieurs systèmes différents, ça montre bien qu'il y a déjà des procédures pour préparer différemment les disques durs.

      On leur propose de sauter carrément une étape du processus de fabrication, et ils rechignent? Ils préfèrent offrir 40€ pour faire taire les gens? Faire payer une désinstallation d'un produit qu'on n'a jamais voulu? C'est fort, tout de même...

      En fait c'est rigolo : "Super bon plan chez Dell, appellez et donnez leur le code promo "Linux"!"
      • [^] # Re: ceci explique cela

        Posté par  . Évalué à 10.

        j'ai ete impressionne par le fait que, d'apres ce que m'a dit mon beau-frere, le gars au telephone n'a meme pas esaye d'esquiver le probleme et a direct donne la "reduction". Cela montre que un certains nombre de personnes ne veulent plus etre force a payer pour un truc dont ils n'ont pas besoin ou qu'ils ont deja.
        Par contre un des problemes que je vois c'est que cela continue a gonfle les stats de la boite de redmond de facon totalement artificiel.
        • [^] # Re: ceci explique cela

          Posté par  . Évalué à 9.

          D'un autre côté, ça gonfle aussi les stats chez Dell des gens qui ne souhaitent pas l'OS par défaut.
      • [^] # Re: ceci explique cela

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Je crois surtout que si la désinstallation effective devenait massive, ils perdraient une énorme part de l’argent que leur donne les éditeurs tiers pour être présents sur les PC préinstallés.
        Ne pas oublier que Windows génère autour de lui tout un écosystème, et que les constructeurs ont intérêt à installer des Windows, pour ensuite se remplir les poches avec l’argent des Roxio, Corel, Norton et autres PowerDVD…
        Je pense que les plus chauds partisans de la vente liée, c’est pas Microsoft, mais surtout les fabricants de PC.
        Et donc c’est pas gagné, tant que la loi ne nous protègera pas.
        • [^] # Re: ceci explique cela

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Parfaitement d'accord. En fait c'est comme lorsque Dell vendais des pc sous Ubuntu plus cher que ceux sous Windows. En fait le calcul est simple :

          Windows : - 50€
          Norton: - 20€
          Corel : - 20€
          PowerDVD : -20€

          L'installation de Linux leurs fait donc perdre 10€ ( les sommes que j'indique sont farfelues bien sur)

          Après tout, cela ne me choque pas outre mesure, je n'ai pas plein de merdes à désinstaller ( difficilement la plupart du temps) mais je paye plus cher pour un os libre. Il faut juste que ça devienne un choix à la commande.

          avec windows : -10€
          avec windows sans saloperies : +50€
          sans OS : +10€
          avec ubuntu/debian/whatever : +20€

          que le client se rende bien compte de l'argent qui est fait sur son dos.
          • [^] # Re: ceci explique cela

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Une des portes de sortie serait qu’on fasse pareil avec Linux : que les PC avec Linux préinstallé (et payé par Dell à l’éditeur de la distro) attirent des éditeurs commerciaux, qui payeront pour être préinstallés sur le Linux en question.
            Ils en existent déjà, de ces éditeurs commerciaux tiers : les PowerPacks de Mandriva, par exemple, incluent plusieurs logiciels commerciaux (des outils Google, des outils de synchronisation de Firefox, un lecteur DVD, des trucs comme ça).
            En revanche, tout est question de rapport de force : est-ce que ces éditeurs tiers payent pour être présents sur les PowerPack, ou est-ce que Mandriva a tellement de mal avec ses PowerPack que c’est elle qui paye ces éditeurs pour rendre ses Pack plus attrayants ? Tout dépend de la taille de l’éditeur tiers et de qui apporte sa notoriété et sa visibilité à qui, à mon avis.

            Est-ce que les Dell Ubuntu venaient avec des logiciels tiers ? Je ne crois pas. Dell n’aura donc jamais pu amortir, voire rentabiliser son achat des licences à Canonical.
            • [^] # Re: ceci explique cela

              Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

              Pour infos :

              1. Mandriva met un point d'honneur à fournir une plus value évolutive avec ses powerpacks, oui. Ainsi selon les versions, c'est Cedega, ou CrossOver, ou un jeu comme FlatOut, ou le DVD Player de Fluendo.

