Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs

Posté par jice (page perso, ) le 26/11/2002 à 16:32. (lien). Évalué à 4.

Ce qui est intéressant de noter, c'est que partant dans cette hypothèse (hébergeur de forum = prestataire technique), c'est qu'il n'est pas obligatoire de modérer les forums (donc les commentaires ici ;-) : "Les prestataires techniques (...) ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent". cool.

Mais attention, il faut que les hébergeurs de forums conservent la trace de la personne qui a posté le message (heure, adresse IP) : "Les prestataires (...) sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires".

RHAAAAAH : "Article 18 I.- L'utilisation des moyens de cryptologie est libre." c'est bon !

Bref, cet article est très intéressant si vous hébergez un forum ou si vous voulez savoir ce que vous risquez en trollant ici :p

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