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Re: Du nouveau de Pierre Breese

Posté par patton () le 29/09/2003 à 19:22. (lien). Évalué à 2.

"N'oubliez pas que le droit est constitué par "la loi, la doctrine et la jurisprudence"."
.... et surtout les décisions unilatérales des fonctionnaires du bureau européen des brevets.

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