Articles : Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Posté par zimmermann jérémie (page perso, ). Modéré le 14 septembre 2003.
J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)
Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!
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Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Je n'ai pas encore tout lu (loin de là) mais félicitations pour la quantité de données qu'il semble y avoir. Tu as du y passer pas mal de temps :-)
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Je pense qu'il y a passé un an, c'est du moins ce que j'ai lu au début du rapport. ;-)
Je viens de lire le "Rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle »". C'est un document de même nature sauf qu'il très approximatif. Il vaudrait mieux envoyer à Matignon ce mémoire que le rapport 41.
Après tout, pourquoi pas ? Envoies le aussi aux ministères concernés.
Fais une lettre d'accompagnement rédigée comme suit : "Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint...". Le temps qu'ils cherchent quel service a fait la demande, tout le monde aura pris connaissance !
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
T'as raison, Pierre !! Ce mémoire est clair, précis et compréhensible.
A faire lire pour mieux faire comprendre les enjeux de la brevetabilté.
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Il y un autre truc à lire, c'est l'analyse de Francois PELLEGRINI sur le rapport 41 : http://www.abul.org/brevets/articles/cae41.php3(...)
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
hmm... c'est vrai que c'est pas bête...
mais bon... quel poids peut avoir un petit mémoire de DESS comparé à des études payées des 100aines de milliers d' à des inca^H^H^H^H ami^H^H^H heuu à des gens qui savent très très bien de quoi ils parlent?
je ne suis pas assez culotté pour faire un truc du genre je pense... si tu t'en sens le courage n'hésite pas! :)
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Je tiens à te rassurer, il y a eu "pire" dans l'histoire comme détournement de thèses... Faut pas chercher bien loin...
Suffit de voir la thèse de l'étudiant Anglais reprise par Powell...
Sinon, pour l'idée première de Pierre, je dois avouer que je n'ai pas pu m'empêcher de rire... Puis finalement, je la trouve pas mal... puis simplement excellente...
Tu devrais tenter... au pire, tu perds le prix du papier et de l'enveloppe (le timbre est gratuit pour Matignon)... Au mieux, tu nous sors une belle épine ("que dis-je , c'est une péninsule...") du pied...
PS : dans tes remerciements, tu accordes un crédit à "l'inventeur de la patience"... Si tu le connais personnelement, merci de me mettre en contact... J'ai quelques conseils à lui donner... :))
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Bon y'a aussi que je n'ai pas accès à une imprimante digne de ce nom...
Donc si quelqu'un est motivé et a moyen de parasiter les resources d'une grosse Corp. au comportement inhumain, qu'il n'hésite pas à me contacter! ;)
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
> mais bon... quel poids peut avoir un petit mémoire de DESS comparé à
Change la présentation de ton rapport (enlève les références à ton DESS, et le coté formel propres aux rapports d'étudiants).
> je ne suis pas assez culotté pour faire un truc du genre je pense
Fait toi épauler par une association/société/personne influente/etc. qui pourront aussi te parainer pour l'impression et frais d'envois; et éventuellement cosigne ton rapport avec l'un d'eux. Un joli tampon, ya rien de mieux pour convaincre un décideur (pressé)
Fait le tour des entités qui se sont directement impliquées contre les brevets logiciels, par exemple regarde ici http://www.revues.org/brevetslogiciels.html(...)
Comme dirait Nike, just do it!
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
ben, on a commencé à en parler de ton mémoire ;-)
Il est dans les liens mentionnés dans la lettre papier que nous envoyons demain aux députés européens français !
Le texte de la lettre :"
Association Tuxbihan
Place de Bretagne
56270 Plmeur
Plmeur,
Le 15/09/2003,
Madame ou Monsieur le Député,
Les associations d'utilisateurs de l'informatique libre de la région
Bretagne Pays de la Loire, Linux Nantes, Gulliver, Ploug, Rhizomes,
Tuxbihan et Finix (associations qui regroupent plus de 250 membres :
des chefs d'entreprise, des informaticiens indépendants, des salariés,
des étudiants, ou des simples utilisateurs), ont le devoir d'attirer
votre attention sur le danger que représente le projet de directive
européenne[1] concernant la "brevetabilité des inventions mises en
uvre par ordinateur".
L'examen de ce projet de directive aura lieu durant la session du 22
au 25 septembre. S'agissant de l'industrie du logiciel française et
européenne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets
néfastes sur les entreprises, l'économie et l'emploi européens et
français.