              Mandriva essaye d'inclure des logiciels comme ceux ci, mais en donnant la préférence aux boites qui travaillent aussi pour le Logiciel Libre : ainsi Fluendo propose un lecter de dvd (avec support dolby 7.1) et un ensemble de Codecs, le tout proprio, oui. Mais natif Linux d'une part, et d'autre part Fluendo fait aussi du libre : support de gstreamer, développement de Moovida (le nouveau nom d'Elisa) : gros et beau "média center" [avec clavier virtuel intégré : fantastique franchement). C'est bien pour ceux achetant une boite, pour ceux préférant prendre la version "souscription", pour mandriva mais aussi pour le libre en général. Ce qui est bien sympa aussi, c'est de constater que le jeu FlatOut donné avec le powerpack de 2007 fonctionne toujours avec la 2010... il suffit d'ajouter ce rpm (ou le média 'restricted' de 2007 sur sa 2010). Bref ... Mandriva quoi :)

              2 Dell ne paye rien à Canonical. Que dalle. Ceci m' a été confirmé par quelqu'un en privé ici même. Je n'ai pas vérifié par moi même, mais je veux bien le croire.
      • [^] # Re: ceci explique cela

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        C'est dingue tout de même, ils ont une chaine de montage quasiment entièrement personnalisable. On peut déjà choisir plusieurs systèmes différents, ça montre bien qu'il y a déjà des procédures pour préparer différemment les disques durs.

        Pour moi, c'est encore plus dingue que ça, et ça vaut pour *tout le monde*, pour ne pas payer son windows, bin... il suffirait de ne pas rentrer la clef au premier démarrage du PC (et bien sûr que le vendeur ne donne la clef que lorsque le client à coché "Windows" dans son contrat) et une fois chez soi, de formater soi-même le disque dur avec le système de son choix (ce qui revient à considérer que le disque dur est en étant de sortie d'usine, c'est kif kif).
        Bref, l'argument de la chaîne de montage pour moi, c'est un peu pipeau.
        • [^] # Re: ceci explique cela

          Posté par  . Évalué à 9.

          Nan mais faut pas leur chercher des justifications à deux balles et se prendre la tête sur des problèmes débiles : en tant que client, ce n'est pas mon problème, je n'en ai rien à foutre de comment ils se démerdent derrière, il faut qu'ils respectent la loi, point. Comme je dis toujours, dire que ça coûte trop cher de rentrer dans la légalité n'est pas un argument valable.
          • [^] # Re: ceci explique cela

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            En fait, cet argument ne vient pas tant des vendeurs eux-mêmes que des clients qui tentent de justifier la pertinence de la vente liée. Et crois-moi, il y en a beaucoup pour qui ceux qui veulent le remboursement de leur OS ne sont que des parasites et des emmerdeurs (voir des communistes ainsi que des mangeurs d'enfants crus).
  • # Anonymisation du jugement

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

    L'anonymisation du jugement par un simple surlignage noir laisse franchement à désirer. Sans aucune manipulation autre que celles de navigation dans le document, il est possible de voir ce qu'il y a en-dessous...
    • [^] # Re: Anonymisation du jugement

      Posté par  . Évalué à 6.

      Avec Evince, je fais glisser le document sur le bureau, et je vois apparaître l'image de fond, sans le surlignage...

      C'est un problème, tous ces gens qui utilisent l'outil informatique sans en saisir un minimum le fonctionnement. Après, ils vont se plaindre de violation de la vie privée alors que c'est eux-mêmes qui ont fourni les informations.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Anonymisation du jugement

      Posté par  . Évalué à 3.

      Navigation ? Même pas. Okular ... double click.
      Le coup du D.O.D. ! Du mal a croire que des gens se fassent encore avoir.

      Toujours étonné de voir que les gens cachent leur identité dans des jugements rendus "au nom de la république Francaise" et en "audience publique" !
      Je veux bien qu'on cache son adresse pour des raisons de vol d'identité, mais le nom du demandeur pour lequel le jugement est rendu, c'est d'un déni total d'équité. A ce moment, autant cacher aussi le nom du défendeur !
      • [^] # Re: Anonymisation du jugement

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ah non, pas okular: poppler. Mais ça change pas grand chose.
      • [^] # Re: Anonymisation du jugement

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Je veux bien qu'on cache son adresse pour des raisons de vol d'identité, mais le nom du demandeur pour lequel le jugement est rendu, c'est d'un déni total d'équité.

