Articles : Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Nitchevo (). Modéré le 21 juillet 2003.
Le Conseil d'Analyse Economique, organisme de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport (le numéro 41) qui porte sur la propriété intellectuelle et qui traite entre autres des brevets logiciels.
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Le rapport (PDF de 195 pages) (873 hits)
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Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
4.4. & la communauté du logiciel libre
Paragraphe 6 :
La brevetabilité peut donc être un moyen d accompagner la réorientation de la R&D vers des innovations socialement plus souhaitables, comme celles facilitant l accès des utilisateurs ordinaires.
Le dernier paragraphe est criant de mauvaise foi :
De plus, au sein d entreprises majeures du secteur informatique et logiciel, et même chez Microsoft, la participation à des projets libres continue à diversifier et enrichir les connaissances, permet une certaine flexibilité dans les choix informatiques, et est garante d une qualité avérée pour des logiciels profonds ou à haut degré de sophistication. Une certaine complémentarité de marché existe donc entre logiciels propriétaires et logiciels libres, qu une extension raisonnable de la brevetabilité à quelques logiciels propriétaires ne peut faire disparaître.
Le logiciel libre devrait-il donc se garder d'approcher de trop les "utilisateurs lambda" (end user) ?
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Dans le meme ordre d'idée lire les pages sur le logiciel libre sur http://www.brevets-logiciels.com/(...) et en particulier le petit warning au dessus de chacune d'elles
S'ils ne parviennet pas a regler ce probleme je comprends qu'ils n'aiment pas le libre....
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
:) je te plussois (enfin qd je le pourrais ma p'tit louloute) :p
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Tiens ce commentaire me fait penser à un autre:
http://linuxfr.org/comments/238484.html(...)
Mais ce ne doit être qu'une coincidence...