Articles : Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 11 septembre 2003.
Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.
ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.
François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.
Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.
Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français.
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Manifestation du 23 (749 hits)-
Annonce de la conférence par les Verts européens (372 hits)
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ATTAC s'oppose à l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles (534 hits)
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Émission de RFI sur les brevets (534 hits)
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Position des acteurs de l'édition électronique (423 hits)
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Brevetabilité des logiciels : le gouvernement précise sa position (1094 hits)
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Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
ce qui est domage, c'est que la position du gouvernement français n'est pas entièrement contre les brevets logiciel.
je ne connais pas l'ATTAC, quel poid ont ils pour le gouvernement (et donc les decideurs) ?
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
ATTAC est de tous les combats contre le "grand capital". Je caricature un peu puisqu'ils ont quand même pas mal de revendications sensées.
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Ca montre une fois de plus que l'OEB arrive a entretenir une situation suffisamment confuse pour faire passer n'importe quoi.
Quelles que soient les conditions imposées pour qu'un logiciel soit brevetable, c'est l'OEB qui aura les cartes en main, et les brevets (légaux ou non) consitueront un avantage pour ceux qui les auront déposés (et une belle source de revenue pour l'OEB, les avocats...).
Je vois deux solutions à ce problème:
- supprimer la notion de brevet, logiciel ou non. De toutes façons, le brevet est un frein à l'innovation, dans tous les domaines (sauf le domaine juridique on va dire). C'est vrai qu'on peut apprécier la possibilité de protéger une invention, mais une bonne invention ne suffit pas à faire un bon produit ;
- faire en sorte que la justice soit particulièrement rapide en matière de brevets, de façons que si une PME enfreint un brevet bidon, il lui suffise d'apporter une preuve d'antériorité pour que l'affaire soit réglée. Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Maintenant, un petit quiz:
Si un logiciel qui est fortement lié à un effet technique (reprenons l'exemple de l'ABS) est brevetable, le même logiciel dans l'environnement de simulation de l'effet technique (celui qui a été utilisé pour le développer, style matlab...) n'est pas lié à un effet technique, n'est-ce pas (l'environnement de simulation étant du logiciel) ?
Donc à moins qu'il ait été testé directement dans l'environnement dans lequel il sera utilisé (directement chargé dans le bouzin qui contrôle l'ABS, bon courage aux testeurs et condoléances à leur famille et tout ça), un logiciel "brevetable" est forcément "non brevetable" (puisque copie bit à bit d'un logiciel n'ayant aucun effet technique).
Hum hum... Pas en forme rodzilla ce matin... ->[]
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Maintenant, un petit quiz:
je n'ai rien compris
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Il montre un problème des logiciels integrées dans les calculateurs embarqués. Ici il prend l'exemple de l'ABS. Il existe forcement ce logiciel sur un simulateur (c'est a dire quelque chose qui n'est pas un implementation physique/materiel de la solution naux blocages des roues)
Donc tu as deux logiciels identiques : un qui sert de simulateur 'virtuel', sans 'solution concrete a un probleme physique", et son jumeaux, brevetable, car repondant a un probleme concret.
Bref un bordel sans nom devant un tribunal.
Le seul hic AMHA, c'est qu'il faudra montrer que la version du simulateur existe...
^d^c
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Un aspect que je voulais montrer est qu'un logiciel peut être considéré comme jamais lié à un phénomène physique (parce que l'existence du phénomène physique n'a pas d'influence sur le logiciel mais seulement sur son utilité), ou comme toujours lié à un phénomène physique (car de toutes façons, dés qu'il y a une interface utilisateur ça passe par un clavier plein de trucs mécanique et un écran plein de trucs électriques).
D'autre part, un logiciel ne résoud pas de problème, il est une réalisation d'une solution qui existe déja (le contrôle de l'ABS étant une réalisation de la solution "si je veux freiner efficacement, j'évite de me mettre debout sur la pédale de frein"). L'idée (l'algorithme) précède toujours le logiciel.
Cette "discussion" sur l'effet technique est un leurre qui sert à essayer de contourner le fait qu'un logiciel, c'est abstrait.
Les driver/firmware d'une imprimante Postscript, ce serait brevetable (ça jette de l'encre physique sur du papier physique à la fin), et pas ghostscript (qui ne fait que manipuler des données) ? Pourtant ils font bien la même chose (transformer un langage illisible en un truc qu'on peut regarder avec les yeux).
