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: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

Posté par Nitchevo (). Modéré le 21 juillet 2003.
Le Conseil d'Analyse Economique, organisme de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport (le numéro 41) qui porte sur la propriété intellectuelle et qui traite entre autres des brevets logiciels.

> Lire la dépêche (19 commentaires, moyenne: 2,1).  

Vous avez demandé le commentaire #242029.

[+] Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

Posté par okhin () le 21/07/2003 à 12:21. (lien). Évalué à -1.

Trés bon ca, enfin un organisme 'officiel' qui dit que les brevets logiciel CE MAL (TM)(C). Aurions nous enfin entendu nos cri de pingouins désespérés (Désolé les moules ca crie pas) chez les politiciens?

Reste à savoir à qui ce rapport à été addressé, et si tout le monde en tiendras compte. Courage les gars, plus que deux mois pour convaincre.

  • [^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

    Posté par Sirrus () le 21/07/2003 à 12:40. (lien). Évalué à 3.

    >enfin un organisme 'officiel' qui dit que les brevets logiciel CE MAL (TM)(C)

    Faux:
    http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)

    Je l'ai déjà dit plusieurs fois, n'hésitez pas à utilisez ceci dans vos lettres.

    [^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

    Posté par Gwenael Piaser (page perso, ) le 21/07/2003 à 12:42. (lien). Évalué à 1.

    > Reste à savoir à qui ce rapport à été addressé,

    Les rapports du CAE sont addressés au Premier Ministre ou au ministre des finances.


    > et si tout le monde en tiendras compte.


    C'est juste un rapport.
    C'est le gouvernement qui conduit la politique du pays :-)

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