À ce jour, plusieurs milliers de brevets portant sur des logiciels ont
été accordés hors de toute légalité par l'Office Européen des Brevets
; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des multinationales.
Portant sur des points qui n'ont rien d'innovant (des choses
extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du
web), une majorité de ces trente mille brevets a pour objectif
principal de servir de moyen de pression et ne favorise en rien la
recherche et le développement. Les multinationales sont donc prêtes à
dominer le marché, comme elles le sont pour les brevets sur le vivant.
L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME,
entreprises souvent fragiles qui n'ont pas les moyens de déployer un
vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes
(Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé ;
Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais Digital
Research a fermé ; etc... les cas abondent aux Etats-Unis).
Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe[2], ainsi que des
acteurs de l'édition électronique en France[3] s'opposent à la
brevetabilité du logiciel. Ce projet de directive s'oppose également
à l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie,
de la commission culture. Une pétition [4] contre cette brevetabilité
des logiciels a réuni plus de 240 000 signataires de tous les pays
d'Europe, et la consultation publique, organisée par la Commission
européenne autour de cette question, a elle-même reçu 95% de réponses
négatives. Est-il possible d'ignorer l'avis des experts, des
professionnels du domaine et des simples particuliers utilisateurs de
l'informatique ?
Seuls les grands groupes peuvent y trouver leur intérêt, et appuient
d'un lobbying pressant les tenants de cette directive. Les pressions
et les menaces actuelles de certains pays membres de l'OMC montrent
bien à qui pourrait profiter cette directive, et laissent augurer des
conséquences qu'elle aurait sur l'indépendance de l'Europe.
Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
pour étouffer dans l'uf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
logiciel libre.
Aussi nous vous prions de considérer soigneusement votre vote, afin de
ne pas mettre en péril l'indépendance logicielle de l'Europe -celle-ci
rejaillissant inévitablement sur tous les autres secteurs
d'activités-, les entreprises et les emplois présents et surtout à
venir.
Nous restons à votre disposition pour toute information
complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
[1] http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
[2] http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=89(...)
[3] http://www.revues.org/brevetslogiciels.html(...)
[4] http://petition.eurolinux.org/(...)
Liens divers sur les brevets logiciels:
http://www.brevets-logiciels.info/wiki/(...)
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html(...)
http://www.abul.org/brevets/(...)
Un mémoire sur les enjeux de la brevetabilité des logiciels en europe
http://tofz.org/memoire/enjeux_des_brevets_logiciels_FINAL_RECTO_20(...)
Pour les associations,
Le Président de Tuxbihan
"
Ce courrier sera relayé par amail à TOUS les élus locaux de Bretagne et des Pays de la Loire dont nous avons les adresses mails.
[^]Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
s/amail/email/
s/email/courriel/
;)
[^]De la caricature conclusive: critique et application.
> Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
> Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
> de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
> pour étouffer dans l'uf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
> logiciel libre.
Bon, je te l'ai déjà dis sur la mailing list de gulliver, mais j'aime bien insister, ce paragraphe il est vraiment pas à la hauteur du reste... Parler des LL, oui, mais pourquoi réduire finallement toute la problématique à cet aspect, à mon avis assez mineur ? «L'enjeu c'est ÇA!» Bah nan, ce n'en est qu'un petit bout, tu le montres d'ailleurs plus ou moins tout du long du courrier. Je crains que cette caricature conclusive ne décrédibilise un peu tout le reste.
Sinon, en critique un peu plus constructive, je suggère un lien vers le site de la FFII, personnellement c'est là que j'ai vu les analyses du texte et de ses travers les plus détaillées.
Quant au lien sur brevets-logiciels.info, bah... je suis assez mitigé. Pour moi c'est un bon site pour l'organisation de l'action militante, mais pas un site à présenter aux députés. Le côté «lobbying howto», avec les listes d'adresse, les lettres types et les recettes en tout genre est bien trop présent pour que ce soit rendu publique. C'est un peu leur écrire noir sur blanc qu'on les prend pour des cons, on devrait attendre l'après vote pour ça. Mais bon, je sais, c'est trop tard, et puis c'est quand même moins chiant à lire que les pinaillages juriques de la FFII, et puis les wikis c'est bien(tm), et puis on est prem's dans google que même si il est mal(tm) c'est quand même bien(tm), etc.