Articles : Taxe sur le Disque Dur abandonnée
Posté par Philippe SOHM (page perso, ). Modéré le 14 mars 2002.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle freinerait l'expansion de ce marché.
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OUF !
Restons vigilents tout de mème, car cet abandon ne doit pas faire oublier la taxe sur les CDR...
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle
freinerait l'expansion de ce marché.
C'est quand les grosses boites protestent que les choses bougent ! Arg, et le citoyen il compte pour du beurre ?
[^]Re: OUF !
En fait cela est due au fait que la moitié des participants étaient des industriels, l'autre moitié des associations de consommateurs.
Sony ayant eu peur pour les intérêts - étant présents dans ce marché - ne veut pas de taxation cependant je ne vais pas dire que c'est grace à eux que cette taxe a été abandonnée.
D'après moi on va en entendre parlé à nouveau d'ici moins d'un an
[^]Re: OUF !
D'après moi on va en entendre parlé à nouveau d'ici moins d'un an
Oui: pendant les grandes vacances, comme d'hab!!! comme pour l'infâme LSQ!
ces sal**** de politiciens profitent toujours du fait qu'on aie le dos tourné pour nous pondre des lois absurdes...
[^]OUF ? Pas vraiment
AMHA, ce n'est pas mieux. D'accord ça nous coûtera peut-être moins cher, mais les acheteurs de baladeurs sont quand même considérés comme des criminels, et c'est inadmissible. Soit on interdit la vente de ces baladeurs, soit on n'accuse pas ses utilisateurs de piraterie.
Et la marmotte, elle met la présomption d'innocence dans le papier d'alu...
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
La société (jose...) est confrontée à une évolution et la première réaction est contrôlée par les plus puissants, influents.
Une obligation (en loccurrence payer) devrait toujours être compensée par une liberté (en loccurrence la détention des fichiers "incriminés").
Malheureusement, nos institutions restes contrôlées par les lobbies capitalistes.
Enfin, une lueur despoir peut-être, jai entendu parlé dun garant de la constitution...
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Juste pour rappeler que cette taxe n'autorise en rien les actes de piratages, elle ne fait que compenser le manque à gagner du à la copie privée, c'est à dire quand tu grave le CD qu'un ami t'a prêté.
Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...)
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
«Juste pour rappeler que cette taxe n'autorise en rien les actes de piratages, elle ne fait que compenser le manque à gagner du à la copie privée, c'est à dire quand tu grave le CD qu'un ami t'a prêté.»
Donc tout en considérent le "piratage" comme interdit, on considère que tout le monde le fait. Ça s'appelle un procès d'intention. Personnellement je n'apprécie pas d'être jugé et condamné sans pouvoir me défendre.
«vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage»
Il est bon de préciser qu'il faut s'être aquité des droits d'auteurs pour que la copie privée soit légale. Le prêt d'un CD par un ami ne compte pas, et de toute manière on n'a pas le droit de prêter un CD.
«C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs»
Aux créateurs de quoi ? Je ne suis pas persuadé que le terme "créateur" puisse être employé sans complément.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Le texte n'est pas de moi, mais de l'association de lutte contre la piraterie audio-visuelle regroupant notament Walt Disney, MGM, Universal, TF1 ...
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Oui oui j'avais bien compris, et il vise clairement à justifier leur argument principal "le consommateur est un criminel, nous rendons à césar ce qui lui appartient".
C'est le même raisonnement que de dire "Certaines personnes volent dans les magasins, on n'est pas capables de les attraper donc tout le monde va faire un mois de prison et comme ça grosso-modo ça s'agalise".
(-1, car visiblement mon indignation déplaît)
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Personne n'assimile le consommateur à un criminel, au contraire on lui donne le droit à la copie privée (qui pourrait s'en plaindre).