        Hum. J'ai fais la même chose quand j'ai publié des documents de la police, donc je défendrai :
        - Dell est une personne morale, qui vend à plein de monde, qui a une communication. Le demandeur est une personne physique, qui n'a pas forcement envie que son employeur sache ce qu'il fait de son temps libre. C'est respect de la vie privée, et c'est aussi que le "méchant" doit être connu pour que d'autres ne se fassent pas avoir, alors que connaitre l'identité du demandeur n'apporte rien.
        - Il y a souvent l'adresse perso. Pareil, vie privée de la personne physique.
        - Le but n'est pas de cacher son identité quand on n'est demandeur, mais de ne pas avoir trop d'emmerdeurs qui viennent te faire chier. Que ce soit lui ou moi, comme tu dis c'est public, d'autres le savent, les jugements sont disponibles. Juste que c'est pas la peine d'en faire un maximum de publicité, l'objet de la diffusion des documents concerne le défendeur, c'est de lui dont on parle.
        - De mon côté, j'ai aussi par exemple supprimé le nom de l'agent de police ayant fait les PV, il a aussi le droit à sa vie privée en tant que personne physique, et ça n'apporte rien à l'histoire. J'ai laissé les numéro des PV pour que la police retrouve ça facilement si besoin, cacher n'est pas contre l'état.

        Voila, c'est finalement pas grand chose, mais c'est juste la différence entre les personnes physiques et morales, et entre la personne qui fait ce que chacun devrait faire donc dont le nom n'est pas important et la personne qui viole la loi pour plein de monde donc dont le nom est important.
  • # Technique sournoise sur leur site Internet

    Posté par  . Évalué à 8.

    Un détail qui m'avait personnellement choqué sur le site de Dell :
    Lorsque l'on souhaite customiser son P.C., le système d'exploitation apparaît dans les composants au lieu des logiciels et accessoires, histoire sans doute de faire croire à l'acheteur lambda que Windows est indispensable au fonctionnement de la machine :-/
    Je le leur avait signalé par courrier, mais bien sûr, aucune réponse de leur part. Je trouve que ce genre de pratique s'apparente assez à de la publicité mensongère, voire à de l'escroquerie. Qu'en pensez-vous ?

    Celui qui pose une question est bête cinq minutes, celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie.

    • [^] # Re: Technique sournoise sur leur site Internet

      Posté par  . Évalué à -3.

      J'en pense que c'est surtout pour simplifier le code source de la plateforme de vente en ligne. Il ne faut pas chercher de complot la dessous.
      • [^] # Re: Technique sournoise sur leur site Internet

        Posté par  . Évalué à 1.

        Il y a déjà du code source prévu pour les "logiciels et accessoires", ce n'est pas comme s'il fallait coder une exception pour l'OS.

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: Technique sournoise sur leur site Internet

          Posté par  . Évalué à 2.

          Si, puis-ce que dans la dénomination du site, "Logiciel et accessoires" désigne en fait ce qui est optionnel, et "Composant" ce qui ne l'est pas. D'ailleurs tu remarquera que Works/Office est dans composant alors que WinDVD ou Photoshop sont dans accessoires.
          C'est simplement que leur application de vente en ligne est rigide et ne permet pas de rendre obligatoire le choix d'un accessoire. Point barre.

          Attention quand je dit non optionnel c'est au niveau des condition de vente Dell je veut pas lancer de troll.

          Je suis pas en train de défendre Dell, je dit juste qu'il ne faut pas voir la dessous un complot pour faire croire à madame Michu que son système d'exploitation est un composant de son ordinateur. De toute façon elle ne sait pas plus ce qu'est un SE qu'un navigateur.
  • # "Vraie" condamnation pour vente liée en plus

    Posté par  . Évalué à 7.

    Je n'avais pas suivi en détail les condamnations antérieures, mais j'avais l'impression qu'elles ne portaient pas toujours sur le cœur du sujet (certains avaient seulement des indemnités pour un préjudice qui n'était pas forcément la vente liée en elle même, ou un truc comme çà).

    Ici, on a bien une condamnation pour vente liée pur et simple :
    Cette procédure inadaptée doit donc être entendue comme un pratique de vente subordonnée ou liée.

    En plus, le juge a bien reconnu que le fait de devoir renvoyer son ordi pour une désinstallation était abusif :
    En outre, la procédure de renonciation imposée par DELL, ordonne au client des contraintes postérieures au paiement de l'appareil, [...]entraînant pour lui un nécessaire préjudice de jouissance par le renvoi imposé de l'appareil qu'il vient d'acquérir. Cette pratique [...] est de nature à décourager le client, restreindre son choix et viole son droit et sa liberté d'adhérer à tout autre système d'exploitation que ceux installés par DELL sur ses ordinateurs
    !!! C'est beau d'entendre ça dit par un magistrat !

    Bon par contre au niveau du prix, le juge s'est basé sur la règle des 20% du prix total, ce qui fait beaucoup ici parce que c'était de grosses bécanes (environ 2000€ ...). Ça va moins le faire sur un netbook (bon, on va pas cracher sur 60€).

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