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
là je comprend mieux.
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
>Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se
>prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les
>tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Je suis tout a fait d'accord. Je trouve vraiment abberrant que ca n'existe pas encore. Si l'OEB n'a aucun compte a rendre dans le cas de brevet abusif, quel est son role ? prendre les sous et accepter le brevet ?
Je pense qu'il doivent au moins verifier que *l'invention* n'existe pas encore. Mais s'il se plantent, ils devraient etre pénalisés, non ?
Je pense qu'on pourrait meme prevoir une disposition qui ferait tomber dans le domaine public toute invention qui ait été redécouverte a partir de rien (ou de l'etat actuel des competance dans le domaine public), ca serait particulierement interressant en matiere de logiciel: le brevet sur la barre de chargement serait automatiquement caduque. (en fait ca revient a peu pres a une protection de type copyright: on protege la methode mais pas le resultat)
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
> supprimer la notion de brevet, logiciel ou non.
Les brevets actuels (non logiciel et médicament) pose peu de problème. Tu ne dépose qu'un moyen technique pour obtenir une fonctionnalité. Tu ne brevetes pas la fonctionnalité. Tu n'as pas un monopole d'exploitation de la fonctionnalité et il y a toujours concurrence (les concurrents doivent trouver un autre moyen technique).
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Les brevets sur les médicaments posent problème. N'oublions pas que chaque jour, des êtres humains meurent alors qu'ils pourraient être soignés.
CF le dossier du Monde diplomatique ou d'autre sources.
http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/industriepharmaceutiqu(...)
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
D'apres ce qui est ecrit, le gouvernement est meme carrement pour! (Enrobe de la belle langue de bois chere a l'OEB)
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Non, c'est de la démagogie pure et dure.
Les brevets logiciels, c'est pas bien, mais faut que ça soit voté quand même parce que la loi actuelle est trop vague et sans cesse bafouée par l'OEB (vilains ! méchants ! bouh ! au fait z'avez reçu mon RIB ?).
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Il me semble souhaitable que le vote est lieu s'il permet de protéger à l'avenir la "liberté" (terme cher au gouvernement actuel) de
- développer de nouveaux logiciels,
- d'entreprendre et d'innover sans embaucher une armée de personnes chargé de déjouer tous les pièges des brevets et d'avoir un budget rançon logicielle...
- d'exister sans enrichir sytématiquement des entreprises qui n'ont trouvés d'autres moyens que la loi pour garantir leur monopole...
(Bill Gates n'a -t-il pas dit lui-même que si les brevets avaient existés plus tôt, tout développement de l'informatique aurait été impossible ?)
Il me semble qu'un gouvernement favorisant son industrie a tout à gagner d'une loi voté dans ces termes.
Cela peut être effectivement difficile pour l'amour propre d'un gouvernement de soutenir une cause qui a été initié par des personnes d'un autre bord (il me semble que les verts, et la gauche plus généralement, ont été les premiers à soutenir la cause)...
Il faut donc toujours plus expliquer les impacts aux entreprises, à nos gouvernants... et tout cela avant le prochain vote...
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Ben oui, on est bien d'accord. Il faut que loi sur les brevets logiciels (celle qui les interdit purement et simplement) passe.
Malheureusement, ça n'a pas l'air d'être exactement cette loi qui sera exminée dans quelques jours.
[^]Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Je crois qu'on peut voir les choses comme ça mais ...
Il n'est pas pour les brevets logiciels mais les brevets sur les logiciels qui ont un effet phyqique. Sachant que le but de beaucoup de logiciel et d'avoir un effet physique c'est OUI pour 80 % des brevets logiciels.
Exemples tout con.
Un algorithme de lissage de police de caractère. Ça a un effet physique sur mon écran et mon imprimante.
Un algorithme pour synchroniser le son et la vidéo lorsque je visualise une vidéo (impart sur la carte son et vidéo).
Un algorithme pour optimiser les accès disques (effet physique).
Un format de document. Enfin pas le format lui même mais le module qui fait l'impression à l'écran ou sur imprimante.
Un système informatique qui detecte les intrus qui rentre chez toi et déclenche l'alarme.
etc.
etc.
etc.
Alors soit le gouvernement à mal interprété le texte, soit il est con, soit il est à la botte des US (faut bien se faire pardonner le vétau qu'on a pas utilisé...), soit il est pour les brevets logiciels.