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. Quand on va faire une photocopie dans une boutique, on paie aussi une taxe équivalente (regardez la petite vignette sur la photocopieuse). Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
«Personne n'assimile le consommateur à un criminel»
Si, justement, c'est tout le problème. Les taxes dont on parle actuellement sont là pour "dédommager" les maisons de disque des pertes causées par des pratiques illégales. Je suis désolé mais en tant que consommateur de CDs Universal (entre autres) je ne pense pas leur causer de manque à gagner, comme ils disent.
«on lui donne le droit à la copie privée»
Ce n'est pas une faveur, que de donner aux gens le droit de faire une copie de quelque chose qu'ils ont payé.
«Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais.»
Ça n'a rien à voir. Les taxes dont on parle ici vont à des entreprises privées, sans aucun contrôle du public. Elles ne servent pas à financer un quelconque service publique.
«Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur...»
Ah ben alors si elle existe déjà ailleurs, c'est bon. Ne nous indignons pas ;)
«qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé»
Ca c'est légal, et les artiste sont payés pour la diffusion des films à la télé. Il n'y a _pas_ de manque à gagner. L'industrie se porte mieux que jamais.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Je crois que tu confond la "copie à titre privé" (copie d'une oeuvre dont tu as l'original ou qu'un membre de ta famille ou un de tes amis t'a preté) et "copie de sauvegarde" (copie d'une oeuvre dont tu dispose de l'original).
Je te renverrais donc vers ces deux sites :
http://www.alpa.asso.fr/(...) (touche l'audiovisuel)
http://www.culture.fr/culture/cspla/cspla.htm(...) (le droit de la propriété artistique)
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Personne n'assimile le consommateur à un criminel, au contraire on lui donne le droit à la copie privée (qui pourrait s'en plaindre).
Faire payer un droit naturel, légitime, si, on peut s'en plaindre. (car il s'agit a priori de copie légale, à moins de présumer tout le monde coupable)
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Services publics ou remboursements à l'Etat, c'est ce qui se passe. Il n'y a pas de comparaison possible.
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. (...) Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
- K7 vidéo/audio, on sait que ce qui est enregistré dessus est copyrighté (quoiqu'avec la musique libre, ca n'est plus systématique)
- CD-R et disques durs: ils ne me servent pas à enregistrer des choses copyrightées, ça doit etre le cas de toutes les entreprises, et ça doit etre le cas de beaucoup d'utilisateurs de logiciels libres (copies parfaitement légale)
Je n'ai jamais copié de distributions Linux sur des K7, par contre je l'ai fait sur des CD-R. Pourquoi faudrait-il taxer les distributions Linux, et remettre l'argent correspondant à du privé sans aucun lien avec l'objet copié ?
[+] [^]Re: OUF ? Pas vraiment
pas con, ça... porter Linux sur amstrad CPC 464, et booter sur la K7. oui à linux sur les cassettes !!
bon, je sens que la recompil du noyau va être longue...
allez, -1, --->[ ]
Clément Hermann (nodens)
- "L'air pur ? c'est pas en RL, ça ? c'est pas hors charte ?"
Jean in L'Histoire des Pingouins, http://tnemeth.free.fr/fmbl/linuxsf/
GPG : pgp.mit.edu - 0xEBD1399D
[+] [^]Re: OUF ? Pas vraiment
Prêter un CD est illégal, donc tu n'as pas le droit de le graver.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
c'est une blague j'espère?
Faut arreter les conneries bientôt on va devoir acheter un livre ou un cd autodestrucible comme cela les boites seront sur et certaines que l'on s'acquittera de notre "droit" d'écoute à chaque fois.
On rève là, lorsque j'achète un objet je considère avoir le droit d'en faire ce que je veux, en l'occurence pour un disque l'écouter avec des amis ou leur préter.
De plus quand au mp3, je vais partir pour quelques temps aux USA et je n'ai ni l'envie ni les moyens de partir avec toutes mes disques aussi je suis en train de les ripper (donc de façon tout à fait légale car je possède le support) de tel sorte à transporter l'ensemble sans aucun problème.
