Articles : Amende pour SCO pour propos "mensongers"
Posté par patatorz (page perso, ). Modéré le 02 septembre 2003.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...
NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).
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Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"
Allez, pour éviter les trolls sur l'Allemand technique, parceque j'aime cette
langue et que ça fait du bien de voire un peu de bon sens contrecarrer SCO, je me lance dans une traduction approximative (sans garanties du gouvernement)
PS: <blockquote> < /blockquote > marche, quel bonheur.
[^]Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"
J'en déduis donc qu'il ne s'agit donc pas de propos "mensongers", mais tpit simplement illégaux, un peu comme on a pas le droit de la ramener sur le passif judiciaire de quelqu'un qui a été blanchi. (Quelqu'un pour confirmer ? )
Voila un petit dessin pour les mal comprenants :
Acte 1:
SCO : bla bla bla, we O3wn Unix bla bla bla
Justice allemande : Prouvez-le ou taisez-vous !
SCO préfère se taire
Acte 2:
while (1) {
SCO : bla bla bla, we O3wn Unix bla bla bla
Justice allemande _o/ BLAM !
}
[^]Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"
* Effectivement, il est illégal de revenir sur des faits amnistiés.
* Ici nous sommes, si j'ai bien compris, dans une situation d'effet relatif du premier jugement. L'effet relatif d'un jugement c'est celui qui se limite aux parties, en l'occurence SCO et LinuxTag. Dès lors que SCO n'a pas obtenu, en faisant appel, réformation du premier jugement, celui-ci s'impose et donc il a valeur de loi "relative" (entendre : LinuxTag peut dire "Oh mais l'autre, là, sur ton site, t'as pas respecté *notre* premier jugement !!" mais Suse ne pourra peut-être pas le faire ( sur ce dernier point là j'extrapole un brin à partir du droit français , d'où ma réserve)).
Un des intérêts pour les juristes de ce dossier, c'est comment justement obtenir une décision ayant force obligatoire dans l'ensemble des Systèmes Juridiques concernés par la querelle de licence. Même si SCO se fait débouter aux US, rien ne les empéchera de poursuivre leurs pressions dans d'autres pays [Hé oui, nous n'avons pas de système juridique mondial performant et c'est, parfois, dommage]. En gros, un jugement de Cinncinati (au hasard) n'aura normalement aucun effet absolu, il n'aura donc pas de valeur juridique à Vierzon (au hasard) (la solution que je ne détaillerai pas par incompétence crasse serait des jugements d'exequatur).
On pourrait donc se retrouver dans un beau fouilli juridique à cette réserve que le premier jugement "sérieux" (entendez "crédibles pour les lecteurs du Wall street journal" et je vous laisse imaginer leurs critêres...) qui rejetera les prétentions de SCO devrait provoquer une rapide agonie boursière...
cordialement,
j-a.