Lien Faut-il changer d'hymne européen ? [exemple de privatisation du domaine public] Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) le 17 mai 2024 à 14:23. Étiquettes : droit_d'auteur ayants_droits hymne europe musique domaine_public privatisation 10 17mai2024 https://www.radiofrance.fr/francemusique/podcasts/reportage/faut-il-changer-d-hymne-europeen-4748960
Lien Droits voisins : Mediapart lance la bataille de la transparence contre Google Posté par Le Pnume le 28 avril 2024 à 19:36. Étiquettes : gafam mediapart ayants_droits 11 28avr.2024 https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/280424/droits-voisins-mediapart-lance-la-bataille-de-la-transparence-contre-google
Lien Matériel reconditionné, France : les contribuables paieront 15 millions d’euros à la SACEM & co Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) le 16 mars 2022 à 10:50. Étiquettes : reconditionné tablette ordiphone smartphone ayants_droits taxe 17 16mar.2022 https://www.nextinpact.com/lebrief/68632/indirectement-contribuables-paieront-15-millions-deuros-a-sacem-co-pour-telephones-et-tablettes-reconditionnes-en-france