Il y a eu l'année dernière un renforcement de la loi sur la présomption d'innocence et en l'occurence j'ai comme qui dirait l'impression que dans le cadre des mp3 cela serait plutôt un renforcement de la présomption de truandage, la question est de savoir si les décisions prises sont légales dans le cadre justement de la loi sur la présomption d'innocence et si on ne pourrai pas attaquer l'état et les sociétés exigeant cette taxe en s'appuyant sur ce point de vue. Un juriste aurait il une réponse?
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
«On rève là, lorsque j'achète un objet je considère avoir le droit d'en faire ce que je veux, en l'occurence pour un disque l'écouter avec des amis ou leur préter.»
Ah ben oui mais ce que tu considères n'a pas forcément valeur de loi, tu sais. Et non, actuellement c'est marqué sur les CD, il est interdit de les prêter (en dehors du cercle familial). Quelque part c'est un peu pour les mêmes raisons que beaucoup passent au logiciel libre, pour avoir le droit de prêter, copier...
«la question est de savoir si les décisions prises sont légales»
Je ne pense pas qu'elles le soient, mais même si elles étaient "légales" et non moralement acceptables, il faudrait faire quelque chose. Malheureusement le nombre de décisions moralement inacceptables est en augmentation ces temps-ci j'ai l'impression. Vous avez entendu parler de ces gens qui se sont faits cryogéniser, et que la justice a décidé qu'il vallait mieux les enterrer sous prétexte qu'ils ont le devoir d'avoir une sépulture décente ?
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Ok mais il arrive aussi que ce qu'il y a d'écrit dans les licences ou les contrats soit au niveau de la loi totalement abusif donc à moins de me sortir un texte de loi FRANCAIS ou il y a explicitement écrit que je ne dois pas préter mes cd je considère que la clause en question n'est pas légale. Si c'est bien écrit dans la loi tu vas me dire que je suis censé être au courrant car nul n'est censé ignorer la loi mais ce genre d'argument est obsolète vu la quantité de loi que nous sommes TOUS censé connaitre.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Le problème c'est que à priori ce que la loi n'interdit pas est autorisé. Donc à priori le propriétaire d'une oeuvre peut parfaitement en interdire la copie. À moins qu'il soit écrit quelque part que non.
En l'occurence le proprio c'est la maison de disque, et elle te cède le droit découter le CD (et d'en faire une copie à usage privé). Un peu comme un éditeur de logiciels proprio te cède le droit d'utiliser un logiciel.
Quant au "pour moi c'est légal, prouvez-moi le contraire", si jamais tu as des ennuis ce sera à toi de prouver que la clause est abusive (je pense).
(Je précise que dans l'ensemble je suis d'accord que le système actuel est mal foutu, en lisant ça on pourrait penser le contraire)
[+] [^]Re: OUF ? Pas vraiment
ben a priori il n'est pas interdit de preter au sens de la loi pas de la note de bas de page en caractère 2 sur le CD que tu peux préter tes CDs.
Ne t'inquiète j'avais bien compris que comme toutes personnes censé tu n'étais pas spécialement dans le camp des majors.
Il faudrait qu'une association de conso demande à ses avocats pour savoir si il y a violation de la présomption d'innocence ou du moins si cela peut rentrer dans ce cadre et si oui ce serait bien d'attaquer les majors voir la commission Buisson sur le sujet.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
c'est une blague j'espère?
Non, c'est la loi. Enfin si, tu peux préter tes CD à ta petite seour ou à ta concubine, mais ça s'arrête là.
Oui, la loi est débile : Si tu lis les lois sur le droit d'auteur, tu n'as pas le droit de jouer un CD sur ta chaîne quand tu as des invités chez toi...
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
C'est faux. On peut prêter les CD, et copier les CD prêtés.
Encore heureux.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Ah ? Et on peut prêter les CD copiés ? Sympa, ça ne s'arrête jamais!
Je note que tu n'as pas précisé "légalement". C'est peut-être ça, alors...
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Et bien relis le code parcequ'il y est bien stipulé que le cercle de famille regroupe la famille et les amis proches. (article L.122-5 du CPI)
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Moi : tu peux préter tes CD à ta petite seour ou à ta concubine, mais ça s'arrête là
Toi : relis le code parcequ'il y est bien stipulé que le cercle de famille regroupe la famille et les amis proches
Je vois pas vraiment en quoi ce que j'ai dit s'oppose à ton article 122-5, qui d'ailleurs ne parle que de cercle familial, et pas d'amis. Relis-le donc, toi aussi.
Cependant, la jurisprudence a étendu le cercle familliale aux parents (dans le ses général) et amis très proches, qui sont unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
Il ne s'agit donc que d'amis extrèmement proches (lire: la copine avec qui tu vis), mais certainement pas les copains de la fac ou du lycée.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Prêter un CD est illégal, donc tu n'as pas le droit de le graver.
Faudrait que tu penses à arreter de fumer la moquette. Bien sûr tu n'as le droit de le preter que dans le cercle familliale et à tes amis.
[+] [^]Re: OUF ? Pas vraiment
Pas aux amis. Le cercle familial c'est les gens avec qui tu vis. Histoire de dire que si ta femme/soeur entre dans une pièce alors que tu écoutes un disque, elle ne devienne pas hors-la-loi ;)
En dehors de ça, que tu le veuilles ou non c'est illégal. Et pas la peine de se défouler sur le messager, on n'y peut rien.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
je vais me répeter mais bon c'est dans quel texte de la loi française cette interdiction?
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Je Ne Suis Pas Avocat, mais à priori le propriétaire de l'oeuvre peut poser les règles qui lui plaisent, du moment qu'aucune de ces règles n'est-elle même illégale. Donc si le proprio marque sur son CD "le prêt est interdit", c'est valide.
C'est exactement comme mettre son programme sous licence GPL. La GPL dit "interdit d'enlever des libertés", et cette phrase ne se trouve pas non plus dans un «texte de la loi française». La licence des CD audios dit "interdit de prêter le CD", et pour autant que je sache ces deux clauses sont valides.
À l'opposée, une clause qui dirait "l'auteur se donne le droit de venir perquisitionner chez vous quand cela lui chante" n'est pas autorisée.
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
Mais alors si j'ai bien compris, au niveau de la loi, on paye une taxe sur les CDs pour compenser le droit à la "copie privé" mais ce même droit n'est en fait pas respecté par les editeurs, puisqu'ils y ajoutent des restrictions. Nous n'avons donc plus le droit de "copie privé" sur leur support. Donc, la taxe ne devrait pas être appliqué a ces supports la, et donc, l'argent récupéré par cette taxe ne devrai pas être reversé aux editeurs/artistes qui ne laissent pas le droit a la "copie privé" a leur support. Vous me suivez? :)
[+] [^]Re: OUF ? Pas vraiment
Si le droit à la copie privée est respecté (à contre coeur) par les éditeurs. La restriction concerne le fait de prêter ton CD à quelqu'un. Mais la taxe vise à compenser la perte causée par ce droit, et par le "piratage" (copier un oeuvre qu'on a pas acquise légalement). C'est grotesque, on est d'accord ;)
[^]Re: OUF ? Pas vraiment
>> (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage)
Tu as oublié de préciser que si, effectivement, on a le droit de copier un film, une vidéocassette louée ou de ripper un dvd loué, on DOIT supprimer cette copie une fois la cassette ou le dvd rendu.
Pour un film diffusé à la télé, je ne suis pas sûr, mais je crois qu'il ne faut pas que la copie sorte du cadre familial.